Le Blog des habitants de Dammarie-sur-Loing (Loiret)

Résumé du Conseil municipal du 26 mars 2010

PRET DEXIA

Afin d'étaler la dette contractée pour les travaux d'assainissement des Comnailles, le Maire indique qu'il est nécessaire de faire un emprunt de 120 000€ sur 5 ans.

Après analyse des propositions de DEXIA au taux de 3,05% , du Crédit Agricole au taux de 2,53% et de la Caisse d'Épargne au taux de 2,34%, il est décidé de demander cet emprunt à la Caisse d'Épargne.

COMPTE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion de l’assainissement est présenté par Daniel PETITDEMANGE. Il fait apparaître un déficit de fonctionnement de 1 541,25 € et un excédent d’investissement de 24 398,59 €. Il est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

Le compte de gestion de la commune est présenté par M. le Maire. Il fait apparaître un excédent de fonctionnement de 86 651,30 € et un déficit d’investissement de 36 803,04 €. Il est approuvé à l’unanimité.

OUVERTURE D'UNE LIGNE DE  CREDIT

Pour permettre le règlement de l'entreprise GRENOT qui a réalisé les rampes d'accès handicapés, le Conseil décide d'ouvrir une ligne de crédit de 962,78 € dans l'attente du vote du budget 2010, reporté par décision gouvernementale, au 15 avril 2010.

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipale autorise le Maire à faire une demande de subvention auprès du Conseil Général, dans le cadre du dispositif « aide aux communes à faible population » pour financer l'achat de mobilier pour la nouvelle salle de Conseil et pour la réfection du parking de la mairie.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre du budget primitif 2010, le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes :

• 400 € pour l'Amicale de musique de Châtillon-Coligny,

• 50 € pour l'Association sportive du collège Becquerel,
• 100 € pour Sports Loisirs Culture (SLC),
• 50 € pour GEPETO (prévention de la toxicomanie),
• 150 € pour le Service de soins infirmiers à domicile,
• 150 € pour l'Office de Tourisme de Ste Geneviève / Châtillon-Coligny,
• 50 € pour l'Association des amis du musée de Châtillon-Coligny,
• 50 € pour Solidarité Emploi Gâtinais (S.E.G.).

Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales(CNAS)

Avant d'envisager le renouvellement de l'adhésion, un point sera fait avec les agents.

CENTRE DE LOISIRS (géré par le groupement intercommunal Châtillon-Coligny / Sainte-Geneviève-des-Bois – GICS)

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation de la commune au Centre de Loisirs de juillet 2010, au bénéfice des enfants du village inscrits en mairie (9,20 € par jour et par enfant pour 2009).

QUESTIONS DIVERSES

Animation prévue lors du passage du Tour de France

N'ayant aucune assurance d'avoir un reportage concernant le projet d'animation lors du passage du Tour de France, compte-tenu aussi du coût de l'opération et de l'absence de la totalité des autorisations des propriétaires des parcelles concernées, ce projet est abandonné.

Animation prévue lors de la Cérémonie du 8 Mai

L'Office national des anciens combattants (ONAC) ne donnant pas suite au projet de présentation de véhicules militaires à l'occasion de la cérémonie du 8 mai, ce projet est abandonné.

Après-midi récréatifs

Suite à la proposition de parents d'enfants du village d'organiser des après-midi récréatifs, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de mettre une salle à disposition et d'offrir des friandises pour les trois dates retenues : 7 avril, 5 mai, 9 juin.

Cette initiative privée est conditionnée par la seule responsabilité des parents organisateurs qui devront entreprendre toutes les démarches nécessaires à ce type d'animation, notamment en termes d'assurance et d'encadrement.

Indisponibilité de madame Corinne Guerbeurt

Suite à un accident domestique, madame Corinne Guerbeurt est en arrêt de travail pour une durée indéterminée.

L'accompagnement scolaire est assuré temporairement par des élus.

En fonction de la durée de l'arrêt de travail une nouvelle personne sera recrutée.

