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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2014 

 

COMMISSIONS

Le Conseil Municipal procède à la composition des différentes commissions :

(Monsieur le Maire est président de droit de ces diverses commissions)

 

Ecole du Loing

David VANELLE, Dorine FOURGEUX, Rose-Anne BONNEAU, Béatrice BEAUTE

 

Restauration scolaire

Daniel PETITDEMANGE, Béatrice BEAUTE, Sandrine GAUDRY

 

Travaux Voirie, Chemins, Assainissement, Eclairage Public

Daniel PETITDEMANGE, Cédric MONTGERMONT, Jean-Pierre BEAUCHESNE, Vincent HONORE, Rafaël CASTILLA, Catherine POLISSET, Denis SALIN, Philippe JOLIVET

 

Associations, Animations, Fêtes, Cérémonies,  Anciens combattants

Cédric MONTGERMONT, Jean-Pierre BEAUCHESNE, Catherine POLISSET, Rose-Anne BONNEAU, Béatrice BEAUTE, Sandrine GAUDRY, Philippe JOLIVET

 

Jury des maisons fleuries

Catherine POLISSET, Rafaël CASTILLA, Hubert BAILLY, Christine JAMOTEAU, 

Else LACHEZE, Claire MANGIN, Corine LEFEBVRE

 

Syndicat des Eaux

Daniel PETITDEMANGE, Jean-Pierre BEAUCHESNE, Rafaël CASTILLA

 

Appel d’offres

Daniel PETITDEMANGE, Michel LACHEZE, Cédric MONTGERMONT, Denis SALIN, 

Jean-Pierre BEAUCHESNE

 

Finances

Michel LACHEZE, Daniel PETITDEMANGE, Rose-Anne BONNEAU, Denis SALIN,

Vincent HONORE

 

Communauté de communes

Philippe POIRIER, Daniel PETITDEMANGE (Fait à l’élection Maire et Adjoints)

 

Soins infirmiers

Rose-Anne BONNEAU, Dorine FOURGEUX, Sandrine GAUDRY, Jean-Pierre BEAUCHESNE

 

CCAS

Conseil municipal : Rose-Anne BONNEAU, Dorine FOURGEUX, Sandrine GAUDRY,  Catherine POLISSET

Autres : Sandrine BAILLON, Annick THIBAULT, Arlette TRAVERS, Claudie ROULET

 

Communication / Sécurité

David VANELLE, Denis SALIN, Rafaël CASTILLA

 

CLECT

Michel LACHEZE, Daniel PETITDEMANGE, Denis SALIN

 

SIVLO

Denis SALIN, Vincent HONORE

 

Pays Gâtinais

Titulaire : Denis SALIN, Suppléants : Philippe POIRIER, Daniel PETITDEMANGE

 

Personnel communal

Michel LACHEZE, Daniel PETITDEMANGE, Vincent HONORE, Cédric MONTGERMONT, Béatrice BEAUTE

 

Impôts 

Décision des Impôts d’Orléans : 12 personnes seront retenues sur la liste des 24 noms proposés.

 

Elections 

Jean-Pierre BEAUCHESNE, Denis SALIN

(décision de la Sous-Préfecture et décision du T.G.I. de Montargis en juin/juillet 2014)

 

Environnement

Dorine FOURGEUX, Denis SALIN, David VANELLE, Jean-Pierre BEAUCHESNE, Sandrine GAUDRY, 

 

Extra -municipale

Claudine HABLOT, Michel ROTA, Claudine JOSSE, Evelyne BLASCO, Corine LEFEBVRE, Christine JAMOTEAU, Laure KOTECKY, Patrick GILLAUX, Michel BALAN, Danièle MAUDUIT, Clotaire GAUTHEREAU, Christian PERNAT, Georges ROUMAGNAC, Alexandre DUCARDONNET, Claire MANGIN, Philippe GATELLIER, Sandrine LAMBRECHT, Gilbert DEBOST, Ludovic SIMON, Roger BAPTISTE.

 

NOMINATION DU « CORRESPONDANT DEFENSE »

Monsieur PETITDEMANGE est nommé « correspondant défense » à l’unanimité.

