Le Blog des habitants de Dammarie-sur-Loing (Loiret)

Innovation : un double « baptème républicain » célébré à Dammarie

Cérémonie tout à fait inhabituelle samedi 23 mai, en fin de matinée, en mairie de Dammarie-sur-Loing.

Le maire, Philippe Poirier, assisté de son 1^er adjoint Christian Marazin ont célébré le baptême civil de 2 jeunes enfants, Léo et son frère jumeau Mathis, dont les parents sont sympathiquement connus dans la commune.

Le premier magistrat en a profité pour rappeler que le baptême civil est une pratique qui remonte à la Révolution Française et qu'on appelait à l'époque « baptême républicain ».

La marraine et le parrain sont investis d'une responsabilité morale, mais la loi ne leur reconnaît aucun statut particulier.

Avec leurs parents les enfants étaient entourés d'une nombreuse famille et d'amis.

Tous se sont retrouvés, ensuite, à la salle polyvalente.

Bravo à tous. Ci-dessous, la photo… de famille (cliquable).

Résumé du Conseil municipal du 27 mars 2009

Le 27 mars, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique et en session ordinaire sous la présidence de Philippe POIRIER, Maire.

Tous les élus étaient présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN (1^er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2^ème Adjoint), David SAMYN, Catherine POLISSET,, Thierry GUERBEURT, Rose-Anne BONNEAU, Michel TEXIER, Michel LACHEZE, Jean-Dominique DELAVEAU.

Secrétaire de séance : Christian MARAZIN

• Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2009 est approuvé à l'unanimité.
• Le Maire remet à chaque membre du Conseil des documents explicatifs pour comprendre les comptes administratifs et les budgets à voter en séance.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

Le Compte Administratif de la commune, présenté par Michel Texier, doyen du Conseil, fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 89 118,24 € et un déficit d'Investissement de 23 987,12 €.

Décision du Conseil Municipal : approuvé à l'unanimité.

Les résultats du Compte de Gestion étant identiques au Compte Administratif, le Conseil Municipal l'adopte à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT

Le Compte Administratif de l'assainissement, présenté par Michel Texier, doyen du Conseil, fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 9 312,42 € et un excédent d'Investissement de 103 719,26 €.

Décision du Conseil Municipal : approuvé à l'unanimité.

Les résultats du Compte de Gestion étant identiques au Compte Administratif, le Conseil Municipal l'adopte à l'unanimité.

AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Commune

Le Maire rappelle à l'Assemblée que le Compte Administratif 2008 commune présente un déficit      de 23 987,12 € sur la section d'Investissement.

En conséquence, il demande qu'une partie du résultat excédentaire du Fonctionnement (23 988 €) soit inscrite au Budget Primitif au compte 1068 (Affectation de résultat) pour couvrir ce montant.

Décision du Conseil Municipal : accepté à l'unanimité.

Assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les deux sections du Compte Administratif 2008 assainissement sont excédentaires et qu'il n'est donc pas nécessaire d'affecter le résultat.

Décision du Conseil Municipal : accepté à l'unanimité.

Le Maire et ses adjoints indiquent que la situation budgétaire de la commune est mauvaise et nécessite une hausse des 3 taxes, et en exposent les raisons :

• le remboursement des emprunts contractés par la précédente municipalité avec 28 457 € d'annuité :
  • 7 646 € d'annuité pour les 75 000 € empruntés pour l'achat du tracteur sur 12 ans alors que la durée d'amortissement de ce type de matériel est de 5 ans !
  • et 20 811^€ d'annuité pour l'emprunt de 160 000 € pour financer la salle polyvalente sur 10 ans,
• l'obligation de transférer sous forme de subvention 11 328 € à l'assainissement suite à l'impossibilité d'obtenir une dérogation de la Perception pour rééquilibrer le budget de fonctionnement d'assainissement par un prélèvement sur l'investissement qui est en excédent.

  Ce refus est motivé par le fait que la commune a déjà bénéficié en mars 2005 à titre exceptionnel d'une dérogation pour cette même raison avec l'engagement, pris par le précédent maire, de ne pas exécuter dans les années à venir des investissements lourds. Or l'assainissement des Comnailles avait été décidé dès janvier 2005.

