Le Blog des habitants de Dammarie-sur-Loing (Loiret)

Réglementation sur les attroupements et la consommation d’alcool sur certains lieux et voies publics

Le Maire de la Commune de DAMMARIE-SUR-LOING, Loiret,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique, notamment l’article L 3341-1, 

Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l’article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,

 

Considérant la présence habituelle dans certaines rues, place et lieux publics de la commune, d’individus ou de groupes d’individus dont le comportement agressif provoque un trouble manifeste à la tranquillité, à la sécurité et à l’ordre public,

 

Considérant que cette agressivité est souvent liée à la consommation abusive d’alcool qui constitue un danger pour la population, ainsi qu’un risque d’ordre sanitaire et pour la santé publique,

Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique,

Considérant les doléances des riverains,

Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes d’aluminium dans certains endroits de la commune,  

Considérant les interventions effectuées par les services de la Gendarmerie pour ces motifs,

Considérant qu’il y a lieu de prévenir ces désordres et d’empêcher que ces infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public,

 

 

A R R E T É 

Article 1 : Du 15 juin 2013 au 15 septembre 2013, sont interdites, sauf autorisations spéciales, toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales visées à l’article 2, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de nature àentraver la libre circulation des personnes ou bien de porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public.

 

Article 2 : Sont interdites les rues et dépendances domaniales suivantes :

. place de l’église

. abribus

. devant la salle polyvalente et ses abords

. préau et abords de la mairie et de l’ancienne école

. aire de jeux, préau, stade

. lavoir et parking (RD 350) et leurs abords

. halte fluviale

. bords du canal en convention de superposition avec V.N.F.

 

Article 3 : Est interdite, dans la même période et dans les mêmes lieux, toute consommation de boissons alcoolisées sur les lieux publics en dehors des lieux suivants :

 

. cafés, terrasses de cafés et restaurant dûment autorisés

. lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool est autorisée.

 

Article 4 : Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques ou autres, l’organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la fête et des lieux de vente des boissons alcoolisées.

 

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

 

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

 

Monsieur le Préfet de la région Centre et du Loiret,

Madame la Sous-Préfète de Montargis,

Madame le Commandant de Brigade de Gendarmerie,

 

chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à DAMMARIE/LOING, le 1^er juin 2013.

Signé par Philippe POIRIER, Maire.

OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT (OPAH)

Informations municipales

 Suite à de nombreux conflits de voisinage, vous trouverez ci-dessous un rappel, entre autre, de quelques règles à respecter et qui sont régies par des arrêtés préfectoraux. Merci d’en prendre note.

                                                Cordialement. Le Maire, Philippe POIRIER.

 

            REGLEMENTATION DES FEUX DE PLEIN AIR

            (Arrêté préfectoral du 21 juin 2002 – Article 9 Brûlage divers)

Le brûlage des résidus de jardins est interdit en application de  l’article 84  du règlement sanitaire départemental.

Les déchets devront être apportés à la déchetterie la plus proche ou mis en dépôt aux fins de compost.

Le brûlage à l’air libre d’autres matières (sacs plastiques, résidus divers …) est strictement interdit. Les déchets doivent impérativement être déposés à la déchetterie la plus proche.

            Pour information, il est strictement interdit de brûler des pneus.

 

            LUTTE CONTRE LE BRUIT

            (Arrêté préfectoral du 19 décembre 1990 – Article 4) 

Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d’appareil diffusant de la  musique, instruments de musique, appareils ménagers, ainsi que ceux résultant d’activités ou de comportement non adaptés à ces locaux.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

-    les jours ouvrables : de 8 H 30 0 12 H et 14 H 30 à 19 H 30

-    les samedis : de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H

-    les dimanches et jours fériés : de 10 H à 12 H

 

COLLECTE DES ENCOMRANTS

Plusieurs semaines à l’avance, la date de collecte des encombrants figure sur le site communal, paraît dans la presse locale et est affichée au panneau d’affichage de la mairie.

Il est important de s’inscrire dans les délais car après la date, l’inscription ne sera pas prise en compte et la collecte ne sera pas faite.

Rappel : il est interdit de déposer des pneus, des pots de peinture ou des bouteilles de gaz.

 

DECHETTERIE (Centre de recyclage de CHATILLON-COLIGNY)

Téléphone : 02-38.92-54-48

 Horaires d’ouverture pour toute l’année :

-   du lundi au vendredi : de 9 H à 12 H et de 14 H à 18 H

-   samedi : de 9 H à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H

 

DEFIBRILLATEUR

Un défibrillateur cardiaque automatique est à disposition sous le préau de l’ancienne école 24 H/24H.

 

HORAIRE DE LA MAIRIE

-   mardi : de 10 H à 12 H

-   jeudi et vendredi : de 16 H 30 à 18 H

-   samedi : de 10 H à 12 H

ou sur rendez-vous en cas d’impossibilité pendant les heures d’ouverture.

 

SITE INTERNET COMMUNAL : www.dammarie-demain.fr

 

Elections municipales partielles

Pour le scrutin du 6 et éventuellement du 13 février prochain, conformément 
aux indications données par la Préfecture, c'est la liste électorale arrêtée au
28 février 2010 qui sera prise en compte.
Les personnes qui se sont inscrites en fin d'année ne pourront donc pas
participer à cette élection.

Élection : la Sous-Préfète communique.

Les électeurs de la commune de Dammarie-sur-loing  sont convoqués le dimanche 6 février 2011 et en cas de second tour le dimanche 13 février 2011, a l’effet d’élire quatre conseillers municipaux, afin de compléter l’assemblée communale, suite aux vacances survenues au sein du conseil municipal.

Attention au feu !

Il est rappelé que, par arrêté préfectoral, le brûlage à l’air libre des déchets est interdit en périodes chaude et de sécheresse.

Toutefois, quand le brûlage est possible, ce type d’élimination ne devra entraîner aucune gêne pour le voisinage ni aucun risque pour la sécurité publique.

Ce conseil très sérieux ne doit pas empêcher un peu d'humour :