Le Blog des habitants de Dammarie-sur-Loing (Loiret)

Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2016

Pas d'augmentation des taxes et tarifs.

 

Compte de gestion 2015

 

Commune

 

BUDGET	Fonctionnement	Investissement
Recettes	364 292.70 €	83 263.00 €
Dépenses	291 621.41 €	77 083.77 €
Résultats	72 671.29 €	6 179.23 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le compte de Gestion, pour l'année 2015, dressé par le Trésor Public suivant le tableau ci-dessus.

 

 

Compte Administratif 2015

 

Commune

 

BUDGET	Fonctionnement	Investissement
Recettes	364 292.70 €	83 263.00 €
Dépenses	291 621.41 €	77 083.77 €
Résultats	72 671.29 €	6 179.23 €

Après le retrait du Maire, le doyen d'âge Monsieur Michel Lachèze, prend la présidence de l'assemblée. A l'issue le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2015.

 

Affectation du résultat

 

Commune

Reprise en recette de fonctionnement au 002 pour 131 407.85 €

Compte tenu qu'il n'existe aucun reste à réaliser en dépense , aucun crédit ne devra être prévu au compte 1068.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve l'affectation de résultat comme indiqué ci-dessus.

 

Budget Primitif

 

Commune

Le conseil vote à l'unanimité, le budget primitif 2016 de la commune qui s'équilibre comme suit :

Recettes et dépenses d'investissement : 252 116.19 €

Recettes et dépenses de fonctionnement : 413 108.85 €

 

 

 

Compte de gestion 2015

 

Assainissement

 

BUDGET	Exploitation	Investissement
Recettes	37 512.14 €	26 385.72 €
Dépenses	30 914.38 €	40 698.61 €
Résultats	6 597.76 €	-14 312.89 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le compte de Gestion dressé par le Trésor Public suivant le table&au ci-dessus.

 

Compte Administratif 2015

 

 

BUDGET	Fonctionnement	Investissement
Recettes	37 512.14 €	26 385.72 €
Dépenses	30 914.38 €	40 698.61 €
Résultats	6 597.76 €	-14 312.89 €

Après le retrait du Maire, le doyen d'âge Monsieur Michel Lachèze, prend la présidence de l'assemblée. A l'issue le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2015.

 

Affectation du résultat

 

Assainissement

Reprise en recette d'investissement au compte 1068, 15 335.07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve l'affectation de résultat comme indiqué ci-dessus.

 

Budget Primitif 2016

 

Assainissement

Le conseil vote à l'unanimité, le budget primitif Assainissement qui s'équilibre comme suit :

Recettes et dépenses d'investissement : 61 498.61 €

Recettes et dépenses de fonctionnement : 52 700 €

 

Vote des 3 taxes 2016

 

Sur proposition du maire le conseil décide à l'unanimité de maintenir le même taux pour les 3 taxes pour l'année 2016 soit :

 

• Taxe d’habitation : 9,50 %

• Taxe foncière bâtie : 15,50 %

• Taxe foncière non bâtie : 42,54 %

 

Tarifs et redevance 2016

A l'unanimité le conseil reconduit par ailleurs pour 2016 aux mêmes taux les tarifs des diverses redevances ou locations (salle polyvalente, occupation du domaine public, concessions et cavurnes au cimetière). Ces tarifs s'établissent ainsi :

 

Location de la salle polyvalente :

 

	Résidents	Non résidents
Demi-journée	100 €	175 €
1 jour	170 €	290 €
2jours	285 €	488 €

3 jours

390 €

671 €

 

Caution 500 €

 

Occupation du domaine public : 31 €

 

Cimetière (concession, colombarium, cavurne) :

 

15 ans	48 €
30 ans	108 €
50 ans	234 €

 

Redevances d'assainissement :

 

• Forfait de base : 50 €

• M³ d'eau consommée : 2,15 €

• Participation au financement de l'assainissement collectif

  (taxe de raccordement) : 2 000 €

 

Vote des subventions

 

A l'unanimité le conseil vote les subventions suivantes :

CCAS : 4 500 €, Amicale de musique de Châtillon-Coligny : 500 €, Office de tourisme de Châtillon-Coligny : 50 €

 

Classement poste d'agent technique

 

Le conseil annule le poste d'agent technique 1^ère classe de M. Laurent Jacques en date du 9 février 2016 et le remplace par un poste agent technique 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er avril 2016.

Charge le Maire de toutes les démarches nécessaires.

