Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du vendredi 12 avril.

Le 12 avril 2008 à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Dammarie-sur-Loing, dûment convoqué le 8 avril 2008, s’est réuni en séance publique et en session ordinaire sous la présidence de Philippe Poirier, maire.

Présents : Christian Marazin (1^er adjoint), Daniel petitdemange (2^ème adjoint), Rose-Anne Bonneau, Thierry Guerbeurt, Michel Lachèze, Catherine Polisset, David Samyn, Michel Texier, excusé, Nina Père.

M. Jean-Dominique Delaveau absent donne pouvoir à M. Philippe Poirier.

Le compte-rendu de la séance du 21 mars 2008 faite par M. Daniel Petitdemange est approuvé à l’unanimité.

Secrétaire de la présente séance : M. Thierry Guerbeurt.

En ouverture de la séance, le maire donne lecture de la lettre de démission de Mme Nina Père « pour des raisons personnelles et professionnelles en précisant que le conseil n’est pas en cause dans sa décision ». Copie de lettre transmise pour information à M. le Sous-préfet.

Vote des taxes :

A l’unanimité le conseil décide de ne pas augmenter pour cette année le taux des 3 taxes qui reste donc inchangé soit 8% pour la taxe d’habitation, 12,50% pour la taxe foncière bâtie, 41,04% pour la taxe foncière non bâtie.

Vote des subventions :

*Société de musique « L’amicale » de Châtillon-Coligny	400 €
*Association le Bleuet de France	60 €
*Aide à domicile du canton	450 €
* Association Les Papillons Blancs (un enfant en bénéficie à Dammarie-sur-Loing)	100 €
*Association sportive du collège Becquerel	50 €
*Sport Loisirs Culture	100 €
*Halte garderie (à voir avec la Commission Education)
*Services Soins infirmiers à domicile	150 €
*Office de tourisme de Châtillon-Coligny	150 €
*OCCE Maternelle de Châtillon	200 €
*Amicale des parents d’élèves maternelle, élémentaire et collège	100 €
*Musée de Châtillon	100 €
*SEG (Solidarité Emploi Gâtinais) Pas de subvention mais affaire à suivre avec le nouveau président M. Cazeaux pour d’autres propositions.

Budget primitif.

En remettent à chacun des conseillers un document explicatif.

Le maire et M. Michel Lachèze présentent en détails le budget primitif de la commune qui s’équilibre en recettes et dépenses d’investissement à 139 600 euros et en fonctionnement à 353 176 euros. Ils précisent que le compte administratif de l’exercice 2007 de la commune présente un déficit de 66 815,75 euros en section d’investissement.

En conséquence, il est nécessaire qu’une partie du résultat excédentaire de la section de fonctionnement qui est de 154 121,48 euros soit affectée pour couvrir ce montant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil

• Accepte qu’une somme de 66 815 euros soit inscrite au compte 1068 (affectation de résultat) sur le budget primitif 2008 de la somme.

Il est à noter que c’est avec beaucoup de difficultés que M. Michel Lachèze a établi les tableaux de fonctionnement et d’investissement de la commune vu le manque total de communication des précédents élus et a cet égard l’ensemble du conseil tient tout particulièrement à remercier Mme Thibault, agent du Trésor public pour l’aide apportée.

Le budget primitif est approuvé à l’unanimité.

Convention pour cadastre numérique :

Le conseil municipal prend connaissance d’un courrier du conseil Général qui a approuvé l’intégration de nouveaux partenaires aux conventions de numérisation du cadastre par délibération de la Commission Permanente en date du 17 juin 2007.

L’intégration simultanée de ces organismes permettra d’une part à ceux-ci de disposer du plan cadastral informatisé de la commune et d’autre part de favoriser le développement de l’usage de l’information géographique dans le Loiret.

Le Conseil Général propose un projet d’avenant qui prévoit notamment de faciliter l’intégration d’éventuels futurs partenaires par un accord anticipé du conseil municipal et pourvu que le département du Loiret et le Direction générale des impôts (DGI) soient convenus de cette intégration.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise le maire à signer la convention de mise à disposition des fichiers orthophotographiques du Loiret.
• Autorise le maire à signer l’avenant qui prévoit l’intégration d’éventuels futurs partenaires.

