Résumé du Conseil municipal du 9 avril 2010

VOTE DES 3 TAXES

Le Maire propose au Conseil, après avis de la commission des finances, de maintenir le taux des 3 taxes à:

• 9,5% pour la taxe d’habitation
• 15,5% pour la taxe du foncier bâti
• 42,54% pour la taxe du foncier non bâti

Il indique, pour information, que les moyennes nationales, départementales et que les taux plafonds autorisés sont pour :

• la taxe d’habitation: 14,97%, 16,33% et 40,83%
• la taxe du foncier bâti: 19,32%, 25,89% et 64,73%
• la taxe du foncier non bâti: 45,50%, 41,68% et 113,75%

Décision du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.

 

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Christian Marazin, 1^er adjoint, présente le budget primitif 2010 élaboré par la commission des finances.

Celui-ci s'équilibre

• en recettes et dépenses d'investissement à 86.673 €
• et à 357.361€ en fonctionnement.

Le Maire indique que ce budget équilibré limite les dépenses au maximum et ne prend en compte que les recettes réelles. Si des subventions nouvelles sont attribuées, d'autres investissements pourront être décidés en cours d'année. Compte tenu des emprunts qui restent à rembourser, les budgets 2011 et 2012 seront également difficiles à équilibrer.

Décision du Conseil Municipal: le budget est accepté à l’unanimité.

 

REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT

Daniel Petitdemange, 2^ème adjoint, informe le Conseil que pour faire face aux dépenses de fonctionnement avec principalement la sous-traitance VEOLIA, le remboursement des intérêts d'emprunt et les amortissements, la commission des finances propose une augmentation de la redevance.

Sans celle-ci le déficit en fonctionnement serait de 12 547€.

Il est proposé de porter l 'abonnement de 30 € à 50 € et le prix par m3 de 1€50 à 2€15.

Décision du Conseil Municipal : accord à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF DE L'ASSAINISSEMENT

Daniel Petitdemange présente le budget primitif 2010 élaboré par la commission des finances.

Avec le nouveau prêt de 120.000 €, l'augmentation de la redevance et le virement de 12.000€ du budget communal, le budget de l'assainissement s'équilibre en recettes et dépenses d'investissement à 228.216 € et à 63 550€ en fonctionnement.

Le Maire indique que le budget assainissement est, comme le budget communal, difficile à maîtriser, que des décisions passées sont à l'origine de cette situation qui n'est en aucun cas imputable à l'équipe municipale actuelle.  

Décision du Conseil Municipal: le budget est accepté à l’unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Convention SMICTOM

Le Maire informe le Conseil qu'un bac de 240 litres sera mis en place, à l'essai, pour la collecte des ordures ménagères de la salle polyvalente. Il sera facturé 240,65 € par an à la commune pour ce ramassage.

       

Agence Postale

Suite à l'indisponibilité de madame Corinne Guerbeurt, le Maire informe le Conseil qu'à partir du lundi 12 avril prochain, l'agence postale sera ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi et que madame Catherine Gilbert en assurera la tenue.

 

Accompagnement scolaire

Suite à l'indisponibilité de mesdames Jacqueline Tinchon et Corinne Guerbeurt, le Maire informe le Conseil qu'une nouvelle accompagnatrice sera recrutée pour la rentrée des vacances de Pâques.