Le Blog des habitants de Dammarie-sur-Loing (Loiret)

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2013

Fusion du SIVLO et du SIAEB

Le Syndicat Intercommunal des Vallées du Loing et de l'Ouanne ayant fusionné avec le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin du Puiseaux et du Vernisson pour former le syndicat de la vallée du Loing, le conseil municipal nomme Denis SALIN délégué titulaire et Michel TEXIER délégué suppléant.

 

École du Loing

La commune de Châtillon a fait parvenir notre participation aux frais de fonctionnement de l’École du Loing, de la garderie périe-scolaire et du restaurant scolaire.

Contrairement aux années précédentes, aucune pondération n'a été effectuée.(5% du montant de notre participation au restaurant scolaire)

Le conseil municipal conteste cette décision, qui était acquise depuis le début de notre participation.

Le conseil municipal rappelle que cette pondération avait été accordée pour tenir compte du fait que, vu l'éloignement, les enfants de Dammarie étaient obligés de déjeuner au restaurant scolaire et que des frais fixes ne dépendent pas du nombre d'enfants.

Le conseil décide, à l'unanimité, de régler la participation recalculée, avec déduction faite de la pondération de 5 % .

 

Modification des statuts de la 4 C

La Communauté de Communes de Châtillon Coligny propose de modifier ses statuts notamment pour y incorporer la compétence éclairage public, pour cela chaque conseil municipal est amené a se prononcer par délibération.

Ce dossier, dont on parle depuis 2008, n'a fait l'objet d'aucune réunion en commission, ni d'aucune discussion, avant le 6 décembre 2012.

Ce jour la, une présentation de l'état des lieux a été faite aux délégués.( mais pas aux membres de la commission «  éclairage public » )

L'état des lieux a été réalisé par l'entreprise titulaire du marché d'entretien de l'éclairage public, ce qui apporte un doute sur son impartialité.

Cet état des lieux a servis à déterminé le coût de renouvellement des lampes, lampadaires et armoires électriques, mais sans tenir compte de l'état et de la vétusté de ces éléments.

Ni lors de cette présentation, ni lors de la réunion qui a suivie, il n' a été fait état d'une quelconque économie d'échelle du fait d'un passage de la compétence a la 4 C, au contraire, le passage de la compétence à la 4 C priverais d'une possible subvention de l 'ADEM.

Le montant de ce transfert, pour l'investissement, évaluer à plus de 8 000 Euros, serait à payer tout les ans, somme que jamais la commune n'a investit, une année, pour la création du réseau d'éclairage public.

Lors de la réunion de la CLET, le délégué de Dammarie à mis en avant les points qui viennent d’être évoqués.

La rapidité avec laquelle ce dossier a été traité, de la part de la 4 C, sans laisser le temps à la réflexion, et sans prendre en compte les remarques apportées, n'est pas admissible.

          "  C.Marazin, remarque que le même zèle n'est pas mis en œuvre pour la maison de santé pluridisciplinaire et qu'il faut rétablir quelques vérités.

           Pour compléter les derniers articles parus dans la presse locale,a la demande de nos délégués, le président de la 4C a du préciser que dans le cadre de l'aménagement de l'ancienne maison de retraite, il ne réservait que 130 m2 pour la maison de santé. Le reste, soit les ¾ de la surface seront occupés par les nouveaux bureaux de la 4C.

Il faut se souvenir qu'en février dernier, les professionnels de santé qui souhaitaient s'installer dans une structure commune, avaient estimé le besoin à 500 m2. 

            Le projet piloté par le seul président de la 4C ne correspond donc pas du tout aux besoins de la population du canton.

            Avec les premiers départs de médecins, la situation médicale va très vite se dégrader pour  aboutir, si rien ne change très rapidement, à une catastrophe sanitaire."

Le conseil, à l'unanimité, se prononce contre ce transfert de compétence dans l'état ou il est présenté, et charge le maire de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour s'opposer à ce transfert.

 

Subventions pour 2013

Le conseil municipal vote les subventions accordées aux associations pour 2013. 

