Le Blog des habitants de Dammarie-sur-Loing (Loiret)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

Centre de gestion :

Le contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Loiret auquel la commune adhère arrive à échéance. Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Loiret a décidé de renouveler ce contrat pour

la période 2016 – 2020 dont le lancement de la consultation d'appels d'offres se tiendra au 1er trimestre 2015.

A l’unanimité le Conseil Municipal donne son accord concernant le lancement de la consultation et son accord pour adhérer au nouveau contrat.

 

Bureau poste :

Dans l’obligation de mettre en application la norme handicapée pour l’accès au bureau de poste et également de prévoir la réhabilitation complète des locaux, il est préférable en raison du coût important d'envisager le transfert vers le futur bâtiment annexe de la mairie.

Après réflexion et sur consultation et avis des services de la Poste, le conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour ce projet de transfert. Cela permettra par ailleurs de mutualiser plus facilement le service dans l'avenir avec d’autres activités.

 

Hall d’accueil :

Le projet agrandissement de la mairie comprendra un hall d’accueil pour le secrétariat et l’agence postale.

Les plans ont été présentés aux membres du Conseil.

Des devis ont été demandés.

Une demande de subvention sera faite auprès de la Poste.

 

Demande de subventions :

Le Conseil donne son accord a l’unanimité pour effectuer différentes demande de subventions ;

aménagement piétonnier sécurisé au bord du CD 350 rue d’Aillant du Centre Bourg aux Pains Chauds, signalétique des différents lieux dits ou hameaux, mobiliers d’église, vidéo-surveillance.

 

Informations diverses :

M. Michel Lachèze, retrace les grandes lignes du budget 2014.

L’essentiel de l’effort financier de 2014 à porter sur la diminution de l’endettement communal. Diminution à la hauteur de 72 % sur les 3 dernières années et encours de 56 € par habitant contre 497 € au niveau départemental.

L’effort sur l’année à venir porte donc sur la poursuite de la diminution des charges afin de pallier à la diminution des dotations globales de fonctionnement pour les années futures.

D’autre part on constate que les produits résultant des taxes locales sont maîtrisées sur la commune. Taxe d’habitation votée de 9,5 % très inférieure aux moyennes départementales 12,4 %  et nationale 11,7 %.

Le foncier bâti et non bâti étant équivalent aux moyennes précitées.

Afin de préserver les grands équilibres financiers, il est proposé de reconduire un crédit de trésorerie court terme afin de faire face aux encours mensuels résultant des retards d’encaissement.

D’autre part afin de satisfaire aux engagements proposés en début de mandat un prêt d’investissement remboursable sur 7 ans ou plus sera engagé à hauteur des décisions résultant des choix du conseil municipal.

A ce jour l’encours positif de trésorerie permet de faire face aux dépenses courantes, les grands équipements étant soldés.

 

Commission sécurité et communication :

Le Conseil Municipal également informé de l’avancé du travail concernant la vidéo surveillance. L’analyse d’un devis démontre un investissement coûteux. De plus, ce procédé n’est pas adapté pour protéger convenablement les biens communaux. En parallèle, la réflexion s’oriente vers une protection par alarme sonore. Un devis va être demandé en ce sens.

Le Conseil Municipal a été également informé de l’avancé du travail concernant les informations SMS.

Seuls les articles émis par la mairie seront envoyés par SMS aux personnes en ayant formalisé leur souhait.

Le Conseil donne son accord pour qu’un courrier explicatif comportant un bandeau de réponse soit distribué prochainement dans les boites à lettres.

Composition du bureaux de vote pour les élections cantonales.

Afin d’organiser la tenue du bureau de vote pour les scrutins cantonaux du 22 et 29 mars prochain, Monsieur le Maire propose aux conseillers présents de compléter un tableau de présence.

 

Questions diverses :

Mme Rose Anne BONNEAU fait part de l’engorgement des caniveaux de la rue de Rogny à partir de la mairie en direction de Rogny .

M. Denis SALIN propose de demander le coût de plusieurs prestations dans l'année à une entreprise spécialisée dans le balayage.