 

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer l’indemnité au taux maximal pour le Maire, soit 31 % et au taux maximal pour les adjoints, soit 8,25 %, et dit que ces indemnités seront appliquées à compter de la date d’élection du Maire et des Adjoints.

 

INDEMNITE DE CONSEIL POUR LE RECEVEUR MUNICIPAL

Suite aux élections municipales, l’Assemblée doit délibérer sur l’attribution de l’indemnité de conseil au Receveur Municipal. Le Conseil Municipal décide d’accorder cette indemnité au taux de 100% par an avec 9 voix pour et 6 contre.

 

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des conditions difficiles dans lesquelles s’est effectué le départ en retraite de Désiré THOUMELIN et de la nécessité de le remplacer. Il signale qu’il est possible de recruter un agent en contrat C.A.E., contrat bénéficiant d’une aide de l’Etat. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de recruter Monsieur Laurent JACQUES en C.A.E. à compter du 1^er mai 2014 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.

 

TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAIRIE

Suite à des informations concernant les possibilités d’obtention une subvention au titre de la D.G.E. pour les travaux d’extension de la mairie, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de présenter un dossier auprès de la Sous-Préfecture pour demander cette aide et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents  qui seront nécessaires.

 

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT

Monsieur PETITDEMANGE explique à l’Assemblée que le Budget Primitif 2014 pour l’Assainissement avait été voté par le précédent conseil après  validation du Receveur Municipal alors qu’il y avait une erreur de report. Il est donc nécessaire de modifier le BP 2014 Assainissement.

Après avoir pris connaissance des modifications à apporter, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  approuve le nouveau budget et décide qu’une somme de 5 036 € sera inscrite au compte 1068.

 

DIVERS

Réunions du Conseil Municipal

Après avoir examiné les disponibilités de chacun, il est décidé que les réunions de conseil auront lieu les vendredis soirs.

 

Dossiers prioritaires

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des dossiers qui seront à traiter en priorité : commerce, voisins vigilants et extension de la mairie, réunion des commissions …

 

Elections européennes

Monsieur le Maire rappelle qu’elles se dérouleront le dimanche 25 mai 2014 et décide avec l’Assemblée de l’organisation de la tenue du bureau de vote.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal

SEANCE DU LUNDI 17 FEVRIER 2014

 

Redécoupage cantonal

Le conseil municipal se prononce contre le regroupement cantonal prévu. Il demande à ce que l'assemblée départementale soit associée à la décision finale qui devra se faire sur la base de critères objectifs et connus en faisant abstraction de tout clivage politique.

Une délibération sera prise en ce sens.

 

Plan communal de sauvegarde

Le conseil, à l'unanimité, valide le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) qui sont consultables en mairie et sur le site internet « dammarie-demain ».

Ces documents, élaborés avec l'aide des services de la DDT (Direction Départementale des Territoires), sont destinés :

pour le PCS, à mettre en œuvre les mesures de préventions, d'alertes, de protections et d'assistance pour les risques identifiés (Inondation, Climatique, Mouvement de terrain, Nucléaire, Technologiques, Transport de matière dangereuses, Sanitaire).

pour le DICRIM, à informer les habitants de la commune à se préparer à faire face aux risques identifiés.

Une délibération et des arrêtés seront pris pour activer le PCS et le DICRIM. 

 

Baux de pêche

Actuellement, le droit de pêche dans le Loing au niveau du parcours de pêche communal des Comnailles est accordé au Gardon Châtillonais. L'association DAM souhaitant créer une section pêche, le conseil décide à l'unanimité de réserver ce droit de pêche à cette nouvelle section dammarienne.

Subventions aux associations et participations

Le conseil décide à l'unanimité d’attribuer diverses subventions et participations.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Travaux de voirie 4C 2014

Monsieur le Maire informe le conseil de l'achèvement dès le printemps de la réfection des chemins des Vignes et des Gévrils et de la réfection d'une partie de la route des Sélègres.

 

Participation 4C

Monsieur le Maire informe le conseil que la participation de la commune à la 4C sera cette année de 20 734 €. Pour mémoire, cette participation s'élevait à 10 690 €en 2013. La différence étant due, principalement, au transfert de l'investissement éclairage public (8 000 €) et à celui du SIVLO  (1 100 €). Cette augmentation plus que significative va peser lourdement sur les prochains budgets.

