Le Blog des habitants de Dammarie-sur-Loing (Loiret)

Compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 26 NOVEMBRE 2010

HAMOVAL : Cautions pour emprunts – Vente de patrimoine - Projet 1 rue du Canal

. HAMOVAL souhaite réaménager ses emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et

  Consignations. La commune de Dammarie s’était portée caution à 50 % de 7 contrats de

  de prêt concernant des logements locatifs, notamment aux Pains Chauds.

  Le Conseil donne son accord de principe et demande à M.LACHEZE d’étudier le dossier.

 

. HAMOVAL informe le Conseil Municipal de son choix de vendre des logements situés aux          

  Pains Chauds :        4 logements F3

                               5 logements F4

                               1 logement F5

L’estimation de ses logements a été réalisée par le Service des Domaines.  

Le Conseil Municipal en  prend note et donne son accord mais estime que les prix de vente sur le secteur semblent élevés.

.  M. le Maire  informe l’Assemblée d’un  courrier du 4 novembre d’HAMOVAL qui  ne donne   

 pas suite à la faisabilité du projet pour l’immeuble du 1 rue du Canal.

Subvention du Conseil Général pour caniveaux rue des Pains chauds

Le Conseil donne son accord pour demander une subvention au titre des amendes de police de 1 200 euros représentant 50 % de la dépense concernant la participation de la commune aux travaux réalisés rue des Pains Chauds.

 

Budget Assainissement : Décisions  modificatives

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer les décisions modificatives suivantes sur le budget d’assainissement :

.  80,00 € à prélever sur le compte 022 (Dépenses imprévues) et à virer au compte 668 

   (Frais financiers)  pour les frais de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne          

.  23,00 € à prélever sur le compte 611 (Sous-traitance générale) et à virer au compte 673

   (Titres annulés sur exercices antérieurs) pour une erreur de facturation en 2009

   concernant un forfait de base facturé aux deux propriétaires lors de la cession du terrain.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Cimetière

M. MARAZIN  présente la fin de la procédure d’abandon des sépultures effectuées les

23 avril 2007 et  18 octobre 2010 dans le cimetière communal.

Tous les délais d’affichage au cimetière et à la mairie ont été respectés ainsi que les  diverses publications.

Ces 71  sépultures ont plus de trente ans d’existence  (la dernière inhumation a plus de dix ans) et elles sont en état d’abandon.

Parmi elles, 3 sépultures concernent des anciens combattants 1914-1918 dont les noms  figurent sur le monument aux morts :

            M. ANDRE Clément  : n° 177

            M. HAMARD Camille : n°  74

            M. JOANNET Marius : n°  73

Le Conseil décide d’inscrire ces 3 sépultures au patrimoine communal et d’en assurer l’entretien.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à mettre en place la reprise des 68 autres sépultures qui sont officiellement déclarées à l’état d’abandon. Une délibération sera envoyée à la Sous-Préfecture à cet effet. 

Loyers et redevances diverses pour 2011

Logement communal  : à compter du 1er janvier 2011, le loyer sera augmenté de l’indice de référence des loyers. Pour les charges, la variation de l’électricité et du fuel seront pris en compte.

 

Occupations du domaine public. Le montant de la redevance pour occupation du domaine public est inchangé pour 2011 et reste donc à 31 €. Toutefois le Conseil Municipal décide de supprimer celle due par les particuliers mais de laisser en place celle pour le commerce.

 

Prix de location de la salle polyvalente

Le Conseil à l’unanimité décide de  reconduire les tarifs pratiqués en 2010.

 

Concessions – Colombarium - Cavurnes

Les tarifs restent inchangés en attendant de revoir le règlement du cimetière :

.  pour 15 ans :   48 euros

.  pour 30 ans : 108 euros

.  pour 50 ans : 234 euros 

 

Calendrier des animations pour 2011

La commission des fêtes s’est réunie pour proposer diverses animations :

            Repas des anciens avec le CCAS le 5 décembre 2010

            Animation-goûter pour les enfants à Noël

            Carnaval le 26 février 2011

            Concours des maisons fleuries le 12 mars

            Découverte et jeux pour les enfants à Pâques le 23 avril

            Inauguration dans le village : le 18 juin après-midi ?

            Jeux et animations pour le 14 juillet

            Repas champêtre le 15 août

            Soirée Cabaret le 8 octobre

            Repas des anciens avec le CCAS le 4 décembre

 

Diverses informations d’animations :

* Mme Lachaud, de Châtillon-Coligny, informe le Conseil Municipal qu’un repas en l’honneur de l’Abbé Driard pour ses 80 ans est organisé le 15 décembre à l’espace Colette de Ste Geneviève des Bois.

