Résumé du Conseil municipal du 27 mars 2009

Le 27 mars, à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique et en session ordinaire sous la présidence de Philippe POIRIER, Maire.

Tous les élus étaient présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN (1^er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2^ème Adjoint), David SAMYN, Catherine POLISSET,, Thierry GUERBEURT, Rose-Anne BONNEAU, Michel TEXIER, Michel LACHEZE, Jean-Dominique DELAVEAU.

Secrétaire de séance : Christian MARAZIN

• Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2009 est approuvé à l'unanimité.
• Le Maire remet à chaque membre du Conseil des documents explicatifs pour comprendre les comptes administratifs et les budgets à voter en séance.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

Le Compte Administratif de la commune, présenté par Michel Texier, doyen du Conseil, fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 89 118,24 € et un déficit d'Investissement de 23 987,12 €.

Décision du Conseil Municipal : approuvé à l'unanimité.

Les résultats du Compte de Gestion étant identiques au Compte Administratif, le Conseil Municipal l'adopte à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT

Le Compte Administratif de l'assainissement, présenté par Michel Texier, doyen du Conseil, fait apparaître un excédent de Fonctionnement de 9 312,42 € et un excédent d'Investissement de 103 719,26 €.

Décision du Conseil Municipal : approuvé à l'unanimité.

Les résultats du Compte de Gestion étant identiques au Compte Administratif, le Conseil Municipal l'adopte à l'unanimité.

AFFECTATION DE RESULTAT COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

Commune

Le Maire rappelle à l'Assemblée que le Compte Administratif 2008 commune présente un déficit      de 23 987,12 € sur la section d'Investissement.

En conséquence, il demande qu'une partie du résultat excédentaire du Fonctionnement (23 988 €) soit inscrite au Budget Primitif au compte 1068 (Affectation de résultat) pour couvrir ce montant.

Décision du Conseil Municipal : accepté à l'unanimité.

Assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que les deux sections du Compte Administratif 2008 assainissement sont excédentaires et qu'il n'est donc pas nécessaire d'affecter le résultat.

Décision du Conseil Municipal : accepté à l'unanimité.

Le Maire et ses adjoints indiquent que la situation budgétaire de la commune est mauvaise et nécessite une hausse des 3 taxes, et en exposent les raisons :

• le remboursement des emprunts contractés par la précédente municipalité avec 28 457 € d'annuité :
  • 7 646 € d'annuité pour les 75 000 € empruntés pour l'achat du tracteur sur 12 ans alors que la durée d'amortissement de ce type de matériel est de 5 ans !
  • et 20 811^€ d'annuité pour l'emprunt de 160 000 € pour financer la salle polyvalente sur 10 ans,
• l'obligation de transférer sous forme de subvention 11 328 € à l'assainissement suite à l'impossibilité d'obtenir une dérogation de la Perception pour rééquilibrer le budget de fonctionnement d'assainissement par un prélèvement sur l'investissement qui est en excédent.

  Ce refus est motivé par le fait que la commune a déjà bénéficié en mars 2005 à titre exceptionnel d'une dérogation pour cette même raison avec l'engagement, pris par le précédent maire, de ne pas exécuter dans les années à venir des investissements lourds. Or l'assainissement des Comnailles avait été décidé dès janvier 2005.

• le paiement de 67 640 € à Châtillon-Coligny pour le financement de la scolarité des enfants en classes élémentaires. Pour mémoire, le coût de la scolarité était de 17 500 € en 2006/2007. Après que la participation de Dammarie ai été renégociée par le précédent maire avec son homologue de Châtillon-Coligny, ce     coût est passé à 56 700 € en 2007/2008, sans que la nouvelle équipe municipale en soit informée.

Ces éléments font que le Maire, sur proposition de la commission des finances, indique que pour faire face aux échéances et pouvoir envisager de réaliser d'autres investissements, il est nécessaire de faire passer :

• la taxe d'habitation de 8 % à 9,5 %
• la taxe du foncier bâti de 12,5 % à 15,5 %
• la taxe du foncier bâti, dont l'évolution doit être la même que la taxe d'habitation, de 41,04 % à 42,54 %

Décision du Conseil Municipal : accord à l'unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2009 de la commune, le Maire demande à l'Assemblée de décider des sommes qui seront allouées aux associations pour l'année 2009.