• le paiement de 67 640 € à Châtillon-Coligny pour le financement de la scolarité des enfants en classes élémentaires. Pour mémoire, le coût de la scolarité était de 17 500 € en 2006/2007. Après que la participation de Dammarie ai été renégociée par le précédent maire avec son homologue de Châtillon-Coligny, ce     coût est passé à 56 700 € en 2007/2008, sans que la nouvelle équipe municipale en soit informée.

Ces éléments font que le Maire, sur proposition de la commission des finances, indique que pour faire face aux échéances et pouvoir envisager de réaliser d'autres investissements, il est nécessaire de faire passer :

• la taxe d'habitation de 8 % à 9,5 %
• la taxe du foncier bâti de 12,5 % à 15,5 %
• la taxe du foncier bâti, dont l'évolution doit être la même que la taxe d'habitation, de 41,04 % à 42,54 %

Décision du Conseil Municipal : accord à l'unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2009 de la commune, le Maire demande à l'Assemblée de décider des sommes qui seront allouées aux associations pour l'année 2009.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes :

• 400 € pour Musique à « l'Amicale »
• 60 € pour Bleuets de France
• 50 € pour Association sportive CNM Becquerel (collège)
• 100 € pour Sport Loisirs Culture
• 150 € pour Soins infirmiers
• 150 € pour Office du Tourisme Châtillon-Coligny/Ste Geneviève
• 100 € pour Amis du Musée de Châtillon
• 50 € pour l'association Gépéto

FOND DE COMPENSATION DE TVA

Le Maire indique que la commune ne pouvant pas investir à concurrence du plafond minimum fixé à 80 607 €, elle ne pourra pas bénéficier de l'anticipation du F.C.T.V.A. prévu dans le cadre du plan de relance 2009.

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Le Maire, assisté des membres de la commission des finances, présente le détail du Budget Primitif de la commune et informe l'Assemblée que, dans le cadre des travaux d'agrandissement de la mairie, en plus de la D.G.E., il est possible de demander une subvention au Conseil Général.

Le budget de la commune s'équilibre en recettes et dépenses. À 88 191 € en investissement et à 377 795 € en Fonctionnement.

Décision du Conseil Municipal : Le budget est accepté à l'unanimité. Le Conseil charge le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour l'agrandissement de la mairie.

BUDGET PRIMITIF DE L'ASSAINISSEMENT

Le Maire, assisté des membres de la commission des finances, présente le détail du Budget Primitif de l'assainissement qui s'équilibre en recettes et dépenses d'Investissement à 171 548 € et à 60 571 € en Fonctionnement.

Comme déjà évoqué lors du vote des trois taxes, le Maire rappelle la fragilité de ce budget dont les recettes de redevance ne couvrent pas les honoraires versés à VEOLIA, suite au contrat signé par la précédente municipalité.

En effet, le forfait de redevance s'élève à 23 € alors que la somme réglée à VEOLIA est de 37 € par branchement sur le contrat négocié par le précédent maire, jusqu'en 2013.

De plus, le Maire indique qu'il faut faire face au remboursement du prêt de 280 000 € contracté sur 3 ans par la précédente municipalité pour financer l'assainissement des Comnailles, ce qui représente une annuité de 100 123 €. A l'inverse de l'emprunt pour le tracteur, celui-ci aurait du l'être sur une durée plus importante.

Décision du Conseil Municipal : accepté à l'unanimité.

CONTRAT POUR LE PERSONNEL DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le Maire informe le Conseil qu'il n'y a aucune confirmation à ce jour de la pérennité de l'agence postale communale. Il a donc été décidé de reconduire le contrat à temps non complet de 12h30 hebdomadaire de Madame Jacqueline TINCHON pour une durée de 6 mois, à compter du 25 avril 2009, en lui rappelant également les règles de confidentialité liées à ses fonctions.

 

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Michel TEXIER se propose pour être le correspondant «  sécurité routière » de la commune auprès des autorités préfectorales.

Décision du Conseil Municipal : accord à l'unanimité.

PROJET D'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHÂTILLON-COLIGNY (4C)

Le Maire informe le Conseil que 456 180 € sont inscrits au budget 2009 de la 4C pour financer la première tranche des travaux d'aménagement du bourg de Dammarie-sur-Loing.