* les Ferronniers de France souhaitent faire une animation dans le village au mois de juillet avec démonstrations par des artisans de toute la France.

Cantine scolaire

La construction du nouveau collège Henri Becquerel entraîne des modifications pour la préparation de la restauration collective. Le collège sera équipé d’une cuisine collective dans ses nouveaux locaux et l’ancienne cantine reste donc à la charge des communes pour l’Ecole du Loing. Plusieurs points sont donc à étudier pour la rentrée 2011 : le matériel reste-t-il dans les locaux ?, quel est le personnel restant ?,  quels choix de restauration collective : sur place ou par une entreprise extérieure ?

Le prix des repas risque d’augmenter pour la prochaine rentrée.

Mme Bonneau informe qu’au dernier conseil de l’école maternelle des parents ont demandé à faire partie de la commission pour être consultés dans les choix de la restauration de leurs enfants. Il serait important d’informer les parents du coût réel par repas pour les enfants, les communes prenant en charge une part importante du prix du repas :

Maternelle

Prix de revient d’un repas pour un enfant : 6,11 €

Prix payé pour un repas par les parents pour un enfant : 2,91 € 

Les communes doivent donc payer une différence de 3,20 €  par repas pour un enfant                                                                                                                                                 

Elémentaire

Prix de revient d’un repas pour un enfant : 5,43 € 

Prix payé pour un repas par les parents pour un enfant : 3,11 € 

Les communes doivent donc payer une différence de 2,32 €  par repas pour un enfant

Le Relais d’Assistantes Maternelles

Mme Bonneau informe le Conseil du  projet du R.A.M. (Relais d’Assistantes Maternelles) qui est  présenté par une commission de l’intercommunalité. 

Plusieurs réactions :

. pourquoi n’y a-t’il pas eu de concertation et d’information auprès des assistantes maternelles pour connaître leurs avis et leurs besoins sur ce projet ?

. ne faudrait-il pas monter une Maison d’Assistantes Maternelles plutôt qu’un R.A.M., les parents ayant davantage besoin de moyens de garde avec des horaires extensibles,

. Mme Bonneau souligne qu’il serait important de recenser les besoins réels pour la petite enfance et les enfants sur l’intercommunalité,

. une Halte Garderie existe mais les horaires actuels ne sont pas favorables pour les parents qui travaillent car trop limitatifs,

. ces projets qui seront financés par l’intercommunalité augmenteront la participation financière de chaque commune,

. quels projets faut-il développer sur notre canton ?

. il était question d’une maison médicalisée, pourquoi ne pas tout envisager en même temps ?

Le Conseil charge les délégués de faire part de ces différentes réflexions au prochain conseil communautaire.

 

Questions diverses

SIVLO : M.TEXIER informe le Conseil des travaux effectués sur la commune en 2010.

 

Prévention routière : M. TEXIER a participé à une rencontre de la prévention routière : beaucoup des informations sont déjà mises en œuvre sur les communes.

 

Nuisibles : Avec l’autorisation de la  DDT Service Eau, Environnement et Forêt, une campagne de destruction de nuisibles (corbeaux) a été réalisée sur la commune. Les frais engagés seront remboursés aux participants.

 

Démissions : M. le Maire donne lecture de la lettre du 2 novembre 2010 annonçant la  démission du Conseil Municipal de M. Thierry GUERBEURT ainsi que de la lettre de

M.  Jean-Dominique DELAVEAU  pour sa  démission du Conseil Municipal le 27 novembre 2010.

 

Réponse suite à la diffusion d’un tract : M. le Maire donne lecture d’un tract de M. PELACHAUD distribué dans quelques boîtes aux lettres de la commune.

 

. Concernant l’assainissement des Comnailles, les habitants ayant déjà financé un assainissement individuel et pour faire une égalité avec les abonnés de la rue de Châtillon, la taxe, effectivement, n’a pas été perçue. Cette taxe est d’ailleurs totalement illégale.

 

. Concernant les branchements d’eau des n° 53 et 61 rue de Châtillon, les parties mises en cause étaient situées après compteurs et sont donc de la responsabilité des abonnés concernés.

