Résumé du Conseil municipal du 13 juin 2008

Présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN (1^er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2^ème Adjoint), David SAMYN, Catherine POLISSET, Jean-Dominique DELAVEAU, Thierry GUERBEURT, Rose-Anne BONNEAU.

Excusés : Michel LACHEZE (pouvoir à Monsieur Daniel PETITDEMANGE), Michel TEXIER (pouvoir à Monsieur Jean-Dominique DELAVEAU)

Secrétaire : David SAMYN

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mai 2008 est approuvé à l’unanimité.

ECOLE

Le Maire fait le point sur les nombreuses rencontres au sujet de l’école, avec les parents, Monsieur VERNHES, Inspecteur d’Académie de Gien, Monsieur BUCELLI, Inspecteur d’Académie d’Orléans, et la Commission école.

Exposé de Monsieur Christian MARAZIN concernant le rendez-vous avec Monsieur BUCELLI : l’Inspecteur d’Académie émet des réserves sur l’avenir de l’école primaire à Dammarie.

Messieurs MARAZIN et PETITDEMANGE ont fait part à Monsieur BUCELLI de la volonté du conseil municipal d’ouvrir une deuxième classe et l’ont informé que la commune s’est engagée avec les parents à équiper l’école d’une garderie et d’un point repas si l’ouverture d’un classe supplémentaire était décidée.

L’Inspecteur d’Académie a déclaré que cela était impossible en l’état actuel des effectifs car le seuil d’ouverture pour une deuxième classe est de 40 élèves en primaire, l’Académie excluant dans ses calculs les enfants de grande section de maternelle, considérant que la scolarité en maternelle n’est pas obligatoire en France. Il a indiqué qu’il est impossible de financer un second poste d’enseignant pour 30 élèves.

Christian MARAZIN rappelle au Conseil que la Commission École s’est réunie expressément pour débattre des propositions de l’Académie et tenter de trouver la solution la mieux adaptée dans l’intérêt de tous les enfants de Dammarie. Il évoque les 5 solutions retenues par l’Inspecteur d’Académie, à savoir :

• Garder le statu quo en conservant une classe unique à 5 niveaux en sachant que la majorité des familles de Dammarie se sont prononcées contre et que le poste d’enseignant n’est pas encore pourvu. Le poste n’apparaissant pas, aux dires de l’Inspecteur d’Académie, comme valorisant pour les professeurs des écoles, il n’est donc jamais demandé.
• Fermeture de l’école : cette solution est rejetée à l’unanimité par les membres du Conseil.
• Centrer les efforts sur l’école primaire : le seuil des 40 enfants de primaire inscrits en septembre étant impossible à tenir, le Conseil Municipal rejette à l’unanimité cette option.
• Centrer les efforts sur la mise en place d’une maternelle à Dammarie et envoyer les enfants de primaire à Châtillon.
• Maintien d’une classe unique à 5 niveaux et création de la maternelle.

Après débat au sein du Conseil Municipal, dans le but du maintien d’une école de qualité à Dammarie, du bien-être des enfants, par honnêteté envers les familles de Dammarie qui veulent un enseignement de qualité pour les enfants, il a été décidé à l’unanimité que la classe de primaire doit être rattachée à Châtillon puisque l’Académie ne veut pas nommer d’instituteur supplémentaire et que de nombreuses familles ont manifesté leur inquiétude sur le maintien d’une classe unique à 5 niveaux et ont clairement indiqué ne pas vouloir mettre leurs enfants à Dammarie si cette classe unique à 5 niveaux perdurait , craignant pour l’avenir des enfants.

Catherine POLISSET s’étonnant que l’Académie ne veuille pas ouvrir une deuxième classe de primaire mais accepte d’installer une classe de maternelle et de maintenir une classe de primaire à 5 niveaux, Christian MARAZIN indique que l’Académie suit une logique purement comptable.

Jean-Dominique DELAVEAU déplore que le système éducatif actuel prive les écoles rurales d’une éducation de qualité.

Daniel PETITDEMANGE précise que l’Inspecteur d’Académie ne prendra pas de décision avant le 5 septembre et indique que la Commune de Châtillon-Coligny s’engage à restituer le cas échéant le matériel prêté par l’ancienne municipalité.

Le Maire demande au Conseil son accord pour :

·  ouvrir la maternelle,

·  informer les familles,

·  réunir le vendredi 20 juin les parents d’élèves de Dammarie afin qu’ils prennent des engagements pour mettre leurs enfants à l’école de Dammarie.

Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.

Contrat de maintenance informatique

Proposition de la Société PROMOSOFT pour reconduire le contrat de maintenance informatique pour 236,94 euros TTC/an.

Décision du Conseil Municipal : Refus à l’unanimité.