 

Dépose du parc de cabines téléphoniques

 

Le conseil est informé par Orange que compte tenu du peu (ou pas d'utilisation), des cabines téléphoniques publiques dû principalement à l'évolution de la téléphonie mobile, l'ensemble du parc national des cabines sera déposé d'ici au 31 décembre 2017.

 

Subvention pour classe de découverte

 

Suite à une demande de participation pour un séjour de découverte en montagne pour un élève en classe Cliss, le conseil alloue une aide de 150 €.

 

Alarmes Poste et Mairie

 

Suite à différents devis pour la fourniture et la pose d'alarmes à la mairie et à la Poste, le conseil choisi la société Diaphone de Montargis.

 

Transfert de l'Agence Postale

 

Le Maire informe le conseil suivant décision de la Poste que l'Agence Postale communale sera transférée officiellement le 29 juin en lieu et place 11 rue de Rogny.

 

Loi LAbbé contre les pesticides

 

Suite à la demande de M. Salin, la commission environnement se réunira prochainement afin de mettre en place la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui interdit l'utilisation des produis phytosanitaires par l'État, les collectivités locales et les établissements publics sur les voiries, dans les espaces verts, lieux de promenades ouverts au public. L'interdiction devait entrer en vigueur qu'au 1er janvier 2020, mais la ministre de l'environnement a avancé la loi au 1er janvier 2017 . Les produits bio contrôlé, les produits qualifiés à faible risque et les produits utilisables en agriculture bio resteront autorisés.

 

 

 

 

Conseil municipal du 19 février 2016

Compte administratif 2015. Il est adopté à l'unanimité et s'établit comme suit :

Dépenses de fonctionnement 292 617.41 €

Recettes de fonctionnement 364 292.70 €

Excédent de fonctionnement 71 675.29 €

Dépenses d'investissement 77 083.77 €

Recettes d'investissement 83 263.00 €

Excédent d'investissement 6 179.23 €

 

Poste d'agent technique :

Le contrat aidé C.A.E. d'agent technique arrive à son terme, M. Laurent Jacques est embauché à temps plein à compter du 1er avril.

 

Poste d'agent administratif :

En remplacement d'un contrat S.E.G à l'agence postale communale, il est créé un poste d'agent administratif commune.

 

Médecine préventive Centre de Gestion :

Le conseil approuve l'adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret.

 

Achat d'un véhicule :

Il est décidé l'achat d'un véhicule léger pour les besoins des services techniques, au garage Renault de Châtillon-Coligny. Une demande de subvention sera faite auprès du Conseil Général.

 

Logement H.L.M. :

Logem-Loiret a décidé de ne plus mettre 2 logements H.L.M en location rue du Canal et propose d'acquérir l'ensemble du bâtiment pour l'euro symbolique. Refus de la commune compte tenu que ledit bâtiment appartient en partie à la collectivité locale (bail emphytéotique de 50 ans réalisé en 1997). Des discussions sont en cours avec l'organisme.

 

Passage d'un poissonnier :

Le conseil donne un avis favorable suite à la demande de passage en porte à porte d'un poissonnier ambulant.

 

Régisseur de recettes :

Mme Chantal Klein de l'agence postale étant déjà régisseur des recettes de la cantine scolaire et de la halte garderie, elle est nommée également pour la régie des fêtes et animations, en remplacement de M. Salin. M. Beauchesne, conseiller municipal restant pour sa part suppléant.

Conseil municipal du 30 juin 2015

Tarifs cantine et garderie.

Suite à la décision prise à l’unanimité en conseil d’école Châtillon-Dammarie, entériné par le C.M. de Châtillon-Coligny, en raison de l’augmentation des produits et diverses charges les tarifs de cantine sont très légèrement réévalués de manière suivante ;

Maternelles : 1 à 2 enfants 3,45 € (au lieu de 3,40 €) - 3 enfants et plus 3,05 € (au lieu de 3 €).

Primaires : 1 à 2 enfants 3,80 € (au lieu de 3,75 €) - 3 enfants et plus 3,35 € (au lieu de 3,30 €).

Garderie de 2 € à 2,10 €. Le conseil donne son accord à l’unanimité pour ces nouveaux tarifs applicables dès septembre 2015 .

Le maire rappelle d’une part, que le montant de la participation demandée aux parents correspond à environ 40% du coût de revient d’un repas et que d’autre part, les 60% du coût restants sont pris en charge par les communes respectives.

 

Rapports 4C et SPANC.

Le conseil communautaire ayant pris acte et approuvé à l’unanimité lors de sa réunion du 24 juin 2015 du rapport 2014 de l’activité, budgets réalisations de la communauté de communes ainsi que du rapport d’activités 2014 du SPANC.