Le Conseil, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes :

• 400 € pour Musique à « l'Amicale »
• 60 € pour Bleuets de France
• 50 € pour Association sportive CNM Becquerel (collège)
• 100 € pour Sport Loisirs Culture
• 150 € pour Soins infirmiers
• 150 € pour Office du Tourisme Châtillon-Coligny/Ste Geneviève
• 100 € pour Amis du Musée de Châtillon
• 50 € pour l'association Gépéto

FOND DE COMPENSATION DE TVA

Le Maire indique que la commune ne pouvant pas investir à concurrence du plafond minimum fixé à 80 607 €, elle ne pourra pas bénéficier de l'anticipation du F.C.T.V.A. prévu dans le cadre du plan de relance 2009.

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Le Maire, assisté des membres de la commission des finances, présente le détail du Budget Primitif de la commune et informe l'Assemblée que, dans le cadre des travaux d'agrandissement de la mairie, en plus de la D.G.E., il est possible de demander une subvention au Conseil Général.

Le budget de la commune s'équilibre en recettes et dépenses. À 88 191 € en investissement et à 377 795 € en Fonctionnement.

Décision du Conseil Municipal : Le budget est accepté à l'unanimité. Le Conseil charge le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour l'agrandissement de la mairie.

BUDGET PRIMITIF DE L'ASSAINISSEMENT

Le Maire, assisté des membres de la commission des finances, présente le détail du Budget Primitif de l'assainissement qui s'équilibre en recettes et dépenses d'Investissement à 171 548 € et à 60 571 € en Fonctionnement.

Comme déjà évoqué lors du vote des trois taxes, le Maire rappelle la fragilité de ce budget dont les recettes de redevance ne couvrent pas les honoraires versés à VEOLIA, suite au contrat signé par la précédente municipalité.

En effet, le forfait de redevance s'élève à 23 € alors que la somme réglée à VEOLIA est de 37 € par branchement sur le contrat négocié par le précédent maire, jusqu'en 2013.

De plus, le Maire indique qu'il faut faire face au remboursement du prêt de 280 000 € contracté sur 3 ans par la précédente municipalité pour financer l'assainissement des Comnailles, ce qui représente une annuité de 100 123 €. A l'inverse de l'emprunt pour le tracteur, celui-ci aurait du l'être sur une durée plus importante.

Décision du Conseil Municipal : accepté à l'unanimité.

CONTRAT POUR LE PERSONNEL DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le Maire informe le Conseil qu'il n'y a aucune confirmation à ce jour de la pérennité de l'agence postale communale. Il a donc été décidé de reconduire le contrat à temps non complet de 12h30 hebdomadaire de Madame Jacqueline TINCHON pour une durée de 6 mois, à compter du 25 avril 2009, en lui rappelant également les règles de confidentialité liées à ses fonctions.

 

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

Michel TEXIER se propose pour être le correspondant «  sécurité routière » de la commune auprès des autorités préfectorales.

Décision du Conseil Municipal : accord à l'unanimité.

PROJET D'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHÂTILLON-COLIGNY (4C)

Le Maire informe le Conseil que 456 180 € sont inscrits au budget 2009 de la 4C pour financer la première tranche des travaux d'aménagement du bourg de Dammarie-sur-Loing.

 

SITE WEB 4C

Jean-Dominique DELAVEAU informe le Conseil que le site web de la 4C est bien avancé et que des informations communales, comme les tarifs de location de la salle polyvalente, y seront communiqués.

 

RAPPORT DE LA COMMISSSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (C.L.E.C.T.)

Michel LACHEZE expose au Conseil la synthèse du rapport de la C.L.E.C.T. dont l'objet est de fixer les charges à transférer des communes vers la 4C.

La charge de Dammarie étant fixée à 10 690 € pour l'année 2009.

Décision du Conseil Municipal : rapport approuvé à l'unanimité.

 

COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE

Suite à l'engagement pris lors de la campagne électorale, Monsieur le Maire propose au Conseil la mise en place d'une commission extra-municipale qui sera réunie une fois par an pour faire remonter à la municipalité les souhaits et les propositions des habitants. Les membres de cette commission seront également conviés aux diverses cérémonies.

