COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL 2012
Vote des 3 taxes
Suite à la réunion de la commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter
le taux des 3 taxes pour l’année 2012.
Le Conseil, à l’unanimité adopte cette proposition ; taux inchangés, soit :
. Taxe d’habitation : 9,50 %
. Taxe foncier bâti : 15,50 %
. Taxe foncier non bâti : 42,54 %
Subventions
Monsieur Marazin propose, comme validé par la commission des finances, d'attribuer en subventions:
400 € Sté de Musique l’Amicale
150 € Soins infirmiers
100 € Office du Tourisme Châtillon/Ste Geneviève
150 € A.P.E.
350 € DAM
200 € Théâtre du Masque d’Or
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Travaux et Acquisitions
LOCAL TECHNIQUE
Monsieur le Maire rappelle que le projet d'extension du local technique destiné à abriter le tracteur et l'épareuse dont le permis de construire a été accepté et d'un coût total estimé à 25 311 € TTC, a fait l'objet de demandes de subventions.
A ce jour, ont été accordées :
- la subvention de l'état (D.E.T.R.) pour 8 465 €
- la subvention attribuée sur proposition du Sénateur J.P SUEUR pour 4 232 €
Reste en attente, la réponse du Conseil Général du Loiret sur la subvention demandée de 8 465 €.
Le solde à financer par la commune serait de 4 148 € soit le montant de la TVA qui serait récupéré 2 ans après les travaux.
Le conseil décide, à l'unanimité, de prévoir un budget supplémentaire en cours d'année si la subvention du Conseil Général est effectivement attribuée.
Ordinateur
Monsieur Marazin indique que l'ordinateur du secrétariat risque à tout moment de tomber en panne.
Deux devis ont été demandé pour le remplacer ainsi que l'onduleur:
- l'un de S.D.I. pour 1 079€27 TTC
- l'autre de PROMOSOFT pour 1 539€25 TTC
Le conseil décide, à l'unanimité, de passer commande à S.D.I.
Budget Primitif commune
Monsieur MARAZIN, 1er Adjoint, présente le budget détaillé qu’il a préparé et qui a été validé par la commission des finances. Chaque conseiller a reçu un exemplaire détaillé du budget par mail avant le conseil
et le document a été relu en séance de conseil.
Le budget est équilibré en recettes et dépenses en section d’investissement à 50 516 € et en section de fonctionnement à 372 274 €.
Le Conseil adopte le budget à l’unanimité.
Budget Primitif Assainissement
Monsieur PETITDEMANGE, 2ème Adjoint, présente le budget détaillé qu’il a préparé et qui a été validé par la commission des finances.
Le budget est équilibré en recettes et dépenses en section d’investissement à 73 901 € et en section
d’exploitation à 64 073 €.
Le Conseil adopte le budget à l’unanimité.
Compte de Gestion Assainissement
Monsieur PETITDEMANGE, indique que suite à un oubli en écritures comptables entre:
- le compte 1391, en dépenses d'investissement de 14 400 €
- le compte 777, en recettes d'amortissements de 14 400 €
Le compte de gestion est de :
en Exploitation
à 61 718€30 en dépenses et à 61 068€65 en recettes soit un déficit d'exploitation de 649€65
en Investissement
à 58 798€64 en dépenses et à 101 289€75 en recettes soit un excédent d'investissement de 42 491€11
le résultat final étant
un solde positif de 41 841€46
Clôture de la Régie Photocopies
Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté municipal du 17 novembre 1995 avait été pris pour la mise en place d’une régie de recettes pour l’encaissement de la redevance des photocopies.
Depuis quelques temps, cette régie est très peu utilisée car de plus en plus de personnes possèdent leur propre matériel.
Devant le peu de demandes de photocopies, Monsieur le Maire propose l’arrêt cette régie.
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Retrait du C.F.A.
Monsieur le Maire indique que lors de sa séance du 05 décembre 2011, la transformation du Syndicat à vocation unique chargé de la gestion du Centre de Formation des Apprentis de l’Est du Loiret en Syndicat mixte avait été évoquée. Cette transformation, qui permettra l’adhésion d’autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et une nouvelle articulation des Membres du Syndicat Mixte, va engendrer une nouvelle clé de répartition pour le calcul de la contribution. Les projets de bases établis reposent sur une contribution au nombre d’habitants et non plus sur une contribution par élève. Ce nouveau mode de calcul représente une forte augmentation pour la commune.
