Résumé du Conseil Municipal du 14 novembre 2008

Présents :Philippe POIRIER, Christian MARAZIN, Daniel PETITDEMANGE, Michel LACHEZE, Michel TEXIER, Jean-Dominique DELAVEAU, David SAMYN, Rose-Anne BONNEAU.

Procurations :Thierry GUERBEURT (à David SAMYN), Catherine POLISSET (à Rose Anne BONNEAU)

Secrétaire de séance : Michel LACHEZE.

Le compte rendu de la précédente séance du 19 Septembre 2008 est approuvé à l’unanimité.

Participation à l’équilibre budgétaire de la halte garderie de la Communauté de communes.

La commune accepte la prise en charge du déficit (s’il y en a un) de la halte garderie de l’association  Sport Loisirs Culture (S.L.C.) au prorata du nombre d’heures de fréquentation par les enfants de Dammarie, pour  les années 2007/2008 et 2008/2009, sans engagement pour les années suivantes.

Vote : contre 3, pour 7.

Allocation de Noël aux agents communaux.

Accord du conseil sur les mêmes bases que l’année précédente.

Création de l'Établissement Public Foncier Local  du Loiret. ( EPFLL ).

Accord avec la décision de la Communautéde Communes de Châtillon Coligny (4 C) pour l’adhésion à cet organisme.

Convention chemins de randonnée.

Accord pour la signature par le Maire de la convention pour la mise à disposition du meuble « itinéraire des chemins de randonnée».

Vente du photocopieur

Accord pour la vente d’un photocopieur faisant double emploi avec celui de l’école qui n’est plus utilisé.

Décisions budgétaires modificatives

Pour pouvoir honorer les frais de scolarisation (43 050 €) des enfants à l’école de Châtillon-Coligny (décision prise par la municipalité précédente mais non inscrite au budget par manque de communication), il faudrait prélever les sommes nécessaires sur la section de fonctionnement :

• pour l’école maternelle : 1 000 € x 30 élèves = 30 000 €.
• pour l’école primaire : 450 € x 29 élèves = 13 050 €

Le compte 6558 « Autres contributions obligatoires » n’ayant été pas été approvisionné suffisamment lors du budget primitif et afin de pouvoir faire face à cette dépense obligatoire, Monsieur le Maire propose d’effectuer les décisions modificatives suivantes :

• Comptes :
  • 61522 prélèvement de 5 068.04 €
  • 61523 prélèvement de 30 000 €
  • 617 prélèvement de 1 500 €
  • 6218 prélèvement de 3 939.74 €
  • 6247 prélèvement de 1 110 €

Total des prélèvements 41 617.78 € qui seront virés sur le compte 6558.

Le compte 012 « Charges de personnel »est insuffisant pour les salaires et cotisations de décembre alors que le compte 6531 « Indemnités pour les élus »  est excédentaire, le Maire propose de prélever 3 000 € sur le compte 6531 et de virer cette somme sur le compte 6453.

Le montant total des intérêts d’emprunts n’ayant pas été arrondi à l’euro supérieur

(compte 66111), il manque 0,22 € pour mandater la dernière échéance. Le Maire propose de prélever 1 euro sur le compte 6714 « Bourses et prix » et de virer 1 euro sur le compte 66111 « Intérêts réglés à l’échéance ».

Accord unanime du conseil pour ces décisions modificatives.

Conseil d’école (Ecole du Loing).

Les horaires de transport des enfants sont calés.

Les enfants arrivent à l’heure en début de classe.

L’affichage des informations scolaires se fera sur le panneau réservé à cet usage.

Le transport des enfants ayant besoin de soutien scolaire, concentrés sur une seule journée, est assuré par les parents sans difficultés (le mardi).

Les parents d’élèves de Dammarie se sont bien impliqués pour être représentés à l’Association des Parents d'Élèves.

Redevances 2009.

Les loyers et les charges du logement communal ,1 rue des Crapottes, seront augmentés selon l'indice du coût de la construction arrondi à l’euro supérieur.

Le prix des concessions du cimetière est inchangé :

• pour 50 ans…..234 €
• pour 30 ans…..108 €
• pour 15 ans……48 €

Les tarifs pour occupation du domaine public sont reconduits.

Questions diverses adoptées.

·        La chaudière de la mairie doit être changée suite au percement en plusieurs endroits de la cuve. Coût environ 9 000 €

·        Demande de la possibilité d’instaurer un droit de préemption sur les biens immobiliers.

·        La réalisation du bulletin municipal est repoussée au début de l’année 2009.

·        Les décorations de Noël sont en cours de réalisation et seront posées début décembre avec 2 grands sapins.

·        La messe de Noël aura lieu à Dammarie le 24 décembre à 23 h 45, du  vin chaud et des brioches seront offerts aux participants.