Le Blog des habitants de Dammarie-sur-Loing (Loiret)

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Opération décorations de Noël avec une équipe de fidèles bénévoles

Le 11 Novembre en images avec les musiciens et les enfants

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2019

Régularisations budget primitif commune et assainissement 2019

Annule et remplace les budgets primitifs précédents, en date du 29 mars 2019.

La régularisation des budgets sont en accord et validés par les services du Trésor Public.

 

Budget primitif commune 2019

Le conseil vote à l’unanimité, le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :

Recettes et dépenses d’investissement : 148 353,68 €

Recettes et dépenses de fonctionnement : 549 067,45 €

 

Budget primitif assainissement 2019 

Le conseil vote à l’unanimité, le budget primitif assainissement qui s’équilibre comme suit :

Recettes et dépenses d’investissement : 43 054,57 €

Recettes et dépenses d’exploitation : 165 617,81 €

 

Vidéo protection / Climatisation

A l’unanimité le conseil adopte le projet de vidéo protection tel qu’il a été défini et acté par les services de gendarmerie ainsi que par ailleurs, l’installation d’une climatisation pour le local technique vidéo et le bureau de la mairie. Le conseil autorise le Maire a effectuer toutes les démarches pour les demandes de subventions auprès du Département et de la Préfecture.

 

Epareuse

Compte tenu de l’état hors service de l’épareuse le conseil à l’unanimité est d’accord pour la remplacer. Demande de subvention auprès du Département.

 

Approbation longueurs de route pour la Communauté de Communes

Le conseil donne son accord pour la longueur total des routes goudronnées de la commune estimée par les services de la Communauté de Communes soit un total de 32 175 mètres.

 

Réglementation élagage pour un arrêté

Considérant qu’il y a de plus en plus de négligences ou d’abus causant par conséquences des litiges, le Maire informe le conseil qu’il va prendre un arrêté portant sur le règlement de l’élagage et d’abattage d’arbres sur le territoire communal en vertu du code des collectivités territoriales, du code et du règlement sanitaire départemental notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et L2213-1 ainsi que le code de la voirie routière, article R116-2.

Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales et des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de cinq mètres. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux. Les arbres, arbustes, haies et branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.

Les riverains de voies communales et des chemins ruraux doivent obligatoirement procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur les dites voies et chemins.

Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.

En bordure des voies communales et des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévues aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet et au terme d’un délai de trois mois.

En cas d’inobservation, la commune mettra en place une procédure légale d’élagage.

Le conseil à l’unanimité approuve la mise en place de cette mesure.

 

Divers

Porte cimetière

A l’unanimité le conseil donne son accord pour faire changer la porte du cimetière.

 

Employés communaux

M. le Maire indique que suite aux différentes discussions avec le conseil, qu’il a donné son aval afin de titulariser au 1^erjuillet 2019 dans ses fonctions de secrétaire de mairie Mme Virginie Morard. Celle-ci a effectué le stage obligatoire d’intégration en décembre 2018.

 

Le conseil évoque les différentes activités de l’agent technique.

 

Assurance statutaire du personnel communal

Le contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion du Loiret auquel la commune adhère est à renouveler. Le conseil donne son accord pour que celui-ci soit renouveler.

 

Avenant convention à l’aménagement, la gestion et l’entretien du véloroute

A l’unanimité le conseil donne son accord concernant l’avenant n° 2 à la convention relative à l’aménagement, la gestion et l’entretien du véloroute.

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