HAMOVAL : Cautions pour emprunts – Vente de patrimoine - Projet 1 rue du Canal
. HAMOVAL souhaite réaménager ses emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations. La commune de Dammarie s’était portée caution à 50 % de 7 contrats de
de prêt concernant des logements locatifs, notamment aux Pains Chauds.
Le Conseil donne son accord de principe et demande à M.LACHEZE d’étudier le dossier.
. HAMOVAL informe le Conseil Municipal de son choix de vendre des logements situés aux
Pains Chauds : 4 logements F3
5 logements F4
1 logement F5
L’estimation de ses logements a été réalisée par le Service des Domaines.
Le Conseil Municipal en prend note et donne son accord mais estime que les prix de vente sur le secteur semblent élevés.
. M. le Maire informe l’Assemblée d’un courrier du 4 novembre d’HAMOVAL qui ne donne
pas suite à la faisabilité du projet pour l’immeuble du 1 rue du Canal.
Subvention du Conseil Général pour caniveaux rue des Pains chauds
Le Conseil donne son accord pour demander une subvention au titre des amendes de police de 1 200 euros représentant 50 % de la dépense concernant la participation de la commune aux travaux réalisés rue des Pains Chauds.
Budget Assainissement : Décisions modificatives
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer les décisions modificatives suivantes sur le budget d’assainissement :
. 80,00 € à prélever sur le compte 022 (Dépenses imprévues) et à virer au compte 668
(Frais financiers) pour les frais de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse d’Epargne
. 23,00 € à prélever sur le compte 611 (Sous-traitance générale) et à virer au compte 673
(Titres annulés sur exercices antérieurs) pour une erreur de facturation en 2009
concernant un forfait de base facturé aux deux propriétaires lors de la cession du terrain.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Cimetière
M. MARAZIN présente la fin de la procédure d’abandon des sépultures effectuées les
23 avril 2007 et 18 octobre 2010 dans le cimetière communal.
Tous les délais d’affichage au cimetière et à la mairie ont été respectés ainsi que les diverses publications.
Ces 71 sépultures ont plus de trente ans d’existence (la dernière inhumation a plus de dix ans) et elles sont en état d’abandon.
Parmi elles, 3 sépultures concernent des anciens combattants 1914-1918 dont les noms figurent sur le monument aux morts :
M. ANDRE Clément : n° 177
M. HAMARD Camille : n° 74
M. JOANNET Marius : n° 73
Le Conseil décide d’inscrire ces 3 sépultures au patrimoine communal et d’en assurer l’entretien.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à mettre en place la reprise des 68 autres sépultures qui sont officiellement déclarées à l’état d’abandon. Une délibération sera envoyée à la Sous-Préfecture à cet effet.
Loyers et redevances diverses pour 2011
Logement communal : à compter du 1er janvier 2011, le loyer sera augmenté de l’indice de référence des loyers. Pour les charges, la variation de l’électricité et du fuel seront pris en compte.
Occupations du domaine public. Le montant de la redevance pour occupation du domaine public est inchangé pour 2011 et reste donc à 31 €. Toutefois le Conseil Municipal décide de supprimer celle due par les particuliers mais de laisser en place celle pour le commerce.
Prix de location de la salle polyvalente
Le Conseil à l’unanimité décide de reconduire les tarifs pratiqués en 2010.
Concessions – Colombarium - Cavurnes
Les tarifs restent inchangés en attendant de revoir le règlement du cimetière :
. pour 15 ans : 48 euros
. pour 30 ans : 108 euros
. pour 50 ans : 234 euros
Calendrier des animations pour 2011
La commission des fêtes s’est réunie pour proposer diverses animations :
Repas des anciens avec le CCAS le 5 décembre 2010
Animation-goûter pour les enfants à Noël
Carnaval le 26 février 2011
Concours des maisons fleuries le 12 mars
Découverte et jeux pour les enfants à Pâques le 23 avril
Inauguration dans le village : le 18 juin après-midi ?
Jeux et animations pour le 14 juillet
Repas champêtre le 15 août
Soirée Cabaret le 8 octobre
Repas des anciens avec le CCAS le 4 décembre
Diverses informations d’animations :
* Mme Lachaud, de Châtillon-Coligny, informe le Conseil Municipal qu’un repas en l’honneur de l’Abbé Driard pour ses 80 ans est organisé le 15 décembre à l’espace Colette de Ste Geneviève des Bois.