 

SITE WEB 4C

Jean-Dominique DELAVEAU informe le Conseil que le site web de la 4C est bien avancé et que des informations communales, comme les tarifs de location de la salle polyvalente, y seront communiqués.

 

RAPPORT DE LA COMMISSSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.)

Michel LACHEZE expose au Conseil la synthèse du rapport de la C.L.E.C.T. dont l'objet est de fixer les charges à transférer des communes vers la 4C.

La charge de Dammarie étant fixée à 10 690 € pour l'année 2009.

Décision du Conseil Municipal : rapport approuvé à l'unanimité.

 

COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE

Suite à l'engagement pris lors de la campagne électorale, Monsieur le Maire propose au Conseil la mise en place d'une commission extra-municipale qui sera réunie une fois par an pour faire remonter à la municipalité les souhaits et les propositions des habitants. Les membres de cette commission seront également conviés aux diverses cérémonies.

En premier lieu, Monsieur le Maire propose les membres suivants : Mesdames : Christine JAMOTEAU, Nathalie PROT, Annick THIBAULT, Danielle MAUDUIT, Isabelle BARO, Emilie MUNIER, Claudine JOSSE. Messieurs : Gilbert DEBOST, Michel BALAN, Rafaël CASTILLA, Georges ROUMAGNAC, Louis CHAUMOND, Roger BAPTISTE, Patrick GILLAUX.

Quelques autres personnes pourront être ajoutées.

Décision du Conseil Municipal : accord à l'unanimité.

 

PROJET DE CONCERT

Christian MARAZIN expose le projet de concert de musique baroque qui pourrait avoir lieu le 10 octobre 2009 dans l'église pour un montant total de 1 095 €.

Cette manifestation culturelle sera organisée en concertation avec les communes voisines.

Décision du Conseil Municipal : accord à l'unanimité. L'aide financière du Conseil Général sera demandée. Le droit d'entrée est fixé à 5 € par adulte et gratuit pour les moins de 20 ans.

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Arbres remarquables

Le Maire informe le Conseil que suite à sa visite sur le domaine du château des Gévrils, Monsieur DURAND, maître de conférence honoraire à l'ENGREF, s'est intéressé à 4 arbres : 2 tilleuls, 1 chêne maître et 1 cormier. Par leur ampleur et leur ancienneté, ces spécimens méritent de figurer au patrimoine communal comme arbres remarquables et, à ce titre, doivent être protégés et sauvegardés.

Décision du Conseil Municipal : accord pour cette inscription à l'unanimité.

Centre de Loisirs

Le Maire informe le Conseil que le groupement intercommunal de Chatillon Coligny demande que les communes du canton prennent une délibération pour prendre en charge une partie de la participation des enfants de la commune au centre de loisirs de juillet 2009. Cette participation est de 9,20 € par jour et par enfant.

Décision du Conseil Municipal : accord à l'unanimité pour cette participation sous réserve de l'inscription au préalable de chaque enfant en mairie de Dammarie-sur-Loing.

Pays Gâtinais

Jean-Dominique DELAVEAU informe le Conseil des études et projets du Pays Gâtinais :

• le salon des métiers artisanaux sera organisé les 6, 7 et 8 mai prochains à Châtillon Coligny,
• le contrat du Loing, pour la protection de l'eau, sera prochainement signé,*le contrat de Pays sera opérationnel mi-2010, toutefois des projets urgents pourront être traités en 2009.

Le Maire précise qu'une liste de propositions de dossiers a été transmise au Pays Gâtinais pour prendre rang dans l'inscription des projets à venir.

Palmarès départemental des maisons et communes fleuries

Michel TEXIER a participé à cette manifestation et précise que Dammarie a bénéficié de la remise d'un diplôme et d'un arbuste (déjà planté) et que des trophées ont été décernés à M. BAILLY, Mme ROULET Valérie et M. MATHIEU.

Bilan de la consommation électrique de la salle polyvalente

Christian MARAZIN informe le Conseil qu'à la suite des mesures d'économie prises et à une utilisation plus rationnelle de la salle polyvalente, une économie de 2 574 € a été faite par rapport à l'an dernier entre les mois de novembre et février.

