Résumé du Conseil municipal du 3 juillet 2009

Présents : Philippe POIRIER (Maire), Daniel PETITDEMANGE (2ème Adjoint), Michel LACHEZE,

Michel TEXIER, Jean-Dominique DELAVEAU, Thierry GUERBEURT, Rose-Anne BONNEAU.

Absents: Christian MARAZIN (Pouvoir à Monsieur Philippe POIRIER), Catherine POLISSET (Pouvoir à Madame Rose-Anne BONNEAU),David SAMYN

Secrétaire : Daniel PETITDEMANGE.

Le compte rendu de la séance du 27 mars 2009 est approuvé à l’unanimité.

Modification des statuts de la 4 C

La compétence pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif est transférée à la 4 C qui en assurera le suivi par le biais du SPANC. Accord du Conseil à l’unanimité.

Jean-Dominique DELAVEAU fait part de son souhait pour que soit transférées les compétences suivantes à la 4 C :

·        Maintien à domicile des personnes âgées,

·        Prévention et délinquance,

·        Education et loisirs des jeunes,

·        Tourisme et Culture.

Rapport d'activités 2008 de la 4 C

Le rapport d'activités de la Communauté de Communes de Chatillon-Coligny pour l'année 2008 est transmis aux conseillers municipaux.

Rapport d'activités 2008 du SPANC

Le rapport d'activités du SPANC pour l'année 2008 est également transmis aux conseillers municipaux.

Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

Daniel PETITDEMANGE présente le rapport 2008 sur le service d'assainissement. Ce document obligatoire a été transmis à la Sous-Préfecture.

Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

Daniel PETITDEMANGE présente le rapport du S.I.A.E.P. de Saint Maurice-sur-Aveyron.

Décision modificative

Pour régularisation, il est proposé de transférer la somme de 345,00 € du compte 020 « Dépenses imprévues » sur le compte 2313 « Constructions ». Accord a l'unanimité.

Demandes de subventions pour animations

Le conseil municipal autorise le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Général pour l'animation du 06/12/2009.

Les demandes de subventions pour l'exposition Boussac  seront préparées par Jean-Dominique DELAVEAU.

C.N.A.S. (Comité National d’Action Sociale)

Le conseil municipal décide d'adhérer au C.N.A.S. à compter du 01/09/09. Cet organisme a pour but d’apporter aux agents des aides financières et divers avantages.

Droit de pêche du Gardon Châtillonais

Le droit de pêche dans le Loing au niveau du parcours communal est accordé au Gardon Châtillonais pour une durée de trois ans sous réserve qu'il n'y ait pas de structure équivalente crée un jour ou l’autre dans la commune.

Désignation d'un représentant au centre de loisirs du GICS

Madame Rose-Anne BONNEAU est désignée comme représentante au centre de loisirs du Groupement Intercommunal Chatillon-Coligny/Ste Geneviève des Bois.

Convention V.N.F

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite par Voies Navigables de France du terrain situé sur l’ancien port du « Crot à Plessis » d’une surface d’environ 5 210 m² (ancien stade).

Voirie communale (rétrocession de la voirie des Pains Chauds)

La Société Hamoval ayant rétrocédé pour l’euro symbolique la voirie du lotissement des Pains Chauds, elle sera intégrée au patrimoine communal.

Information budget

Malgré la régularisation d’importantes factures antérieures à laquelle a dû faire face la nouvelle municipalité, à la date du 27 juin 2009 il reste un solde « en caisse » de 186 566,45 euros.

Pour mémoire, le 3 mars 2008 il était de 145 816,91 euros.

En milieu d’année 2009, la situation financière de la commune est donc tout à fait saine et les comptes officialisés par les services du Trésor Public sont à la disposition de tout un chacun en mairie.

14 Juillet

Le programme des diverses animations pour le 14 juillet a été établi par la commission des fêtes.

Les différents jeux pour les enfants et les adultes ont déjà fait l’objet de plusieurs publications dans la presselocal e et dans les boîtes aux lettres.

Autos Motos Tracteurs

Daniel PETITDEMANGE évoque le bilan financier de la manifestation du 17 mai dernier avec un résultat particulièrement positif.

Sur proposition du Maire, les bénéfices seront répartis entre le Club Rétr’Auto Gâtinais, le Club des Retraités, le Comité des Fêtes de Dammarie ainsi que le groupe Danse au Loing de Châtillon-Coligny.

Au nom du conseil municipal, il adresse de vifs remerciements à l’ensemble des bénévoles ayant participé à cette manifestation dont on connaît la réussite et dont les journaux locaux et régionaux se sont faits largement l’écho.

Questions diverses

·        Monsieur Gérard SUARD informe le conseil qu’il souhaite vendre l’immeuble dont il est propriétaire place de l’Église et donne priorité à la commune. La proposition est à l’étude.

·        Dans le but d’une meilleure réception du réseau de téléphonie mobile SFR sur les communes d’Aillant-sur-Milleron et de Dammarie-sur-Loing, une rencontre avec les maires des deux communes a eu lieu tout récemment en mairie de Dammarie en présence d’un représentant de la société SFR. En attente d’une proposition.

·        Le Maire informe le conseil que, suite à l’intervention des communes concernées et du Syndicat mixte du Pays Gâtinais, la date de programmation de l’aménagement d’un itinéraire cyclable le long du Canal de Briare par le Conseil Général pourrait être avancée.

·        Le Conseil Général vient de confirmer la subvention d’un montant de 4 059 € pour l’agrandissement de la Mairie. Cette somme s’ajoute à la D.G.E. (3 086 €).

Contrairement à ce qui avait été prévu pour l’extension de la mairie par la précédente municipalité, la construction d’un nouveau bâtiment, le coût a été jugé injustifié en rapport avec la taille de la commune. L’ancien atelier scolaire étant mitoyen de la salle du conseil, il a été décidé (Conseil Municipal du 16 janvier 2009) de faire tout simplement une ouverture entre les deux bâtiments.

La mise aux normes pour l’accès des handicapés avait été également prévue de même que l’aménagement des toilettes.

Les travaux seront exécutés par les entreprises BRECIE-LANOTTE et CIEL 45 de Châtillon-Coligny et débuteront fin août.

·        Un plan de secours communal a été installé. Christian MARAZIN, 1er Adjoint, Madame ROULET, secrétaire de mairie, et le Maire se sont chargés de faire le recensement et de mettre en place les différentes procédures.

D’autre part, malgré les directives préfectorales obligatoires datant de 2004, le plan « canicule » était inexistant.

·        Le Maire fait part des difficultés rencontrées au cimetière. Elles sont nombreuses et notamment dues à un fichier incohérent qu’il faut rapidement mettre à jour. Christian MARAZIN s’en chargera.

·        Le Maire informe le conseil que suite à la demande de copies intégrales d’actes de mariages, il a été constaté que plusieurs de ces actes des dernières années n’ont pas été signés par le précédent maire et ce, après renseignements, malgré les relances du secrétariat. En conséquence, on ne peut délivrer actuellement de copies aux intéressés. Les divers dossiers ont été transmis au Procureur de la République de Montargis et l’information transmise à la Sous-Préfecture.

        Les personnes concernées ont été avisées.

·        Précision : Les seules indemnités kilométriques payées par la commune en 2008 et 2009 concernent l’employée communale chargée de l’accompagnement du transport scolaire à Châtillon-Coligny. Aucun élu et aucun autre membre du personnel n’a bénéficié de ce type d’indemnité.

·        Une réunion avec les représentants du SIVLO pour faire le point de l’aménagement des berges du Loing à «la Forge » aura lieu vendredi 10 juillet prochain.