Ces 2 rapports ont fait l’objet d’une communication par le maire et son adjoint délégués communautaires, aux membres du conseil municipal lors de la séance publique de ce jour mardi 30 juin conformément à l’article L5 211-30 du code général des collectivités Territoriales.

 

Caution et règlement salle polyvalente :

A la suite de plusieurs constats à la salle polyvalente relatifs à des locations, le maire propose de porter la caution de 250 € à 500 €. De même des aménagements et de nouveaux critères seront intégrés dans le règlement général des locations. Accord à l’unanimité du conseil.

 

Défense incendie aux « Bourgoins « :

La réserve incendie d’une capacité de 60m3 située aux «Bourgoins» est vétuste et défectueuse. Le maire propose d’y installer à la place une borne d’incendie plus adaptée aujourd’hui à la lutte contre l’incendie. Coût environ 2000 €. Accord à l’unanimité du conseil.

 

Voisins vigilants :

Le maire se fait le porte parole de plusieurs habitants qui souhaiteraient voir élargi le dispositif «Voisins vigilants participation citoyenne» dans plusieurs autres secteurs de la commune. Le conseiln’est pas opposé à cette démarche et donne son accord pour étendre éventuellement le dispositif.

 

Informations et questions diverses :

Au titre des informations et questions diverses , le maire informe le conseil que suivant avis très favorable du directeur de La Poste du Loiret une subvention spéciale d’un montant de 15 000€ est attribuée à la commune pour l’implantation de l’agence postale communale à la mairie.

Autres informations, de nouvelles dégradations ayant été dûment constatées sur des bâtimentscommunaux, le maire indique qu’il a en conséquences annulé la subvention prévue pour un collégien concernant un voyage d’études. Ce cernier étant impliqué dans les désordres. Le maire estime que les contribuables locaux n’ont pas à régler les factures des dégradations et en plus donner des subventions.

M. Petitdemange 1er adjoint déplore la décision rapide de l Éducation Nationale concernant la création de la classe CLIS de l’école du Loing à Châtillon-Coligny mise en place seulement il y a deux ans. Des frais importants ont été engagés par les 2 collectivités. Cette classe spécifique sera supprimée dès la rentrée scolaire de septembre et obligera les enfants concernés du secteur à se rendre désormais à Montargis

Le maire présente le programme des multiples animations du 14 juillet et avec les membres de la commission des fêtes fait appel aux bonnes volontés pour la tenue des différents stands et le déroulement de la manifestation.

Mme Rose-Anne Bonneau fait part au conseil des remerciements du MRJC pour l’aide matérielle apportée par la commune à l’occasion de la manifestation Écokarts du 27 juin.

Le maire répond point par point avec précision à M. Denis Salin concernant notamment, pollution du Loing, essaie balayage de rue, fauchage, commerce, vide-greniers, personnel communal.

Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2015

Compte administratif 2014 – Commune.

• Investissements :   Déficit de clôture de 936,96 €

• Fonctionnement :   Un excédent de clôture de 58 376,56 €

 Soit un excédent global de clôture de 57 439,60 €

 

Vote des 3 taxes pour 2015.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes pour 2015. Le conseil vote à l'unanimité le maintient au même taux des 3 taxes comme suit :

 

• Taxe d'habitation ; 9,50 % 

• Taxe foncière bâtie ; 15,50 %

• Taxe foncière non bâtie ; 42,54 %

 

Vote des subventions :

A l'unanimité le conseil vote les subventions suivantes : 

C.C.A.S. : 4500 €, Amicale de musique de Châtillon-Coligny : 500 €, Office de Tourisme de Châtillon-Coligny : 50 €.

 

Budget primitif commune – 2015

Le conseil vote à l'unanimité, le budget primitif de la commune qui s'équilibre comme suit :

• Recettes et dépenses d'investissement : 193 255,92 €

• Recettes et dépenses d'exploitation : 349 282,56 €

  

Compte administratif 2014 – Assainissement.

Investissement : Un excédent d’Investissement de 26 385,72 €

Exploitation : Un déficit de 8 737,31 €

Soit un excédent global de clôture de 17 648,41 €

  

Budget primitif Assainissement – 2015

Le conseil vote à l'unanimité, le budget primitif de l’assainissement qui s'équilibre comme suit :

• Recettes et dépenses = 131 449.03 €

 

Tarifs et redevances 2015.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le montant des tarifs et diverses redevances, à savoir : location de la salle polyvalente , occupation du domaine public, concessions, cavurnes, columbarium au cimetière, redevances de l'assainissement. Il propose de ne pas augmenter ces différents tarifs pour l'année 2015. 

