Pas d’augmentation des 3 taxes pour 2013
Compte de gestion - Commune
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Compte de gestion 2012 de la commune qui est identique au Compte Administratif et présente un déficit d’investissement de 41 007,97 € et un excédent de fonctionnement de 187 678,93 €.
Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion à l’unanimité.
Compte de gestion – Assainissement
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Compte de gestion 2012 d’assainissement qui est identique au Compte Administratif et présente un excédent d’investissement de 20 233 ,13 € et un déficit de fonctionnement de 12 668,61 €.
Vote des 3 taxes
Monsieur le Maire rappelle les taux des 3 taxes votées pour 2012 et demande à l’Assemblée de se prononcer pour l’exercice 2013.
Taxe d’habitation …….. 9,50 %
Taxe foncier bâti ……... 15,50 %
Taxe foncier non bâti … 42,54 %
Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas modifier ces taux.
Affectation d résultats
Etant donné le déficit d’investissement présenté par le Compte Administratif 2012 de la commune, il est nécessaire, pour couvrir ce déficit, d’inscrire au budget primitif au compte 1068 la somme 41 008 €.
Le Conseil Municipal approuve cette affectation à l’unanimité.
Budget Primitif – Commune
M. MARAZIN, 1er Adjoint, présente le Budget Primitif de la commune dont chaque conseiller à reçu par mail un exemplaire détaillé du budget préparé par lui-même et validé par la Commission des Finances.
Le budget est équilibré en recettes et dépenses d’investissement à 80 027 €
Le budget est équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 484 013 €
Le Conseil adopte le budget à l’unanimité.
Budget Primitif – Assainissement
M. MARAZIN, 1er Adjoint, présente le Budget Primitif d’Assainissement préparé par M.PETITDEMANGE, 2ème Adjoint, et validé par la Commission des Finances.
Le budget est équilibré en recettes et dépenses d’investissement à 147 869 €
Le budget est équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 88 226 €
Le Conseil adopte le budget à l’unanimité.
Répartition des conseillers communautaires de la communauté de communauté de Chatillon-Coligny
Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d’agglomération ont évolué. Les communes membres doivent délibérer avant le 30 juin 2013 une nouvelle répartition. Le nombre de délégués serait au nombre de 26 répartis comme suit :
Deux délégués par commune sauf Chatillon-Coligny qui aurait 3 délégués ainsi que Nogent- sur-Vernisson ayant un nombre plus important d’habitant.
Dammarie sur Loing aurait donc deux délégués.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.
Questions diverses
Dégradations : Suite à des dégâts des décorations de Noël du village par trois jeunes, ceux –ci sont dans l’obligation de verser chacun 50 euros au trésor public. Deux jeunes ont actuellement versé cette somme.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la redistribution de cette somme aux associations de la commune. 50 euros seront versé à Dammarie Activités Multiples et 50 euros à Amitiés Loisirs Dammarie.
Subvention pour classe de mer : Mme Bonneau en tant que parent remercie la municipalité de la subvention versée pour la classe de mer. Les enfants des deux classes sont actuellement à St Jean de Monts en Vendée. Une expérience enrichissante pour la vie collective et la découverte de ce type d’activité.
Embauche temporaire : Mr le maire informe que Mr Laurent JACQUES est embauché de temps à autres par l’intermédiaire de SEG afin d’aider l’employé communal titulaire dans différentes tâches.
Repas Tarfiflette : Le repas Tartiflette s’est bien déroulé. 120 personnes ont participé à cette animation. Des repas ont été livrés à des personnes ne pouvant se déplacer à la salle.
La séance est clôturée à 20 heures 30.
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