Pour l'Agence postale, en concertation avec la direction de la poste, une remplaçante sera recrutée pour une réouverture rapide du bureau.

Devis

• Pour la réalisation d'un puisard d'aspiration de défense incendie à La Forge, le devis de l'entreprise Hamard est de 2 511,60 € TTC.

• Pour réaliser le busage d'un fossé au niveau du n°34  rue d'Aillant, le devis de l'entreprise Hamard est de 1 477,06 € TTC.

• La commission des travaux, après étude de plusieurs devis, a retenu l'entreprise ORSSET pour un montant de 9 638,56 € TTC concernant les travaux de peinture de la nouvelle salle de mairie, des annexes et des sanitaires.

Ces devis sont approuvés à l'unanimité.

Cimetière

Suite à l'estimation de la société ELABOR fixant à 500 € HT le coût par tombe qui serait à reprendre par la commune à la suite de la procédure d'abandon initiée en 2007, le Conseil décide à l'unanimité de reprendre ce dossier à son compte.

Un courrier de confirmation sera adressé à ELABOR et une estimation sera demandée à l'entreprise DEPEE de Châtillon.

Risques d'inondations

Suite à une réunion à la Sous-Préfecture, Daniel Petitdemange fait le point sur le plan du risque inondation sur le Loing amont.

Pollution du Loing

L'Agence de  bassin Seine Normandie demande à la commune de Rogny de mettre en conformité son système d'assainissement et de réaliser un programme de travaux afin d'améliorer le fonctionnement de sa station d'épuration pour limiter l'impact de son rejet sur la qualité des eaux du Loing.

Panneaux directionnels

Les panneaux directionnels indiquant la commune de Dammarie depuis la RN7 à Nogent sont refusé par la DRD et ceux demandés sur le territoire de Sainte Geneviève des Bois sont refusés par cette dernière commune.

Toutefois, la DRD accepte de mettre un panneau sur la RD 93 au niveau du monument aux morts de Ste Geneviève.

Défibrillateur

Le Conseil Général n'a pas donné une suite favorable à la subvention demandée.

L'achat de ce défibrillateur est donc reporté.

Pays Gâtinais

Christian Marazin à été désigné membre de la commission communication du Pays Gâtinais et élu président de cette commission, en remplacement de M. Brieuc NICOLAS, démissionnaire.

Par ailleurs,  M. Christian Marazin, plus disponible, remplace M. Delaveau comme délégué titulaire de notre commune au Pays Gâtinais. M. Delaveau devientt délégué suppléant.

Nouveau collège

Le Maire informe que les conseillers seront conviés, le jeudi 24 avril, à une réunion de présentation du nouveau collège Becquerel, à l'espace Colette.

Transport scolaire

Un courrier du Conseil Général du 25 mars dernier informe qu'un car de 63 places équipées de ceintures de sécurité sera mis en service sur le circuit des enfants de l'école primaire  de Dammarie à compter de la rentrée de septembre 2010.

Don

Le Maire informe le Conseil du don de 100 € effectué par madame BERAL pour le carnaval. Une lettre de remerciements lui a été adressée.

Tempête

Le Maire donne lecture de la lettre de remerciements adressée à ERDF suite à la dernière tempête.

Conseil d'Ecole

Rose-Anne Bonneau fait un retour sur le dernier conseil de l'école maternelle de Châtillon-Coligny.

Etat des chemins

La vérification de l'état des chemins empruntés lors de la manœuvre du Régiment de Cavalerie de Saumur sera faite.

Un contrôle de la largeur de certains chemins sera également effectué par la commission des chemins.

L'état de certains arbres le long de la route d'Adon sera à nouveau signalé à la SA MIVOISIN.

CCAS

Rose-Anne Bonneau et Catherine Polisset indiquent désirer se renseigner, à titre personnel, sur les activités de plusieurs CCAS dans des communes voisines.