 

Questions diverses

• Sandrine Lambrech demande si il y a des nouvelles des villas Edénialles : le projet à été abandonné par le département.
• Le point est fait sur la construction du local technique pour abriter le tracteur et l'épareuse.
• Présentation du projet d'agrandissement de la mairie aux quelques conseillers qui ne l'avaient pas encore vu.
• Des courriers et des observations concernant la pollution du Loing ont été communiqués au commissaire enquêteur du PLU de Rogny.
• Un bûcheron a été retenu pour abattre les peupliers aux Comnailles et vers la lavoir.
• L'établissement du Plan de Secours Communal (PSC) est en cours d'élaboration avec l'aide de la DDT.
• Le maire donne lecture des courriers envoyés aux auteurs, ou à leurs parents pour les mineurs, de dégradations sur les décorations de Noël dans la nuit du 8 décembre.
• Présentation des affiches pour la journée Américaine du 16 juin 2013.
• Le maire fait part du courrier de la DDT, concernant la mise en priorité de la RD 350, avec la pose des panneaux et la prise d’arrêtés par le département.
• Un aqueduc en pierres s'étant effondré, sous la route des Crapottes, a été refait.
• Présentation du bilan chauffage de la salle polyvalente.
• L'ensemble du conseil a été très satisfait du repas du CCAS servis par D.M.D.B.
• Michel Texier se propose d'installer les rails pour les rideaux de la salle de conseil.
• Rose Anne Bonneau fait le point sur l'organisation du carnaval qui aura lieu le 23 Février.

 

Fin de la séance à 20 h 30 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2012 

 

Classe de mer école du Loing

   Sur la demande insistante de monsieur le maire, les instituteurs de classes de CM1 et CM2 ont adressé le projet de classe de mer 2013. Ce séjour prévu du 3 avril au 12 avril 2013 à Saint Jean de Mont, concerne 14 enfants de Dammarie et une participation est demandée à la commune. Pour être cohérent avec la décision prise par la municipalité de Châtillon Coligny, monsieur le maire propose d'attribuer 150€ par enfant et qu’aucune aide ne sera apportée pour la participation des familles.

   Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.  

 

Indemnisation de la comptable du trésor

   A l'unanimité, le conseil municipal, décide d'attribuer la somme de 348€39 à la comptable du trésor au titre de l'année 2012.

 

Tarifs 2013

   Monsieur le maire propose de reconduire les tarifs actuels pour l'année 2013 soit :

- Location de la salle polyvalente

  Caution de 250€

	Résidents	Non résidents
Demi-journée	100,00 €	175,00 €
1 jour	170,00 €	290,00 €
2 jours	285,00 €	488,00 €
3 jours	390,00 €	671,00 €

 

- Occupation du domaine public : 31€

 

- Cimetière 2/3 

   tarif des concessions :    15 ans : 48€

                                       30 ans : 108€

                                       50 ans : 234€

 

- Redevance assainissement

   Forfait de base : 50€

   Mètre cube consommé : 2€15

   Participation au financement à l'assainissement collectif (taxe de raccordement) : 2000€

 

Adhésion pour assurance du personnel

   Le Conseil, à l'unanimité, charge monsieur le maire de souscrire une nouvelle assurance pour le personnel

communal pour couvrir la maladie, les accidents, etc … et l’autorise à signer la convention avec le Centre de Gestion du Loiret et toutes les pièces annexes nécessaires.

 

Enquête publique chemin des Taupines et de la Malardière 

Chemin de la Malardière : les 2 permanences ont été tenu par M. Robert CAMUS, commissaire enquêteur bénévole, que l'ensemble de la municipalité remercie. Aucune observation n'ayant été formulée, le registre sera transmis à la Préfecture en vu de finaliser l'échange. La totalité des frais engagés seront pris en charge par les propriétaires de la Malardière.

 Chemin des Taupines : la même procédure va être lancée prochainement

 

Travaux 2013

 Monsieur le Maire propose l'agrandissement de la mairie pour créer un hall d'accueil et un espace archives ainsi que le remplacement de la cuve à fuel très vétuste à placer dans un local fermé.

 Le conseil, à l'unanimité, charge le maire de réaliser toutes les démarches pour faire les demandes de subventions et de permis de construire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires. 

 

Recensement

   Monsieur le maire confirme que mesdames Jolivet et Klein réaliseront le recensement sur la commune du jeudi 17 janvier 2013 au samedi 16 février 2013. Madame Roulet étant la coordonnatrice de cette opération.

