Résumé du Conseil Municipal du 16 janvier 2008

Présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN (1^er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2^ème Adjoint), David SAMYN, Michel LACHEZE, Catherine POLISSET, Michel TEXIER, Jean-Dominique DELAVEAU, Thierry GUERBEURT, Rose-Anne BONNEAU.

Secrétaire : Michel TEXIER

Le compte-rendu de la précédente séance du 14 novembre 2008 est approuvé à l’unanimité.

Présentation de l'étude d'aménagement du centre bourg          

Le Maire et les Adjoints présentent en détail l’étude de diagnostic réalisée par le Cabinet Ingénierie Conception Aménagement, le Cabinet Cambium17 et par Monsieur Franck Saunier, conseiller technique,mandatés par la Communauté

de Communes afin d’aménager le centre-bourg et le point d'accueil fluvial.

A l’unanimité le Conseil donne son accord afin de poursuivre l’étude et le projet d’ensemble en pleine collaboration avec les représentant de la 4C.

Modification des statuts du CIFAME

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le changement de nom du CIFAME qui devient CFA Est-Loiret (Centre de formation d'apprentis).

Etude adhésion CNAS

Le Conseil Municipal approuve la décision de Monsieur le Maire de consulter l’ensemble des employés municipaux sur l’intérêt de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales.

Indemnités de fonction des élus

Étant donné que la population a dépassé les 500 habitants (524 suite au dernier recensement) le Conseil Municipal décide de modifier le taux en pourcentage de l’indice de référence 1015, conformément au barème fixé par les article L.2123 et L.2124 du Code Général des Collectivités Territoriales pour les indemnités de fonction des élus. Le Conseil, à l’unanimité, fixe au taux maximal les indemnités de fonction du Maire et des deux Adjoints.

Loi S.R.U.

Me Maire informe l’Assemblée que, selon certains articles du Code de l’Urbanisme, il est possible de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles et de l’aménagement des voies existantes, ainsi que ceux d’établissement ou d’adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics (P.V.R.) définies au articles L.332.11.1 et L.332.11.2 du Code de l’Urbanisme.

Redevance d’assainissement

Suite à une fuite d’eau probable dans un jardin, un habitant demande s’il est possible de lui faire une moyenne des consommations des 3 dernières années pour l’année 2008 et de lui déduire le trop payé sur la facture d’assainissement 2009. Un contrôle sera fait au printemps par les services du SIAEP pour savoir s’il y a eu réellement fuite.

Accord du Conseil à l’unanimité.

Carte communale

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe de la mise en place d’une carte communale (urbanisme) et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

Travaux 2009 à la mairie – Demande de D.G.E.

En vue de l’agrandissement de la mairie et notamment de l’ouverture d’une porte entre la salle du conseil et l’ancien atelier scolaire, ainsi que de divers aménagements (entre-autres rampe d’accès pour handicapés), une demande d’aide au titre de la Dotation Globale d’Equipement peut être faite auprès du Conseil Général avant le 31 janvier 2009.

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord et charge Monsieur le Maire de demander la subvention.

Travaux de voirie 2009

Le Maire informe le Conseil que des travaux de voirie seront réalisés en mai ou juin 2009 sur le chemin des « Copeaux » pour un montant de 38 250 € et sur celui des « Taupines » pour 10 200 €. Ces travaux seront financés par la Communauté

de Communes.

Renouvellement du contrat de travail de Monsieur NOUVELLON

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler pour l’année 2009 le contrat de travail de Monsieur Christophe NOUVELLON, affecté à l’entretien et à la conduite du tracteur.

Rétrocession de la voirie des Pains Chauds

Suite au changement de Municipalité et à la demande du notaire chargé du dossier pour la rétrocession de la voirie du lotissement des « Pains Chauds » par la Sté HAMOVAL

, il est nécessaire de modifier le nom du signataire des différents actes. Suite à l’intervention de la nouvelle Municipalité les frais seront pris en charge par la Sté HAMOVAL.

Le Conseil accepte à l’unanimité et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les document relatifs à cette rétrocession.

Questions diverses

• Michel LACHEZE invite tous les membres du Conseil à assister à l’assemblée générale « Les Amis du Musée de Châtillon-Coligny » classé « musée de France » le samedi 15 janvier.
• Rose-Anne BONNEAU pose la question du devenir des archives scolaires. Un tri sera effectué prochainement.
• Michel TEXIER rend compte de la réunion avec le SIVLO et Monsieur Denis SALIN, délégué, explique les différentes études en cours.
• Le Maire explique en détail le projet de convention avec V.N.F. pour la mise à disposition à titre gratuit d’un terrain connu sous le nom « d’ancien stade ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la signature de la convention.
• Daniel PETITDEMANGE informe l’Assemblée qu’une des deux anciennes classes a été mise à la disposition gratuite, chaque lundi après-midi, de la section encadrement de Châtillon-Coligny (Sports Loisirs Culture) de Châtillon –Coligny et qu’une convention a été signée.
• Le Maire remercie vivement les associations et les particuliers qui ont œuvré bénévolement à la décoration des rues, des illuminations, ainsi que pour la messe de minuit.
• Catherine POLISSET et Rose-Anne BONNEAU informent que la Municipalité organise un carnaval pour petits et grands le samedi 21 février 2009 après-midi. Elles invitent tous les habitants à une réunion préparatoire le samedi 31 janvier à 10 heures à l’ancien atelier scolaire.
• Jean-Dominique DELAVEAU propose d’organiser une exposition sur Marcel BOUSSAC à la salle polyvalente de Dammarie/Loing en octobre ou novembre.
• Le Maire informe le Conseil Municipal des lettres de remerciements adressées suite aux diverses animations ainsi que des très nombreuses cartes de vœux reçues.