Monsieur le Maire propose de ne pas maintenir son adhésion au CFA Est Loiret au regard des nouvelles conditions de répartition de la contribution demandée.
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Convention V.N.F.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’un courrier de V.N.F. demandant si la commune souhaite renouveler la convention d’occupation pour la halte fluviale qui arrive à échéance au 31 mai 2012.
Le Conseil décide de renouveler cette convention et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signer. Le
Conseil propose de demander à V.N.F. si la convention pourrait être reconduite tacitement chaque année sauf dénonciation par une des parties.
Questions Diverses
Vol de câbles
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que les câbles souterrains d'éclairage public de la voie d'accès à la salle polyvalente ont été volés dans la nuit du 01 au 02 avril.
Une plainte sera déposée à la gendarmerie, un devis pour le remplacement de ces câbles demandé à INEO et une déclaration transmise à la compagnie d’assurance.
Ecole du Loing
Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale qu'une rencontre a eu lieu le 5 avril dernier avec Madame VIGNIER, le nouveau Maire de Châtillon Coligny, pour relancer la concertation sur la gestion et le suivi du fonctionnement du groupement de l'Ecole du Loing. Une réunion sera organisée prochainement avec les délégués des 2 communes pour repartir sur de bonnes bases.
Madame Catherine POLISSET fait un retour sur le dernier conseil d'école de l'élémentaire avec notamment la possibilité d'organiser des aides aux devoirs ce qui nécessitera la mise à disposition d'une salle à Dammarie pour permettre aux enfants de la commune de bénéficier de ce soutien.
Chemin de la Malardière
Suite à la demande de Monsieur et Madame Didier JOSSE, propriétaires à « La Malardière », pour remplacer la partie du Chemin Rural n° 36 séparant les parcelles Section B n° 10 et 11 des parcelles Section B n° 12 et 17 par une bande d’une largeur de 4 mètres prise dans la parcelle Section B n° 10 et bordant la parcelle Section B n° 9 afin d’assurer la circulation pour les engins agricoles et autres usagers ainsi que la continuité dudit chemin rural sans pour autant couper en deux leur propriété, étant entendu que les frais inhérents à cette opération seront pris intégralement en charge par Monsieur et Madame JOSSE, Monsieur le Maire propose au Conseil d'accepter le déplacement d’une partie du C.R. n° 36 à hauteur du lieu-dit « La Malardière ».
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document ayant pour objet le déplacement d’une partie de ce chemin.
Projet d'hôtel
Monsieur le Maire informe le conseil que le permis de construire pour la création d'un hôtel à l'emplacement de l'ancien café « Nathalie » à été donné.
Chemins
Monsieur le Maire propose que la commission des chemins se réunisse rapidement pour constater l'empiètement sur certains chemins et de décider d'actions pour remédier à ces abus.
Logement communal
Devant la difficulté de louer avec toutes les garanties ce logement, Monsieur le Maire propose de le mettre à disposition de l'association Divertissements Activités Multiples (DAM) avec, en contrepartie, la réalisation de quelques travaux et l'entretien du jardin.
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Employé communal
Monsieur le Maire informe le conseil avoir été l'objet, le 27 mars dernier, d'insultes et de menaces de la part de l'employé communal stagiaire à la suite d’une simple demande d'explication sur un travail demandé et non encore réalisé.
Monsieur le Maire propose de suspendre la titularisation de cet agent et d'engager une procédure de sanctions auprès de la Commission Administrative Paritaire.
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Maison de Santé Pluridisciplinaire
Monsieur MARAZIN informe le conseil qu'un courrier a été adressé au Président et à l'ensemble des élus de la 4C par les membres du comité de pilotage portant le volet médical de ce projet.
Ce courrier vise à sensibiliser les délégués sur la nécessité de prévoir dans le budget 2012 de la communauté de commune des crédits pour lancer ce projet, faute de quoi les aides de l'Etat et de la Région actuellement disponibles risquent d'être attribuées à d'autre cantons.
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