 

Commerce

Monsieur le Maire informe le conseil que tout est mis en œuvre pour que l'unique commerce du village, soit sauvegardé et conforté

 

Comice

Monsieur le Maire informe le conseil qu'à l'issu de la réunion du 15 février dernier, une quarantaine de personnes se sont portées bénévoles pour participer à la fabrication du char et à son fleurissement.

Lors de cette même réunion, des idées pour de nouvelles décorations de Noël ont été lancéee.

 

Campagne électorale

L'ensemble des membres du conseil municipal dénoncent les derniers propos mettant en cause leur probité et leur honnêteté, mentionnés dans un tract écrit par l'ancien maire, Christian NEZONDE. 

Monsieur le Maire rappelle que tout habitant de la commune souhaitant obtenir les éléments nécessaires pour son information a la possibilité de venir en mairie, sur rendez-vous, pour consulter l'historique budgétaire ainsi que l'ensemble des dossiers de réalisations ou obtenir des éléments sur tous les sujets intéressants la commune. 

 

Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 25 NOVEMBRE 2013

Tarifs 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les différents tarifs appliqués pour l’année 2013 et propose de les reconduire sans augmentation pour 2014. Accord du Conseil à l’unanimité.

Salle polyvalente (caution de 250 €)

Résidents Non résidents

Demi-journée   100 €       175 €

1 jour   170 €       290 €

2 jours   285 €       488 €

3 jours   390 €       671 €

 

Occupation du domaine public (terrasse du café) : 31 €

 

Cimetière (concessions, colombarium, cavurnes)

15 ans  =    48 €

30 ans  =  108 €

50 ans  =  234 €

 

ASSAINISSEMENT 

Redevances :  Forfait de base = 50 €

M3 d’eau consommée = 2,15 €

Participation au financement de l’assainissement collectif = 2 000 € (taxe de raccordement)

Eclairage public : transfert à la 4C

Attribution de compensation

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations prises lors précédentes réunions du Conseil Municipal concernant l’attribution de compensation du 1^er et 2^ème trimestre 2013 pour le transfert de l’investissement de l’éclairage public à la 4 C.

Les avis des sommes à payer des 3^ème  et 4^ème trimestre 2013 nous étant parvenus, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne régler que 2 672,50 € pour chaque trimestre sur les 4 731 € réclamés, somme qui correspond à la participation de la commune de Dammarie-sur-Loing sans le transfert de l’investissement de l’éclairage public.

 

Tribunal Administratif

Monsieur le Maire informe le Conseil de la décision en date du 21 novembre 2013 du Tribunal Administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 6 février 2013 et la délibération de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny fixant le montant des attributions de compensation afférentes à l’ensemble du transfert de la compétence « Eclairage public » (gestion, entretien et extension du réseau).

Le Conseil prend acte de cette décision rendue en faveur de la commune.

 

Rythmes scolaires : Comité de pilotage

La commune de Châtillon-Coligny propose pour l’Ecole du Loing la création d’un comité de pilotage pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et demande que 2 élus de chaque école de chaque commune soit désignés.La commune de Dammarie/Loing sera représentée par Monsieur Daniel PETITDEMANGE et par Madame Rose-Anne BONNEAU.

 

Indemnité au comptable du trésor

Le Conseil Municipal décide  d’attribuer l’indemnité de conseil au comptable du trésor au taux de 100 %.

 

Chemin de Bel Air

Suite au résultat de l’enquête publique, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour intégrer le chemin dit « de Bel Air » dans la voirie communale. Il charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et lui donne pouvoir pour signer tous les documents relatifs à cette intégration.

 

Le Conseil tient à préciser que ce n’est pas pour autant que des travaux seront réalisés immédiatement dans ledit-chemin, mais qu’il s’agit dans un premier temps d’une régularisation de l’emprise du chemin qui dure depuis des années et qui n’a jamais été définie.

