Le Blog des habitants de Dammarie-sur-Loing (Loiret)

Bonne année !

Le Maire Philippe Poirier,

les adjoints et les conseillers municipaux de Dammarie-sur-Loing

vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2009.

Souhaitons nous une année belle, chaude, conviviale et fleurie... comme notre écluse de la Picardie !

Résumé du Conseil municipal du 19 septembre 2008

Présents : Philippe Poirier, Christian Marazin, Daniel Petitdemange, Rose-Anne Bonneau, Catherine Polisset, David Samyn, Michel Texier, Michel Lachéze, Jean-Dominique Delaveau.

Thierry Guerbeurt, excusé, donne pouvoir à David Samyn

Secrétaire : Daniel Petitdemange

Le compte rendu de la séance du 24 juillet 2008 est approuvé à l’unanimité.

Indemnités au Receveur du Trésor Public.

Vote a l’unanimité pour 100% de l’indemnité.

Tarifs de location de la salle polyvalente.

Les tarifs qui seront applicables a partir du 1^er Janvier 2009 sont les suivants :

Durée de la location	Tarifs résident	Tarifs non résident
½ journée	100 €	175 €
1 journée	170 €	290 €
2 jours	285 €	488 €
3 jours	390 €	671 €

Une modification du règlement sera effectuée notamment concernant la propreté et le chauffage.

Pour mémoire une caution de 250 € sera toujours demandée.

Election de 2 délégués à la commission paritaire « Ecole du Loing ».

Michel Lachèze et Christian Marazin sont élus a l’unanimité.

Elus représentant la commune lors des conseils d’école :

Titulaires : Rose-Anne Bonneau et Catherine Polisset.

Supléant : Jean-Dominique Delaveau.

Numérotation des rues.

Christian Marazin présente le projet modifiant les numéros des maisons des Comnailles, des Sélégres , du chemin des Gévrils. Après approbation par les services de la Poste qui fourniront les cartes de changement de numérotation, les intéressés seront avertis et recevrons leurs nouvelles plaques financées par la commune .

Etat des lieux des terrains communaux.

Le Conseil Municipal fait un état des lieux des terrains appartenant à la commune et de leur emplacement. Dans ce cadre, pour assurer la continuité d’un terrain communal et faciliter la visibilité d’un carrefour le conseil donne son accord pour l’achat d’une parcelle et autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à l’acquisition.

Etude éclairage public.

Une demande sera faite a la 4 C pour que Dammarie soit, comme la majorité des communes du canton, éclairée toute la nuit.

Questions diverses.

• A la demande du Maire, Mr Denis Salin présente le SIVLO : historique, réalisations passées et futures.
• Le Maire fait part de sa rencontre avec le directeur du développement d’Hamoval qui propose de vendre certains appartements des Pains Chauds et de diviser le terrain restant en 6 lots. Accord de principe.
• M. Petitdemange  présente une demande pour buser un fossé route d’Aillant, des devis seront demandés.
• Concernant la redevance d’assainissement, le SIAEP ayant modifié la méthode de calcul, lors de fuite, le conseil décide de prendre la moyenne des consommations des 3 années précédente sans l’année de la fuite.
• Concernant l’accès au Haut débit pour Internet (adsl) et les zones blanches des opérateurs de téléphonie mobil, décide de faire une pétition avec les communes voisines.
• Philippe Poirier donne lecture de différents courriers:

- Du résultat d’un contrôle de l’URSSAF : aucune irrégularité.

- Du remerciement de la part d’ERDF pour l’aide apportée lors du  coup de vent du mois   d’Août.

- D’une invitation du Pays Gâtinais qui se tiendra a Château-Renard.

- Des remerciements des Papillons Blancs pour la subvention octroyée cette année, et de l’APE de Châtillon pour la même raison.

- Du choix par le CCAS du traiteur local DMDB.

- De la visite par les élus des installations de la commune le 4 Octobre à 14 h 30.

• Jean-Dominique Delaveau  fait part des différentes réunions  des commissions de la communauté de communes (4C), du projet des pistes cyclables.
• Rose-Anne Bonneau fait le point sur la Halte Garderie de l’Espace Colette, sujet qui va être abordé à la 4C. le 22 septembre.
• David Samyn fait part au Conseil de son impossibilité de participer aux réunions du SIVLO. Michel Texier est nommé délégué à sa place.

Résumé du Conseil Municipal du 24 juillet 2008

Présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN (1er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2ème Adjoint), David SAMYN, Catherine POLISSET,, Thierry GUERBEURT, Rose-Anne BONNEAU, Michel TEXIER

Excusés : Michel LACHEZE (pouvoir à Monsieur Christian MARAZIN), Jean-Dominique DELAVEAU (pouvoir à Monsieur Philippe POIRIER )

Secrétaire : Christian MARAZIN

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2008estapprouvé à l’unanimité.

POINT ECOLE, RENTREE, CONVENTION

Le Maire donne lecture du courrier envoyé à l’ensemble des intéressés qui indique qu’avec les nouvelles contraintes imposées par l’inspecteur d’académie sur le nombre d’élèves, fixé à 20, pour l’ouverture d’une maternelle débouche sur la décision de fermeture de l’école et  la création d’un groupement scolaire avec Châtillon Coligny.

Cette décision de fermeture est confirmée par le conseil municipal à l’unanimité

Le Maire fait le compte rendu de la rencontre avec monsieur l’inspecteur d’académie de Gien,  les directrices d’écoles de Châtillon Coligny, les représentants des communes de Châtillon Coligny et de Dammarie sur Loing où il a été décidé de la création du groupement scolaire primaire, école maternelle et école élémentaire, le nom proposé pour ce groupement est «  École du Loing ». Cette création nécessitant une convention entre les deux communes, Monsieur le Maire donne lecture du projet de cette convention.

