Réglementation sur les attroupements et la consommation d’alcool sur certains lieux et voies publics

Le Maire de la Commune de DAMMARIE-SUR-LOING, Loiret,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique, notamment l’article L 3341-1, 

Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l’article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,

 

Considérant la présence habituelle dans certaines rues, place et lieux publics de la commune, d’individus ou de groupes d’individus dont le comportement agressif provoque un trouble manifeste à la tranquillité, à la sécurité et à l’ordre public,

 

Considérant que cette agressivité est souvent liée à la consommation abusive d’alcool qui constitue un danger pour la population, ainsi qu’un risque d’ordre sanitaire et pour la santé publique,

Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique,

Considérant les doléances des riverains,

Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes d’aluminium dans certains endroits de la commune,  

Considérant les interventions effectuées par les services de la Gendarmerie pour ces motifs,

Considérant qu’il y a lieu de prévenir ces désordres et d’empêcher que ces infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public,

 

 

A R R E T É 

Article 1 : Du 15 juin 2013 au 15 septembre 2013, sont interdites, sauf autorisations spéciales, toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales visées à l’article 2, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de nature àentraver la libre circulation des personnes ou bien de porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public.

 

Article 2 : Sont interdites les rues et dépendances domaniales suivantes :

. place de l’église

. abribus

. devant la salle polyvalente et ses abords

. préau et abords de la mairie et de l’ancienne école

. aire de jeux, préau, stade

. lavoir et parking (RD 350) et leurs abords

. halte fluviale

. bords du canal en convention de superposition avec V.N.F.

 

Article 3 : Est interdite, dans la même période et dans les mêmes lieux, toute consommation de boissons alcoolisées sur les lieux publics en dehors des lieux suivants :

 

. cafés, terrasses de cafés et restaurant dûment autorisés

. lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool est autorisée.

 

Article 4 : Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques ou autres, l’organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la fête et des lieux de vente des boissons alcoolisées.

 

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

 

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

 

Monsieur le Préfet de la région Centre et du Loiret,

Madame la Sous-Préfète de Montargis,

Madame le Commandant de Brigade de Gendarmerie,

 

chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à DAMMARIE/LOING, le 1^er juin 2013.

Signé par Philippe POIRIER, Maire.