Assurances

Le Maire informe que la loi Chatel n’est pas applicable à une collectivité locale. Il n’est donc pas possible de souscrire immédiatement les contrats d’assurance auprès d’Axa.

Pour 2010, les contrats avec Groupama sont donc reconduits.

Ils seront repris automatiquement au 1er janvier 2011 par Axa.

  

Résumé du Conseil Municipal du 29 janvier 2010

Présents : Philippe POIRIER (maire), Christian MARAZIN (1^er adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2^ème adjoint), Michel LACHEZE, Catherine POLISSET, Michel TEXIER, Jean-Dominique DELAVEAU, Thierry GUERBEURT, Rose-Anne BONNEAU.

Lecture du compte-rendu de la précédente séance du 4 décembre 2009 : approuvé à l’unanimité.

Subvention pour Haïti

Le Maire donne lecture d’un courrier du Président de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny (4C) qui propose, pour venir en aide aux Haïtiens, le versement d’une subvention calculée suivant le nombre d’habitants, la 4 C prenant à sa charge la moitié, soit pour la commune de Dammarie la somme totale de 265 €, par l’intermédiaire de la Fondation de France.

Le Conseil décide à l’unanimité de verser une subvention forfaitaire de 100 € à la Fondation de France.

Prime pour le personnel communal

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’instituer une Indemnité d’Administration et de Technicité à l’agent technique titulaire employé par la commune.

Compte Administratif de la Commune pour 2009

Le Compte Administratif de la commune, présenté par Michel Texier, doyen du Conseil, fait apparaître un excédent de fonctionnement de 86 651,30 € et un déficit d’investissement de 36 803,04 €.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Compte Administratif de l'assainissement pour 2009

Le Compte Administratif de l'assainissement, également présenté par Michel Texier, fait apparaître un déficit d’exploitation de 1 541,25 € et un excédent d’investissement de 24 398,59 €.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Devis divers

Suite à l’agrandissement de la mairie, il est nécessaire de procéder à différents achats et travaux :

• Rampes d'accès pour les personnes handicapées pour la nouvelle salle du conseil et pour les toilettes. Le devis présenté par l’entreprise Grenot, de Saint Maurice-sur-Aveyron s’élève à 962,78 € TTC. Il est accepté à l’unanimité.
• Mobilier & stores. Les devis présentés par l’entreprise Monier, de Château-Renard, concernent 6 tables mélaminées et 24 chaises avecrevêtement vinyle, pour un montant de 3 275,13 € TTC. Le devis pour les 6 stores à bandes verticales avec installation et accessoires s’élève à 2 684,71 € TTC.

Devis acceptés à l’unanimité.

• Peinture. Pour la nouvelle salle du conseil, les toilettes, l’office, ainsi que la salle de réunions, plusieurs entreprises de peinture ont été contactées. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour les travaux de peinture et charge la commission des travaux de choisir l’entreprise.

Convention pour groupement de commande avec la 4 C pour la voirie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’établissement d’une convention avec la 4 C, en vue de créer un groupement de commande concernant les travaux de voirie restant à la charge des communes et autorise le Maire à signer la convention et toutes pièces relatives à ce dossier.

Questions diverses

Contrôle des poteaux incendie. La loi impose un contrôle annuel des poteaux incendie des communes. Jusqu’à présent, ce contrôle était réalisé gratuitement par le Syndicat des Eaux à l’aide d’un appareil prêté. Le Syndicat envisage d’acquérir un appareil homologué et demande à chaque commune une participation forfaitaire de 60 € par poteau. La commune en possédant 11, il serait facturé 660 € par année. Le Conseil donne son accord.

Actions pour le 70ème anniversaire de l’année 1940. L’Office National des Anciens Combattants (O.N.A.C.) recense les actions qui pourraient être organisées en 2010 en relation avec le 70ème anniversaire de l’année 1940. Un soutien  pourrait être accordé par l’O.N.A.C. Une proposition a été adressée concernant la cérémonie du 8 mai. A suivre.