Décision du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

Le Maire indique que le circuit de ramassage scolaire pour la rentrée prochaine prévoit 2 points de ramassage, 1 devant l’école, le second au carrefour du RD 93 et du RD 350.

Décision du Conseil Municipal : Demande, à l’unanimité, que le premier arrêt s’effectue au carrefour du RD 93 et du RD 350. 

Le Maire indique que l’accompagnatrice des enfants lors du transport scolaire est à la charge de la commune. Avec la fermeture de l’école, Madame Jacqueline TINCHON, employée communale, va perdre des heures de ménage. Pour compenser en partie cette perte, la proposition est faite par le Maire qu’il soit proposé à Madame TINCHON d’assurer cet accompagnement

Décision du Conseil Municipal : accord par  9 pour et 1 contre,

Rose-Anne BONNEAU indique que, pour l’instant, il n’y a pas une forte mobilisation des parents d’élèves pour créer une association afin de prendre en charge le personnel pour une garderie parentale comme cela avait été évoqué lors de la dernière rencontre avec les élus qui s’étaient engagés à mettre à disposition les locaux nécessaires à cette garderie.

Rétrocession de la voirie des Pains Chauds

Le Maire informe l’assemblée de la proposition de la Société HAMOVAL pour rétrocéder, à la commune, la voirie du lotissement des Pains Chauds, les frais d’enregistrement étant à la charge d’HAMOVAL.

Deux candélabres d’éclairage public de cette voirie sont la propriété d’HAMOVAL et devront aussi revenir à la commune.

Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.

Le Maire indique, par ailleurs, qu’il rencontrera prochainement les responsables d’HAMOVAL pour évoquer le devenir des parcelles du lotissement non encore construites.

Admission de titres en non valeur

Le Maire fait part à l’Assemblée de deux demandes de mise en non valeur formulées par le Trésor Public de Châtillon-Coligny pour des redevances d’assainissement impayées, l’une pour un montant de 235,58 € et l’autre pour un montant de 171,13 €, soit un total de 406,71 €.

    

Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité pour mise en non valeur mandaté sur le compte 654 «  pertes sur créances irrécouvrables ».

Limitation de vitesse sur la RD 350 «  les Comnailles »

A la demande des riverains, monsieur le Maire propose que la vitesse soit limitée à 70kmh sur la RD350 en bordure des Comnailles.                             

Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité pour que la demande de limitation soit faite auprès des services de voirie du Conseil Général

Forfait gestion d’assainissement

Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une somme de 2 000 € a été inscrite en Recettes au Budget 2008 de la Commune sur le compte 6419 « Remboursement sur rémunération du personnel ».

Ce montant doit être prélevé en Dépenses sur le compte 6410« Rémunération du personnel » sur le Budget 2008 Assainissement pour les services et travaux réalisés par le personnel communal.

Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.

Défense incendie

Afin de permettre des constructions nouvelles ou l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes sur la rue de Châtillon et la rue de Rogny, il est nécessaire d’installer des poteaux pour la défense incendie.

Le Maire propose la pose de deux poteaux sur la rue de Châtillon et d’un poteau sur la rue de

Rogny par le S.I.A.E.P de Saint Maurice-sur-Aveyron pour un montant total de 6 845,93 €.H.T.

Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité pour la mise en place de 3 poteaux incendie. Il donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents, commande et autres actes

relatifs à ce dossier et sollicite l’aide du Conseil Général dans le cadre de la lutte contre l’incendie.

Indemnité de déplacements

Le Maire propose à l’Assemblée que les frais de déplacement soient remboursés pour les employés communaux, les Conseillers Municipaux et les délégués lors de leurs déplacements avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail ou de leur fonction. Par ailleurs, une assurance pour déplacements professionnels sera à souscrire par la commune pour couvrir ces déplacements.

Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.

Daniel PETITDEMANGE informe le Conseil qu’une assurance protection élus a été souscrite, en son nom et à sa charge, par Monsieur le Maire. Cette assurance couvre l’ensemble des élus.

Nomination de 2 délégués à la C.L.E.C.T.

Le Maire propose que Michel LACHEZE et Christian MARAZIN représentent la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges et Transfères au  sein de la Communauté de Communes de Châtillon Coligny, dite « 4 C » :

Michel LACHEZE comme titulaire et Christian MARAZIN comme suppléant.

Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.

                        

                                              

Proposition pour un journal d’information

Monsieur le Maire souhaite qu’un journal d’information soit proposé à l’ensemble des habitants de la commune dans le courant du mois de décembre. Ce journal sera à rédiger par la commission communication.

Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.

Proposition pour les manifestations 2009

Monsieur le Maire propose que la municipalité organise, courant mai 2009, un rassemblement de vieilles motos, de vieilles automobiles, d’anciens tracteurs  et de moteurs. Cette manifestation se déroulerait dans le secteur de la salle polyvalente et pourrait être accompagnée d’un vide grenier et d’une bourse de pièces détachées.

Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.

Remplacement au secrétariat

Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire, à l’avenir, de prévoir le remplacement de Madame Claudie ROULET lors de ses congés avec un  minimum de permanences assurées.

Remplacement de panneaux de signalisation

Monsieur le Maire indique que les 4 panneaux signalant le carrefour de la route d’ADON et de FEINS sont commandés. Leur très mauvais état depuis des années nécessite un remplacement urgent pour la

Sécurité.

Coût : 1 005,84 € TTC

Assainissement aux Comnailles

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une association vient d’être créée par les riverains des Comnailles, avec l’aide de la municipalité.

Cette association a pour objectif  d’obtenir une subvention de 35% de l’Agence de Bassin Seine Normandie pour financer les travaux des branchements individuels.

L’ANAH a été également contactée pour des subventions complémentaires attribuées en fonction des ressources des demandeurs.

Le président de cette association est Monsieur GAUTHEREAU, la secrétaire est Madame PASTRE et le trésorier Monsieur CASTILLA.