 

. Pour la rue de Châtillon, comme déjà indiqué, la réfection de cette chaussée est inscrite au programme de la Communauté de Communes pour l’année 2011. Les travaux réalisés en 2010 ne concernaient que la rue de Châtillon du centre bourg et rentraient dans le cadre des travaux légalement prévus dans le projet initial.

 

Pays Gâtinais : M. MARAZIN remet à l’Assemblée une lettre d’information du Pays Gâtinais.

Après-midi récréatif à l’intention des enfants

Poursuivant les actions en faveur des enfants de la commune, Rose-Anne Bonneau et Catherine Polisset conseillères municipales, déléguées du CCAS n’ont pas manqué de redoubler d’efforts afin d’organiser l’après-midi récréatif du  mercredi 15 décembre.

A cette occasion les jeunes ont pu ouvrir un calendrier de l’Avent géant et récolter au passage quelques friandises.

Ce rendez-vous en compagnie des parents dans les locaux de l’ancienne école s’est poursuivi par des jeux, la décoration d’un sapin de Noël, l’installation d’une crèche et bien évidemment un super goûter ou tout le monde a participé sur place à sa  préparation. Bref ! Un bon moment pour l’ensemble  des petits et aussi des plus grands.

Conseil Municipal du vendredi 24 Septembre 2010

Renouvellement du contrat SEGILOG

Le contrat de trois ans, pour la mise à jour du logiciel informatique de la mairie arrive à son terme.

SEGILOG propose de renouveler ce contrat pour une même durée (2011, 2012, 2013) pour la somme de 2 206,62 € TTC.

Accord à l’unanimité du Conseil qui donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce contrat.

 

Comité National d'Action Sociale

Le contrat avec le Comité National d'Action Sociale arrive à échéance au 1^er janvier 2011.

Monsieur le Maire indique qu'après en avoir discuté avec le personnel, personne n'utilise les avantages proposés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas renouveler ce contrat.

 

Demande de subvention pour concert

Un concert, «Y’a de la joie», est organisé le 5 décembre 2010 à la salle polyvalente lors du repas du CCAS. Une subvention de 75 % peut être demandée auprès du Conseil Général.

Accord du Conseil à l’unanimité pour faire la demande de subvention.

 

Rapport qualité du service de l'assainissement (année 2009)

M. Petitdemange donne lecture du rapport qualité de service de l'assainissement de la commune.

Il y a eu des changements suite au raccordement des Comnailles :

 . le nombre d'abonnés est de 205  au lieu de 185 (il reste 3 habitations non raccordées),

 . la longueur de canalisation qui passe de 3 km 407 à 4 km 187,

 . rappel : la redevance est inchangée.

 

Point sur différents travaux

M.MARAZIN fait le point sur les travaux du bourg.

Il reste à faire :

Halte fluviale

. en attente de l'intervention pour l'éclairage public par INEO,

. mise en place de barrières pour le chemin longeant le canal,

. pose de la borne électricité qui sera mise en service au printemps,

. pieu de protection véhicule à poser,

. engazonnement à faire,

. signalisation et panneau de présentation à mettre en place.

 

Rue du canal

. engazonnement et plantations,

. pose de bornes pour préserver le trottoir des voitures.

Place de l'église

 . matérialisation du haricot,

 . plots pour la terrasse,

 . signalétique pour la chaussée,

 . passage piétons,

 . chaînes et éclairage du monument aux morts,

 . dalles en pierre devant la porte de l'église à changer.

Rue de Chatillon

        . enrobé des trottoirs à terminer,

        . ralentisseur en enrobé à terminer (vers n° 10 rue de Châtillon),

        . pose de panneaux pour zone 30,

        . plateau ralentisseur……

      La rue de Châtillon restera barrée jusqu'à la fin des travaux.

 

M^me Bonneau donne lecture d'un courrier qui lui a été remis par M. Michel Texier pour dénoncer la gratuité de la fourniture d'eau et d'électricité par la borne posée à la halte fluviale.

M. Petitdemange fait état que les haltes fluviales bordant le canal (Rogny, Châtillon, Montargis) fournissent gratuitement l'eau et l'électricité, que la mise en place d'une borne équipée d'un système payant entrainerait un investissement important et difficilement réalisable (création d'une régie pour la vente de jetons uniquement à Dammarie) et peu pratique pour les utilisateurs du canal arrivant en fin d'après midi ou le week-end, lors de la fermeture de la mairie au public. Les sommes ainsi récupérées ne compenseraient pas les frais engagés et l'entretien d'un tel appareil.