Convention Agents B ;

Le conseil ne souhaite pas renouveler la convention avec les Agents B (gardes nature). Ce renouvellement de convention aurait cependant du être étudié auparavant par l’ancien conseil. En conséquence une rencontre est prévue avec les Agents B pour en discuter.

Mutuelle des agents territoriaux :

En date du 17 janvier 2007, M. le Sous Préfet demandait de retirer une délibération décidant d’apporter une aide financière de 80 euros par agent pour participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire. Cette délibération n’ayant pas été régularisée, le conseil donne son accord à l’unanimité pour que le nécessaire soit effectué.

Divers :

La secrétaire de mairie Mme Roulet participera le 22 avril à une réunion d’information du service de l’urbanisme.

M. Thierry Guerbeurt est nommé correspondant défense. Il faut établir, un plan de secours, un plan de sécurité communale, un plan de sécurité civile et un plan canicule. Ce dernier n’ayant jamais été mis en place par l’ancien conseil.

M. Jean-Dominique Delaveau et Mme Rose-Anne Bonneau sont désignés comme représentants à la commission de logement de L’OPAC.

Mme Marie-José Lenormand travaillant au Conseil Général de Seine-Saint-Denis et ayant des attaches familiales à Dammarie-sur-Loing sollicite la possibilité d’effectuer 5 jours de stage non rémunérés au mois de juin, au sein du secrétariat de mairie de Dammarie afin de continuer sa formation. Le conseil à l’unanimité donne son accord.

Une personne de Villemandeur et une autre de Dammarie sont demandeurs pour une place d’employé communal. Il leur sera répondu par courrier qu’il n’y a pas de poste à pourvoir pour le moment.

Une réunion aura lieu le 26/04/2008 à 9 h 15 dans la salle polyvalente pour l’avenir de l’école. Tous les parents de Dammarie-sur-Loing sont conviés. Mmes Bonneau, Polisset et M. Poirier informe l’assemblée de leur rencontre avec l’inspecteur d’Académie.

Intervention de M. Texier auprès de M. le Maire pour demander à Mme Souplet Ginette dans le public de cesser ses commentaires pendant la réunion. Demande approuvée.

M. Texier a participé au Comité Départemental du fleurissement le 1^er avril à Ferrières. Compte-rendu très intéressant pour le fleurissement et l’embellissement de la commune.

M. Bailly, récompensé par VNF au niveau national pour l’entretien et le fleurissement de l’Écluse de la Picardie à Dammarie-sur-Loing est volontaire pour apporter son savoir faire concernant le fleurissement et les plantations diverses pour l’embellissement de la commune.

Mme Sénégas, épicerie-bar, demande une autorisation pour organiser la fête de la musique, accord du conseil à l’unanimité.

La cérémonie commémorative du 8 mai 2008 sera affichée chez M. Sénégas (épicerie-bar de Dammarie-sur-Loing).

Le maire informe l’assemblée que M. Daniel Petitdemange a été élu président du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) des communes de Saint-Maurice-sur-Aveyron, Aillant-sur-Milleron, Le Charme et Dammarie-sur-Loing. Pour tous les élus une visite de la station de pompage et des différentes installations, notamment les châteaux d’eau est prévue prochainement. Des travaux importants concernant le renforcement d’une conduite d’eau sont prévus pour la commune de Dammarie pour la défense incendie de même que dans la commune d’Aillant.

Information également pour l’élection de M. Alain Grandpierre, conseiller général, maire de La Chapelle-sur-Aveyron au poste de président de la Communauté de communes du canton de Châtillon-Coligny.

Rencontre avec les employés communaux :

• La planification des congés sera établie,
• Formation informatique demandée par la secrétaire : accord du conseil,
• Remplacement du personnel de la poste durant les congés : à déterminer.
• Location de la salle polyvalente : à l’étude.

Chantier d’assainissement des Comnailles :

Il se déroule normalement et la fin des travaux est prévue fin mai sous toutes réserves. L’alimentation en eau, électricité, téléphone n’est pas prévue dans le budget du chantier. Il reste aussi à régler l’évacuation des eaux pluviales.

La séance est levée à 22 h 20.