* les Ferronniers de France souhaitent faire une animation dans le village au mois de juillet avec démonstrations par des artisans de toute la France.
Cantine scolaire
La construction du nouveau collège Henri Becquerel entraîne des modifications pour la préparation de la restauration collective. Le collège sera équipé d’une cuisine collective dans ses nouveaux locaux et l’ancienne cantine reste donc à la charge des communes pour l’Ecole du Loing. Plusieurs points sont donc à étudier pour la rentrée 2011 : le matériel reste-t-il dans les locaux ?, quel est le personnel restant ?, quels choix de restauration collective : sur place ou par une entreprise extérieure ?
Le prix des repas risque d’augmenter pour la prochaine rentrée.
Mme Bonneau informe qu’au dernier conseil de l’école maternelle des parents ont demandé à faire partie de la commission pour être consultés dans les choix de la restauration de leurs enfants. Il serait important d’informer les parents du coût réel par repas pour les enfants, les communes prenant en charge une part importante du prix du repas :
Maternelle
Prix de revient d’un repas pour un enfant : 6,11 €
Prix payé pour un repas par les parents pour un enfant : 2,91 €
Les communes doivent donc payer une différence de 3,20 € par repas pour un enfant
Elémentaire
Prix de revient d’un repas pour un enfant : 5,43 €
Prix payé pour un repas par les parents pour un enfant : 3,11 €
Les communes doivent donc payer une différence de 2,32 € par repas pour un enfant
Le Relais d’Assistantes Maternelles
Mme Bonneau informe le Conseil du projet du R.A.M. (Relais d’Assistantes Maternelles) qui est présenté par une commission de l’intercommunalité.
Plusieurs réactions :
. pourquoi n’y a-t’il pas eu de concertation et d’information auprès des assistantes maternelles pour connaître leurs avis et leurs besoins sur ce projet ?
. ne faudrait-il pas monter une Maison d’Assistantes Maternelles plutôt qu’un R.A.M., les parents ayant davantage besoin de moyens de garde avec des horaires extensibles,
. Mme Bonneau souligne qu’il serait important de recenser les besoins réels pour la petite enfance et les enfants sur l’intercommunalité,
. une Halte Garderie existe mais les horaires actuels ne sont pas favorables pour les parents qui travaillent car trop limitatifs,
. ces projets qui seront financés par l’intercommunalité augmenteront la participation financière de chaque commune,
. quels projets faut-il développer sur notre canton ?
. il était question d’une maison médicalisée, pourquoi ne pas tout envisager en même temps ?
Le Conseil charge les délégués de faire part de ces différentes réflexions au prochain conseil communautaire.
Questions diverses
SIVLO : M.TEXIER informe le Conseil des travaux effectués sur la commune en 2010.
Prévention routière : M. TEXIER a participé à une rencontre de la prévention routière : beaucoup des informations sont déjà mises en œuvre sur les communes.
Nuisibles : Avec l’autorisation de la DDT Service Eau, Environnement et Forêt, une campagne de destruction de nuisibles (corbeaux) a été réalisée sur la commune. Les frais engagés seront remboursés aux participants.
Démissions : M. le Maire donne lecture de la lettre du 2 novembre 2010 annonçant la démission du Conseil Municipal de M. Thierry GUERBEURT ainsi que de la lettre de
M. Jean-Dominique DELAVEAU pour sa démission du Conseil Municipal le 27 novembre 2010.
Réponse suite à la diffusion d’un tract : M. le Maire donne lecture d’un tract de M. PELACHAUD distribué dans quelques boîtes aux lettres de la commune.
. Concernant l’assainissement des Comnailles, les habitants ayant déjà financé un assainissement individuel et pour faire une égalité avec les abonnés de la rue de Châtillon, la taxe, effectivement, n’a pas été perçue. Cette taxe est d’ailleurs totalement illégale.
. Concernant les branchements d’eau des n° 53 et 61 rue de Châtillon, les parties mises en cause étaient situées après compteurs et sont donc de la responsabilité des abonnés concernés.
. Pour la rue de Châtillon, comme déjà indiqué, la réfection de cette chaussée est inscrite au programme de la Communauté de Communes pour l’année 2011. Les travaux réalisés en 2010 ne concernaient que la rue de Châtillon du centre bourg et rentraient dans le cadre des travaux légalement prévus dans le projet initial.
Pays Gâtinais : M. MARAZIN remet à l’Assemblée une lettre d’information du Pays Gâtinais.
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