   Une indemnité étant à prévoir pour ces agents recenseurs, monsieur le maire propose au conseil de prendre une délibération pour instituer ces indemnisations et les frais occasionnés par les formations.

Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité. 

 

Divers

- A.P.E., monsieur le maire fait le point des problèmes rencontrés par cette association Châtillonnaise.

Local technique : les travaux doivent débuter à partir du 26 novembre.

Manifestation du 16 juin : une réunion de la Commission des Fêtes pour l'organisation de l'exposition de voitures américaines et de démonstration de country est prévue le 10 décembre à 18 H.

 

 MRJC, monsieur le maire informe le conseil que sera organisé courant 2013/2014, sur le canton, 

                             une course d’éco- karts préparés par les ados 

 

Association d'aides à domicile, suite à un courrier d'une élue du canton, monsieur le maire fait le point sur les problèmes rencontrés par cette association.

M. Texier indique qu'une procédure de relevage de sépultures qui pourrait intéresser la commune est pratiquée à Saint Palais (64) 

Compte-rendu conseil municipal du 24.09.2012

Déplacements de chemins, chemins ruraux, fléchage pour « Cidre du Gâtinais »

Chemin de la Malardière

L’enquête publique concernant l’échange du C.R.n° 36 « dit de la Malardière »  se déroulera du samedi 6 octobre au samedi 20 octobre 2012. Un arrêté municipal a été pris et affiché au panneau extérieur de la mairie ; il indique entre autres les permanences tenues par Monsieur CAMUS, commissaire enquêteur.   

Chemin des Taupines

Une demande d’échange similaire à celle de la Malardière a été faite par Monsieur LE FUR Pascal et Madame QUELIN Mathilde : le chemin passant à environ 5 mètres de leur habitation, ils souhaiteraient l’échanger contre un chemin créé dans le champ situé à côté, ceci à leurs frais. Une convention sera faite pour définir les conditions de réalisation de cette nouvelle voie.

Le Conseil donne son accord : la même procédure que celle du chemin de la Malardière sera mise en place.

 

Chemins ruraux (suite à la réunion de la commission du 22/09/2012)

La commission des chemins a constaté que plusieurs chemins ruraux ont tendance à rétrécir voir à  disparaître en faveur de champs cultivés, notamment sur le secteur Dammarie/Châtillon. Le Conseil donne son accord pour intervenir auprès des responsables de ces aliénations et charge Monsieur le Maire des démarches opportunes.

Une délibération sera prise dans ce sens pour intervenir.

 

Fléchage pour l’exploitation de l’entreprise « Cidre du Gâtinais »

Les exploitants, Messieurs Denis Salin et Alexandre Ducardonnet, demandent l’autorisation de poser des panneaux signalétiques pour flécher leur entreprise. Le conseil ne s’y oppose pas mais demande que le nombre de panneaux soit revu. De plus, pour les voies départementales, la décision appartient à la D.D.T.

 

Budget Supplémentaire Commune

Le Budget Supplémentaire de la Commune, proposé à l’assemblée, s’équilibre en Recettes et Dépenses de Fonctionnement à 25 312 € et en Investissement à 53 009 €. Le Budget est approuvé à l’unanimité.

 

Point cantine et Ecole du Loing

Vente des tickets de cantine : La vente en mairie instaurée depuis la rentrée scolaire est perçue comme un système lourd à gérer tant du point de vue administratif que pour les parents. Il est rappelé qu’il a été mis en place suite à de trop nombreux impayés que les communes ne peuvent plus supporter financièrement.

 

Etat des finances du restaurant scolaire 

Depuis plusieurs mois la mairie de Dammarie demande à la mairie de Châtillon-Coligny un retour mensuel sur l’état des finances du restaurant scolaire pour connaître toutes les dépenses et comprendre ainsi les augmentations régulières. La commission paritaire se réunissant très prochainement, la demande sera réitérée. Il sera également demandé où en est la pondération de 5 % qui avait été accordée pour les enfants de Dammarie, puisque pour eux la cantine n’est pas vraiment un choix.

Pour information, la commune compte actuellement 53 enfants scolarisés à l’Ecole du Loing.

