Tarifs 2014
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les différents tarifs appliqués pour l’année 2013 et propose de les reconduire sans augmentation pour 2014. Accord du Conseil à l’unanimité.
Salle polyvalente (caution de 250 €)
Résidents Non résidents
Demi-journée 100 € 175 €
1 jour 170 € 290 €
2 jours 285 € 488 €
3 jours 390 € 671 €
Occupation du domaine public (terrasse du café) : 31 €
Cimetière (concessions, colombarium, cavurnes)
15 ans = 48 €
30 ans = 108 €
50 ans = 234 €
ASSAINISSEMENT
Redevances : Forfait de base = 50 €
M3 d’eau consommée = 2,15 €
Participation au financement de l’assainissement collectif = 2 000 € (taxe de raccordement)
Eclairage public : transfert à la 4C
Attribution de compensation
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations prises lors précédentes réunions du Conseil Municipal concernant l’attribution de compensation du 1er et 2ème trimestre 2013 pour le transfert de l’investissement de l’éclairage public à la 4 C.
Les avis des sommes à payer des 3ème et 4ème trimestre 2013 nous étant parvenus, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne régler que 2 672,50 € pour chaque trimestre sur les 4 731 € réclamés, somme qui correspond à la participation de la commune de Dammarie-sur-Loing sans le transfert de l’investissement de l’éclairage public.
Tribunal Administratif
Monsieur le Maire informe le Conseil de la décision en date du 21 novembre 2013 du Tribunal Administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 6 février 2013 et la délibération de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny fixant le montant des attributions de compensation afférentes à l’ensemble du transfert de la compétence « Eclairage public » (gestion, entretien et extension du réseau).
Le Conseil prend acte de cette décision rendue en faveur de la commune.
Rythmes scolaires : Comité de pilotage
La commune de Châtillon-Coligny propose pour l’Ecole du Loing la création d’un comité de pilotage pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et demande que 2 élus de chaque école de chaque commune soit désignés.La commune de Dammarie/Loing sera représentée par Monsieur Daniel PETITDEMANGE et par Madame Rose-Anne BONNEAU.
Indemnité au comptable du trésor
Le Conseil Municipal décide d’attribuer l’indemnité de conseil au comptable du trésor au taux de 100 %.
Chemin de Bel Air
Suite au résultat de l’enquête publique, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour intégrer le chemin dit « de Bel Air » dans la voirie communale. Il charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et lui donne pouvoir pour signer tous les documents relatifs à cette intégration.
Le Conseil tient à préciser que ce n’est pas pour autant que des travaux seront réalisés immédiatement dans ledit-chemin, mais qu’il s’agit dans un premier temps d’une régularisation de l’emprise du chemin qui dure depuis des années et qui n’a jamais été définie.
Arrachage sauvage de haies
L’arrachage sauvage d’une haie sur une partie de l’emprise du chemin communal n° 2 dit « chemin de Racau » au droit de la parcelle C 277 sur une longueur d’environ 80 m par un agriculteur locataire des terres qui bordent ledit chemin, a donné lieu à un constat d’huissier suivi d’un procès verbal effectué par Maître Sellier (Huissier à Montargis). Maître Sellier a été saisi par la commune et par le propriétaire, la société civile de Montguignard représentée par Monsieur Bruno de Finance. En outre, il a été délivré une sommation à l’agriculteur d’arrêter immédiatement tout autre arrachage des haies communales qui bordent son exploitation.
Projet de fusion de 5 syndicats de rivières - Compétences
Le projet de fusion de 5 syndicats de rivières au sein du SIVLO est entériné à l’unanimité par le Conseil Municipal ainsi que les statuts de la 4 C pour sa prise de compétence pour l’aménagement et l’entretien des différents cours d’eau concernés. Il en est de même pour la compétence et la contribution de la 4 C au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDISS), ainsi que les accueils de loisirs.
Questions diverses
Remerciements
Le Conseil tient à remercier Monsieur VALENET pour des dons de livres réguliers à la bibliothèque communale ainsi que Monsieur et Madame BRISPOT qui se sont également proposés pour apporter leur contribution pour la construction du char du comice et pour toutes les animations de la commune.
Dépôt de presse
Monsieur le Maire informe le Conseil que jeudi 28 novembre en fin de matinée, les représentants des 3 journaux, L’Eclaireur du Gâtinais, Le Journal de Gien et La République du Centre, seront présents à l’Agence Postale Communale pour l’ouverture officielle du dépôt de presse.
« Accusations » pour les décorations de Noël
Plusieurs personnes dont Monsieur MARAZIN, 1er adjoint de Dammarie, ayant fait dons de branches de bouleaux, sapins et autres décorations pour embellir le centre-bourg en cette fin d’année et ce avec l’aide de nombreux bénévoles, le conseil trouve odieux et très mal placées les interventions de MM. BOISGIBAULT père et fils, qui ont accusé et colporté que le camion de la commune avait servi à des fins personnelles pour les élus, allant même jusqu’à prendre des photographies !
Ces deux personnes ont porté atteinte aux généreux donateurs ainsi qu’à un membre du personnel en accusant la commune de « magouilles » ; c’est inconcevable !
Le Conseil remercie l’ensemble des personnes ayant fait œuvre utile une fois de plus pour la collectivité et invite les « accusateurs » à plus de retenue et de civilité sinon une nouvelle plainte sera immédiatement déposée par la commune à leur encontre.
Pollution du Loing
La parole est donnée à Monsieur Denis SALIN, délégué de la commune au SIVLO, qui informe le Conseil de la publication dans les journaux d’un marché public concernant la commune de Rogny les Sept Ecluses pour la mise en œuvre d’un projet de réhabilitation de sa station d’épuration et de son réseau d’assainissement suite à différents disfonctionnements. Le dossier est consultable sur internet http://marches publics.reseauxdescommunes.fr
Résultat de la tombola du Pays Gâtinais
Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à une tombola organisée par le Syndicat Mixte du Pays Gâtinais mettant en jeu du matériel informatique, la commune de Dammarie a été tirée au sort et s’est vue attribuée un ensemble ordinateur. Ce matériel a été proposé aux 2 associations locales.
L’Association DAM a fait savoir qu’elle n’était pas intéressée pour l’instant.
Bravo à notre conseil municipal toujours aussi efficace et vigilant.
Monsieur le Maire nous vous présentons ainsi qu'à votre équipe dynamique nos meilleurs voeux pour l'année~2014.
Pleine réussite méritée pour les élections municipales
Mr et Mme Héron
Rédigé par : M.etMme Héron | 17 janvier 2014 à 15:01