SEANCE DU 29 AVRIL 2011
Vote des 3 taxes
Suite à la réunion de la commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter
le taux des 3 taxes pour l’année 2011.
Le Conseil, à l’unanimité adopte cette proposition ; taux inchangés, soit :
. Taxe d’habitation : 9,50 %
. Taxe foncier bâti : 15,50 %
. Taxe foncier non bâti : 42,54 %
Budget Primitif commune
Le budget est équilibré en recettes et dépenses en section d’investissement à 71 042 € et en section de fonctionnement à 357 871 €.
Le Conseil adopte le budget à l’unanimité.
Budget Primitif Assainissement
Le budget est équilibré en recettes et dépenses en section d’investissement à 101 289 € et en section d’exploitation à 80 361 €.
Le Conseil adopte le budget à l’unanimité.
Règlement du service assainissement
Monsieur PETITDEMANGE remet à chaque conseiller le règlement du service assainissement collectif en vue de sa prochaine approbation.
Logements HAMOVAL
La Sté d’HLM HAMOVAL a pris la décision de vendre 16 logements au lotissement des Pains Chauds. En application de l’article L 443-7 du Code de la construction et de l’Habitation, la Préfecture, par le biais de
la Direction Départementale des Territoires sollicite l’avis de la commune en tant que collectivité garante des emprunts d’une partie de ces logements.
Accord du conseil à l’unanimité sous condition expresse que la vente couvre le remboursement des emprunts concernés et dont la commune est garante.
Indemnité du comptable du Trésor
Madame THIBAULT, comptable du Trésor, ayant été remplacée par Monsieur FAES, l’Assemblée doit se prononcer sur l’allocation d’une indemnité de conseil au nouveau comptable du Trésor.
Le conseil donne son accord pour reconduire l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
Enfouissement des lignes électriques
La tempête Xyntia en février 2010 a eu des conséquences sur la desserte en électricité de la commune ou certains lieux ont été privés de courant pendant près de 5 jours. Le Maire explique que la municipalité est intervenue à ce sujet auprès de la direction d’ERDF et que la demande a reçu immédiatement un écho particulièrement favorable afin de trouver des solutions.
C’est ainsi que des travaux d’importances vont être engagés d’ici la fin de l’année afin d’enfouir 3,3 km de lignes moyenne tension. Ce chantier permettra notamment de sécurisé l’alimentation en électricité de 3 hameaux en périphérie du bourg plus exposés aux aléas climatiques. Les hameaux concernés par cet aménagement sont « Les Copeaux », « Les Comnailles »cet « La Forge ».
Subvention dans le cadre des aides à la voirie communale pour 2011
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Dammarie-sur-Loing a décidé de procéder à des travaux d’aménagement de voirie relevant de sa compétence. Ces travaux, qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny dans le cadre d’un groupement de commandes, consistent en l’aménagement du parking de la station d’épuration pour un montant de 9 700,00 € H.T., et en l’aménagement d’un ralentisseur sur la rue d’Aillant, pour un montant de 4 980,00 € H.T.
Ainsi, ces travaux, de par leur nature, sont susceptibles de bénéficier d’aides à la voirie communale au titre des « amendes de police » et des « mines de pétrole », lesquelles aides sont réparties au niveau départemental par le Conseil Général du Loiret.
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’octroi des aides auprès du Conseil Général et charge Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches relatives à la mise en œuvre de cette décision.
Véloroute
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que, concernant le projet de véloroute le long du canal de Briare, l’étude de faisabilité a été réalisée en 2010. Depuis, le Département a décidé de lancer les études de maîtrise d’œuvre préalables aux travaux. La Société SAFEGE a été retenue. La commune de Dammarie est associée aux différentes réunions de travail.
Aide à domicile
Madame BONNEAU, déléguée de la commune à l’association d’Aide à domicile du canton, fait le point sur l’activité en générale de cette association suite à une récente réunion en évoquant en particulier le service de portage de repas à domicile (582 repas servis en 2010 pour la commune de Dammarie).
DIVERS
Terrain en friche rue de Châtillon
Monsieur DEBOST, conseiller municipal, se fait le porte-parole de plusieurs riverains se plaignant d’un terrain en friche au n° 77 rue de Châtillon. Une nouvelle démarche sera faite auprès des propriétaires.
Projet d’établissement hôtelier
Il est porté à la connaissance du conseil municipal que l’ensemble de l’immeuble, terrain et dépendances de l’ancien restaurant, situé 2 rue de Châtillon, a été revendu tout dernièrement.
Le nouveau propriétaire a comme projet de réhabiliter les lieux selon les normes en vigueur en respectant l’aspect général du bâtiment et d’y créer une résidence hôtelière de tourisme d’une capacité de 12 chambres. Un architecte vient d’ailleurs d’être choisi pour mener à bien cette opération.
A l’unanimité, le conseil municipal soutient cette création à titre privé.
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