 

Arrachage sauvage de haies 

L’arrachage sauvage d’une haie sur une partie de l’emprise du chemin communal n° 2 dit « chemin de Racau » au droit de la parcelle C 277 sur une longueur d’environ 80 m par un agriculteur locataire des terres qui bordent ledit chemin, a donné lieu à un constat d’huissier suivi d’un procès verbal effectué par Maître Sellier (Huissier à Montargis). Maître Sellier a été  saisi par la commune et par le propriétaire, la société civile de Montguignard représentée par Monsieur Bruno de Finance. En outre, il a été délivré une sommation à l’agriculteur d’arrêter immédiatement tout autre arrachage des haies communales qui bordent son exploitation.

 

Projet de fusion de 5 syndicats de rivières - Compétences

Le projet de fusion de 5 syndicats de rivières au sein du SIVLO est entériné à l’unanimité par le Conseil Municipal ainsi que les statuts de la 4 C pour sa prise de compétence pour l’aménagement et l’entretien des différents cours d’eau concernés. Il en est de même pour la compétence et la contribution de la 4 C au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDISS),  ainsi que les accueils de loisirs.

 

Questions diverses

Remerciements

Le Conseil tient à remercier Monsieur VALENET pour des dons de livres réguliers à la bibliothèque communale ainsi que Monsieur et Madame BRISPOT qui se sont également proposés pour apporter leur contribution pour la construction du char du comice et pour toutes les animations de la commune.

Dépôt de presse

Monsieur le Maire informe le Conseil que jeudi 28 novembre en fin de matinée, les représentants des 3 journaux, L’Eclaireur du Gâtinais, Le Journal de Gien et La République du Centre, seront présents à l’Agence Postale Communale pour l’ouverture officielle du dépôt de presse.

 

« Accusations » pour les décorations de Noël

Plusieurs personnes dont Monsieur MARAZIN, 1^er adjoint de Dammarie, ayant fait dons de branches de bouleaux, sapins et autres décorations pour embellir le centre-bourg en cette fin d’année et ce avec l’aide de nombreux bénévoles, le conseil trouve odieux et très mal placées les interventions de MM. BOISGIBAULT père et fils, qui ont accusé et colporté que le camion de la commune avait servi à des fins personnelles pour les élus, allant même jusqu’à prendre des photographies !

Ces deux personnes ont porté atteinte aux généreux donateurs ainsi  qu’à un membre du personnel en accusant la commune de « magouilles » ; c’est inconcevable !

Le Conseil remercie l’ensemble des personnes ayant fait œuvre utile une fois de plus pour la collectivité et invite les « accusateurs » à plus de retenue et de civilité sinon une nouvelle plainte sera immédiatement déposée par la commune à leur encontre.

 

Pollution du Loing

La parole est donnée à Monsieur Denis SALIN, délégué de la commune au SIVLO, qui informe le Conseil de la publication dans les journaux d’un marché public concernant la commune de Rogny les Sept Ecluses pour la mise en œuvre d’un projet de réhabilitation de sa station d’épuration et de son réseau d’assainissement suite à différents disfonctionnements. Le dossier est consultable sur internet http://marches publics.reseauxdescommunes.fr

 

Résultat de la tombola du Pays Gâtinais

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à une tombola organisée par le Syndicat Mixte du Pays Gâtinais mettant en jeu du matériel informatique, la commune de Dammarie a été tirée au sort et s’est vue attribuée un ensemble ordinateur. Ce matériel a été proposé aux 2 associations locales.

L’Association DAM a fait savoir qu’elle n’était pas intéressée pour l’instant.

INFO – SERVICE

 

Collecte des ordures ménagères en Décembre et Janvier

Pour information, pour le jour de Noël et le jour de l’An la collecte des ordures ménagères s’effectuera les mardis 24 décembre et 31 janvier.

Merci de bien vouloir déposer les poubelles dès le lundi soir.

 

Compte-rendu du Conseil Municipal SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2013

Licence de taxi

Monsieur le Maire informe le Conseil que la licence de taxi dépendant de la liquidation judiciaire de Madame FAUVET a été attribuée à la SARL La Croix Bleue à Sandillon par décision du Tribunal de Commerce d’Orléans en date du 17 mai 2013. La Préfecture confirme de son côté que la SARL La Croix Bleue est donc successeur de l’autorisation de stationnement sur la commue de Dammarie et demande que le maire établisse l’arrêté en ce sens. 

Aucune observation particulière du Conseil.

