RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA DÉCHETTERIE

RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA DÉCHETTERIE

Article 1 – Objet du règlement 

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les utilisateurs des déchetteries.

 

Article 2 – Domaine d’application 

Les dispositions du présent règlement s’appliquent sans restriction à tous les utilisateurs, qu’ils soient publics ou privés.

 

Article 3 – Nature des apports autorisés 

Seuls les déchets ci-dessous sont autorisés à être déposés par les habitants du SMICTOM, à l’exception des dépôts de déchets provenant d’acticités commerciales ou artisanales.

- Batteries, piles, accumulateur

- Huile de vidange

- Déchets végétaux

- Cartons

- Encombrants

- Radiographies

- Ferrailles et métaux non ferreux

- Cartouches d’encre

- Déblais et Gravats

- Pneumatiques (déjantés et véhicules légers  Exclusivement)

- Textiles et vêtements usagés

- Emballages légers, verre, papier

- Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques

- Lampes, néons

- Déchets Ménagers Spéciaux (peintures, solvants, aérosols, comburants, phytosanitaires, acide, base, produits non identifié)

Les usagers sont tenus de connaître la nature des déchets qu’ils apportent. Ces déchets devront impérativement être triés par nature et déposés sur les conseils du gardien dans les bennes ou conteneurs appropriés.

Le gardien guidera les usagers pour les déchets ménagers spéciaux.

 

Article 4 : Accès restreint des commerçants et artisans

Sont autorisés les dépôts des déchets suivants : gravats, ferrailles, cartons, plastiques, bois, papiers, végétaux, encombrants, matériaux d’ameublement effectués par les artisans et commerçants munis d’une carte de dépôt en cours de validité. Cette carte est délivrée au siège du SMICTOM, elle permet au titulaire d’effectuer ses dépôts aux jours et heures d’ouverture des 6 déchetteries du territoire.

A chaque apport, le gardien de déchetterie remplie une fiche de dépôt notifiant le jour, le type de déchet apporté et la quantité. Cette fiche doit obligatoirement être signée par l’apporteur.

 

Article 5 : Déchets exclus et déclarés non acceptables sur les déchetteries

- Terre                                                      - Déchets organiques putrides        

- Bouteilles de gaz                                     - Eléments entiers de voiture ou camion

- Cadavres d’animaux                                - Engins explosifs ou dangereux

- Carcasses de voiture                                - Médicaments

- Déchets d’origine hospitalière                  - Déchets radioactifs

- Déchets liquides (sauf DMS)                      - Ordures ménagères

- Graisses et boues de stations d’épuration, lisiers et fumiers             

- Produits chimiques (usage artisanal ou industriel)

Selon l’évolution de la législation en vigueur, certains déchets pourront au contraire être refusés et ce selon la structuration des filières de reprise.

 

Article 6 : Heures et jours d’ouverture 

Les jours et heures d’ouverture au public sont les suivants : 

Déchetteries	Lundi au Vendredi	Samedi
Arrabloy	De 9h00 à 12h00       De 14h00 à 18h00	De 9h00 à 12h30       De 13h30 à 17h00
Bonny sur Loire
Châtillon sur Loire
Nogent sur Vernisson
Ste Geneviève des Bois
Poilly Lez Gien

Les déchetteries sont fermées le Dimanche et les jours fériés.

En dehors des horaires d’ouverture, l’accès à la déchetterie est formellement interdit, le SMICTOM se réserve le droit d’engager des poursuites envers les contrevenants.

 

Article 7 : Accès aux déchetteries et stationnement des véhicules

L’accès est limité aux véhicules de tourisme, aux remorques et aux véhicules de PTAC inférieur à 3,5 tonnes. Les véhicules communaux sont autorisés pour les résidus acceptés.

Le stationnement des véhicules, des remorques des usagers n’est autorisé que pour le déchargement des déchets dans les bennes ou dans les conteneurs appropriés. 

La plate-forme de la déchetterie devra être libérée dès le chargement terminé.

Les opérations de récupération ou de « chiffonnage » sont formellement interdites sous peine de poursuites. 

Le gardien, après autorisation expresse du syndicat, pourra interdire l’accès en déchetterie à tout contrevenant.

 

Article 8 : Consignes particulières de sécurité

L’accès à la déchetterie implique aux utilisateurs l’application des consignes de sécurité suivantes :

-       la présence des jeunes enfants sur les quais est interdite. Toutefois, dans un but pédagogique, les parents souhaitant faire participer leurs enfants sont tenus de les tenir par la main et en sont pleinement responsables,

-       maintenir les animaux dans les véhicules,

-       les déchets seront déversés dans la benne appropriée depuis le quai correspondant.

 

Article 9 : Responsabilité des usagers 

L’accès à la déchetterie, les manœuvres automobiles et les opérations de déversement des déchets dans les bennes ou dans les conteneurs seront effectués avec précaution afin d’éviter tout risque d’accrochage d’un piéton ou d’un autre véhicule. Ils se font aux risques et périls des usagers et sous leur responsabilité.

La descente dans les bennes est rigoureusement interdite.

Les usagers doivent :

-       respecter les instructions du gardien,

-       laisser les aires de circulation en bon état de propreté,

-       en cas de débordement, nettoyer les lieux et ramasser les déchets de manière à laisser le site dans un bon état de propreté (pelles et balais sont mis à disposition par le gardien pour ramasser les déchets qui pourraient tomber hors des bennes).

L’usager est civilement responsable des dommages qu’il cause aux biens et aux personnes à l’intérieur de l’ensemble de la déchetterie. 

L’usager demeure seul responsable des pertes et vols qu’il subit à l’intérieur de la déchetterie. Il est tenu de conserver sous sa garde tout bien lui appartenant.

En aucun cas la responsabilité de la collectivité ou de l’exploitant ne pourra être engagée pour quelque cause que ce soit. 

Il est interdit de déposer tout déchet en limite extérieure de clôture. Toute infraction à cette interdiction fera l’objet de poursuites.

 

Article 10 : Litiges

En cas de litiges, le gestionnaire est seul habilité à en juger.

 

Article 11 : Alcool, drogues

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’enceinte de la déchetterie en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue.

Il est également interdit de distribuer ou d’introduire de la drogue ou des boissons alcoolisées.

 

Article 12 : Gardiennage – Accueil

Le gardien est présent en permanence pendant les heures d’ouverture prévues à l’article 6 du présent règlement, et il est chargé :

-       d’assurer l’ouverture et la fermeture de la déchetterie,

-       d’accueillir, informer et orienter les utilisateurs,

-       d’aider occasionnellement les usagers en cas de besoin,

-       de tenir les registres de fréquentation, de rotation des bennes et autres contenants,

-       de veiller à la bonne tenue de la déchetterie,

-       faire respecter le règlement intérieur.

 

Article 13 : Infractions au règlement

Toute infraction au présent règlement pourra entraîner une interdiction momentanée ou permanente d’accéder à la déchetterie, l’intéressé pouvant faire, le cas échéant, l’objet de poursuites judiciaires.