14 juillet

Le Maire remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à l’organisation du 14 juillet et qui ont contribué par leur investissement à la réussite de cette manifestation.

Permis de construire de Mme et M. JOSSE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du refus des Services de l’Urbanisme pour la construction d’une piscine demandée par Mme et M. JOSSE à la « Malardière ».

Ce refus étant motivé par des raisons administratives (« La Malardièe » est encore considérée comme une ferme) le Conseil Municipale autorise Monsieur le Maire a donner son accord sur ce projet.

Création d’une commission extra-municipale

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la constitution d’une commission extra-municipale qui, sous la présidence du Maire, se réunirait une fois par an pour exprimer les souhaits de la population.

Cette commission sera composée de dix membres représentatifs de la commune.

Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité avec pour objectif une 1ère réunion courant 2009.

Documentation pour l’Assemblée municipale

Monsieur le Maire remet à tous les membres de l’Assemblée :

• la revue « Décision du Loiret »
• un document expliquant le fonctionnement de la 4C
• le rapport d’activité de la 4C
• le rapport d’activité du SPANC

Assainissement individuel

Daniel PETITDEMANGE indique que la prochaine commune traitée par le SPANC  sera Dammarie

Fléchage randonnées

Daniel PETITDEMANGE informe l’Assemblée que la pose des panneaux de randonnées interviendra à l’automne

Point numérique

Le Maire informe l’Assemblée qu’une subvention de 983 €, soit 50% du montant prévu, est attribuée à la commune pour la création du point numérique.

Signalisation  routière

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a demandé aux Services de la voirie départementale d’améliorer la signalisation de notre commune.

Ancien stade (propriété de V.N.F.)

Monsieur le Maire indique qu’il a pris contact avec un responsable de V.N.F et que le principe de reprise par la commune du terrain de l’ancien stade route de Châtillon pourrait être envisagé moyennant une redevance annuelle qui sera à fixer à la rentrée avec V.N.F.

SIVLO

Le Maire indique que Monsieur Denis SALIN, représentant de Dammarie au SIVLO, interviendra lors d’un prochain Conseil pour informer l’Assemblée des projets en cours.

Travaux d’aménagement

Christian MARAZIN présente à l’Assemblée le projet d’aménagements 2009 / 2012 qui sera proposé par Monsieur le Maire aux représentants de la 4C le 30 juillet 2008 afin de lancer une étude technique et financière pour :

• l’aménagement de la place
• la réfection des trottoirs et de la chaussée de la rue de Châtillon de la place à l’ancien stade
• le re profilage et la réfection de la chaussée du reste de la rue de la Châtillon et de la route de Châtillon avec la création d’une voie piétonne rue de Châtillon
• la création d’un point d’accueil fluvial au niveau du pont rue du Canal en concertation avec V.N.F.
• l’aménagement de l’ancien stade en concertation avec V.N.F.
• la pose de ralentisseurs rue de Châtillon et rue d’Aillant

Stade de l’école

David SAMYN et Thierry GUERBEURT demandent la réouverture du stade de l’école pour

les jeunes. Monsieur le Maire propose que cette réouverture fasse l’objet d’une petite réflexion.

Remorque avec tonne à eau

Michel TEXIER rappelle la nécessité d’acquérir une remorque équipée d’une tonne à eau  et d’une pompe à traitement pour les services techniques.

Résumé du Conseil municipal du 13 juin 2008

Présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN (1^er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2^ème Adjoint), David SAMYN, Catherine POLISSET, Jean-Dominique DELAVEAU, Thierry GUERBEURT, Rose-Anne BONNEAU.

Excusés : Michel LACHEZE (pouvoir à Monsieur Daniel PETITDEMANGE), Michel TEXIER (pouvoir à Monsieur Jean-Dominique DELAVEAU)

Secrétaire : David SAMYN

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2008 est approuvé à l’unanimité.

ECOLE

Le Maire fait le point sur les nombreuses rencontres au sujet de l’école, avec les parents, Monsieur VERNHES, Inspecteur d’Académie de Gien, Monsieur BUCELLI, Inspecteur d’Académie d’Orléans, et la Commission école.

Exposé de Monsieur Christian MARAZIN concernant le rendez-vous avec Monsieur BUCELLI : l’Inspecteur d’Académie émet des réserves sur l’avenir de l’école primaire à Dammarie.

Messieurs MARAZIN et PETITDEMANGE ont fait part à Monsieur BUCELLI de la volonté du conseil municipal d’ouvrir une deuxième classe et l’ont informé que la commune s’est engagée avec les parents à équiper l’école d’une garderie et d’un point repas si l’ouverture d’un classe supplémentaire était décidée.

L’Inspecteur d’Académie a déclaré que cela était impossible en l’état actuel des effectifs car le seuil d’ouverture pour une deuxième classe est de 40 élèves en primaire, l’Académie excluant dans ses calculs les enfants de grande section de maternelle, considérant que la scolarité en maternelle n’est pas obligatoire en France. Il a indiqué qu’il est impossible de financer un second poste d’enseignant pour 30 élèves.

Christian MARAZIN rappelle au Conseil que la Commission École s’est réunie expressément pour débattre des propositions de l’Académie et tenter de trouver la solution la mieux adaptée dans l’intérêt de tous les enfants de Dammarie. Il évoque les 5 solutions retenues par l’Inspecteur d’Académie, à savoir :

• Garder le statu quo en conservant une classe unique à 5 niveaux en sachant que la majorité des familles de Dammarie se sont prononcées contre et que le poste d’enseignant n’est pas encore pourvu. Le poste n’apparaissant pas, aux dires de l’Inspecteur d’Académie, comme valorisant pour les professeurs des écoles, il n’est donc jamais demandé.
• Fermeture de l’école : cette solution est rejetée à l’unanimité par les membres du Conseil.
• Centrer les efforts sur l’école primaire : le seuil des 40 enfants de primaire inscrits en septembre étant impossible à tenir, le Conseil Municipal rejette à l’unanimité cette option.
• Centrer les efforts sur la mise en place d’une maternelle à Dammarie et envoyer les enfants de primaire à Châtillon.
• Maintien d’une classe unique à 5 niveaux et création de la maternelle.

