Présents : Philippe POIRIER (maire), Christian MARAZIN (1er adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2ème adjoint), Michel LACHEZE, Catherine POLISSET, Michel TEXIER, Jean-Dominique DELAVEAU, Thierry GUERBEURT, Rose-Anne BONNEAU.
Lecture du compte-rendu de la précédente séance du 4 décembre 2009 : approuvé à l’unanimité.
Subvention pour Haïti
Le Maire donne lecture d’un courrier du Président de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny (4C) qui propose, pour venir en aide aux Haïtiens, le versement d’une subvention calculée suivant le nombre d’habitants, la 4 C prenant à sa charge la moitié, soit pour la commune de Dammarie la somme totale de 265 €, par l’intermédiaire de la Fondation de France.
Le Conseil décide à l’unanimité de verser une subvention forfaitaire de 100 € à la Fondation de France.
Prime pour le personnel communal
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer une Indemnité d’Administration et de Technicité à l’agent technique titulaire employé par la commune.
Compte Administratif de la Commune pour 2009
Le Compte Administratif de la commune, présenté par Michel Texier, doyen du Conseil, fait apparaître un excédent de fonctionnement de 86 651,30 € et un déficit d’investissement de 36 803,04 €.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Compte Administratif de l'assainissement pour 2009
Le Compte Administratif de l'assainissement, également présenté par Michel Texier, fait apparaître un déficit d’exploitation de 1 541,25 € et un excédent d’investissement de 24 398,59 €.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Devis divers
Suite à l’agrandissement de la mairie, il est nécessaire de procéder à différents achats et travaux :
- Rampes d'accès pour les personnes handicapées pour la nouvelle salle du conseil et pour les toilettes. Le devis présenté par l’entreprise Grenot, de Saint Maurice-sur-Aveyron s’élève à 962,78 € TTC. Il est accepté à l’unanimité.
- Mobilier & stores. Les devis présentés par l’entreprise Monier, de Château-Renard, concernent 6 tables mélaminées et 24 chaises avecrevêtement vinyle, pour un montant de 3 275,13 € TTC. Le devis pour les 6 stores à bandes verticales avec installation et accessoires s’élève à 2 684,71 € TTC.
Devis acceptés à l’unanimité.
- Peinture. Pour la nouvelle salle du conseil, les toilettes, l’office, ainsi que la salle de réunions, plusieurs entreprises de peinture ont été contactées. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour les travaux de peinture et charge la commission des travaux de choisir l’entreprise.
Convention pour groupement de commande avec la 4 C pour la voirie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’établissement d’une convention avec la 4 C, en vue de créer un groupement de commande concernant les travaux de voirie restant à la charge des communes et autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces relatives à ce dossier.
Questions diverses
Contrôle des poteaux incendie. La loi impose un contrôle annuel des poteaux incendie des communes. Jusqu’à présent, ce contrôle était réalisé gratuitement par le Syndicat des Eaux à l’aide d’un appareil prêté. Le Syndicat envisage d’acquérir un appareil homologué et demande à chaque commune une participation forfaitaire de 60 € par poteau. La commune en possédant 11, il serait facturé 660 € par année. Le Conseil donne son accord.
Actions pour le 70ème anniversaire de l’année 1940. L’Office National des Anciens Combattants (O.N.A.C.) recense les actions qui pourraient être organisées en 2010 en relation avec le 70ème anniversaire de l’année 1940. Un soutien pourrait être accordé par l’O.N.A.C. Une proposition a été adressée concernant la cérémonie du 8 mai. A suivre.
Carnaval. Rose-Anne BONNEAU informe l’Assemblée du déroulement du carnaval qui aura lieu le samedi 20 février 2010 dans les rues et à la salle polyvalente. Cette festivité est ouverte à tous.
Avenir des jeunes. Jean-Dominique DELAVEAU propose d’organiser une réflexion sur la situation et l’avenir des jeunes.
Exposition. Le Maire informe l’Assemblée que la section « Encadrement » de l'association Sports-Loisirs-Culture (SLC) organise une exposition intitulée « Les créateurs », les 10 et 11 avril, à la salle polyvalente. Le vin d’honneur sera offert par la commune.
Occupation de la salle polyvalente par le Comité des Fêtes d’Aillant-sur-Milleron
Suite au sinistre subi par la salle des fêtes d’Aillant-sur-Milleron, rendant les lieux inutilisables, le Comité des Fêtes d’Aillant a demandé à utiliser la salle polyvalente pour une manifestation, le dimanche 7 février. Il propose de verser 160,00 €, somme qui représente le montant qui aurait été payé à la commune d’Aillant. Accord du Conseil à l’unanimité.
Tour de France cycliste. Une commission sera créée pour l’organisation d’une animation.
Club des Retraités. Le Maire rappelle au Conseil l’élection d’un nouveau bureau au Club des Retraités et d’une nouvelle appellation : « Amitiés Loisirs Dammarie ».
Comité des Fêtes. Le Conseil municipal remercie le Comité des Fêtes pour le don d’un montant de 2 186,10 € fait au CCAS de la commune, suite à la dissolution de l’association. Le Comité des Fêtes a également fait don de tout son matériel à la commune.
Elections régionales. Le Conseil municipal fixe les tours de permanences pour les élections régionales.
Propositions diverses
- Catherine Polisset propose que le règlement de discipline dans les transports scolaires figure dans le car transportant les élèves de maternelle et de primaire.
- Catherine Polisset et Rose-Anne Bonneau proposent de faire un inventaire de la bibliothèque municipale et de faire sa promotion.
- Catherine Polisset, Rose-Anne Bonneau et Jean-Dominique Delaveau proposent de faire l’inventaire au sein du CCAS des différentes aides dont pourraient bénéficier les personnes ayant une situation de précarité.
Remerciements
- Le Conseil remercie le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention de 500 € pour l’organisation de l’exposition Marcel Boussac. La commune avait pris à sa charge le vin d’honneur de l’inauguration et prêté la salle.
Réunions
- La commission des travaux se réunira le samedi 13 février à 10 H.
- Une réunion du CCAS aura lieu courant février. Date à déterminer.
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