Evocation Marcel BOUSSAC

Jean-Dominique DELAVEAU propose au Conseil d'être missionné pour organiser une manifestation retraçant la vie de M. BOUSSAC, sous la forme d'une exposition de documents, photos, témoignages… à l'automne prochain.

Décision du Conseil Municipal : accord pour l'organisation de cette exposition sous réserve que son coût soit maîtrisé et que sa durée soit compatible avec l'intérêt porté à ce type de manifestation.

Création d'entreprises

Michel TEXIER fait part de la création de plusieurs sociétés sur la commune pour que la commune se fasse le relai de ces entreprises. Le Maire précise qu'une publication de ces installations a été faite dans la presse et qu'une communication municipale est encore possible via le blog, par la création d'un press-book et ou d'un affichage adapté.

Bulletin municipal

Le Maire indique que le bulletin municipal sortira en mai.

Autos-Motos-Tracteurs

Le Maire informe le Conseil que le projet avance et que l'organisation se met en place.

La séance est levée à 23 heure 45.

Circuits pédestres : point final et coup d’envoi

Nous avons déjà évoqués les trois circuits pédestres désormais balisés sur la commune de Dammarie et la plaquette qui les présente en détails et les relie aux autres circuits du canton de Châtillon-Coligny (cliquez pour revoir).

Samedi 4 avril, le panneau qui présente ces sentiers, à proximité de la salle polyvalente était inauguré.

Etaient présents, autour du maire Philippe Poirier, d'élus municipaux et de nombreux habitants, Alain Grandpierre, conseiller général, d'autres maires et élus des alentours (Nogent-sur-Vernisson, Aillant-sur-Milleron, Le Charme, Rogny-les-sept-écluses…) ainsi que de la responsable du balisage. Voir nos photos cliquables…

Un coup d'envoi pour une saison de randonnées et un point final pour un processus de création des circuits qui a été long…

La salle polyvalente : un bien commun à valoriser

 

Téléchargez ci-dessous le prospectus en PDF

Téléchargement SALLE POLYVALENTE DAMMARIE SUR LOING

Résumé du Conseil Municipal du 16 janvier 2008

Présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN (1^er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2^ème Adjoint), David SAMYN, Michel LACHEZE, Catherine POLISSET, Michel TEXIER, Jean-Dominique DELAVEAU, Thierry GUERBEURT, Rose-Anne BONNEAU.

Secrétaire : Michel TEXIER

Le compte-rendu de la précédente séance du 14 novembre 2008 est approuvé à l’unanimité.

Présentation de l'étude d'aménagement du centre bourg          

Le Maire et les Adjoints présentent en détail l’étude de diagnostic réalisée par le Cabinet Ingénierie Conception Aménagement, le Cabinet Cambium17 et par Monsieur Franck Saunier, conseiller technique,mandatés par la Communauté

de Communes afin d’aménager le centre-bourg et le point d'accueil fluvial.

A l’unanimité le Conseil donne son accord afin de poursuivre l’étude et le projet d’ensemble en pleine collaboration avec les représentant de la 4C.

Modification des statuts du CIFAME

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le changement de nom du CIFAME qui devient CFA Est-Loiret (Centre de formation d'apprentis).

Etude adhésion CNAS

Le Conseil Municipal approuve la décision de Monsieur le Maire de consulter l’ensemble des employés municipaux sur l’intérêt de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales.

Indemnités de fonction des élus

Étant donné que la population a dépassé les 500 habitants (524 suite au dernier recensement) le Conseil Municipal décide de modifier le taux en pourcentage de l’indice de référence 1015, conformément au barème fixé par les article L.2123 et L.2124 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les indemnités de fonction des élus. Le Conseil, à l’unanimité, fixe au taux maximal les indemnités de fonction du Maire et des deux Adjoints.

Loi S.R.U.

Me Maire informe l’Assemblée que, selon certains articles du Code de l’Urbanisme, il est possible de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles et de l’aménagement des voies existantes, ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics (P.V.R.) définies au articles L.332.11.1 et L.332.11.2 du Code de l’Urbanisme.