 

Garderie périscolaire

Il y a 82 enfants inscrits, ce qui est beaucoup, même s’ils ne sont pas tous présents en même temps car il y a environ 30 enfants à chaque fois.

 

Transport scolaire

Certains enfants n’ont pas encore reçu leur carte de transport. Des familles vivent mal l’insistance des chauffeurs qui appliquent le règlement.

 

Réunion ordonnée par le Ministère de l’Education Nationale

Madame Polisset évoque cette réunion du mardi 11 septembre à laquelle étaient invités le corps enseignant, les parents d’élèves, les élus locaux, les partenaires associatifs et les délégués de l’inspection académique.

Il s’agissait de réfléchir sur une nouvelle loi d’orientation de l’école. Un rapport sera rendu en décembre.

 

 

Questions diverses

Impayés d’assainissement :

Le montant des impayés d’assainissement depuis 2006 s’élève à 4 365,72 € : certaines familles sont introuvables et d’autres en surendettement d’où décision du tribunal d’effacer la dette de ses derniers ! A la demande du Trésor Public, ces admissions en non valeur doivent faire l’objet d’une prise en charge par le service assainissement. Le conseil donne son accord pour l’inscription, même partiellement au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » sur le Budget Primitif d’Assainissement 2013 sous réserve de pouvoir dégager cette somme.

 

Association Aide à domicile :

Un courrier a été envoyé le 3 juillet dernier pour signaler que Madame Rose-Anne Bonneau était mandatée pour représenter la commune.

 

Commission de Sécurité pour la salle polyvalente et les jeux de l’aire de jeux :

La commission a contrôlé la salle ainsi que les jeux : tout est aux normes et l’exploitation de la salle est validée mais il faudra mettre en place un panneau « interdit aux deux roues » sur l’aire de jeux.

 

Pollution du Loing due à celle de la station d’épuration de Rogny :

Le maire informe le conseil du suivi du dossier avec notamment l’Agence de Bassin Seine Normandie.

 

Commission des fêtes    

Une réunion est prévue le lundi 22 octobre à 17 H afin de préparer le calendrier des différentes animations pour l’année 2013.

 

APE

Mesdames BONNEAU et BELLINO-PROT évoquent un problème financier à l’APE et signalent qu’elles doivent être mise en relation avec un conseiller juridique spécialiste des associations pour savoir quelles démarches entreprendre pour résoudre ce problème.

 

Photocopieur

Il arrive en fin d’utilisation. Monsieur Christian Marazin propose de le remplacer par un photocopieur toutes fonctions (photocopieur, fax, imprimante) mais en contrat de location avec maintenance sur une durée de 63 mois pour une somme de 1 000 € à 1 100 € H.T. par an contre 900 € de maintenance pour le photocopieur Minolta actuel

Accord du conseil pour remplacer le matériel actuel par un photocopieur toutes fonctions en location (y compris le fax).

 

Recensement de la population

Mesdames Maud JOLIVET et Chantal KLEIN seront les 2 agents recenseurs pour 2013 et Madame Claudie ROULET, secrétaire de mairie, coordinatrice communale.

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 04 JUIN 2012 

 

Le lundi 4 juin deux mil douze à 19 heures, le Conseil Municipal de Dammarie-sur-Loing, dûment convoqué le 11 mai 2012, s’est réuni en séance publique et en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe POIRIER, Maire.

 

Présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN  (1^er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2^ème Adjoint), Catherine POLISSET, Michel TEXIER, Rose-Anne BONNEAU, Sandrine LAMBRECHT-BAILLON, Rafaël CASTILLA,  Nathalie BELLINO-PROT, Gilbert DEBOST.

 

Absents :  Michel LACHEZE ( Procuration à  Sandrine LAMBBRECHT-BAILLON )

 

Secrétaire de séance : Daniel PETITDEMANGE .

 

Lecture du compte-rendu de la précédente séance du 10 avril 2012 : approuvé à l’unanimité.

 

Séance de ce jour ouverte.

 

Restaurant scolaire : Pour recouvrer le montant des impayés non honorés par certains parents de Dammarie, la municipalité de Chatillon-Coligny a émis un titre de paiement au nom de la commune. Compte tenu que la mairie finance déjà une partie du coût des repas, le conseil municipal refuse de prendre en charge, en place des parents, le montant de ce titre, soit la somme de 1 193,89 €.