Carnaval. Rose-Anne BONNEAU informe l’Assemblée du déroulement du carnaval qui aura lieu le samedi 20 février 2010 dans les rues et à la salle polyvalente. Cette festivité est ouverte à tous.

Avenir des jeunes. Jean-Dominique DELAVEAU propose d’organiser une réflexion sur la situation et l’avenir des jeunes.

Exposition. Le Maire informe l’Assemblée que la section « Encadrement » de l'association Sports-Loisirs-Culture (SLC) organise une exposition intitulée « Les créateurs », les 10 et 11 avril, à la salle polyvalente. Le vin d’honneur sera offert par la commune.

Occupation de la salle polyvalente par le Comité des Fêtes d’Aillant-sur-Milleron

Suite au sinistre subi par la salle des fêtes d’Aillant-sur-Milleron, rendant les lieux inutilisables, le Comité des Fêtes d’Aillant a demandé à utiliser la salle polyvalente pour une manifestation, le dimanche 7 février. Il propose de verser 160,00 €, somme qui représente le montant qui aurait été payé à la commune d’Aillant. Accord du Conseil à l’unanimité.

Tour de France cycliste. Une commission sera créée pour l’organisation d’une animation.

Club des Retraités. Le Maire rappelle au Conseil l’élection d’un nouveau bureau au Club des Retraités et d’une nouvelle appellation : « Amitiés Loisirs Dammarie ».

Comité des Fêtes. Le Conseil municipal remercie le Comité des Fêtes pour le don d’un montant de 2 186,10 € fait au CCAS de la commune, suite à la dissolution de l’association. Le Comité des Fêtes a également fait don de tout son matériel à la commune.

Elections régionales. Le Conseil municipal fixe les tours de permanences pour les élections régionales.

Propositions diverses

• Catherine Polisset propose que le règlement de discipline dans les transports scolaires figure dans le car transportant les élèves de maternelle et de primaire.
• Catherine Polisset et Rose-Anne Bonneau proposent de faire un inventaire de la bibliothèque municipale et de faire sa promotion.
• Catherine Polisset, Rose-Anne Bonneau et Jean-Dominique Delaveau proposent de faire l’inventaire au sein du CCAS des différentes aides dont pourraient bénéficier les personnes ayant une situation de précarité.

Remerciements

• Le Conseil remercie le Conseil Général pour l’attribution d’une subvention de 500 €  pour l’organisation de l’exposition Marcel Boussac. La commune avait pris à sa charge le vin d’honneur de l’inauguration et prêté la salle.

Réunions

• La commission des travaux se réunira le samedi 13 février à 10 H.
• Une réunion du CCAS aura lieu courant février. Date à déterminer.

Cadeaux, projets, échanges et convivialité…

Samedi matin 13 mars, les élus de Dammarie  recevaient à la salle polyvalente les nombreux  lauréats du traditionnel concours annuel des maison fleuries mais aussi les nouveaux habitants de la commune, les familles du village ayant eu des enfants dans l'année, les responsables associatifs, ainsi que  les maires du canton et d'autres amis de la commune.

Ce patchwork a été l'occasion, pour le maire Philippe Poirier et le conseiller général, également président de la communauté de communes, Alain Grandpierre, de faire le point sur les projets et l'actualité de la commune :  rénovation du centre bourg, future halte fluviale, nouveaux logements locatifs, conséquences de la récente tempête, etc…

Une occasion, aussi, surtout, pour les uns et les autres, de se connaître, se rencontrer et échanger sans façon autour d'un buffet et du verre de l'amitié.

