Présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN (1er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2ème Adjoint), David SAMYN, Catherine POLISSET,, Thierry GUERBEURT, Rose-Anne BONNEAU, Michel TEXIER
Excusés : Michel LACHEZE (pouvoir à Monsieur Christian MARAZIN), Jean-Dominique DELAVEAU (pouvoir à Monsieur Philippe POIRIER )
Secrétaire : Christian MARAZIN
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2008estapprouvé à l’unanimité.
POINT ECOLE, RENTREE, CONVENTION
Le Maire donne lecture du courrier envoyé à l’ensemble des intéressés qui indique qu’avec les nouvelles contraintes imposées par l’inspecteur d’académie sur le nombre d’élèves, fixé à 20, pour l’ouverture d’une maternelle débouche sur la décision de fermeture de l’école et la création d’un groupement scolaire avec Châtillon Coligny.
Cette décision de fermeture est confirmée par le conseil municipal à l’unanimité
Le Maire fait le compte rendu de la rencontre avec monsieur l’inspecteur d’académie de Gien, les directrices d’écoles de Châtillon Coligny, les représentants des communes de Châtillon Coligny et de Dammarie sur Loing où il a été décidé de la création du groupement scolaire primaire, école maternelle et école élémentaire, le nom proposé pour ce groupement est « École du Loing ». Cette création nécessitant une convention entre les deux communes, Monsieur le Maire donne lecture du projet de cette convention.
Décision du Conseil Municipal : accord à l’unanimité.
Le Maire indique que le circuit de ramassage scolaire pour la rentrée prochaine prévoit 2 points de ramassage, 1 devant l’école, le second au carrefour du RD 93 et du RD 350.
Décision du Conseil Municipal : Demande, à l’unanimité, que le premier arrêt s’effectue au carrefour du RD 93 et du RD 350.
Le Maire indique que l’accompagnatrice des enfants lors du transport scolaire est à la charge de la commune. Avec la fermeture de l’école, Madame Jacqueline TINCHON, employée communale, va perdre des heures de ménage. Pour compenser en partie cette perte, la proposition est faite par le Maire qu’il soit proposé à Madame TINCHON d’assurer cet accompagnement
Décision du Conseil Municipal : accord par 9 pour et 1 contre,
Rose-Anne BONNEAU indique que, pour l’instant, il n’y a pas une forte mobilisation des parents d’élèves pour créer une association afin de prendre en charge le personnel pour une garderie parentale comme cela avait été évoqué lors de la dernière rencontre avec les élus qui s’étaient engagés à mettre à disposition les locaux nécessaires à cette garderie.
Rétrocession de la voirie des Pains Chauds
Le Maire informe l’assemblée de la proposition de la Société HAMOVAL pour rétrocéder, à la commune, la voirie du lotissement des Pains Chauds, les frais d’enregistrement étant à la charge d’HAMOVAL.
Deux candélabres d’éclairage public de cette voirie sont la propriété d’HAMOVAL et devront aussi revenir à la commune.
Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.
Le Maire indique, par ailleurs, qu’il rencontrera prochainement les responsables d’HAMOVAL pour évoquer le devenir des parcelles du lotissement non encore construites.
Admission de titres en non valeur
Le Maire fait part à l’Assemblée de deux demandes de mise en non valeur formulées par le Trésor Public de Châtillon-Coligny pour des redevances d’assainissement impayées, l’une pour un montant de 235,58 € et l’autre pour un montant de 171,13 €, soit un total de 406,71 €.
Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité pour mise en non valeur mandaté sur le compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».
Limitation de vitesse sur la RD 350 « les Comnailles »
A la demande des riverains, monsieur le Maire propose que la vitesse soit limitée à 70kmh sur la RD350 en bordure des Comnailles.
Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité pour que la demande de limitation soit faite auprès des services de voirie du Conseil Général
Forfait gestion d’assainissement
Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une somme de 2 000 € a été inscrite en Recettes au Budget 2008 de la Commune sur le compte 6419 « Remboursement sur rémunération du personnel ».
Ce montant doit être prélevé en Dépenses sur le compte 6410« Rémunération du personnel » sur le Budget 2008 Assainissement pour les services et travaux réalisés par le personnel communal.
Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.
Défense incendie
Afin de permettre des constructions nouvelles ou l’agrandissement et l’aménagement des constructions existantes sur la rue de Châtillon et la rue de Rogny, il est nécessaire d’installer des poteaux pour la défense incendie.
Le Maire propose la pose de deux poteaux sur la rue de Châtillon et d’un poteau sur la rue de
Rogny par le S.I.A.E.P de Saint Maurice-sur-Aveyron pour un montant total de 6 845,93 €.H.T.
Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité pour la mise en place de 3 poteaux incendie. Il donne pouvoir au Maire pour signer tous les documents, commande et autres actes
relatifs à ce dossier et sollicite l’aide du Conseil Général dans le cadre de la lutte contre l’incendie.
Indemnité de déplacements
Le Maire propose à l’Assemblée que les frais de déplacement soient remboursés pour les employés communaux, les Conseillers Municipaux et les délégués lors de leurs déplacements avec leur véhicule personnel dans le cadre de leur travail ou de leur fonction. Par ailleurs, une assurance pour déplacements professionnels sera à souscrire par la commune pour couvrir ces déplacements.
Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.
