Présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN (1er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2ème Adjoint), Michel LACHEZE, Catherine POLISSET, Jean-Dominique DELAVEAU, Rose-Anne BONNEAU.
Absents : Michel TEXIER (pouvoir à Monsieur Daniel PETITDEMANGE), Thierry GUERBEURT
Secrétaire : Daniel PETITDEMANGE
Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2010 : approuvé à l’unanimité.
Demande de subventions d’aides à la voirie
Le Maire propose de faire une demande de subventions, au titre des amendes de police, auprès du Conseil Général pour la participation de la part communale des travaux d’aménagement de la rue des Pains Chauds.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Projet de décharge sur la commune de Boismorand
Le Conseil, à l’unanimité, se prononce contre le projet de création d’un site d’enfouissement de déchets sur la commune de Boismorand alors que la station d’incinération d’Arrabloy est en sous-production.
Le Maire distribue à chaque Conseiller le programme établi par la commission des fêtes pour le 14 juillet ainsi que pour le repas champêtre du 15 août.
Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.)
Le Maire fait un compte-rendu de la dernière réunion du Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Il signale que ce plan ne prend pas en compte le risque d’une rupture de la digue du canal, ni la rupture du réservoir du Bourdon et qu’il l’a fait remarquer lors de la réunion avec les maires concernés par ce plan.
Une carte retraçant la zone inondable dans la vallée du Loing à Dammarie est consultable en mairie. En temps utiles, une enquête publique sera menée avec nomination d’un commissaire enquêteur pour valider cette carte.
Changement de domicile d’un Adjoint
La loi de septembre 2007 stipule que le fait de déménager dans une autre commune, après son élection, ne remet pas en cause celle-ci jusqu’à la fin du mandat.
La commission des chemins s’est rendue sur place pour recréer le chemin communal reliant Cammerolle à Villefranche, en étroite collaboration avec le Conseil Municipal de Châtillon du fait que le milieu de ce chemin délimite les deux communes. Un accord a été conclu avec les propriétaires riverains pour redonner à ce chemin sa largeur et son tracé normaux.
Michel LACHEZE propose la mise en place d’un fléchage aux carrefours des chemins communaux pour indiquer la distance à parcourir pour arriver à un lieu-dit ou à une commune voisine. Il demande que soit rappelé aux propriétaires riverains de fossés et talus l’obligation de laisser 30 cm entre le sommet du talus et la limite de culture.
Pour se conformer au règlement départemental d’avoir dans chaque commune une sirène en état de fonctionnement, la sirène existante a été rebranchée et sera essayée chaque premier mercredi du mois à 12 heures.
Point sur les travaux d’aménagement du bourg
Christian MARAZIN fait le point sur les travaux du centre bourg qui ont commencé depuis une
semaine par l’aménagement du point d’accueil fluvial. Le planning prévu est respecté.
Aire d’atterrissage de l’hélicoptère du SAMU
Il est décidé de signaler au SDIS la possibilité d’atterrir sur le stade, en cas de besoin, afin de faciliter l’évacuation urgente d’un malade ou blessé.
Le Maire et le Conseil félicitent Rose-Anne BONNEAU pour l’organisation de la venue de la classe de maternelle de l’école du Loing.
Rose-Anne BONNEAU rend compte des trois mercredis récréatifs qu’elle a organisés avec l’aide de mamans bénévoles. À chaque fois, une vingtaine d’enfants de 6 à 13 ans y participaient.
La possibilité de prolonger cette activité pendant l’été sera fonction de l’emploi du temps de Rose-Anen BONNEAU.
La demande pour que cette activité, ouverte aux élèves de l’école du Loing, soit prise en charge par l’Association des parents d'élèves (A.P.E.) a été faite auprès de la Présidente, notamment en ce qui concerne les assurances.
Rapports d’activités de la 4 C et du S.P.A.N.C.
Le Maire remet à chaque conseiller les rapports d’activités de la Communauté de Communes (4 C) et du S.P.A.N.C.
Bilan d’affermage de la station d’épuration
Daniel PETITDEMANGE fait part de la rencontre avec Monsieur MOUGEL, du Conseil Général, chargé, selon le plan SATESE (Service d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration), de la surveillance du bon fonctionnement de notre station d’épuration.
Il en ressort des dysfonctionnements, constatés notamment par ses visites lors du bilan de contrôle avec prélèvements sur 24 heures. En effet, aucun contrôle n’a été possible en 2009 avant le 25 décembre car le débitmètre nécessaire à ce bilan n’était pas opérationnel par deux fois.
Pour 2010, lors d’un contrôle similaire, il a été constaté une panne existant depuis plusieurs jours sur le poste de relèvement rue de Châtillon; cela faussait tous les résultats du bilan en cours.
La commune a envoyé un courrier pour prévenir VEOLIA, responsable de l’affermage, qu’au cas où la prime 2009 « de bon fonctionnement » versée par l’Agence de l’Eau ne serait pas perçue, le montant de cette prime serait déduit de ses prestations.
Un autre courrier sera envoyé pour rappeler à VEOLIA ses obligations de bon résultat.
Jean-Dominique DELAVEAU fait le compte-rendu de la dernière assemblée générale de cette association et de ses projets.
Suite à une rapide présentation du bilan 2009 de cette association par Monsieur LACHEZE, le Conseil Municipal s’étonne qu’il soit fait état d’un avoir de 50 000 € qui n’apparaissait nulle part avant ce dernier bilan.
L’association ayant demandé la nomination d’un délégué communal pour l’Aide à domicile cantonale, le Conseil décide, pour une période probatoire d’un an, de nommer Monsieur Jean-Dominique DELAVEAU délégué titulaire et Madame Catherine POLISSET déléguée suppléante.
Cette période d’un an devra être mise à profit par l’association pour fonctionner en toute transparence et pour retrouver un équilibre financier nécessaire à la poursuite de ses activités.
De nouveaux jeux sont installés sur l’aire de loisirs du parking de la salle polyvalente.
L’entreprise MEUNIER qui réalise des travaux pour Voies Navigables de France (V.N.F.) sur le chemin de halage de l’écluse de Briquemault jusqu’au Moulin Brûlé, a emprunté avec des camions le seul accès possible de cette partie du chemin de halage. Ce chemin, qui passe à l’entrée de la station d’épuration, est rendu momentanément impraticable par les ornières. L’entreprise MEUNIER s’est engagée à le remettre en état à la fin de leurs travaux.
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