Pour la prochaine rentrée de septembre, le paiement des repas et de la garderie péri-scolaire se fera a l'aide de tickets achetés par avance auprès des mairies ; une sous-régie sera crée à Dammarie.

Prix d'un repas enfant de la  maternelle = 3,20 €

Prix d'un repas  enfant de l'élémentaire = 3,55 €

Prix d'un repas pour adulte = 7,30 €

Les horaires de la garderie péri-scolaire seront les suivants : 7 h 00 à 8 h 50 et de 16 h 30 à 18 h 30 les jours de classe.

Pour chaque période, le règlement des frais de garde se fera par remise d'un ticket vendu 2 €.

 

Budget 2012 : Pour permettre d'intégrer l'excédent d'investissement 2011 avec le déficit 2010 et de prendre en compte les 21 746 € des fonds 2011 et des répartitions interdépartementales 2010 attribuées le 2 mai 2012 par le Conseil Général, le budget rectificatif est équilibré en recettes et dépenses d'investissement à 65 041,04 € et en section de fonctionnement à 372 909,52 €.

Le conseil adopte le budget à l'unanimité.

 

Fusion syndicats de bassin Puiseaux/Vernisson et SIVLO : Suite à la demande émise par la Sous-Préfecture pour la fusion du syndicat  du bassin du Puiseaux/Vernisson avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Loing et de l'Ouanne, le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

Participation pour assainissement collectif : Pour remplacer la taxe PRE (Participation pour le Raccordement à l'Egout) qui doit disparaître, le législateur a institué une nouvelle participation dans le Code de la santé publique : la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).

Cette nouvelle taxe ne peut dépasser 80 % du montant qu'aurait coûté une filière d'assainissement non collectif adaptée. Le montant moyen d'une filière assainissement étant de 8 000 €, le conseil décide à l’unanimité de limiter ce montant au quart de cette somme, c'est-à-dire 2 000 €. Cette taxe sera exigible pour tout raccordement sur le réseau d'assainissement existant à partir du 1er juillet 2012. 

 

Nomination d'un délégué au Syndicat de Pays Gatinais : En remplacement  de Christian Marazin et de Nathalie Bellino-Prot, Philippe Poirier devient délégué titulaire et Daniel  Petitdemange délégué suppléant.

 

Enquête publique pour échange de chemin : Suite à la demande d'échange du chemin n° 36 dit « chemin de la Malardière », il faut désigner un commissaire enquêteur pour l’enquête publique qui est obligatoire. Le conseil désigne à l’unanimité Mr Robert  Camus commissaire enquêteur (à titre gracieux) pour cette opération.

 

Tenue du bureau de vote pour les élections législatives : Les tableaux pour la tenue du bureau de vote pour le 10 et le 17 juin sont établis et seront communiqués aux intéressés.

 

Préparation du 14 juillet :  Le conseil décide de confier la tenue des buvettes  à l'association DAM.

Une réunion de la commission « fêtes »  pour la préparation du 14 juillet aura lieu

le samedi 9 juin à 10 h .

 

Projet d'achat d'un photocopieur/fax : En attente d'un complément d'information, la décision est reportée à une date ultérieure.

 

Certificat d'urbanisme : Suite à l'opposition de Mr le Maire, il y a un an, au refus d'accorder un certificat d'urbanisme concernant la parcelle cadastrale n° A 390 , la sous préfecture est revenue sur sa décision et accorde  le droit de construire une habitation  de 80 m2 sur la dite parcelle.

 

Questions diverses.

En 2013 la population va être recensée. Pour cela la commune doit recruter deux personnes pour assurer ce travail.

Suite à un courrier de l'Aide à domicile de Chatillon-Coligny concernant le remplacement du délégué de la commune, Rose-Anne Bonneau est désignée comme déléguée titulaire. 

Lecture d'un courrier concernant la titularisation d'un employé communal.

Une opération de dératisation sur la commune va débuter mardi 5 juin et se déroulera en 2 phases, la deuxième ayant lieu dans 6 mois.