Après débat au sein du Conseil Municipal, dans le but du maintien d’une école de qualité à Dammarie, du bien-être des enfants, par honnêteté envers les familles de Dammarie qui veulent un enseignement de qualité pour les enfants, il a été décidé à l’unanimité que la classe de primaire doit être rattachée à Châtillon puisque l’Académie ne veut pas nommer d’instituteur supplémentaire et que de nombreuses familles ont manifesté leur inquiétude sur le maintien d’une classe unique à 5 niveaux et ont clairement indiqué ne pas vouloir mettre leurs enfants à Dammarie si cette classe unique à 5 niveaux perdurait , craignant pour l’avenir des enfants.

Catherine POLISSET s’étonnant que l’Académie ne veuille pas ouvrir une deuxième classe de primaire mais accepte d’installer une classe de maternelle et de maintenir une classe de primaire à 5 niveaux, Christian MARAZIN indique que l’Académie suit une logique purement comptable.

Jean-Dominique DELAVEAU déplore que le système éducatif actuel prive les écoles rurales d’une éducation de qualité.

Daniel PETITDEMANGE précise que l’Inspecteur d’Académie ne prendra pas de décision avant le 5 septembre et indique que la Commune de Châtillon-Coligny s’engage à restituer le cas échéant le matériel prêté par l’ancienne municipalité.

Le Maire demande au Conseil son accord pour :

·  ouvrir la maternelle,

·  informer les familles,

·  réunir le vendredi 20 juin les parents d’élèves de Dammarie afin qu’ils prennent des engagements pour mettre leurs enfants à l’école de Dammarie.

Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.

Contrat de maintenance informatique

Proposition de la Société PROMOSOFT pour reconduire le contrat de maintenance informatique pour 236,94 euros TTC/an.

Décision du Conseil Municipal : Refus à l’unanimité.

Travaux de voirie 2008

Daniel PETITDEMANGE indique que les travaux de voirie faits par l’entreprise VAUVELLE dans le cadre de la Communauté de Communes sur les voies suivantes :

·  C.R. 11 (La Savionnière)

·  C.R. 12 (Les Toulerons)

·  V.C.13 (La Forge)

·  C.R. 36 (La Malardière)

·  C.R. 58 (Guiche-Grêlé)

sont terminés mais qu’il y a eu un problème à la Forge de dépôt de surplus d’herbe arasée lors des travaux et que cela forme un dénivelé de 7 à 8 cm. Il propose d’étudier la possibilité de recharger en calcaire les inégalités des accotements pour plus de sécurité.

Certains habitants se plaignent du choix des routes rénovées : Daniel PETITDEMANGE indique quela décision  a été prise par l’ancienne municipalité.

Une rencontre est organisée le 14 juin avec le responsable de la Communauté de Commune pour évoquerles problèmes sur les différents chantiers en cours.

Travaux d’assainissement aux Comnailles

Il reste le poste de refoulement à mettre en place suite à un retard de livraison par le fournisseur.

Daniel PETITDEMANGE précise qu’une réunion avec les riverains est prévue et qu’il y a une possibilité pour les personnes concernées de percevoir une subvention si au moins 80 % des riverains font les travaux et se groupent en association.

Aide à domicile de Châtillon-Coligny

A propos de l’assemblée générale de l’Aide à domicile de Châtillon-Coligny, Monsieur DELAVEAU souhaiterait représenter la Commune auprès de cette association. Accord du Conseil à l’unanimité.

C.C.A.S.

Madame Rose-Anne BONNEAU fait part de sa rencontre avec Madame TROGNON, assistante du Conseil Général, pour faire le point sur les différents dossiers en cours.

Piste cyclable

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une étude va être lancée par le Conseil Général pour la création d’une piste cyclable le long des canaux de Dammarie à Rogny. Un courrier sera envoyé pour obtenir des précisions sur ce projet.

Remerciements

Monsieur le Maire donne lecture de la carte de remerciements adressée par Monsieur BORDRY, Président de V.N.F., suite à la réception organisée pour Monsieur Hubert BAILLY dans le cadre de la remise des prix aux lauréats des maisons fleuries.

S.I.V.L.O.

Une étude est en cours par le S.I.V.L.O. pour les ouvrages de proximité des moulins de Dammarie. Le dossier est suivi par Monsieur Denis SALIN.

Courrier de Monsieur OLLION

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur OLLION concernant des problèmes d’infiltrations dans son habitation au n° 6, rue de Rogny.

Organisation du 14 juillet

Monsieur le Maire donne le détail des différentes activités et réparti les rôles de chacun. Des jeux étant prévus sur la rue de Rogny, un arrêté sera pris pour interdire la circulation et le stationnement afin de sécuriser le centre bourg pendant la durée des festivités.

Un DJ (payant) et un accordéoniste (à titre gratuit) sont retenus pour animer le bal.

Les habitants seront informés pour la réservation des repas et pour le programme de la journée.

Concours des maisons fleuries 2008

Les inscriptions seront prises à la mairie jusqu’au 27 juin. Le jury communal passera à partir du 5 juillet. Les notes seront basées sur les critères de diversité, de quantité, l’originalité et le soin apporté aux compositions Comme chaque année les meilleurs seront sélectionnés pour participer au concours de fleurissement départemental.

