SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2012
Classe de mer école du Loing
Sur la demande insistante de monsieur le maire, les instituteurs de classes de CM1 et CM2 ont adressé le projet de classe de mer 2013. Ce séjour prévu du 3 avril au 12 avril 2013 à Saint Jean de Mont, concerne 14 enfants de Dammarie et une participation est demandée à la commune. Pour être cohérent avec la décision prise par la municipalité de Châtillon Coligny, monsieur le maire propose d'attribuer 150€ par enfant et qu’aucune aide ne sera apportée pour la participation des familles.
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Indemnisation de la comptable du trésor
A l'unanimité, le conseil municipal, décide d'attribuer la somme de 348€39 à la comptable du trésor au titre de l'année 2012.
Tarifs 2013
Monsieur le maire propose de reconduire les tarifs actuels pour l'année 2013 soit :
- Location de la salle polyvalente
Caution de 250€
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Résidents |
Non résidents |
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Demi-journée |
100,00 € |
175,00 € |
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1 jour |
170,00 € |
290,00 € |
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2 jours |
285,00 € |
488,00 € |
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3 jours |
390,00 € |
671,00 € |
- Occupation du domaine public : 31€
- Cimetière 2/3
tarif des concessions : 15 ans : 48€
30 ans : 108€
50 ans : 234€
- Redevance assainissement
Forfait de base : 50€
Mètre cube consommé : 2€15
Participation au financement à l'assainissement collectif (taxe de raccordement) : 2000€
Adhésion pour assurance du personnel
Le Conseil, à l'unanimité, charge monsieur le maire de souscrire une nouvelle assurance pour le personnel
communal pour couvrir la maladie, les accidents, etc … et l’autorise à signer la convention avec le Centre de Gestion du Loiret et toutes les pièces annexes nécessaires.
Enquête publique chemin des Taupines et de la Malardière
Chemin de la Malardière : les 2 permanences ont été tenu par M. Robert CAMUS, commissaire enquêteur bénévole, que l'ensemble de la municipalité remercie. Aucune observation n'ayant été formulée, le registre sera transmis à la Préfecture en vu de finaliser l'échange. La totalité des frais engagés seront pris en charge par les propriétaires de la Malardière.
Chemin des Taupines : la même procédure va être lancée prochainement
Travaux 2013
Monsieur le Maire propose l'agrandissement de la mairie pour créer un hall d'accueil et un espace archives ainsi que le remplacement de la cuve à fuel très vétuste à placer dans un local fermé.
Le conseil, à l'unanimité, charge le maire de réaliser toutes les démarches pour faire les demandes de subventions et de permis de construire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires.
Recensement
Monsieur le maire confirme que mesdames Jolivet et Klein réaliseront le recensement sur la commune du jeudi 17 janvier 2013 au samedi 16 février 2013. Madame Roulet étant la coordonnatrice de cette opération.
Une indemnité étant à prévoir pour ces agents recenseurs, monsieur le maire propose au conseil de prendre une délibération pour instituer ces indemnisations et les frais occasionnés par les formations.
Le Conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Divers
- A.P.E., monsieur le maire fait le point des problèmes rencontrés par cette association Châtillonnaise.
Local technique : les travaux doivent débuter à partir du 26 novembre.
Manifestation du 16 juin : une réunion de la Commission des Fêtes pour l'organisation de l'exposition de voitures américaines et de démonstration de country est prévue le 10 décembre à 18 H.
MRJC, monsieur le maire informe le conseil que sera organisé courant 2013/2014, sur le canton,
une course d’éco- karts préparés par les ados
Association d'aides à domicile, suite à un courrier d'une élue du canton, monsieur le maire fait le point sur les problèmes rencontrés par cette association.
M. Texier indique qu'une procédure de relevage de sépultures qui pourrait intéresser la commune est pratiquée à Saint Palais (64)
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