Compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2016

Pas d'augmentation des taxes et tarifs.

 

Compte de gestion 2015

 

Commune

 

BUDGET	Fonctionnement	Investissement
Recettes	364 292.70 €	83 263.00 €
Dépenses	291 621.41 €	77 083.77 €
Résultats	72 671.29 €	6 179.23 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le compte de Gestion, pour l'année 2015, dressé par le Trésor Public suivant le tableau ci-dessus.

 

 

Compte Administratif 2015

 

Commune

 

BUDGET	Fonctionnement	Investissement
Recettes	364 292.70 €	83 263.00 €
Dépenses	291 621.41 €	77 083.77 €
Résultats	72 671.29 €	6 179.23 €

Après le retrait du Maire, le doyen d'âge Monsieur Michel Lachèze, prend la présidence de l'assemblée. A l'issue le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2015.

 

Affectation du résultat

 

Commune

Reprise en recette de fonctionnement au 002 pour 131 407.85 €

Compte tenu qu'il n'existe aucun reste à réaliser en dépense , aucun crédit ne devra être prévu au compte 1068.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve l'affectation de résultat comme indiqué ci-dessus.

 

Budget Primitif

 

Commune

Le conseil vote à l'unanimité, le budget primitif 2016 de la commune qui s'équilibre comme suit :

Recettes et dépenses d'investissement : 252 116.19 €

Recettes et dépenses de fonctionnement : 413 108.85 €

 

 

 

Compte de gestion 2015

 

Assainissement

 

BUDGET	Exploitation	Investissement
Recettes	37 512.14 €	26 385.72 €
Dépenses	30 914.38 €	40 698.61 €
Résultats	6 597.76 €	-14 312.89 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le compte de Gestion dressé par le Trésor Public suivant le table&au ci-dessus.

 

Compte Administratif 2015

 

 

BUDGET	Fonctionnement	Investissement
Recettes	37 512.14 €	26 385.72 €
Dépenses	30 914.38 €	40 698.61 €
Résultats	6 597.76 €	-14 312.89 €

Après le retrait du Maire, le doyen d'âge Monsieur Michel Lachèze, prend la présidence de l'assemblée. A l'issue le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2015.

 

Affectation du résultat

 

Assainissement

Reprise en recette d'investissement au compte 1068, 15 335.07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve l'affectation de résultat comme indiqué ci-dessus.

 

Budget Primitif 2016

 

Assainissement

Le conseil vote à l'unanimité, le budget primitif Assainissement qui s'équilibre comme suit :

Recettes et dépenses d'investissement : 61 498.61 €

Recettes et dépenses de fonctionnement : 52 700 €

 

Vote des 3 taxes 2016

 

Sur proposition du maire le conseil décide à l'unanimité de maintenir le même taux pour les 3 taxes pour l'année 2016 soit :

 

• Taxe d’habitation : 9,50 %

• Taxe foncière bâtie : 15,50 %

• Taxe foncière non bâtie : 42,54 %

 

Tarifs et redevance 2016

A l'unanimité le conseil reconduit par ailleurs pour 2016 aux mêmes taux les tarifs des diverses redevances ou locations (salle polyvalente, occupation du domaine public, concessions et cavurnes au cimetière). Ces tarifs s'établissent ainsi :

 

Location de la salle polyvalente :

 

	Résidents	Non résidents
Demi-journée	100 €	175 €
1 jour	170 €	290 €
2jours	285 €	488 €

3 jours

390 €

671 €

 

Caution 500 €

 

Occupation du domaine public : 31 €

 

Cimetière (concession, colombarium, cavurne) :

 

15 ans	48 €
30 ans	108 €
50 ans	234 €

 

Redevances d'assainissement :

 

• Forfait de base : 50 €

• M³ d'eau consommée : 2,15 €

• Participation au financement de l'assainissement collectif

  (taxe de raccordement) : 2 000 €

 

Vote des subventions

 

A l'unanimité le conseil vote les subventions suivantes :

CCAS : 4 500 €, Amicale de musique de Châtillon-Coligny : 500 €, Office de tourisme de Châtillon-Coligny : 50 €

 

Classement poste d'agent technique

 

Le conseil annule le poste d'agent technique 1^ère classe de M. Laurent Jacques en date du 9 février 2016 et le remplace par un poste agent technique 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er avril 2016.

Charge le Maire de toutes les démarches nécessaires.

 

Dépose du parc de cabines téléphoniques

 

Le conseil est informé par Orange que compte tenu du peu (ou pas d'utilisation), des cabines téléphoniques publiques dû principalement à l'évolution de la téléphonie mobile, l'ensemble du parc national des cabines sera déposé d'ici au 31 décembre 2017.

 

Subvention pour classe de découverte

 

Suite à une demande de participation pour un séjour de découverte en montagne pour un élève en classe Cliss, le conseil alloue une aide de 150 €.

 

Alarmes Poste et Mairie

 

Suite à différents devis pour la fourniture et la pose d'alarmes à la mairie et à la Poste, le conseil choisi la société Diaphone de Montargis.

 

Transfert de l'Agence Postale

 

Le Maire informe le conseil suivant décision de la Poste que l'Agence Postale communale sera transférée officiellement le 29 juin en lieu et place 11 rue de Rogny.

 

Loi LAbbé contre les pesticides

 

Suite à la demande de M. Salin, la commission environnement se réunira prochainement afin de mettre en place la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui interdit l'utilisation des produis phytosanitaires par l'État, les collectivités locales et les établissements publics sur les voiries, dans les espaces verts, lieux de promenades ouverts au public. L'interdiction devait entrer en vigueur qu'au 1er janvier 2020, mais la ministre de l'environnement a avancé la loi au 1er janvier 2017 . Les produits bio contrôlé, les produits qualifiés à faible risque et les produits utilisables en agriculture bio resteront autorisés.