Résumé du Conseil municipal du 26 mars 2010

PRET DEXIA

Afin d'étaler la dette contractée pour les travaux d'assainissement des Comnailles, le Maire indique qu'il est nécessaire de faire un emprunt de 120 000€ sur 5 ans.

Après analyse des propositions de DEXIA au taux de 3,05% , du Crédit Agricole au taux de 2,53% et de la Caisse d'Épargne au taux de 2,34%, il est décidé de demander cet emprunt à la Caisse d'Épargne.

COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion de l’assainissement est présenté par Daniel PETITDEMANGE. Il fait apparaître un déficit de fonctionnement de 1 541,25 € et un excédent d’investissement de 24 398,59 €. Il est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

Le compte de gestion de la commune est présenté par M. le Maire. Il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 86 651,30 € et un déficit d’investissement de 36 803,04 €. Il est approuvé à l’unanimité.

OUVERTURE D'UNE LIGNE DE  CREDIT

Pour permettre le règlement de l'entreprise GRENOT qui a réalisé les rampes d'accès handicapés, le Conseil décide d'ouvrir une ligne de crédit de 962,78 € dans l'attente du vote du budget 2010, reporté par décision gouvernementale, au 15 avril 2010.

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipale autorise le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Général, dans le cadre du dispositif « aide aux communes à faible population » pour financer l'achat de mobilier pour la nouvelle salle de Conseil et pour la réfection du parking de la mairie.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre du budget primitif 2010, le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :

• 400 € pour l'Amicale de musique de Châtillon-Coligny,

• 50 € pour l'Association sportive du collège Becquerel,
• 100 € pour Sports Loisirs Culture (SLC),
• 50 € pour GEPETO (prévention de la toxicomanie),
• 150 € pour le Service de soins infirmiers à domicile,
• 150 € pour l'Office de Tourisme de Ste Geneviève / Châtillon-Coligny,
• 50 € pour l'Association des amis du musée de Châtillon-Coligny,
• 50 € pour Solidarité Emploi Gâtinais (S.E.G.).

Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales(CNAS)

Avant d'envisager le renouvellement de l'adhésion, un point sera fait avec les agents.

CENTRE DE LOISIRS (géré par le groupement intercommunal Châtillon-Coligny / Sainte-Geneviève-des-Bois – GICS)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la commune au Centre de Loisirs de juillet 2010, au bénéfice des enfants du village inscrits en mairie (9,20 € par jour et par enfant pour 2009).

QUESTIONS DIVERSES

Animation prévue lors du passage du Tour de France

N'ayant aucune assurance d'avoir un reportage concernant le projet d'animation lors du passage du Tour de France, compte-tenu aussi du coût de l'opération et de l'absence de la totalité des autorisations des propriétaires des parcelles concernées, ce projet est abandonné.

Animation prévue lors de la Cérémonie du 8 Mai

L'Office national des anciens combattants (ONAC) ne donnant pas suite au projet de présentation de véhicules militaires à l'occasion de la cérémonie du 8 mai, ce projet est abandonné.

Après-midi récréatifs

Suite à la proposition de parents d'enfants du village d'organiser des après-midi récréatifs, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de mettre une salle à disposition et d'offrir des friandises pour les trois dates retenues : 7 avril, 5 mai, 9 juin.

Cette initiative privée est conditionnée par la seule responsabilité des parents organisateurs qui devront entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce type d'animation, notamment en termes d'assurance et d'encadrement.

Indisponibilité de madame Corinne Guerbeurt

Suite à un accident domestique, madame Corinne Guerbeurt est en arrêt de travail pour une durée indéterminée.

L'accompagnement scolaire est assuré temporairement par des élus.

En fonction de la durée de l'arrêt de travail une nouvelle personne sera recrutée.

Pour l'Agence postale, en concertation avec la direction de la poste, une remplaçante sera recrutée pour une réouverture rapide du bureau.

