COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 FEVRIER 2012

Compte Administratif 2011 Commune 

Monsieur TEXIER présente le Compte Administratif de la commune :

 

Investissement : Montant total des Recettes   =     39 787,00 €

                        Montant total des Dépenses   =    28 690,09 € soit un excédent de 11 096,91 €

 

Fonctionnement : Montant total des Recettes   =   367 764,19 €

                           Montant total des Dépenses  =    296 731,56 € soit un excédent de 71 032,63 €

 

Décision du Conseil Municipal : approuvé à l’unanimité.

 

Compte Administratif 2011 Assainissement

Monsieur TEXIER présente le Compte Administratif de l’Assainissement :

 

Investissement : Montant total des Recettes   =  101 289,75 €

                        Montant total des Dépenses =   44 398,64 € soit un excédent de 56 891,11 €

 

Exploitation : Montant total des Recettes   =   46 668,65 €

                     Montant total des Dépenses  =   61 718,30 € soit un déficit de 15 049,65 €

 

Décision du Conseil Municipal : approuvé à l’unanimité.

 

Ecole du Loing

Le Conseil constate avec regret le non respect par la commune de Châtillon-Coligny de la convention commune pour la gestion du groupement scolaire de l’Ecole du Loing avec, en particulier les absences de concertation sur le recrutement, la gestion des impayés et la mise en place d’un paiement par ticket à la rentrée prochaine ainsi que le non mise en place de la présidence tournante du groupement, alors que les élus de Châtilon-Coligny ont été alerté verbalement, par mail et par courrier.

Face à cette situation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’arrêter sa participation et sa contribution à la gestion du groupement scolaire de l’Ecole du Loing si aucune initiative n’est prise par la municipalité de Châtillon-Coligny pour remédier à ces anomalies d’ici le 15 mars prochain.

 

S.A.C.E.M.

La proposition de contrat annuel avec la SACEM par l’intermédiaire de l’Association des Maires de France sous forme de forfait n’étant pas plus avantageuse que celle au coup par coup, cette dernière solution est retenue à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

Horaires d’ouverture du secrétariat de mairie

Une réflexion est engagée pour réaménager éventuellement les horaires d’ouverture de façon a améliorer l’accueil du public.

 

Convention avec le SDIS du Loiret

Le SDIS du Loiret propose une convention gratuite avec la commune pour l’utilisation d’un logiciel permettant d’accéder en instantané à l’ensemble des points d’eau de défense incendie et à leur état.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 

Informations diverses    

Le Maire fait le point sur différents sujets, notamment :

. les manifestations organisées en 2012 par la commune,

. la création d’une nouvelle association « Dammarie Activités Multiples »,

. l’étude d’une maison de santé au niveau de la 4C,

. la vente de plusieurs logements Hamoval aux Pains Chauds,

. la consommation d’eau et d’électricité à la halte fluviale et à la salle polyvalente,

. la décision de la commission du personnel pour un employé communal,

. le chiffre officiel de la population au 1^er janvier 2012 : 548 habitants.