M. Marazin indique que le règlement concernant l'utilisation de la halte fluviale limitera le temps de séjour à moins de 2 jours et que la fourniture d'eau et d'électricité ne couvrira que l'usage courant des bateaux.

Le règlement de la halte fluviale reste à faire.

Rue des Pains Chauds

Les travaux rue des Pains Chauds ne donnent pas satisfaction : il reste de nombreuses flaques d'eau. La signalisation à chaque extrémité de cette voie reste à faire.

 

Rue de Châtillon

Monsieur le Maire indique que la démolition de l'ancienne salle de bal est effectuée à ce jour.

QUESTIONS DIVERSES

Personnel communal

 Le contrat de M^me Corinne Guerbeurt pour la tenue de l'agence postale prend fin le 26/10/2010.

 Il ne sera pas renouvelé.

La candidature de M^me Chantal Klein a été retenue ; un contrat d'un an renouvelable lui a été proposé. Après un stage de formation de 2 semaines, elle assurera ses fonctions.

 

Un point est fait sur les différents contrats du personnel en cours.

Pendant l'arrêt maladie de Mme Tinchon, le service d'accompagnement du car scolaire est assuré par le personnel de S.E.G.

Vélo route

Le projet de vélo route pour relier Montargis à Briare fait l'objet de réunions pour le partenariat Conseil Général du Loiret/Conseil Général de l'Yonne et V.N.F. Les études se poursuivent.

 

 

Borne Michelin

La borne Michelin, située sur notre commune, est une des rares bornes de ce type encore en   usage à un carrefour dans notre département car il semblerait qu'il n'y en aurait que deux.

Une réflexion s'engage sur le fait de la déplacer pour la mettre dans un lieu plus sécurisé,  mais alors elle ne servirait plus à indiquer les différentes localités voisines.

Transport scolaire

Le Conseil Général s'était engagé, pour la rentrée scolaire, à ce que le car assurant le transport des enfants soit équipé de ceintures de sécurité.

Comme ce n'était pas le cas, l'engagement lui a été rappelé : le nécessaire doit être fait sous 15 jours.

 

Pays Gâtinais

M. Marazin informe que les différents dossiers du Pays avancent (1 M € en 2010 pour 40  dossiers). Le site internet va être refait.

Inauguration

En juin 2011, l'inauguration des travaux du bourg, de la salle de la Mairie et des travaux   d’assainissement des Comnailles devrait avoir lieu. La date est en négociation avec les différentes personnalités des services concernés.

Remerciements

Le Conseil Municipal remercie les personnes qui ont assuré le dépôt de pain au mois d'août, et notamment M^me et MM. Michel Texier et son épouse, Claudine Bénard, Désiré Thoumelin et M^me Fontaine.

 

La neige à fait son apparition prudence !

Le lavoir sous la neige.

 

Près de 80 convives dans une ambiance sympa

Ambiance des plus sympathique dimanche à la salle polyvalente à l’occasion du traditionnel banquet de fin d’année offert par le CCAS aux retraités âgées de plus de 70 ans.

Près de 80 convives étaient rassemblés  autour du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

Ce rendez-vous festif était concocté et servi par l’excellent traiteur local DMDB et animé par le chanteur Philippe Lazoore. Le maire a profité de l’occasion pour évoquer les travaux en cours ou réalisés cette année dans la commune et notamment, l’aménagement du centre bourg, le point d’accueil fluvial, la nouvelle salle de mairie.
Par ailleurs, l’achat de jeux pour les enfants, le renforcement des berges du Loing à la Forge, la mise à disposition d’un défibrillateur cardiaque etc… Celui-ci a également mis en avant le travail effectué par les employés communaux et en particulier lors des tempêtes ou des périodes d’enneigement. Enfin, le maire a parlé des 4 démissions de conseillers municipaux depuis près de 3 ans pour des raisons personnelles et il a indiqué que prochainement se dérouleront des élections complémentaires.

 

11 novembre : Dammarie se souvient...

Comme chaque année, la municipalité a organisé la commémoration du 11 novembre 1918 avec le concours des associations d'anciens combattants et de l'Amicale de musique de Châtillon-Coligny.

La gerbe déposée avec les enfants du village  l''appel des disparus par Catherine Polisset, conseillère municipale, les discours lus par les anciens combattants et le maire, l'aubade et le vin d'honneur ont été marqués par un temps frisquet qui avait dissuadé bien des dammarien(ne)s d'être là.. 

Ci-dessous, quelques images de la cérémonie.