M. Denis SALIN fait remarquer de ne pas oublier de prévoir la réfection du revêtement du terrain de l’aire de jeu basket / handball.

M. Michel LACHEZE fait remarquer qu'il ne faudra pas oublier dans les futurs investissements les décorations de Noël.

La séance est levée à 21 h 00

Conseil municipal du 19 décembre 2014

Modification des statuts de la 4C

Suite à la demande de modification des statuts de la Communauté de communes afin d'intégrer la mission d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme le conseil n'a pas a se prononcer puisque cette disposition ne concerne pas les communes comme Dammarie-sur-Loing soumises au règlement national d'urbanisme.

 

Éclairage public :

Suite au transfert de la compétences "gestion entretien et extension du réseau d'éclairage public d'intérêt communautaire" le conseil donne son accord pour la mise à disposition des installations d'éclairage de la commune au profit de la 4C. Cette mise a disposition concerne notamment 174 luminaires, 42 candélabres, 15 armoires de commande, 6,309 kms de réseaux aériens, 1,591 kms de réseaux souterrains.

 

Voisins vigilants :

Après consultation et avis très  favorable de l'ensemble des habitants des hameaux des "Comnailles" et celui de "La Forge", le conseil à l'unanimité donne son accord pour la mise en place d 'un dispositif «  Voisins Vigilants » dans ces 2 secteurs et charge la maire de signer la convention entre la commune, la Préfecture et la gendarmerie. Quatre référents ont été retenus lors de la réunion préparatoire en mairie . Afin de signaler le dispositif des panneaux spécifiques seront implantés à l'entrée des 2 hameaux concernés.

 

Logement Logem Loiret :

La société d'HLM Logem Loiret souhaite mettre en vente 2 logements situés 2 rue du Canal et demande que la commune lui cède l'ensemble du bâtiment pour l'euro symbolique. Cette dernière étant propriétaire du bien car elle a mis le bâtiment a disposition par bail emphytéotique pour une durée de 55 ans à compter du 1er septembre 1995. Après avoir écouté l'exposé détaillé de M. Lachèze le conseil décide de ne pas donner son accord dans l'immédiat. Il propose qu'une étude approfondie soit réalisée avec tous les éléments afin de revoir le dossier.

 

Secrétaire de mairie :

La secrétaire de maire titulaire étant en arrêt maladie depuis le début du mois d'août dernier, le maire remercie Mme Freddo secrétaire de mairie de l'agglomération montargoise qui vient une fois par semaine afin d'assurer les affaires courantes. Il signale par ailleurs qu'une procédure de recrutement temporaire a été lancée par le Centre de gestion  pour trouver en complément  une autre secrétaire, le conseil approuve à l'unanimité cette demande.

 

Fractionnement facture assainissement :

Sur proposition de M. Petitdemange président du syndicat des eaux le conseil à l'unanimité donne son accord pour fractionner les factures d'assainissement tous les 6 mois et ce à compter de 2015.

 

Agence postale communale :

Après l'exposé du maire et des adjoints concernant l'état de vétusté des locaux de l'agence postale communale et les travaux de réhabilitation à envisager, de même que les mises aux normes obligatoires qui engendreront un coût important, le conseil se prononce à l'unanimité pour une étude d'implantation de l'agence dans le cadre du futur hall d'accueil de la mairie.Cela permettra aussi à terme de mutualiser l'activité du secrétariat de mairie.De leurs côtés  les services de la Poste y sont tout à fait favorables et confirment qu’ils apporterons dans ce cas une aide financière .

 

Divers :

 

École du Loing : 

Les frais d’investissements de l'école du Loing étant en contradiction  avec la convention signée avec Châtillon, un courrier sera adressé à la mairie du chef-lieu et un droit de recours envisagé. Accord du conseil.

 

Zones humides à protéger :

M. Salin délégué du SIVLO se propose de recenser les zones humides aux fins de protection de la faune et de la flore. L'Agence de Bassin Seine-Normandie favorisant actuellement l'acquisition des parcelles concernées. A suivre après étude générale.