Beaucoup sont repartis les bras chargés de fleurs et tous d'un cœur léger : malgré, parfois, inquiétudes, drames et difficultés, grâce à l'écoute des élus et à la solidarité, il fait encore bon vivre à Dammarie…

 

 
 

 

Résumé du Conseil municipal du 4 décembre 2009

• Présents : Philippe POIRIER, Christian MARAZIN, Daniel PETITDEMANGE, Michel LACHEZE, Catherine POLISSET, Michel TEXIER, Jean-Dominique DELAVEAU, Rose Anne BONNEAU.
• Excusé : Thierry GUERBEURT (donne pouvoir à Monsieur Christian MARAZIN).
• Secrétaire de séance : Rose Anne BONNEAU.
• Compte-rendu de la précédente séance du 25 septembre 2009 : approuvé à l’unanimité.
• Convention ATESAT (assistance technique de l’Etat en matière de voirie, d’aménagement et d’habitat)

La convention ATESAT arrivant à échéance fin 2009, le Conseil décide à l’unanimité de la renouveler pour 5 ans et autorise Monsieur le Maire à signer les documents. Coût annuel : 162,64 euros.

• Médecine préventive

Le Centre de Gestion met en place à compter de 2010 un service de médecine préventive pour le personnel communal. Le Conseil, à l’unanimité, décide de ne pas adhérer à ce service, le Comité d’Hygiène du Loiret, actuellement en charge des visites médicales, donnant entière satisfaction.

• Assurances

Le dossier « assurances » pour l’ensemble des biens, des véhicules et du personnel a été revu. Daniel PETITDEMANGE détaille les diverses garanties, tarifs et services. Le Conseil,  à l’unanimité, décide de ne pas reconduire le contrat GROUPAMA et choisit la Compagnie AXA. Le nouvel assureur se chargera des documents administratifs nécessaires à la résiliation du contrat Groupama.

• Tarifs des locations et redevances pour 2010
• Logement communal  : à compter du 1er janvier 2010, le loyer sera augmenté de l’indice du loyer, soit 0,32 %, ce qui porte le montant mensuel à 212,68 €. Le montant des charges mensuelles (eau et chauffage) est maintenu à 117 €.
• Occupations du domaine public. La redevance pour occupation du domaine public est inchangée pour 2010. Elle reste donc à 31 € pour les différentes personnes concernées.
• Il est décidé que Madame DUPRE ne paiera pas de redevance car les travaux de voirie prévus pour l’année 2010 ne lui permettront pas l’occupation habituelle.

 

• Demandes de subventions
• Le Conseil décide à l’unanimité de demander des subventions avec autorisation de préfinancement auprès du Conseil Général et de l’État (D.G.E.) pour l’achat du mobilier et des travaux de peinture pour la nouvelle salle du conseil et de mariage.
• Le Conseil décide également de demander une subvention au Conseil Général pour aménager un parking devant les bennes de recyclage (en face du lavoir) jusqu’à l’entrée de la nouvelle station d’épuration ainsi qu’un cheminement piétonnier pour sécurisation en bordure du CD 350.
• Afin de continuer la défense incendie sur l’ensemble de la commune, le Conseil décide de demander une subvention au Conseil Général pour la création d’un puisard d’aspiration à La Forge permettant aux pompiers de puiser l’eau du Loing.

 

• Considérant que les services de réanimation sont éloignés et soucieux d’apporter un plus aux habitants, le Maire et Michel TEXIER proposent de mettre à disposition de la population un défibrillateur cardiaque automatique dont le coût serait d’environ 1 500€ Hors Taxes. L’emplacement pourl’installer n’est pas encore décidé. Rose-Anne BONNEAU estime qu’il sera utile d’avoir une formation pour l’utilisation de ce type de matériel même si celui-ci est simple. Le Conseil décide de demander une subvention au Conseil Général pour l’aider à concrétiser cet achat.

 

• Le Conseil charge le Maire de procéder à ces différentes demandes de subventions.

 

• Travaux dans les bâtiments communaux

Des devis seront demandés pour la réalisation de divers travaux d’embellissement dans la nouvelle salle de la mairie et pour l’entretien des locaux.

Jean-Dominique DELAVEAU demande si l’agence postale communale sera réaménagée et entretenue. Le Maire propose que ce dossier soit repris ultérieurement pour l’ensemble de l’aménagement de l’agence postale. Les employés communaux vont faire un minimum de travaux de peinture et d’entretien.