A l'unanimité le conseil approuve cette décision et reconduit les tarifs 2014,

 

Monsieur le maire en profite pour remercier M. Petitdemange et M. Lachèze, 1^er et 2^ème adjoint pour l'étude et la préparation du budget en l'absence de la secrétaire de mairie. Par ailleurs, Monsieur le maire tient  à apporter son soutien total à M. Daniel Petitdemange, président du syndicat des eaux, Aillant, Le Charme, Dammarie, Saint-Maurice en raison des problèmes rencontrés au sein du syndicat suite à plusieurs différents d'ordres privés suite aux élections municipales de 2014 entre la commune de Saint-Maurice et un employé du S.I.A.E.P. Problèmes qui ont eu une multitude d'effets, entre-autres d'obliger le S.I.A.E.P. de quitter le siège social et son local de la mairie de Saint-Maurice et de trouver dans l’urgence d'autres bâtiments

 

Contrat C.A.E. Agent d'entretien :

 

Monsieur le maire informe le conseil qu'il a régularisé la demande de renouvellement du poste de l'agent d'entretien auprès des services de Pôle emploi pour une période d'un an à compter du 1er mai 2015 avec une aide de l'état de 60%.

 

 

Subvention voyage d’études.

 

A titre d'encouragement pour un jeune de Dammarie préparant un voyage d'études en Guadeloupe avec son collège des Clorisseaux à Poilly-lez-Gien, le conseil lui attribue par le biais de son établissement la somme 150 €.

 

Emprunts :

 

Afin d'envisager différents projets dès cette année et les années à venir, le conseil à l'unanimité lance un appel d'offres auprès de 3 banques, le Crédit Agricole, La Caisse d'Épargne et La Poste afin d'obtenir un prêt dans les meilleures conditions. M. Lachèze est chargé de prendre contact avec les 3 établissements. Charge le maire de signer tous documents s'y rapportant.

 

Hall d'accueil et Agence Postale :

 

Monsieur Le maire et  M. Petitdemange présentent l'avancement du projet concernant la modification d'aménagement du hall d'accueil et du futur bureau de l'agence postale communale à  la mairie, en restant cependant dans l'attente du dernier devis. Le conseil autorise  le maire à apporter une modification au permis de construire et à signer toutes les pièces nécessaires s'y rapportant.

 

Taxation d'assainissement :

 

A l'unanimité le conseil refuse une baisse de tarif de redevance assainissement.   L'intéressé ayant fraudé pour diminuer sa facture d'eau en 2014.

 

Commission chemins :

 

Comme lors du précédent mandat, la commission ayant constatée la suppression ou la réduction de certains chemins communaux et malgré des demandes de remise en état, toutes restées vaines, le conseil à l'unanimité décide d'entreprendre toutes les démarches nécessaires concernant cet état de fait . Charge le maire de prendre toutes les dispositions d'une part pour avoir un aperçu du coût  d'une telle démarche et d'autre part pour engager des procédures si nécessaires. Un géomètre expert sera consulté. Affaires à suivre !

 

Manifestations :

 

Le maire informe le conseil qu'il a donné son accord au M.R.J.C.  (Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétienne) et (A.C.E. (Action Catholique des enfants) pour l’organisation à titre personnel et sous la responsabilité totale et unique de ces 2 associations dont le siège est à Sainte-Geneviève-des-Bois. Le 2 mai 2015 après midi, une opération de nettoyage de printemps (papiers et plastiques) dans le centre-bourg de Dammarie et aux abords.

Le 27 juin, une course animation Éco-karts dans la rue de Rogny, depuis la place de l'église jusqu'à la mairie. La rue sera barrée par arrêté municipal et une déviation mise en place, le maire a engagé les responsables de l'association à prévenir impérativement les riverains et a pouvoir leur donner libre accès en cas de  besoin. Le M.R.J.C. et  A.C.E se chargeront de prendre les assurances nécessaires pour l'organisation de ces 2 animations.

En revanche, le maire précise qu'il n'a pas souhaité que la préparation des ateliers ou stockage des Éco-karts se déroulent dans les bâtiments communaux non adaptés à ce genre d'activité.

 

Enfin, le maire rappelle une fois de plus qu'il est à l'entière disposition des habitants avec ses adjoints pour toutes informations ou précisions sans exception pour évoquer l'activité communale, sa gestion, ses projets, ses animations ou toutes autres questions qui sembleraient utiles aux uns ou aux autres.