SEANCE DU LUNDI 04 JUIN 2012
Le lundi 4 juin deux mil douze à 19 heures, le Conseil Municipal de Dammarie-sur-Loing, dûment convoqué le 11 mai 2012, s’est réuni en séance publique et en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe POIRIER, Maire.
Présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN (1er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2ème Adjoint), Catherine POLISSET, Michel TEXIER, Rose-Anne BONNEAU, Sandrine LAMBRECHT-BAILLON, Rafaël CASTILLA, Nathalie BELLINO-PROT, Gilbert DEBOST.
Absents : Michel LACHEZE ( Procuration à Sandrine LAMBBRECHT-BAILLON )
Secrétaire de séance : Daniel PETITDEMANGE .
Lecture du compte-rendu de la précédente séance du 10 avril 2012 : approuvé à l’unanimité.
Séance de ce jour ouverte.
Restaurant scolaire : Pour recouvrer le montant des impayés non honorés par certains parents de Dammarie, la municipalité de Chatillon-Coligny a émis un titre de paiement au nom de la commune. Compte tenu que la mairie finance déjà une partie du coût des repas, le conseil municipal refuse de prendre en charge, en place des parents, le montant de ce titre, soit la somme de 1 193,89 €.
Pour la prochaine rentrée de septembre, le paiement des repas et de la garderie péri-scolaire se fera a l'aide de tickets achetés par avance auprès des mairies ; une sous-régie sera crée à Dammarie.
Prix d'un repas enfant de la maternelle = 3,20 €
Prix d'un repas enfant de l'élémentaire = 3,55 €
Prix d'un repas pour adulte = 7,30 €
Les horaires de la garderie péri-scolaire seront les suivants : 7 h 00 à 8 h 50 et de 16 h 30 à 18 h 30 les jours de classe.
Pour chaque période, le règlement des frais de garde se fera par remise d'un ticket vendu 2 €.
Budget 2012 : Pour permettre d'intégrer l'excédent d'investissement 2011 avec le déficit 2010 et de prendre en compte les 21 746 € des fonds 2011 et des répartitions interdépartementales 2010 attribuées le 2 mai 2012 par le Conseil Général, le budget rectificatif est équilibré en recettes et dépenses d'investissement à 65 041,04 € et en section de fonctionnement à 372 909,52 €.
Le conseil adopte le budget à l'unanimité.
Fusion syndicats de bassin Puiseaux/Vernisson et SIVLO : Suite à la demande émise par la Sous-Préfecture pour la fusion du syndicat du bassin du Puiseaux/Vernisson avec le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Loing et de l'Ouanne, le conseil donne son accord à l’unanimité.
Participation pour assainissement collectif : Pour remplacer la taxe PRE (Participation pour le Raccordement à l'Egout) qui doit disparaître, le législateur a institué une nouvelle participation dans le Code de la santé publique : la Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC).
Cette nouvelle taxe ne peut dépasser 80 % du montant qu'aurait coûté une filière d'assainissement non collectif adaptée. Le montant moyen d'une filière assainissement étant de 8 000 €, le conseil décide à l’unanimité de limiter ce montant au quart de cette somme, c'est-à-dire 2 000 €. Cette taxe sera exigible pour tout raccordement sur le réseau d'assainissement existant à partir du 1er juillet 2012.
Nomination d'un délégué au Syndicat de Pays Gatinais : En remplacement de Christian Marazin et de Nathalie Bellino-Prot, Philippe Poirier devient délégué titulaire et Daniel Petitdemange délégué suppléant.
Enquête publique pour échange de chemin : Suite à la demande d'échange du chemin n° 36 dit « chemin de la Malardière », il faut désigner un commissaire enquêteur pour l’enquête publique qui est obligatoire. Le conseil désigne à l’unanimité Mr Robert Camus commissaire enquêteur (à titre gracieux) pour cette opération.
Tenue du bureau de vote pour les élections législatives : Les tableaux pour la tenue du bureau de vote pour le 10 et le 17 juin sont établis et seront communiqués aux intéressés.
Préparation du 14 juillet : Le conseil décide de confier la tenue des buvettes à l'association DAM.
Une réunion de la commission « fêtes » pour la préparation du 14 juillet aura lieu
le samedi 9 juin à 10 h .
Projet d'achat d'un photocopieur/fax : En attente d'un complément d'information, la décision est reportée à une date ultérieure.
Certificat d'urbanisme : Suite à l'opposition de Mr le Maire, il y a un an, au refus d'accorder un certificat d'urbanisme concernant la parcelle cadastrale n° A 390 , la sous préfecture est revenue sur sa décision et accorde le droit de construire une habitation de 80 m2 sur la dite parcelle.
Questions diverses.
En 2013 la population va être recensée. Pour cela la commune doit recruter deux personnes pour assurer ce travail.
Suite à un courrier de l'Aide à domicile de Chatillon-Coligny concernant le remplacement du délégué de la commune, Rose-Anne Bonneau est désignée comme déléguée titulaire.
Lecture d'un courrier concernant la titularisation d'un employé communal.
Une opération de dératisation sur la commune va débuter mardi 5 juin et se déroulera en 2 phases, la deuxième ayant lieu dans 6 mois.
La société Safége, chargée de réaliser le projet de Vélo Route qui suivra le bord du canal, est venue sur place pour avancer sur ce projet en concertation avec la commune. A cette occasion elle a rencontré Monsieur Denis Salin et a pris note des désidératas des pêcheurs.
La communauté de Communes a réalisé ce jour son opération de point à temps et exécutera en juin la partie de la V.C. 1 (route de Châtillon) du carrefour du Moulin Brûlé à Châtillon.
Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de l'assurance qui refuse la prise en charge du préjudice subit suite au vol des câbles souterrains d’éclairage public. Une relance sera faite pour obtenir une prise en charge.
Il est rappelé que malgré les mises en demeure faites à la commune de Rogny par l'Agence de l'Eau pour remédier au mauvais fonctionnement de sa station d’épuration, rien n’a été entrepris à ce jour.
Lors de la visite du Député Jean-Pierre Door, il a été abordé plusieurs sujets et surtout la réalisation d'une maison médicale pluridisciplinaire dans le canton. Monsieur le Député nous a assuré de son soutien pour la réalisation de ce projet.
La séance est levée à 21 H 50
La secrétaire de séance, Le Maire,
Les membres du Conseil,
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