En premier lieu, Monsieur le Maire propose les membres suivants : Mesdames : Christine JAMOTEAU, Nathalie PROT, Annick THIBAULT, Danielle MAUDUIT, Isabelle BARO, Emilie MUNIER, Claudine JOSSE. Messieurs : Gilbert DEBOST, Michel BALAN, Rafaël CASTILLA, Georges ROUMAGNAC, Louis CHAUMOND, Roger BAPTISTE, Patrick GILLAUX.

Quelques autres personnes pourront être ajoutées.

Décision du Conseil Municipal : accord à l'unanimité.

 

PROJET DE CONCERT

Christian MARAZIN expose le projet de concert de musique baroque qui pourrait avoir lieu le 10 octobre 2009 dans l'église pour un montant total de 1 095 €.

Cette manifestation culturelle sera organisée en concertation avec les communes voisines.

Décision du Conseil Municipal : accord à l'unanimité. L'aide financière du Conseil Général sera demandée. Le droit d'entrée est fixé à 5 € par adulte et gratuit pour les moins de 20 ans.

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Arbres remarquables

Le Maire informe le Conseil que suite à sa visite sur le domaine du château des Gévrils, Monsieur DURAND, maître de conférence honoraire à l'ENGREF, s'est intéressé à 4 arbres : 2 tilleuls, 1 chêne maître et 1 cormier. Par leur ampleur et leur ancienneté, ces spécimens méritent de figurer au patrimoine communal comme arbres remarquables et, à ce titre, doivent être protégés et sauvegardés.

Décision du Conseil Municipal : accord pour cette inscription à l'unanimité.

Centre de Loisirs

Le Maire informe le Conseil que le groupement intercommunal de Chatillon Coligny demande que les communes du canton prennent une délibération pour prendre en charge une partie de la participation des enfants de la commune au centre de loisirs de juillet 2009. Cette participation est de 9,20 € par jour et par enfant.

Décision du Conseil Municipal : accord à l'unanimité pour cette participation sous réserve de l'inscription au préalable de chaque enfant en mairie de Dammarie-sur-Loing.

Pays Gâtinais

Jean-Dominique DELAVEAU informe le Conseil des études et projets du Pays Gâtinais :

• le salon des métiers artisanaux sera organisé les 6, 7 et 8 mai prochains à Châtillon Coligny,
• le contrat du Loing, pour la protection de l'eau, sera prochainement signé,*le contrat de Pays sera opérationnel mi-2010, toutefois des projets urgents pourront être traités en 2009.

Le Maire précise qu'une liste de propositions de dossiers a été transmise au Pays Gâtinais pour prendre rang dans l'inscription des projets à venir.

Palmarès départemental des maisons et communes fleuries

Michel TEXIER a participé à cette manifestation et précise que Dammarie a bénéficié de la remise d'un diplôme et d'un arbuste (déjà planté) et que des trophées ont été décernés à M. BAILLY, Mme ROULET Valérie et M. MATHIEU.

Bilan de la consommation électrique de la salle polyvalente

Christian MARAZIN informe le Conseil qu'à la suite des mesures d'économie prises et à une utilisation plus rationnelle de la salle polyvalente, une économie de 2 574 € a été faite par rapport à l'an dernier entre les mois de novembre et février.

Evocation Marcel BOUSSAC

Jean-Dominique DELAVEAU propose au Conseil d'être missionné pour organiser une manifestation retraçant la vie de M. BOUSSAC, sous la forme d'une exposition de documents, photos, témoignages… à l'automne prochain.

Décision du Conseil Municipal : accord pour l'organisation de cette exposition sous réserve que son coût soit maîtrisé et que sa durée soit compatible avec l'intérêt porté à ce type de manifestation.

Création d'entreprises

Michel TEXIER fait part de la création de plusieurs sociétés sur la commune pour que la commune se fasse le relai de ces entreprises. Le Maire précise qu'une publication de ces installations a été faite dans la presse et qu'une communication municipale est encore possible via le blog, par la création d'un press-book et ou d'un affichage adapté.

Bulletin municipal

Le Maire indique que le bulletin municipal sortira en mai.

Autos-Motos-Tracteurs

Le Maire informe le Conseil que le projet avance et que l'organisation se met en place.

La séance est levée à 23 heure 45.