Travaux de voirie 2008

Daniel PETITDEMANGE indique que les travaux de voirie faits par l’entreprise VAUVELLE dans le cadre de la Communauté de Communes sur les voies suivantes :

·  C.R. 11 (La Savionnière)

·  C.R. 12 (Les Toulerons)

·  V.C.13 (La Forge)

·  C.R. 36 (La Malardière)

·  C.R. 58 (Guiche-Grêlé)

sont terminés mais qu’il y a eu un problème à la Forge de dépôt de surplus d’herbe arasée lors des travaux et que cela forme un dénivelé de 7 à 8 cm. Il propose d’étudier la possibilité de recharger en calcaire les inégalités des accotements pour plus de sécurité.

Certains habitants se plaignent du choix des routes rénovées : Daniel PETITDEMANGE indique quela décision  a été prise par l’ancienne municipalité.

Une rencontre est organisée le 14 juin avec le responsable de la Communauté de Commune pour évoquerles problèmes sur les différents chantiers en cours.

Travaux d’assainissement aux Comnailles

Il reste le poste de refoulement à mettre en place suite à un retard de livraison par le fournisseur.

Daniel PETITDEMANGE précise qu’une réunion avec les riverains est prévue et qu’il y a une possibilité pour les personnes concernées de percevoir une subvention si au moins 80 % des riverains font les travaux et se groupent en association.

Aide à domicile de Châtillon-Coligny

A propos de l’assemblée générale de l’Aide à domicile de Châtillon-Coligny, Monsieur DELAVEAU souhaiterait représenter la Commune auprès de cette association. Accord du Conseil à l’unanimité.

C.C.A.S.

Madame Rose-Anne BONNEAU fait part de sa rencontre avec Madame TROGNON, assistante du Conseil Général, pour faire le point sur les différents dossiers en cours.

Piste cyclable

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une étude va être lancée par le Conseil Général pour la création d’une piste cyclable le long des canaux de Dammarie à Rogny. Un courrier sera envoyé pour obtenir des précisions sur ce projet.

Remerciements

Monsieur le Maire donne lecture de la carte de remerciements adressée par Monsieur BORDRY, Président de V.N.F., suite à la réception organisée pour Monsieur Hubert BAILLY dans le cadre de la remise des prix aux lauréats des maisons fleuries.

S.I.V.L.O.

Une étude est en cours par le S.I.V.L.O. pour les ouvrages de proximité des moulins de Dammarie. Le dossier est suivi par Monsieur Denis SALIN.

Courrier de Monsieur OLLION

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur OLLION concernant des problèmes d’infiltrations dans son habitation au n° 6, rue de Rogny.

Organisation du 14 juillet

Monsieur le Maire donne le détail des différentes activités et réparti les rôles de chacun. Des jeux étant prévus sur la rue de Rogny, un arrêté sera pris pour interdire la circulation et le stationnement afin de sécuriser le centre bourg pendant la durée des festivités.

Un DJ (payant) et un accordéoniste (à titre gratuit) sont retenus pour animer le bal.

Les habitants seront informés pour la réservation des repas et pour le programme de la journée.

Concours des maisons fleuries 2008

Les inscriptions seront prises à la mairie jusqu’au 27 juin. Le jury communal passera à partir du 5 juillet. Les notes seront basées sur les critères de diversité, de quantité, l’originalité et le soin apporté aux compositions Comme chaque année les meilleurs seront sélectionnés pour participer au concours de fleurissement départemental.

Fleurissements communaux et projets d’aménagements paysagers

Diverses demandes seront faites à la D.D.E. :

·  autorisation pour placer des jardinières sur le pont du canal,

·  aménagement de bordures en rondins de bois dans les virages du lavoir,

·  possibilité de créer un sentier entre les Comnailles et la station.

Rencontre avec les jeunes de Dammarie

Jean-Dominique DELAVEAU fait le compte-rendu au Conseil de la rencontre avec les jeunes qui a eu lieu le 24 mai à la salle polyvalente. Il indique que la commission jeunesse travaille sur le dossier.

La commission a rencontré Madame PEOT du groupement intercommunal Châtillon-Coligny Sainte Geneviève ds Bois (GICS) afin de débattre et d’échanger sur les projets pédagogiques et connaître les activités proposées aux jeunes.

Le Conseil souhaite que les projets en faveur des jeunes soient soutenus par la Communauté de Communes pour pouvoir bénéficier de financement.

Solidarité Emploi Gâtinais

Jean-Dominique DELAVEAU fait part à l’Assemblée de son élection au conseil d’administration de Solidarité Emploi Gâtinais.

Agence postale communale

Le problème du remplacement du personnel de l’Agence postale communale pendant les congés est soulevé, le Conseil trouvant anormal la fermeture de ce service pendant cette période.