 

Opération anti-corbeaux :

A l'initiative personnelle de M. Salin, les agriculteurs de la commune seront réunis afin de mettre en place à leur charge un dispositif anti-corbeaux. Pour sa part , la commune prêtera à titre gratuit une salle pour les réunions de préparation. 

 

Calendrier des fêtes :

Suite à la réunion de la commission des fêtes le calendrier prévisionnel des animations est présenté et remis à chaque membre du conseil.

 

Divers :

Mme Bonneau signale que suite à la disparition d'un couvent à Orléans, il est proposé une grande statue en pierre de Marie. Le maire répond que l'on ne peut pas mettre une telle statue n'importe où et que la commune n'est pas spécialement intéressée.A suivre.

La dégradation du chemin des Toulerons/Morsins fait l'objet de plusieurs interventions auprès de la communauté de communes en charge des routes. M. Petitdemange a fait constater les désordres par M. Saunier en charge de la voirie et demandé une mesure d'urgence pour la remise en état. 

 

Vidéo surveillance :

Dans le cadre le l'étude réalisée actuellement dans plusieurs communes du canton, le maire informe le conseil qu'il a été demandé à titre indicatif un devis pour ce faire une idée du coût de l'opération dans la commune. Des aides  sont possibles en ce moment sous certaines conditions . A suivre dès la réception de l'étude .

 

Coupe de peupliers :

Prévu depuis bientôt 3 ans en raison de leur dangerosité les peupliers aux abords du lavoir arrivés à maturité avancée ont été abattus pour des raisons de sécurité. La coupe a été effectué à titre gratuit par 2 bûcherons qui se chargent de l'évacuation des grumes et du nettoyage du site. L'entreprise Clair se chargera du rognage des trognes avant le début de la nouvelle saison. Des arbres seront replantés sur le site en temps utiles. De même dans la parcelle communale au lieu-dit "Le Moulin Pilon" les peupliers dans le même état ont également été abattus par la même équipe de bûcherons dans les mêmes conditions.

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 Octobre 2014

Convention agence postale communale 

La convention signée avec la poste arrive à échéance, il est proposé de signer une nouvelle convention avec les mêmes éléments pour une durée comprise entre 3 et 9ans. Le conseil décide de renouveler cette convention pour une durée de 9 ans .

 

Demande de subvention

En vue de l’organisation d’une animation en 2015, le conseil municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds d’accompagnement culturel aux communes.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 

Point sur la rentrée scolaire.

La rentrée scolaire avec la mise en place des nouveaux rythmes s'est bien déroulée, avec une fréquentation de 16 enfants en Maternelle, 27 en Élémentaire et 1 en classe CLIS.

Moins d’enfants utilisent le transport scolaire suite à la hausse du tarif.

 

CFA.

A la demande de la Sous-préfecture, il convient d’annuler la délibération en date du 27 juin2014 concernant le retrait de la commune du CFA Est Loiret.

Le conseil donne son accord , mais entend laisser une année au CFA et aux instances concernées pour trouver une solution de financement plus équitable.Le sujet reviendra à l'ordre du jour en temps utiles si aucune solution n'est trouvée durant cette période de réflexion

 

Convention V. N. F.

A l'unanimité le conseil donne son accord pour le renouvellement d'une convention d'occupation d'un terrain appartenant à Voies Navigables de France.

 

SIVLO.

M. Denis SALIN fait le point sur les travaux de faucardage du Loing avec le SIVLO

Une réunion préparatoire a eu lieu à Dammarie avec les propriétaires concernées.

Les travaux  réalisés par l’Apageh  ont commencé, en limite de l’Yonne, le lundi 29 septembre.

 

Divers.

Remerciements à M. Philippe Jolivet pour la remise (à titre bénévole), des tuiles sur le préau et les toilettes adossées au cimetière.

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2014

 

Retrait du C.F.A. Est-Loiret

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des dernières informations concernant le retrait de la commune du CFA Est-Loiret et de la possibilité de demander à Monsieur le Préfet d’autoriser ledit retrait.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire la demande du retrait du CFA auprès de Monsieur le Préfet et à signer tout document nécessaire à ce dossier.