La société Safége, chargée de réaliser le projet de Vélo Route qui suivra le bord du canal, est venue sur place pour avancer sur ce projet en concertation avec la commune. A cette occasion elle a rencontré Monsieur Denis Salin et a pris note des désidératas des pêcheurs. 

La communauté de Communes a réalisé ce jour son opération de point à temps et exécutera en juin la partie de la V.C. 1 (route de Châtillon) du carrefour du Moulin Brûlé à Châtillon. 

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de l'assurance qui refuse la prise en charge du préjudice subit suite au vol des câbles souterrains d’éclairage public. Une relance sera faite pour obtenir une prise en charge. 

Il est rappelé que malgré les mises en demeure faites à la commune de Rogny par l'Agence de l'Eau pour remédier au mauvais fonctionnement de sa station d’épuration, rien n’a été entrepris à ce jour. 

Lors de la visite du Député Jean-Pierre Door, il a été abordé plusieurs sujets et surtout la réalisation d'une maison médicale pluridisciplinaire dans le canton. Monsieur le Député nous a assuré de son soutien pour la réalisation de ce projet. 

 

La séance est levée à 21 H 50

 

La secrétaire de séance, Le Maire,

 Les membres du Conseil,

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 AVRIL 2012

 

Vote des 3 taxes

Suite à la réunion de la commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter

le taux des 3 taxes pour l’année 2012.

Le Conseil, à l’unanimité adopte cette proposition ; taux inchangés, soit :

. Taxe d’habitation       :   9,50 %

. Taxe foncier bâti        : 15,50 %

. Taxe foncier non bâti : 42,54 %

 

Subventions

Monsieur Marazin propose, comme validé par la commission des finances, d'attribuer en subventions:

                    400 € Sté de Musique l’Amicale

                    150 € Soins infirmiers

                    100 € Office du Tourisme Châtillon/Ste Geneviève

                    150 € A.P.E.

                    350 € DAM

                    200 € Théâtre du Masque d’Or

Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité. 

 

Travaux et Acquisitions

LOCAL TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle que le projet d'extension du local technique destiné à abriter le tracteur et l'épareuse dont le permis de construire a été accepté et d'un coût total estimé à 25 311 € TTC, a fait l'objet de demandes de subventions.

A ce jour, ont été accordées :

-      la subvention de l'état (D.E.T.R.) pour 8 465 €

-      la subvention attribuée sur proposition du Sénateur J.P SUEUR pour 4 232 €

Reste en attente, la réponse du Conseil Général du Loiret sur la subvention demandée de 8 465 €.

Le solde à financer par la commune serait de 4 148 € soit le montant de la TVA qui serait récupéré 2 ans après les travaux.

Le conseil décide, à l'unanimité, de prévoir un budget supplémentaire en cours d'année si la subvention du Conseil Général est effectivement attribuée.

 

Ordinateur

Monsieur Marazin indique que l'ordinateur du secrétariat risque à tout moment de tomber en panne.

Deux devis ont été demandé pour le remplacer ainsi que l'onduleur:

-      l'un de S.D.I. pour 1 079€27 TTC

-      l'autre de PROMOSOFT pour 1 539€25 TTC

Le conseil décide, à l'unanimité, de passer commande à S.D.I.

 

Budget Primitif commune

Monsieur MARAZIN, 1^er Adjoint, présente le budget détaillé qu’il a préparé et qui a été validé par la commission des finances. Chaque conseiller a reçu un exemplaire détaillé du budget par mail avant le conseil

et le document a été relu en séance de conseil.

Le budget est équilibré en recettes et dépenses en section d’investissement à  50 516 €  et en section de fonctionnement à 372 274 €.

Le Conseil adopte le budget à l’unanimité.

 

Budget Primitif Assainissement

Monsieur PETITDEMANGE, 2^ème Adjoint, présente le budget détaillé qu’il a préparé et qui a été validé par la commission des finances.

Le budget est équilibré en recettes et dépenses en section d’investissement à 73 901 € et en section

d’exploitation à 64 073 €.

Le Conseil adopte le budget à l’unanimité.