Redevance d’assainissement

Suite à une fuite d’eau probable dans un jardin, un habitant demande s’il est possible de lui faire une moyenne des consommations des 3 dernières années pour l’année 2008 et de lui déduire le trop payé sur la facture d’assainissement 2009. Un contrôle sera fait au printemps par les services du SIAEP pour savoir s’il y a eu réellement fuite.

Accord du Conseil à l’unanimité.

Carte communale

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe de la mise en place d’une carte communale (urbanisme) et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

Travaux 2009 à la mairie – Demande de D.G.E.

En vue de l’agrandissement de la mairie et notamment de l’ouverture d’une porte entre la salle du conseil et l’ancien atelier scolaire, ainsi que de divers aménagements (entre-autres rampe d’accès pour handicapés), une demande d’aide au titre de la Dotation Globale d’Equipement peut être faite auprès du Conseil Général avant le 31 janvier 2009.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord et charge Monsieur le Maire de demander la subvention.

Travaux de voirie 2009

Le Maire informe le Conseil que des travaux de voirie seront réalisés en mai ou juin 2009 sur le chemin des « Copeaux » pour un montant de 38 250 € et sur celui des « Taupines » pour 10 200 €. Ces travaux seront financés par la Communauté

de Communes.

Renouvellement du contrat de travail de Monsieur NOUVELLON

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler pour l’année 2009 le contrat de travail de Monsieur Christophe NOUVELLON, affecté à l’entretien et à la conduite du tracteur.

Rétrocession de la voirie des Pains Chauds

Suite au changement de Municipalité et à la demande du notaire chargé du dossier pour la rétrocession de la voirie du lotissement des « Pains Chauds » par la Sté HAMOVAL

, il est nécessaire de modifier le nom du signataire des différents actes. Suite à l’intervention de la nouvelle Municipalité les frais seront pris en charge par la Sté HAMOVAL.

Le Conseil accepte à l’unanimité et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les document relatifs à cette rétrocession.

Questions diverses

• Michel LACHEZE invite tous les membres du Conseil à assister à l’assemblée générale « Les Amis du Musée de Châtillon-Coligny » classé « musée de France » le samedi 15 janvier.
• Rose-Anne BONNEAU pose la question du devenir des archives scolaires. Un tri sera effectué prochainement.
• Michel TEXIER rend compte de la réunion avec le SIVLO et Monsieur Denis SALIN, délégué, explique les différentes études en cours.
• Le Maire explique en détail le projet de convention avec V.N.F. pour la mise à disposition à titre gratuit d’un terrain connu sous le nom « d’ancien stade ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la signature de la convention.
• Daniel PETITDEMANGE informe l’Assemblée qu’une des deux anciennes classes a été mise à la disposition gratuite, chaque lundi après-midi, de la section encadrement de Châtillon-Coligny (Sports Loisirs Culture) de Châtillon –Coligny et qu’une convention a été signée.
• Le Maire remercie vivement les associations et les particuliers qui ont œuvré bénévolement à la décoration des rues, des illuminations, ainsi que pour la messe de minuit.
• Catherine POLISSET et Rose-Anne BONNEAU informent que la Municipalité organise un carnaval pour petits et grands le samedi 21 février 2009 après-midi. Elles invitent tous les habitants à une réunion préparatoire le samedi 31 janvier à 10 heures à l’ancien atelier scolaire.
• Jean-Dominique DELAVEAU propose d’organiser une exposition sur Marcel BOUSSAC à la salle polyvalente de Dammarie/Loing en octobre ou novembre.
• Le Maire informe le Conseil Municipal des lettres de remerciements adressées suite aux diverses animations ainsi que des très nombreuses cartes de vœux reçues.

Résumé du Conseil Municipal du 14 novembre 2008

Présents :Philippe POIRIER, Christian MARAZIN, Daniel PETITDEMANGE, Michel LACHEZE, Michel TEXIER, Jean-Dominique DELAVEAU, David SAMYN, Rose-Anne BONNEAU.

Procurations :Thierry GUERBEURT (à David SAMYN), Catherine POLISSET (à Rose Anne BONNEAU)

Secrétaire de séance : Michel LACHEZE.

Le compte rendu de la précédente séance du 19 Septembre 2008 est approuvé à l’unanimité.