Devis

• Pour la réalisation d'un puisard d'aspiration de défense incendie à La Forge, le devis de l'entreprise Hamard est de 2 511,60 € TTC.

• Pour réaliser le busage d'un fossé au niveau du n°34  rue d'Aillant, le devis de l'entreprise Hamard est de 1 477,06 € TTC.

• La commission des travaux, après étude de plusieurs devis, a retenu l'entreprise ORSSET pour un montant de 9 638,56 € TTC concernant les travaux de peinture de la nouvelle salle de mairie, des annexes et des sanitaires.

Ces devis sont approuvés à l'unanimité.

Cimetière

Suite à l'estimation de la société ELABOR fixant à 500 € HT le coût par tombe qui serait à reprendre par la commune à la suite de la procédure d'abandon initiée en 2007, le Conseil décide à l'unanimité de reprendre ce dossier à son compte.

Un courrier de confirmation sera adressé à ELABOR et une estimation sera demandée à l'entreprise DEPEE de Châtillon.

Risques d'inondations

Suite à une réunion à la Sous-Préfecture, Daniel Petitdemange fait le point sur le plan du risque inondation sur le Loing amont.

Pollution du Loing

L'Agence de  bassin Seine Normandie demande à la commune de Rogny de mettre en conformité son système d'assainissement et de réaliser un programme de travaux afin d'améliorer le fonctionnement de sa station d'épuration pour limiter l'impact de son rejet sur la qualité des eaux du Loing.

Panneaux directionnels

Les panneaux directionnels indiquant la commune de Dammarie depuis la RN7 à Nogent sont refusé par la DRD et ceux demandés sur le territoire de Sainte Geneviève des Bois sont refusés par cette dernière commune.

Toutefois, la DRD accepte de mettre un panneau sur la RD 93 au niveau du monument aux morts de Ste Geneviève.

Défibrillateur

Le Conseil Général n'a pas donné une suite favorable à la subvention demandée.

L'achat de ce défibrillateur est donc reporté.

Pays Gâtinais

Christian Marazin à été désigné membre de la commission communication du Pays Gâtinais et élu président de cette commission, en remplacement de M. Brieuc NICOLAS, démissionnaire.

Par ailleurs,  M. Christian Marazin, plus disponible, remplace M. Delaveau comme délégué titulaire de notre commune au Pays Gâtinais. M. Delaveau devientt délégué suppléant.

Nouveau collège

Le Maire informe que les conseillers seront conviés, le jeudi 24 avril, à une réunion de présentation du nouveau collège Becquerel, à l'espace Colette.

Transport scolaire

Un courrier du Conseil Général du 25 mars dernier informe qu'un car de 63 places équipées de ceintures de sécurité sera mis en service sur le circuit des enfants de l'école primaire  de Dammarie à compter de la rentrée de septembre 2010.

Don

Le Maire informe le Conseil du don de 100 € effectué par madame BERAL pour le carnaval. Une lettre de remerciements lui a été adressée.

Tempête

Le Maire donne lecture de la lettre de remerciements adressée à ERDF suite à la dernière tempête.

Conseil d'Ecole

Rose-Anne Bonneau fait un retour sur le dernier conseil de l'école maternelle de Châtillon-Coligny.

Etat des chemins

La vérification de l'état des chemins empruntés lors de la manœuvre du Régiment de Cavalerie de Saumur sera faite.

Un contrôle de la largeur de certains chemins sera également effectué par la commission des chemins.

L'état de certains arbres le long de la route d'Adon sera à nouveau signalé à la SA MIVOISIN.

CCAS

Rose-Anne Bonneau et Catherine Polisset indiquent désirer se renseigner, à titre personnel, sur les activités de plusieurs CCAS dans des communes voisines.

Assurances

Le Maire informe que la loi Chatel n’est pas applicable à une collectivité locale. Il n’est donc pas possible de souscrire immédiatement les contrats d’assurance auprès d’Axa.

Pour 2010, les contrats avec Groupama sont donc reconduits.

Ils seront repris automatiquement au 1er janvier 2011 par Axa.