Compte Administratif 2012 – Commune
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2012 de la Commune qui présente un déficit d’investissement de 41 007,97 € et un excédent de fonctionnement de 187 678,93 €.
Compte Administratif 2012 – Assainissement
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2012 de l’Assainissement qui présente un excédent d’investissement de 20 233,13 € et un déficit de fonctionnement de 12 668,61 €.
Convention assainissement avec le SIAEP
Constatant le coût de plus en plus important de la gestion de la station d’épuration et l’entretien général des
installations qui laisse à désirer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas renouveler le contrat avec VEOLIA et de confier cette gestion d’entretien au SIAEP de St Maurice/Aveyron. Il autorise le maire à signer
la nouvelle convention avec le SIAEP.
Contrôle de conformité des raccordements à l’assainissement collectif
Le contrôle de conformité de raccordement au réseau des eaux usées étant obligatoire, le Conseil décide à l’unanimité, à l’occasion de chaque mutation de bien immobilier situé en zone d’assainissement collectif, qu’à chaque contrôle, un certificat devra être remis à la mairie avant toute transaction.
Par ailleurs, le Conseil décide à l’unanimité que tout contrôle devra être réalisé par le SIAEP de St Maurice/Aveyron et réglé au tarif en vigueur par le propriétaire et il autorise le Maire à signer la convention avec le SIAEP.
Enquêtes publiques pour chemins privés (Bel Air et Bourgoins) et déplacement (Les Taupines)
Le Conseil municipal examine les demandes de riverains des chemin privés de Bel Air et des Bourgoins et
décide à l’unanimité de procéder à une enquête publique pour les rentrer dans la voirie communale selon la procédure légale. Monsieur Robert CAMUS est nommé commissaire enquêteur pour ces 2 chemins ainsi que pour l’enquête publique du C.R. n° 37 des Taupines.
Adhésion au Pays Gâtinais
A l’unanimité, le conseil donne son accord concernant l’adhésion de la commune de Chatenoy au sein du Syndicat Mixte du Pays Gâtinais.
Requête pour éclairage public
Considérant qu’il n’y a eu aucune concertation, notamment pour réunir la commission « Eclairage public » au niveau du transfert de l’intégralité de l’éclairage public à la 4 C, qu’en outre le diagnostic réalisé a été fait par l’entreprise titulaire s’occupant déjà du marché d’entretien, que les données de calcul sont contestables et enfin qu’il na pas été tenu compte de l’impact financier important sur le budget de la commune, le conseil à l’unanimité ayant refusé ce transfert, décide de saisir le tribunal administratif.
Après accord de garantie de la protection juridique de la commune, le conseil désigne le cabinet de Maître
CASADEI d’Orléans, Maître Philippe RAINAUD, de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.
Il charge le maire de signer la convention avec l’avocat et tout autre document nécessaire au dossier.
Dématérialisation – Application « ACTES »
A l’unanimité, le conseil donne son accord pour le contrôle de légalité sous format dématérialisé de transmission instantanée par internet via l’application « ACTES » et charge le maire de signer la convention avec la Préfecture. Le conseil donne également son accord pour l’acquisition du logiciel et autre abonnement cette application.
QUESTIONS DIVERSES
Panneau touristique
Le maire présente le panneau touristique (900 x 600) financé par l’intermédiaire de la Communauté de Commune qui sera prochainement fixé au mur sur la place de l’église entre la cabine téléphonique et le monument aux morts.
Itinéraire cyclable véloroute canaux du Loing et de Briare
La commission permanente du Conseil Général ayant approuvé l’avant projet de l’itinéraire cyclable véloroute canaux du Loing et de Briare et suite à la rencontre du 22 mars dernier avec le Vice-Président du Conseil Général en charge de la commission environnement et construction, ma maire informe le conseil que les travaux d’aménagement pour le tronçon Dammarie sont programmés pour 2016.
Par ailleurs un complément d’aménagement est prévu avec différents équipements (tables, bancs, panneau, range vélo etc …) au niveau du prolongement de l’actuelle halte fluviale. Une convention pour la mise à disposition et l’entretien devrait être signée dès cet automne avec le Département.
Prévention du risque inondation
A titre d’information, il est signalé qu’un référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat vient d’être édité par la Préfecture.
Ce document est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public.
Rythmes scolaires
Concernant l’Ecole du Loing Châtillon-Coligny/Dammarie-sur-Loing, la commune de Châtillon a décidé que la mise en place de ce dispositif est reportée à la rentrée scolaire 2014.
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