 

• Etat d’avancement du projet d’aménagement du bourg

Le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes a voté à l’unanimité les demandes de subventions pour l’aménagement du bourg qui devrait être réalisé en 2010.

Monsieur MARAZIN présente l’ensemble des plans. Plusieurs remarques sont faites par les membres du Conseil : la limitation de vitesse pour les rues d’Aillant et de Châtillon, l’éclairage publique dans la côte du canal, l’installation d’un passage piéton entre l’église et l’agence postale…

Des réunions complémentaires auront lieu pour affiner les propositions au fur et à mesure de l’avancement du projet. Le planning prévisionnel est le suivant :

• Janvier 2010 : lancement du projet
• Mars 2010 : choix des entreprises
• Avril-Mai-Juin-Juillet 2010 : travaux

Le Conseil Municipal tient à remercier de sa rapidité et de sa rigueur le groupe de travail pour l’élaboration de ce projet par l’Intercommunalité.

 

QUESTIONS DIVERSES

• Transport scolaire

Catherine POLISSET souligne qu’il serait important d’avoir un car équipé de ceintures de sécurité pour les enfants transportés afin d’assurer une meilleure sécurité. Rose-Anne BONNEAU informe l’Assemblée que des parents souhaitent écrire au Conseil Général, donc à Alain GRANDPIERRE, et à l’Intercommunalité pour souligner ce problème. Les membres du Conseil pensent que cette proposition est envisageable et soutiendront la démarche des parents.

 

• Remplacement d’un agent communal en arrêt maladie

Jacqueline TINCHON est actuellement en congé de maladie. Il a fallut assurer au pied levé l’accompagnement scolaire. A titre temporaire, le Maire ainsi que Christian MARAZIN et Catherine POLISSET ont donc accompagné les enfants à l’école. Corinne GUERBEURT a accepté de remplacer JacquelineTINCHON pendant la durée de son arrêt maladie. En ce qui concerne le ménage des bâtiments communaux assuré habituellement par Jacqueline TINCHON, une autre personne a été contactée. Le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents permettant l’embauche des personnes nécessaires à la continuité des services pendant les arrêts de travail du personnel communal.

• Concessions des cimetières

Un état des lieux complet a été réalisé par Christian MARAZIN. Dans l’ancien cimetière, 360 emplacements sont tous occupés et dans le nouveau cimetière, sur 111 emplacements, 17 sont occupés actuellement.

47 concessions sont arrivées à échéance (pour certaines depuis 1998). Une procédure pour informer les titulaires par courrier et par affichage est en cours. Un suivi annuel est mis en place pour éviter ce type de situation. Le nouveau cimetière est géré sur informatique.

 

• SPANC (Service public d’assainissement non collectif)

Le diagnostic des installations d’assainissement individuel sur la commune est terminé. S’il est nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes, des conseils peuvent être apportés par le SPANC.

 

• Divers
• Jean-Dominique DELAVEAU demande si la signalisation de direction du village en venant de Nogent/Vernisson a avancé. Le Maire indique que les services compétents étudient depuis un an cette proposition pour sa mise en place.
• Michel TEXIER signale que depuis l’abattage des peupliers proches du lavoir, les corbeaux se sont déplacés et entraînent davantage de nuisances auprès des habitants.
• Jean-Dominique DELAVEAU demande s’il y a des nouvelles de la subvention demandée au Conseil Général pour l’exposition BOUSSAC.  Réponse : pas encore.
• Le Maire indique que les différents ponts de la commune vont être entretenus : sablage et peinture.
• L’assemblée générale du Comité des Fêtes de Dammarie/Loing se tiendra le dimanche 13 décembre à 15 heures à la salle polyvalente.
• Le repas du CCAS s’est très bien déroulé.