Fleurissements communaux et projets d’aménagements paysagers

Diverses demandes seront faites à la D.D.E. :

·  autorisation pour placer des jardinières sur le pont du canal,

·  aménagement de bordures en rondins de bois dans les virages du lavoir,

·  possibilité de créer un sentier entre les Comnailles et la station.

Rencontre avec les jeunes de Dammarie

Jean-Dominique DELAVEAU fait le compte-rendu au Conseil de la rencontre avec les jeunes qui a eu lieu le 24 mai à la salle polyvalente. Il indique que la commission jeunesse travaille sur le dossier.

La commission a rencontré Madame PEOT du groupement intercommunal Châtillon-Coligny Sainte Geneviève ds Bois (GICS) afin de débattre et d’échanger sur les projets pédagogiques et connaître les activités proposées aux jeunes.

Le Conseil souhaite que les projets en faveur des jeunes soient soutenus par la Communauté de Communes pour pouvoir bénéficier de financement.

Solidarité Emploi Gâtinais

Jean-Dominique DELAVEAU fait part à l’Assemblée de son élection au conseil d’administration de Solidarité Emploi Gâtinais.

Agence postale communale

Le problème du remplacement du personnel de l’Agence postale communale pendant les congés est soulevé, le Conseil trouvant anormal la fermeture de ce service pendant cette période.

Résumé du Conseil municipal du 16 mai 2008

Présents : Philippe Poirier (Maire), Daniel Petitdemange (2éme adjoint), Rose-Anne Bonneau, Jean-Dominique Delaveau, Thierry Guerbeurt, Catherine Polisset, David Samyn, Michel Texier.

Christian Marazin, absent, donne pouvoir à Philippe Poirier.

Michel Lachèze, absent, donne pouvoir a Daniel Petitdemange.

Secrétaire : Daniel Petitdemange

Le compte rendu de la séance du 12 avril 2008 est approuvé à l’unanimité.

Point sur l' école

Après avoir évoqué la rencontre avec l’Inspecteur d’académie et le courrier qui y a fait suite donnant le résultat de l’enquête auprès des parents, le Maire donne la parole à Rose-AnneBonneau.

Celle-ci donne le résultat du questionnaire, suite à la réunion des parents d’enfants scolarisables.

• 32 réponses sur 41 familles consultées
• Enfants concernés pour la rentrée de septembre 2008 :
  • 44 enfants de grande section de maternelle, CP, CM1 et CM2
  • 15 enfants en petite et moyenne section de maternelle.
• Dont : enfants dont les parents se déclarent d'accord pour scolariser leurs enfants à l'école de Dammarie :
  • 17 enfants de grande section de maternelle à Cours Préparatoire
  • 13 enfants du CE1 au CM2
  • TOTAL : 30 enfants (effectif suffisant pour ouvrir une deuxième classe)
  • Intéressés par une garderie périscolaire : 8 (+ 2 occasionnellement)
  • Intéressés par un point repas (cantine) : 18 (+ 2 occasionnellement)

Daniel Petitdemange présente l’analyse financière suivante :

• Si notre école fermait, la commune s’étant engagée en 2007 à verser à la commune de Châtillon-Coligny la somme de :
  • 450 € par enfant à l’école élémentaire
  • 1 000  € par enfant à la maternelle,

nous serions redevable pour l’année scolaire 2008-2009 de

450*32 + 1 000 * 27= 41 400 €.

L’effectif allant en augmentant, la somme à payer augmenterait aussi les années suivantes.

• Si notre demande est prise en considération et que la 2éme classe demandée est ouverte, pour l’école élémentaire :
  • 450€ * 0  + 1 000 * 15 = 15 000 € serait verser à Chatillon

Pour cela, il nous faudra :

• assurer les salaires
  • d’une cantinière,
  • d’une personne pour la garderie péri-scolaire,
  • d’une ATSEM pour la grande section maternelle,
• investir dans les travaux d’aménagement et d’achats de matériels :

Estimation des salaires :

• Pour la garderie  fonctionnant de 7 h a 9 h et  de 16h 30 à 19 h 30, 5h par jour , 4 jour par semaine, 32 semaines par an + 10% pour congé payé = 10560 €
• Pour la cantine : 3 h par jour, 4 jour par semaine, 32 semaines par an +10 % pour congé payé = 6 400 €
• Pour une ATSEM : 3h par jour, 4 jour par semaine, 32 semaines par an + 10 % pour congé payé = 6 400 €

Total =23 360 €

A cette somme, il faut ajouter les fournitures scolaires : 300 € par élèves.

Le prix des repas payés par les parents ainsi que la participation demandée pour la garderie péri-scolaire viendront en déduction de ce coût.

Estimation de l’investissement (aménagement et matériels) :

• D’après les devis 2006 trouvés dans le dossier école (réponses d’une consultation d’entreprises) + 13 % d’augmentation = 30 000 €

Le choix serait donc :

• Soit de dépenser (au moins) 41 400 € par an et « enterrer » l’école
• Soit de financer 15 000 € pour la maternelle et 23 360 € de salaire plus les fournitures scolaires chaque année, investir 30 000 € dés maintenant et permettre ainsi de sauvegarder notre école, centre de vie de notre village.

Nous avons rencontré M. Claude Loiseau, maire de Châtillon-Coligny, qui est d’accord avec notre position : refuser toute dérogation et ne plus financer la catégorie d’enfants pouvant être accueillis chez nous .

Châtillon-Coligny remettra a notre disposition les petites tables et chaises qui avait été prêtées lors du transfert des grandes sections maternelles.

Philippe Poirier nous informe que l’Inspecteur d'académie consulte les directrices concernés par ce projet le 17 mai au matin et qu’il serait prudent d’attendre sa réponse pour se prononcer définitivement .

Le conseil donne son accord de principe pour offrir a l’école de Dammarie, si la 2émme classe est ouverte, les mêmes services, au même prix qu’a Chatillon.

Des critères seront établis pour l’embauche éventuelle des personnes recherché(e) s pour les emplois prévus au contact des enfants.

