Le Blog des habitants de Dammarie-sur-Loing (Loiret)

Réglementation sur les attroupements et la consommation d’alcool sur certains lieux et voies publics

Le Maire de la Commune de DAMMARIE-SUR-LOING, Loiret,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique, notamment l’article L 3341-1, 

Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l’article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,

 

Considérant la présence habituelle dans certaines rues, place et lieux publics de la commune, d’individus ou de groupes d’individus dont le comportement agressif provoque un trouble manifeste à la tranquillité, à la sécurité et à l’ordre public,

 

Considérant que cette agressivité est souvent liée à la consommation abusive d’alcool qui constitue un danger pour la population, ainsi qu’un risque d’ordre sanitaire et pour la santé publique,

Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique,

Considérant les doléances des riverains,

Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de canettes d’aluminium dans certains endroits de la commune,  

Considérant les interventions effectuées par les services de la Gendarmerie pour ces motifs,

Considérant qu’il y a lieu de prévenir ces désordres et d’empêcher que ces infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public,

 

 

A R R E T É 

Article 1 : Du 15 juin 2013 au 15 septembre 2013, sont interdites, sauf autorisations spéciales, toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales visées à l’article 2, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elles sont de nature àentraver la libre circulation des personnes ou bien de porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public.

 

Article 2 : Sont interdites les rues et dépendances domaniales suivantes :

. place de l’église

. abribus

. devant la salle polyvalente et ses abords

. préau et abords de la mairie et de l’ancienne école

. aire de jeux, préau, stade

. lavoir et parking (RD 350) et leurs abords

. halte fluviale

. bords du canal en convention de superposition avec V.N.F.

 

Article 3 : Est interdite, dans la même période et dans les mêmes lieux, toute consommation de boissons alcoolisées sur les lieux publics en dehors des lieux suivants :

 

. cafés, terrasses de cafés et restaurant dûment autorisés

. lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool est autorisée.

 

Article 4 : Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques ou autres, l’organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la fête et des lieux de vente des boissons alcoolisées.

 

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

 

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

 

Monsieur le Préfet de la région Centre et du Loiret,

Madame la Sous-Préfète de Montargis,

Madame le Commandant de Brigade de Gendarmerie,

 

chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à DAMMARIE/LOING, le 1^er juin 2013.

Signé par Philippe POIRIER, Maire.

Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 8 AVRIL 2013

Pas d’augmentation des 3 taxes pour 2013

 

Compte de gestion - Commune

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Compte de gestion 2012 de la commune qui est identique au Compte Administratif et présente un déficit d’investissement de 41 007,97 € et un excédent de fonctionnement de 187 678,93 €.

Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion à l’unanimité.

 

Compte de gestion – Assainissement

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le Compte de gestion 2012 d’assainissement qui est identique au Compte Administratif et présente un excédent d’investissement de 20 233 ,13 € et un déficit de fonctionnement de 12 668,61 €.

 

Vote des 3 taxes

Monsieur le Maire rappelle les taux des 3 taxes votées pour 2012 et demande à l’Assemblée de se prononcer pour l’exercice 2013.

Taxe d’habitation ……..    9,50 %

Taxe foncier bâti ……...  15,50 %

Taxe foncier non bâti …  42,54 %

Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas modifier ces taux.

 

Affectation d résultats

Etant donné le déficit d’investissement présenté par le Compte Administratif 2012 de la commune, il est nécessaire, pour couvrir ce déficit,  d’inscrire au budget primitif au compte 1068 la somme  41 008 €.

Le Conseil Municipal approuve cette affectation à l’unanimité.

 

Budget Primitif – Commune

M. MARAZIN, 1^er Adjoint, présente le Budget Primitif de la commune dont chaque conseiller à reçu par mail un exemplaire détaillé du budget préparé par lui-même et validé par la Commission des Finances.

Le budget est équilibré en recettes et dépenses  d’investissement à 80 027 €

Le budget est équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 484 013 €

Le Conseil adopte le budget à l’unanimité.

 

Budget Primitif – Assainissement

M. MARAZIN, 1er Adjoint, présente le Budget Primitif d’Assainissement préparé par M.PETITDEMANGE, 2^ème Adjoint, et validé par la Commission des Finances.

Le budget est équilibré en recettes et dépenses d’investissement à 147 869 €

Le budget est équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à 88 226 €

Le Conseil adopte le budget à l’unanimité. 

 

Répartition des conseillers communautaires de la communauté de communauté de Chatillon-Coligny 

Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d’agglomération ont évolué. Les communes membres doivent délibérer avant le 30 juin 2013 une nouvelle répartition. Le nombre de délégués serait au nombre de 26 répartis comme suit : 

Deux délégués par commune sauf Chatillon-Coligny qui aurait 3 délégués ainsi que Nogent- sur-Vernisson ayant un nombre  plus important d’habitant. 

Dammarie sur Loing aurait donc deux délégués. 

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

 

Questions diverses 

Dégradations : Suite à des dégâts des décorations de Noël du village par  trois jeunes, ceux –ci sont dans l’obligation de verser chacun 50 euros au trésor public. Deux jeunes ont actuellement versé cette somme. 

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la redistribution de cette somme aux associations de la commune. 50 euros seront versé à Dammarie Activités Multiples et 50 euros à Amitiés Loisirs Dammarie. 

Subvention pour classe de mer : Mme Bonneau en tant que parent remercie la municipalité de la subvention versée pour la classe de mer. Les  enfants des deux classes sont actuellement à St Jean de Monts en Vendée. Une expérience enrichissante pour la vie collective et la découverte de ce type d’activité. 

Embauche temporaire : Mr le maire informe que Mr Laurent JACQUES  est embauché de temps à autres par l’intermédiaire de SEG afin d’aider l’employé communal titulaire dans différentes tâches.

Repas Tarfiflette : Le repas Tartiflette s’est bien déroulé. 120 personnes ont participé à cette animation. Des repas ont été livrés à des personnes ne pouvant se déplacer à la salle.

 

La séance est clôturée à 20 heures 30.

Première fête des voisins au lotissement des "Pains Chauds"

Ambiance des plus sympa ce vendredi 31 mai en soirée avec un groupe d’habitants du lotissement des "Pains Chauds" qui participait à la première fête des voisins de la résidence. Une excellente initiative proposée par Sandrine Gaudry et sa voisine Marie-Laure Kotecky. Prévu normalement à l’extérieur, ce repas en raison d’un temps incertain s’est finalement déroulé dans une salle associative de la commune. Présent lui aussi au repas parmis les convives le maire n’a pas manqué de féliciter les deux organisatrices de la soirée en les encourageant à récidiver l’an prochain à pareille époque.