Daniel PETITDEMANGE informe le Conseil qu’une assurance protection élus a été souscrite, en son nom et à sa charge, par Monsieur le Maire. Cette assurance couvre l’ensemble des élus.
Nomination de 2 délégués à la C.L.E.C.T.
Le Maire propose que Michel LACHEZE et Christian MARAZIN représentent la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges et Transfères au sein de la Communauté de Communes de Châtillon Coligny, dite « 4 C » :
Michel LACHEZE comme titulaire et Christian MARAZIN comme suppléant.
Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.
Proposition pour un journal d’information
Monsieur le Maire souhaite qu’un journal d’information soit proposé à l’ensemble des habitants de la commune dans le courant du mois de décembre. Ce journal sera à rédiger par la commission communication.
Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.
Proposition pour les manifestations 2009
Monsieur le Maire propose que la municipalité organise, courant mai 2009, un rassemblement de vieilles motos, de vieilles automobiles, d’anciens tracteurs et de moteurs. Cette manifestation se déroulerait dans le secteur de la salle polyvalente et pourrait être accompagnée d’un vide grenier et d’une bourse de pièces détachées.
Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité.
Remplacement au secrétariat
Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire, à l’avenir, de prévoir le remplacement de Madame Claudie ROULET lors de ses congés avec un minimum de permanences assurées.
Remplacement de panneaux de signalisation
Monsieur le Maire indique que les 4 panneaux signalant le carrefour de la route d’ADON et de FEINS sont commandés. Leur très mauvais état depuis des années nécessite un remplacement urgent pour la
Sécurité.
Coût : 1 005,84 € TTC
Assainissement aux Comnailles
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une association vient d’être créée par les riverains des Comnailles, avec l’aide de la municipalité.
Cette association a pour objectif d’obtenir une subvention de 35% de l’Agence de Bassin Seine Normandie pour financer les travaux des branchements individuels.
L’ANAH a été également contactée pour des subventions complémentaires attribuées en fonction des ressources des demandeurs.
Le président de cette association est Monsieur GAUTHEREAU, la secrétaire est Madame PASTRE et le trésorier Monsieur CASTILLA.
14 juillet
Le Maire remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à l’organisation du 14 juillet et qui ont contribué par leur investissement à la réussite de cette manifestation.
Permis de construire de Mme et M. JOSSE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du refus des Services de l’Urbanisme pour la construction d’une piscine demandée par Mme et M. JOSSE à la « Malardière ».
Ce refus étant motivé par des raisons administratives (« La Malardièe » est encore considérée comme une ferme) le Conseil Municipale autorise Monsieur le Maire a donner son accord sur ce projet.
Création d’une commission extra-municipale
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la constitution d’une commission extra-municipale qui, sous la présidence du Maire, se réunirait une fois par an pour exprimer les souhaits de la population.
Cette commission sera composée de dix membres représentatifs de la commune.
Décision du Conseil Municipal : Accord à l’unanimité avec pour objectif une 1ère réunion courant 2009.
Documentation pour l’Assemblée municipale
Monsieur le Maire remet à tous les membres de l’Assemblée :
- la revue « Décision du Loiret »
- un document expliquant le fonctionnement de la 4C
- le rapport d’activité de la 4C
- le rapport d’activité du SPANC
Assainissement individuel
Daniel PETITDEMANGE indique que la prochaine commune traitée par le SPANC sera Dammarie
Fléchage randonnées
Daniel PETITDEMANGE informe l’Assemblée que la pose des panneaux de randonnées interviendra à l’automne
Point numérique
Le Maire informe l’Assemblée qu’une subvention de 983 €, soit 50% du montant prévu, est attribuée à la commune pour la création du point numérique.
Signalisation routière
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a demandé aux Services de la voirie départementale d’améliorer la signalisation de notre commune.
Ancien stade (propriété de V.N.F.)
Monsieur le Maire indique qu’il a pris contact avec un responsable de V.N.F et que le principe de reprise par la commune du terrain de l’ancien stade route de Châtillon pourrait être envisagé moyennant une redevance annuelle qui sera à fixer à la rentrée avec V.N.F.
SIVLO
Le Maire indique que Monsieur Denis SALIN, représentant de Dammarie au SIVLO, interviendra lors d’un prochain Conseil pour informer l’Assemblée des projets en cours.
Travaux d’aménagement
Christian MARAZIN présente à l’Assemblée le projet d’aménagements 2009 / 2012 qui sera proposé par Monsieur le Maire aux représentants de la 4C le 30 juillet 2008 afin de lancer une étude technique et financière pour :
- l’aménagement de la place
- la réfection des trottoirs et de la chaussée de la rue de Châtillon de la place à l’ancien stade
- le re profilage et la réfection de la chaussée du reste de la rue de la Châtillon et de la route de Châtillon avec la création d’une voie piétonne rue de Châtillon
- la création d’un point d’accueil fluvial au niveau du pont rue du Canal en concertation avec V.N.F.
- l’aménagement de l’ancien stade en concertation avec V.N.F.
- la pose de ralentisseurs rue de Châtillon et rue d’Aillant
Stade de l’école
David SAMYN et Thierry GUERBEURT demandent la réouverture du stade de l’école pour
les jeunes. Monsieur le Maire propose que cette réouverture fasse l’objet d’une petite réflexion.
Remorque avec tonne à eau
Michel TEXIER rappelle la nécessité d’acquérir une remorque équipée d’une tonne à eau et d’une pompe à traitement pour les services techniques.
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