 

Tarifs cantine et garderie pour la rentrée de septembre 2014

L’Assemblée prend connaissance des projets des nouveaux tarifs pris lors de la réunion des écoles :

. repas école élémentaire : 3,75 € (3,30 € pour les familles de plus de 3 enfants)

. repas école maternelle   : 3,40 € (3 € pour les familles de plus de 3 enfants)

Le tarif de 2 € serait maintenu pour la garderie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces nouveaux tarifs.

 

Régie d’avances et de recettes

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des difficultés rencontrées par la commune pour régler immédiatement des factures et encaisser la vente de tickets lors de manifestations organisées par la commune (repas, animations, prestations diverses …). Il explique qu’il existe une démarche appelée « régie d’avances et de recettes » qui permettrait de solutionner ces problèmes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de cette régie qui sera d’un montant de 1 200 €,

désigne Monsieur Denis SALIN régisseur titulaire et Monsieur Jean-Pierre BEAUCHENE régisseur suppléant, autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en place de cette régie.

 

Etude « voisins vigilants »  / « informations SMS »

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour mettre en place l’étude du projet « Voisins Vigilants » au hameau des « Comnailles » et éventuellement aux alentours immédiats. Les riverains concernés seront contactés pour en discuter. De même, une réunion d’information sera organisée avec les service de la gendarmerie.

Concernant « l’information SMS », Monsieur Denis SALIN donne différents renseignements sur cette application.

La commission « Communication » se réunira pour travailler plus en détail sur ce projet.

 

Informations commerce

Monsieur le Maire informe le conseil que le commerce « épicerie, café, dépôt de pain » est officiellement cédé  ce jour à la SARL du Canal représentée par Madame Sylvie Honoré et Monsieur Philippe Boisgibault. Ce rachat s’est effectué en totale collaboration avec la commune. Dans l’acte de cession, il a été précisé qu’en cas de revente du fonds de commerce et de la licence IV  débit de boisson, la commune est automatiquement prioritaire.

 

Manifestations et Animations 2014

 Monsieur le Maire informe les membres du conseil des différentes animations et manifestations pour 2014.

 

Transfert des Pouvoirs de police du Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les municipalités doivent se prononcer pour le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre. Sans avis de la commune, le transfert de la police de circulation et de stationnement ainsi que la délivrance des autorisations de stationnement seront automatiquement transférés à la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, refuse tout transfert de pouvoirs de police à la 4C.

 

Aliénation VALLOGIS

Monsieur donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de la Préfecture qui demande l’avis de la commune     pour l’aliénation de logements suite à la décision de mise en vente par VALLOGIS de 7 habitations situées aux Pains Chauds (n° 15, 16, 17, 32, 33, 34, 35).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la mise en vente des 7 logements par VALLOGIS et autorise Monsieur le Maire à signer si besoin tous documents relatifs à ce dossier.

 

Questions diverses

Dotation Globale de Fonctionnement 

Le conseil est informé de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de moins 2 559 € pour cause de contribution de la commune au redressement des finances publiques de l’Etat.

 

Remerciements pour toiture du lavoir

Le conseil tient à remercier tout particulièrement Monsieur Christian Rambaud pour avoir fourni gratuitement les matériaux pour la remise en état du lavoir communal et également la main d’œuvre à titre bénévole.

Le conseil s’indigne que 2 jours plus tard, l’autre partie du lavoir a été sauvagement vandalisée. Une plainte sera déposée à la gendarmerie. Le Maire en profite pour lancer un appel et demander aux habitants témoins d’actes de malveillance de jour comme de nuit de faire actes de civisme en signalant aussitôt ce genre de méfaits auprès des services de gendarmerie ou de la mairie

Les nouveaux élus découvrent les installations communales

Samedi 17 mai en matinée les nouveaux membres du conseil municipal étaient conviés par le maire et les adjoints à une visite des différents locaux communaux, à commencer évidemment par la mairie, la bibliothèque, les archives... A la suite la délégation a pu découvrir les salles associatives, la salle polyvalente, les ateliers techniques, l'église, la Poste, le cimetière.

Cette visite s'est poursuivie à la station d'épuration et clôturée à la cantine de l'École du Loing à Châtillon-Coligny