Comptes de Gestion 2007.

Le Maire fait part des comptes de gestion 2007, chiffres donnés par Mme Thibault trésorière des impôts à Châtillon-Coligny :

• Pour la commune :
  • En dépenses d’investissements : 66 815,75 €.
  • En dépenses de fonctionnement : 154 121,32 €
• Pour l’assainissement :
  • En investissement : 32 607,60 €
  • En exploitation 42 983,32 €
• Pour le CCAS
  • En investissement : 0 €
  • En fonctionnement : 6534,16 €

Participation au centre de loisir.

Pour les enfants fréquentant le centre de loisir du groupement intercommunal de Ste Geneviève-des-bois et Châtillon-Coligny, il est demandé  une participation aux parents variant suivant le revenu de chaque famille.

Cette participation complète, dans certains cas, une aide de la Caisse d'allocations familiales ou de la MSA .

Précédemment, toutes les communes du canton avaient acceptées de verser une participation par enfant, fixée pour cette année à 9,20 € par enfant/jour, sauf la commune de Dammarie qui s’y était refusée « catégoriquement », par délibération du 22/06/07 pour 2006 et 2007.

La commission école, jeunesse doit rencontrer la Présidente du groupement intercommunal pour voir avec elle les activités proposées et la qualité de l’accueil des enfants ainsi que le prix de revient d’une journée .

Il sera demandé au Groupement de passer en perte et profit la dette de la commune de Dammarie pour les années précédentes, notamment 2006 et 2007,  réclamée par une récente lettre de relance. Le Conseil municipal ne veut pas revenir sur les décisions prises précédemment.

Pour cette année, il décide de participer pour la somme demandée (9,20€ enfant /jour) .

Trois familles en ont fait la demande.

Le Conseil ré-étudiera sa position pour les années a venir, après la rencontre avec Mme la Présidente du Groupement intercommunal, en prenant vraisemblablement en compte la situation familiale (revenu) et l’implication des familles dans la commune (enfants inscrits à l’école de Dammarie, notamment).

Fête nationale du 14 juillet

Une rencontre est prévue, le 6 juin, avec les associations de la commune, pour organiser cette Fête nationale.

Le Maire donne la parole a M. Ollion pour à faire part du déroulement du 14 juillet dernier.

Les animations étaient : "chamboule-tout", quilles, pétanque, concours de belote, concours de pêche, tir à la corde pour enfants et pour adultes, buvette,  plateaux repas vendus sur place, le soir défilé dans le centre du village, aubade devant la salle polyvalente , bal.

Pour 2008, la commune se charge de recruter un orchestre , peut être un DJ accompagné d’un accordéoniste ainsi que d’éditer une affichette d’invitation qui sera distribuée par le comité des fêtes.

A la rencontre avec les jeunes, le 24 mai, il sera demandé des idées de participation à cette journée.

Modification du projet de défense incendie.

Le projet initial concernait la route de Châtillon-Coligny, partant du carrefour du CD 350 (centre bourg ) et se terminant au carrefour du Moulin brûlé. Il s'agissait de remplacer la conduite d’eau existante d’un diamètre de 80 mm, suffisante pour desservir les habitations mais ne pouvant pas assurer la défense incendie, par une conduite d’un diamètre de 140 mm.

Cette solution ne libérant pas de nouveaux terrains constructibles, très demandés par de nouvelles familles voulant s’établir dans notre commune, une demande de modification de ce projet a été faite auprès du Siaep et du bureau d’étude Safége chargé de la maîtrise d’œuvre.

La canalisation s’arrêtera au carrefour du chemin des vignes avec la pose d’un poteau d’incendie positionné pour assurer la défense incendie des dernières maisons construites en direction de Chatillon et celles situées chemin des vignes, toutes situées à moins de 200m.

Un autre poteau serait installé à hauteur du numéro 00 pour achever d’assurer la protection de ce secteur.

Il resterait une longueur de canalisation d’environ 350 mètres qui serait posée de l'autre côté du village, route de Rogny, du carrefour des Crapottes au chemin des Gaudolles.

Cette canalisation, également d’un diamètre de 140 mm se terminerait par un poteau d’incendie pouvant desservir le chemin des Gaudolles, la cote du Mont Rôti et la fin du bourg.

Cela permettrait de disposer sur la commune de terrains constructibles.

Accord du conseil pour la demande de modification de ce projet.

Jean-Dominique Delaveau, se sentant concerné par ce nouveau projet, s’abstient.

Questions diverses.

Salle polyvalente

Proposition d’accorder pour quatre manifestations par an la gratuité de la salle polyvalente, aux associations communales, ainsi que la gratuité pour les réunions non festives.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

M. Texier propose de faire payer par le club des retraités, une participation en hiver pour le chauffage. La décision est ajournée.

M. Delaveau rapporte que des aides sont accordés pour l’investissement  dans un mode de chauffage utilisant les énergies renouvelables, type panneaux solaires, qui permettrait de limiter le coût du chauffage de cette salle, véritable gouffre.

Il sera aussi étudié la mise en place d’une séparation mobile limitant la surface à chauffer car la totalité de la salle est rarement utilisée.

Pour cette salle il sera évoqué, à la réunion du 6 juin, le problème de la mise a disposition d’une armoire de rangement pour les différents utilisateurs.

Un courrier sera renvoyé à l'architecte Mr Ferrari pour signaler les fuites dues au manque d’étanchéité des raccords Vélux/toiture.

Poste

Demande de La Poste pour la pose, sur le trottoir, d’une grande boite aux lettres (hauteur.1,50m, profondeur 0,56m, largeur 0,75m ). La seule place restant disponible (ouverture des volets) est entre l’angle de l’impasse de la poste et la chambre France télécom, à coté du portail. Un courrier sera envoyé à La Poste précisant ce choix d'implantation.