 

Compte de Gestion Assainissement

Monsieur PETITDEMANGE, indique que suite à un oubli en écritures comptables entre:

-      le compte 1391, en dépenses d'investissement de 14 400 €

-      le compte 777, en recettes d'amortissements de 14 400 €

Le compte de gestion est de :

en Exploitation

à 61 718€30 en dépenses et à 61 068€65 en recettes soit un déficit d'exploitation de 649€65

en Investissement

à 58 798€64 en dépenses et à 101 289€75 en recettes soit un excédent d'investissement de 42 491€11

le résultat final étant

un solde positif de 41 841€46

 

Clôture de la Régie Photocopies

Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté municipal du 17 novembre 1995 avait été pris pour la mise en place d’une régie de recettes pour l’encaissement de la redevance des photocopies.

Depuis quelques temps, cette régie est très peu utilisée car de plus en plus de personnes possèdent leur propre matériel.

Devant le peu de demandes de photocopies, Monsieur le Maire propose l’arrêt cette régie.

Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.

Retrait du C.F.A.

Monsieur le Maire indique que lors de sa séance du 05 décembre 2011, la transformation du Syndicat à vocation unique chargé de la gestion du Centre de Formation des Apprentis    de l’Est du Loiret en Syndicat mixte avait été évoquée. Cette transformation, qui permettra l’adhésion d’autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et une nouvelle articulation des Membres du Syndicat Mixte, va engendrer une nouvelle clé de répartition pour le calcul de la contribution. Les projets de bases établis reposent sur une contribution au nombre d’habitants et non plus sur une contribution par élève. Ce nouveau mode de calcul représente une forte augmentation pour la commune.

Monsieur le Maire propose de ne pas maintenir  son adhésion au CFA Est Loiret  au regard  des nouvelles  conditions de répartition de la contribution demandée.

Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.

Convention V.N.F.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un courrier de V.N.F. demandant   si la commune souhaite renouveler la convention d’occupation pour la halte fluviale qui arrive à échéance au 31 mai 2012.

Le Conseil décide de renouveler cette convention et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer. Le

Conseil propose de demander à V.N.F. si la convention  pourrait être reconduite tacitement chaque année sauf dénonciation par une des parties.

Questions Diverses

Vol de câbles

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que les câbles souterrains d'éclairage public de la voie d'accès  à la salle polyvalente ont été volés dans la nuit du 01 au 02 avril.

Une plainte sera déposée à la gendarmerie, un devis pour le remplacement de ces câbles demandé à INEO et une déclaration transmise à la compagnie d’assurance.

Ecole du Loing

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale qu'une rencontre a eu lieu le 5 avril dernier avec Madame VIGNIER, le nouveau Maire de Châtillon Coligny, pour relancer la concertation sur la gestion et le suivi du fonctionnement du groupement de l'Ecole du Loing. Une réunion sera organisée prochainement avec les délégués des 2 communes pour repartir sur de bonnes bases.

 

Madame Catherine POLISSET fait un retour sur le dernier conseil d'école de l'élémentaire avec notamment la possibilité d'organiser des aides aux devoirs ce qui nécessitera la mise à disposition d'une salle à Dammarie pour permettre  aux enfants de la commune de bénéficier de ce soutien.

 

Chemin de la Malardière

Suite à la demande de Monsieur et Madame Didier JOSSE, propriétaires à « La Malardière », pour remplacer la partie du Chemin Rural n° 36 séparant les parcelles Section B n° 10 et 11 des parcelles Section B n° 12 et 17 par une bande d’une largeur de 4 mètres prise dans la parcelle Section B n° 10 et bordant la parcelle Section B n° 9 afin d’assurer la circulation pour les engins agricoles et autres usagers ainsi que la continuité dudit chemin rural sans pour autant couper en deux leur propriété, étant entendu que les frais inhérents à cette opération seront pris intégralement en charge par Monsieur et Madame JOSSE, Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter le déplacement d’une partie du C.R. n° 36 à hauteur du lieu-dit  « La Malardière ».

Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document ayant pour objet  le déplacement d’une partie de ce chemin.

 

Projet d'hôtel

Monsieur le Maire informe le conseil que le permis de construire pour la création d'un hôtel à l'emplacement de l'ancien café « Nathalie » à été donné.

 

Chemins

Monsieur le Maire propose que la commission des chemins se réunisse rapidement pour constater l'empiètement sur certains chemins et de décider d'actions pour remédier à ces abus.