Participation à l’équilibre budgétaire de la halte garderie de la Communauté de communes.

La commune accepte la prise en charge du déficit (s’il y en a un) de la halte garderie de l’association  Sport Loisirs Culture (S.L.C.) au prorata du nombre d’heures de fréquentation par les enfants de Dammarie, pour  les années 2007/2008 et 2008/2009, sans engagement pour les années suivantes.

Vote : contre 3, pour 7.

Allocation de Noël aux agents communaux.

Accord du conseil sur les mêmes bases que l’année précédente.

Création de l'Établissement Public Foncier Local  du Loiret. ( EPFLL ).

Accord avec la décision de la Communautéde Communes de Châtillon Coligny (4 C) pour l’adhésion à cet organisme.

Convention chemins de randonnée.

Accord pour la signature par le Maire de la convention pour la mise à disposition du meuble « itinéraire des chemins de randonnée».

Vente du photocopieur

Accord pour la vente d’un photocopieur faisant double emploi avec celui de l’école qui n’est plus utilisé.

Décisions budgétaires modificatives

Pour pouvoir honorer les frais de scolarisation (43 050 €) des enfants à l’école de Châtillon-Coligny (décision prise par la municipalité précédente mais non inscrite au budget par manque de communication), il faudrait prélever les sommes nécessaires sur la section de fonctionnement :

• pour l’école maternelle : 1 000 € x 30 élèves = 30 000 €.
• pour l’école primaire : 450 € x 29 élèves = 13 050 €

Le compte 6558 « Autres contributions obligatoires » n’ayant été pas été approvisionné suffisamment lors du budget primitif et afin de pouvoir faire face à cette dépense obligatoire, Monsieur le Maire propose d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

• Comptes :
  • 61522 prélèvement de 5 068.04 €
  • 61523 prélèvement de 30 000 €
  • 617 prélèvement de 1 500 €
  • 6218 prélèvement de 3 939.74 €
  • 6247 prélèvement de 1 110 €

Total des prélèvements 41 617.78 € qui seront virés sur le compte 6558.

Le compte 012 « Charges de personnel »est insuffisant pour les salaires et cotisations de décembre alors que le compte 6531 « Indemnités pour les élus »  est excédentaire, le Maire propose de prélever 3 000 € sur le compte 6531 et de virer cette somme sur le compte 6453.

Le montant total des intérêts d’emprunts n’ayant pas été arrondi à l’euro supérieur

(compte 66111), il manque 0,22 € pour mandater la dernière échéance. Le Maire propose de prélever 1 euro sur le compte 6714 « Bourses et prix » et de virer 1 euro sur le compte 66111 « Intérêts réglés à l’échéance ».

Accord unanime du conseil pour ces décisions modificatives.

Conseil d’école (Ecole du Loing).

Les horaires de transport des enfants sont calés.

Les enfants arrivent à l’heure en début de classe.

L’affichage des informations scolaires se fera sur le panneau réservé à cet usage.

Le transport des enfants ayant besoin de soutien scolaire, concentrés sur une seule journée, est assuré par les parents sans difficultés (le mardi).

Les parents d’élèves de Dammarie se sont bien impliqués pour être représentés à l’Association des Parents d'Élèves.

Redevances 2009.

Les loyers et les charges du logement communal ,1 rue des Crapottes, seront augmentés selon l'indice du coût de la construction arrondi à l’euro supérieur.

Le prix des concessions du cimetière est inchangé :

• pour 50 ans…..234 €
• pour 30 ans…..108 €
• pour 15 ans……48 €

Les tarifs pour occupation du domaine public sont reconduits.

Questions diverses adoptées.

·        La chaudière de la mairie doit être changée suite au percement en plusieurs endroits de la cuve. Coût environ 9 000 €

·        Demande de la possibilité d’instaurer un droit de préemption sur les biens immobiliers.

·        La réalisation du bulletin municipal est repoussée au début de l’année 2009.

·        Les décorations de Noël sont en cours de réalisation et seront posées début décembre avec 2 grands sapins.

·        La messe de Noël aura lieu à Dammarie le 24 décembre à 23 h 45, du  vin chaud et des brioches seront offerts aux participants.