Maisons fleuries

Pour la récompense qu'il est prévu d'accorder à M. Hubert Bailly, pour le fleurissement de l'écluse de La Picardie,  il est décidé de lui établir un bon d’achat de 200 €, à honorer aux Établissements "Briconautes".

Médailles

Le Maire fait part de son acceptation, à la demande de Mme  Dupoy,  pour lui remettre officiellement la médaille d’argent pour 25 années passées comme conseillère municipale, Une médaille qui lui a été « donnée » le vendredi 9 mai, à la pharmacie, pendant son travail, par M. Nézondé .

Le diplôme accompagnant cette médaille ayant disparu, il ne pourra lui être remis .

Cette cérémonie aura lieu le 24 mai, à l’occasion de la réunion prévue pour la remise des récompenses des maisons fleuries.

Mme Souplet étant présente, M. le Maire lui demande si elle souhaite également que lui soit remise cette médaille officiellement. Mme Souplet  dit qu’elle lui a déjà été remise.

Mr le Maire communique qu’il a fait la même proposition à M. Pierre Gâteau et qu’il attend sa réponse, avant le 24 mai.

Chemins de randonnée

Mme Chevreau, responsable du cantonal d’itinéraires de randonnées est venue informer la Municipalité de l’établissement des fiches concernant Dammarie. Les cartes et fiches descriptives des itinéraires, établies par commune, devraient nous parvenir rapidement.

Des panneaux indicateurs à poser seront à notre disposition à l’automne. Une demi-journée d’explications pour leur pose sera organisée. Il y aura (peut-être) aussi un meuble (panneau d’affichage) à instalelr mettre au point de départ des randonnées. Mais les meubles sont moins nombreux que les communes participantes…

Points internet.

Jean-Dominique Delaveau a préparé un dossier de demande de subvention pour la création d’un point internet mis a la disposition des habitants de Dammarie. Pour cela il doit être pris une délibération . Accord du conseil municipal.

Lettre du comité de défense des usagers du chemin de fer

Une lettre de soutien sera envoyée, des habitants de Dammarie allant tout les jours travailler à Paris.

Décorations de Noël

Seront étudiées les possibilités d’accroître les illuminations de Noël, notamment vers les Pains Chauds, si les installations électriques existantes peuvent le supporter.

Rencontre avec un spécialiste le 30 mai a 9h .

Il est évoqué la possibilité de décorer le bourg avec des branches de sapin , des paquets cadeaux etc. Il sera demandé aux associations, lors de la réunion du 6 juin, d’y participer.

S.I.A.E.P.

Les élus disponibles répondront à l'Invitation du Président du syndicat des eaux, Daniel Petitdemange, pour visiter les installations de pompage et de distribution de l’eau potable.

Pays Gatinais.

Jean-Dominique Delaveau fait part de l’élection des nouveaux  Président et vice-président des différentes commissions constituées et de son implications dans celles s’occupant du social et du tourisme.

Il fait part de l’assemblée générale de S.E.G. le samedi 17 mai et de sa candidature au Conseil d'administration de cette association intermédiaire.

Il relate également sa participation, avec la Secrétaire de mairie,  Mme Roullet, à la journée d’information pour la mise en place du système Helios concernant la comptabilité des communes.

Décès.

Le Maire fait part du décès de Mme Duchéne. Mr Duchéne ayant été conseiller municipal et fondateur du club des retraités, il a été offert des fleurs par la commune.

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 12 avril.

Le 12 avril 2008 à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Dammarie-sur-Loing, dûment convoqué le 8 avril 2008, s’est réuni en séance publique et en session ordinaire sous la présidence de Philippe Poirier, maire.

Présents : Christian Marazin (1^er adjoint), Daniel petitdemange (2^ème adjoint), Rose-Anne Bonneau, Thierry Guerbeurt, Michel Lachèze, Catherine Polisset, David Samyn, Michel Texier, excusé, Nina Père.

M. Jean-Dominique Delaveau absent donne pouvoir à M. Philippe Poirier.

Le compte-rendu de la séance du 21 mars 2008 faite par M. Daniel Petitdemange est approuvé à l’unanimité.

Secrétaire de la présente séance : M. Thierry Guerbeurt.

En ouverture de la séance, le maire donne lecture de la lettre de démission de Mme Nina Père « pour des raisons personnelles et professionnelles en précisant que le conseil n’est pas en cause dans sa décision ». Copie de lettre transmise pour information à M. le Sous-préfet.

Vote des taxes :

A l’unanimité le conseil décide de ne pas augmenter pour cette année le taux des 3 taxes qui reste donc inchangé soit 8% pour la taxe d’habitation, 12,50% pour la taxe foncière bâtie, 41,04% pour la taxe foncière non bâtie.

Vote des subventions :

*Société de musique « L’amicale » de Châtillon-Coligny	400 €
*Association le Bleuet de France	60 €
*Aide à domicile du canton	450 €
* Association Les Papillons Blancs (un enfant en bénéficie à Dammarie-sur-Loing)	100 €
*Association sportive du collège Becquerel	50 €
*Sport Loisirs Culture	100 €
*Halte garderie (à voir avec la Commission Education)
*Services Soins infirmiers à domicile	150 €
*Office de tourisme de Châtillon-Coligny	150 €
*OCCE Maternelle de Châtillon	200 €
*Amicale des parents d’élèves maternelle, élémentaire et collège	100 €
*Musée de Châtillon	100 €
*SEG (Solidarité Emploi Gâtinais) Pas de subvention mais affaire à suivre avec le nouveau président M. Cazeaux pour d’autres propositions.

Budget primitif.

En remettent à chacun des conseillers un document explicatif.