 

Logement communal

Devant la difficulté de louer avec toutes les garanties ce logement, Monsieur le Maire propose de le mettre à disposition de l'association Divertissements Activités Multiples (DAM) avec, en contrepartie, la réalisation de quelques travaux et l'entretien du jardin.

Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.

 

Employé communal

Monsieur le Maire informe le conseil avoir été l'objet, le 27 mars dernier, d'insultes et de menaces de la part de l'employé communal stagiaire à la suite d’une simple demande d'explication sur un travail demandé et non encore réalisé.

Monsieur le Maire propose de suspendre la titularisation de cet agent et d'engager une procédure de sanctions auprès de la Commission Administrative Paritaire.

Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.

 

Maison de Santé Pluridisciplinaire

Monsieur MARAZIN informe le conseil qu'un courrier a été adressé au Président et à l'ensemble des élus de la 4C par les membres du comité de pilotage portant le volet médical de ce projet.

Ce courrier vise à sensibiliser les délégués sur la nécessité de prévoir dans le budget 2012 de la communauté de commune des crédits pour lancer ce projet, faute de quoi les aides de l'Etat et de la Région actuellement disponibles risquent  d'être attribuées à d'autre cantons.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 FEVRIER 2012

Compte Administratif 2011 Commune 

Monsieur TEXIER présente le Compte Administratif de la commune :

 

Investissement : Montant total des Recettes   =     39 787,00 €

                        Montant total des Dépenses   =    28 690,09 € soit un excédent de 11 096,91 €

 

Fonctionnement : Montant total des Recettes   =   367 764,19 €

                           Montant total des Dépenses  =    296 731,56 € soit un excédent de 71 032,63 €

 

Décision du Conseil Municipal : approuvé à l’unanimité.

 

Compte Administratif 2011 Assainissement

Monsieur TEXIER présente le Compte Administratif de l’Assainissement :

 

Investissement : Montant total des Recettes   =  101 289,75 €

                        Montant total des Dépenses =   44 398,64 € soit un excédent de 56 891,11 €

 

Exploitation : Montant total des Recettes   =   46 668,65 €

                     Montant total des Dépenses  =   61 718,30 € soit un déficit de 15 049,65 €

 

Décision du Conseil Municipal : approuvé à l’unanimité.

 

Ecole du Loing

Le Conseil constate avec regret le non respect par la commune de Châtillon-Coligny de la convention commune pour la gestion du groupement scolaire de l’Ecole du Loing avec, en particulier les absences de concertation sur le recrutement, la gestion des impayés et la mise en place d’un paiement par ticket à la rentrée prochaine ainsi que le non mise en place de la présidence tournante du groupement, alors que les élus de Châtilon-Coligny ont été alerté verbalement, par mail et par courrier.

Face à cette situation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’arrêter sa participation et sa contribution à la gestion du groupement scolaire de l’Ecole du Loing si aucune initiative n’est prise par la municipalité de Châtillon-Coligny pour remédier à ces anomalies d’ici le 15 mars prochain.

 

S.A.C.E.M.

La proposition de contrat annuel avec la SACEM par l’intermédiaire de l’Association des Maires de France sous forme de forfait n’étant pas plus avantageuse que celle au coup par coup, cette dernière solution est retenue à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

Horaires d’ouverture du secrétariat de mairie

Une réflexion est engagée pour réaménager éventuellement les horaires d’ouverture de façon a améliorer l’accueil du public.

 

Convention avec le SDIS du Loiret

Le SDIS du Loiret propose une convention gratuite avec la commune pour l’utilisation d’un logiciel permettant d’accéder en instantané à l’ensemble des points d’eau de défense incendie et à leur état.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

Informations diverses    

Le Maire fait le point sur différents sujets, notamment :

. les manifestations organisées en 2012 par la commune,

. la création d’une nouvelle association « Dammarie Activités Multiples »,

. l’étude d’une maison de santé au niveau de la 4C,

. la vente de plusieurs logements Hamoval aux Pains Chauds,

. la consommation d’eau et d’électricité à la halte fluviale et à la salle polyvalente,

. la décision de la commission du personnel pour un employé communal,

. le chiffre officiel de la population au 1^er janvier 2012 : 548 habitants.