Enquêtes  publiques

Monsieur le Maire fait le point sur les projets d’enquêtes publiques, à savoir l’échange du CR n° 37 dit « des Crapottes aux Taupines » ainsi que l’acquisition éventuelle du Chemin de Bel Air.

 

Budget rectificatif

Monsieur MARAZIN explique au Conseil que pour tenir compte de la reprise des restes à réaliser en investissement concernant l’extension du local technique, le budget de la commune doit s’équilibrer :

en recettes et dépenses d’investissement à  la somme de 83 838 € 

 en recettes et dépenses de fonctionnement à 458 701 €.

Accord du Conseil à l’unanimité.

Cantine/Garderie

Suite à la réunion des écoles, Monsieur le Maire indique qu’il a été décidé une augmentation de 0,10 € du ticket de cantine, passant ainsi de 3,55 E à 3,65 € (tarif maximum) à la rentrée prochaine. En septembre, des tickets seront mis en place pour la garderie.

Accord du Conseil à l’unanimité.

Assainissement

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour que le SIAEP de St Maurice/Aveyron prenne la compétence assainissement, le SIAEP se chargeant désormais de la gestion et de l’entretien des stations d’épuration de St Maurice/Aveyron et de Dammarie. Il s’occupe également des contrôles de réseaux.

 

Contribution solidarité

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour que Monsieur le Maire signe une convention au nom de la commune avec le Trésor Public afin que la déclaration de contribution puisse s’effectuer par télé-déclaration.

 

Limitation de vitesse

Suite à la pétition des habitants de « La Forge » demandant une limitation de vitesse pour l’accès au hameau, le Maire indique qu’il a rencontré une représentante et lui a proposé d’organiser une réunion à la rentrée pour en discuter et faire le point sur différents sujets qui devraient intéresser les résidents.

 

Subvention

Une subvention de 300 € est accordée à l’unanimité à l’association « Amitiés Loisirs » en contre partie de différentes aides apportées ou prêts de matériels lors de manifestations.

 

14 juillet

Monsieur le Maire évoque avec le Conseil évoque la préparation du 14 juillet notamment pour tenir les différents stands de jeux et les animations de la soirée.

 

Attribution de compensation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations prises relatives au transfert de compétence de l’éclairage public à la 4C et informe l’assemblée de la réception de l’avis à payer au titre de l’attibution de compensation au 1^er trimestre qui s’élève à 4 731 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne régler que 2 672,50 € au titre de l’attribution de compensation du 1^er trimestre 2013, somme qui correspond à la participation de la commune de Dammarie-sur-Loing sans le transfert de l’investissement de l’éclairage public.

 

QUESTIONS DIVERSES

Don

Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un don de 100 € de Monsieur et Madame JOSSE au profit du CCAS en compensation de l’indemnité du commissaire enquêteur pour l’échange du chemin de « La Malardière ».

 

Remerciement

Madame BONNEAU transmet les remerciements du père MARCEL pour les travaux d’entretien de l’église (revêtement sol devant l’hôtel)

 

Numérisation des archives

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la commune une convention avec le Conseil Général afin que ce dernier puisse procéder gratuitement à la numérisation des document d’archives.

 

Réseaux électriques

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le but de réduire sa vulnérabilité aux aléas climatiques, et ainsi d’améliorer la qualité de l’électricité distribuée sur le réseau public de distribution d’électricité basse tension issu du poste « Bois Garnier » sur la commune de Dammarie-sur-Loing, le Département a décidé de réaliser des travaux de sécurisation. Ces travaux concernent également « Les Petites Vallées ».

 

Lettre de remerciements 

Monsieur le Maire transmet aux Conseillers la lettre de remerciements des écoliers partis en classe de mer.

 

Ass. Aide à domicile

Madame Rose-Anne BONNEAU fait le compte-rendu de la récente assemblée générale de l’association d’Aide à domicile du canton.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 MARS 2013

Compte Administratif 2012 – Commune

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2012 de la Commune qui présente  un déficit d’investissement de 41 007,97 € et un excédent de fonctionnement de 187 678,93 €.

 

Compte Administratif 2012 – Assainissement

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2012 de l’Assainissement qui présente un excédent d’investissement de 20 233,13 € et un déficit de fonctionnement de 12 668,61 €.