Le maire et M. Michel Lachèze présentent en détails le budget primitif de la commune qui s’équilibre en recettes et dépenses d’investissement à 139 600 euros et en fonctionnement à 353 176 euros. Ils précisent que le compte administratif de l’exercice 2007 de la commune présente un déficit de 66 815,75 euros en section d’investissement.

En conséquence, il est nécessaire qu’une partie du résultat excédentaire de la section de fonctionnement qui est de 154 121,48 euros soit affectée pour couvrir ce montant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil

• Accepte qu’une somme de 66 815 euros soit inscrite au compte 1068 (affectation de résultat) sur le budget primitif 2008 de la somme.

Il est à noter que c’est avec beaucoup de difficultés que M. Michel Lachèze a établi les tableaux de fonctionnement et d’investissement de la commune vu le manque total de communication des précédents élus et a cet égard l’ensemble du conseil tient tout particulièrement à remercier Mme Thibault, agent du Trésor public pour l’aide apportée.

Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.

Convention pour cadastre numérique :

Le conseil municipal prend connaissance d’un courrier du conseil Général qui a approuvé l’intégration de nouveaux partenaires aux conventions de numérisation du cadastre par délibération de la Commission Permanente en date du 17 juin 2007.

L’intégration simultanée de ces organismes permettra d’une part à ceux-ci de disposer du plan cadastral informatisé de la commune et d’autre part de favoriser le développement de l’usage de l’information géographique dans le Loiret.

Le Conseil Général propose un projet d’avenant qui prévoit notamment de faciliter l’intégration d’éventuels futurs partenaires par un accord anticipé du conseil municipal et pourvu que le département du Loiret et le Direction générale des impôts (DGI) soient convenus de cette intégration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition des fichiers orthophotographiques du Loiret.
• Autorise le maire à signer l’avenant qui prévoit l’intégration d’éventuels futurs partenaires.

Convention Agents B ;

Le conseil ne souhaite pas renouveler la convention avec les Agents B (gardes nature). Ce renouvellement de convention aurait cependant du être étudié auparavant par l’ancien conseil. En conséquence une rencontre est prévue avec les Agents B pour en discuter.

Mutuelle des agents territoriaux :

En date du 17 janvier 2007, M. le Sous Préfet demandait de retirer une délibération décidant d’apporter une aide financière de 80 euros par agent pour participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire. Cette délibération n’ayant pas été régularisée, le conseil donne son accord à l’unanimité pour que le nécessaire soit effectué.

Divers :

La secrétaire de mairie Mme Roulet participera le 22 avril à une réunion d’information du service de l’urbanisme.

M. Thierry Guerbeurt est nommé correspondant défense. Il faut établir, un plan de secours, un plan de sécurité communale, un plan de sécurité civile et un plan canicule. Ce dernier n’ayant jamais été mis en place par l’ancien conseil.

M. Jean-Dominique Delaveau et Mme Rose-Anne Bonneau sont désignés comme représentants à la commission de logement de L’OPAC.

Mme Marie-José Lenormand travaillant au Conseil Général de Seine-Saint-Denis et ayant des attaches familiales à Dammarie-sur-Loing sollicite la possibilité d’effectuer 5 jours de stage non rémunérés au mois de juin, au sein du secrétariat de mairie de Dammarie afin de continuer sa formation. Le conseil à l’unanimité donne son accord.

Une personne de Villemandeur et une autre de Dammarie sont demandeurs pour une place d’employé communal. Il leur sera répondu par courrier qu’il n’y a pas de poste à pourvoir pour le moment.

Une réunion aura lieu le 26/04/2008 à 9 h 15 dans la salle polyvalente pour l’avenir de l’école. Tous les parents de Dammarie-sur-Loing sont conviés. Mmes Bonneau, Polisset et M. Poirier informe l’assemblée de leur rencontre avec l’inspecteur d’Académie.

Intervention de M. Texier auprès de M. le Maire pour demander à Mme Souplet Ginette dans le public de cesser ses commentaires pendant la réunion. Demande approuvée.

M. Texier a participé au Comité Départemental du fleurissement le 1^er avril à Ferrières. Compte-rendu très intéressant pour le fleurissement et l’embellissement de la commune.

M. Bailly, récompensé par VNF au niveau national pour l’entretien et le fleurissement de l’Écluse de la Picardie à Dammarie-sur-Loing est volontaire pour apporter son savoir faire concernant le fleurissement et les plantations diverses pour l’embellissement de la commune.

Mme Sénégas, épicerie-bar, demande une autorisation pour organiser la fête de la musique, accord du conseil à l’unanimité.

La cérémonie commémorative du 8 mai 2008 sera affichée chez M. Sénégas (épicerie-bar de Dammarie-sur-Loing).

Le maire informe l’assemblée que M. Daniel Petitdemange a été élu président du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) des communes de Saint-Maurice-sur-Aveyron, Aillant-sur-Milleron, Le Charme et Dammarie-sur-Loing. Pour tous les élus une visite de la station de pompage et des différentes installations, notamment les châteaux d’eau est prévue prochainement. Des travaux importants concernant le renforcement d’une conduite d’eau sont prévus pour la commune de Dammarie pour la défense incendie de même que dans la commune d’Aillant.

Information également pour l’élection de M. Alain Grandpierre, conseiller général, maire de La Chapelle-sur-Aveyron au poste de président de la Communauté de communes du canton de Châtillon-Coligny.

Rencontre avec les employés communaux :

• La planification des congés sera établie,
• Formation informatique demandée par la secrétaire : accord du conseil,
• Remplacement du personnel de la poste durant les congés : à déterminer.
• Location de la salle polyvalente : à l’étude.

Chantier d’assainissement des Comnailles :

Il se déroule normalement et la fin des travaux est prévue fin mai sous toutes réserves. L’alimentation en eau, électricité, téléphone n’est pas prévue dans le budget du chantier. Il reste aussi à régler l’évacuation des eaux pluviales.

La séance est levée à 22 h 20.