 

Convention assainissement avec le SIAEP

Constatant le coût de plus en plus important de la gestion de la station d’épuration et l’entretien général des

installations qui laisse à désirer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas renouveler le contrat avec VEOLIA et de confier cette gestion d’entretien au SIAEP de St Maurice/Aveyron. Il autorise le maire à signer

la nouvelle convention avec le SIAEP.

 

Contrôle  de conformité des raccordements à l’assainissement collectif

Le contrôle de conformité de raccordement au réseau des eaux usées étant obligatoire, le Conseil décide à l’unanimité, à l’occasion de chaque mutation de bien immobilier situé en zone d’assainissement collectif, qu’à chaque contrôle, un certificat devra être remis à la mairie avant toute transaction.

Par ailleurs, le Conseil   décide à l’unanimité que tout contrôle devra être réalisé par le SIAEP de St Maurice/Aveyron et réglé au tarif en vigueur par le propriétaire et il autorise le Maire à signer la convention avec le SIAEP.

 

Enquêtes publiques pour chemins privés (Bel Air et Bourgoins) et déplacement (Les Taupines)

Le Conseil municipal examine les demandes de riverains des chemin privés de Bel Air et des Bourgoins et

décide à l’unanimité de procéder à une enquête publique pour les rentrer dans la voirie communale selon la procédure légale. Monsieur Robert CAMUS est  nommé commissaire enquêteur pour ces 2 chemins ainsi que pour l’enquête publique du C.R. n° 37 des Taupines.

 

Adhésion au Pays Gâtinais

A l’unanimité, le conseil donne son accord concernant l’adhésion de la commune de Chatenoy au sein du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais.

 

Requête pour éclairage public

Considérant qu’il n’y a eu aucune concertation, notamment pour réunir la commission « Eclairage public » au niveau du transfert de l’intégralité de l’éclairage public à la 4 C, qu’en outre le diagnostic réalisé a été fait par l’entreprise titulaire s’occupant déjà du marché d’entretien, que les données de calcul sont contestables et enfin qu’il na pas été tenu compte de l’impact financier important sur le budget de la commune, le conseil à l’unanimité ayant refusé ce transfert, décide de saisir le tribunal administratif.

Après accord de garantie de la protection juridique de la commune, le conseil désigne le cabinet de Maître

CASADEI d’Orléans, Maître Philippe RAINAUD, de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire. 

Il charge le maire de signer la convention avec l’avocat et tout autre document nécessaire au dossier.

 

Dématérialisation – Application « ACTES »

A l’unanimité, le conseil donne son accord pour le contrôle de légalité sous format dématérialisé de transmission instantanée par internet via l’application « ACTES » et charge le maire de signer la convention avec la Préfecture. Le conseil donne également son accord pour l’acquisition du logiciel et autre abonnement cette application.

 

QUESTIONS DIVERSES

 Panneau touristique

Le maire présente le panneau touristique (900 x 600) financé par l’intermédiaire de la Communauté de Commune qui sera prochainement fixé au mur sur la place de l’église entre la cabine téléphonique et le monument aux morts.

 

Itinéraire cyclable véloroute canaux du Loing et de Briare

La commission permanente du Conseil Général ayant approuvé l’avant projet de l’itinéraire cyclable véloroute canaux du Loing et de Briare et suite à la rencontre du 22 mars dernier avec le Vice-Président du Conseil Général en charge de la commission environnement et construction, ma maire informe le conseil que les travaux d’aménagement pour le tronçon Dammarie sont programmés pour 2016.

Par ailleurs un complément d’aménagement est prévu avec différents équipements (tables, bancs, panneau, range vélo etc …) au niveau du prolongement de l’actuelle halte fluviale. Une convention pour la mise à disposition et l’entretien devrait être signée dès cet automne avec le Département.

 

Prévention du risque inondation

A titre d’information, il est signalé qu’un référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat vient d’être édité par la Préfecture.

Ce document est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public.

 

Rythmes scolaires

Concernant l’Ecole du Loing Châtillon-Coligny/Dammarie-sur-Loing, la commune de Châtillon a décidé que la mise en place de ce dispositif est reportée à la rentrée scolaire 2014.