Adieu et merci à Lucien Salin

2009 s’en est allé bien tristement à Dammarie-sur-Loing puisque le 31 décembre, en présence de sa famille, de la population et des élus, se déroulaient les obsèques d’un ancien maire, Lucien Salin, décédé paisiblement le 27 décembre, à l’âge de 96 ans.

Maire de Dammarie de 1961 à 1971, agriculteur aux Petites vallées, ancien prisonnier de guerre (1939-45), décoré à de nombreuses reprises, Lucien Salin laisse à tous le souvenir d’un homme simple, gentil, actif dans le monde agricole comme dans la vie communale, amoureux de la nature, chef d’une famille qui demeure très estimée.

Son mandat d’élu, entamé il y a une cinquantaine d’années, est associé à des transformations importantes du village rural d’alors : électrification, adduction d’eau,  goudronnage des chemins, réfection du pont du village…

A son épouse Éliane, à ses enfants Nicole et Denis, à toute la famille, la Municipalité présente ses condoléances et témoigne de sa tristesse et de son amitié.

Résumé du Conseil Municipal du vendredi 25 septembre 2009

Pour des raisons techniques, ce compte-rendu a tardé à être mis en ligne. Nous prions nos internautes de bien vouloir nous en excuser et tâcherons de faire mieux la prochaine fois !

Présents : Philippe POIRIER (Maire), Daniel PETITDEMANGE (2ème Adjoint), Michel LACHEZE, Michel TEXIER, Jean-Dominique DELAVEAU, Rose-Anne BONNEAU, Catherine POLISSET.

Absents : Christian MARAZIN (1er Adjoint : Pouvoir à Daniel PETITDEMANGE), Thierry GUERBEURT (Pouvoir à Michel TEXIER)

Secrétaire de séance : Catherine POLISSET.

• Lecture du compte rendu de la séance du 3 juillet 2009 : approuvé à l'unanimité.

• Le Maire informe les membres du conseil de la démission de David SAMYN, pour raisons personnelles.

• Le conseil est informé que suite à la manifestation ''Autos-Motos Tracteurs'' du 17 mai 2009, le Comité des Fêtes a fait un don de 150 euros au C.C.A.S. Des remerciements seront adressés à la présidente.

• Convention V.N.F.
  • Le Conseil accepte la convention V.N.F. qui concède à la commune, à titre gratuit et pour une durée indéterminée, la bande de terrain longeant le canal sur la rive droite entre le pont du bourg et le pont de Bruxelles, soit une longueur de 1 014 m. La commune aura à sa charge l'entretien de cet espace.

• Assainissement : forfait de base
  • La société Véolia, pour le contrat d'entretien du réseau d'assainissement et de la station d'épuration, facture pour chaque boîte de branchement la somme de 30 euros, valeur 2006, auquel s'ajoute un calcul suivant divers indices de suivi des prix.
  • Chaque année ce prix augmente de 3 à 5 %.
  • Actuellement la commune facture aux abonnés un forfait de base de 23 euros par an.
  • Le Conseil décide de passer ce forfait de base à 30 euros pour 2010 et d'appliquer ensuite le même principe d'indexation des prix que celui mentionné à ce contrat.

• Assainissement : facturation aux logements vacants HAMOVAL
  • Les locataires de HAMOVAL (HLM) paient la partie d’abonnement fixe au pro rata temporis du temps de location, ce qui revient à la prise en charge par la commune de la partie du temps de vacance du logement alors que ce serait plutôt au propriétaire de financer cette somme.
  • Le Conseil décide d’appliquer cette tarification à HAMOVAL dès 2010. Un courrier leur fera part de cette décision.

• Agence postale communale
  • Le Maire informe le Conseil que la commission du personnel s'est réunie et a décidé de ne pas renouveler le contrat de Madame Tinchon, agent communal en charge de l'agence postale.
  • Plusieurs candidats ont postulé.
  • Après décision de la commission et rencontre avec le responsable de la Banque Postale de Châtillon-Coligny pour présenter la candidate, Madame Corinne Guerbeurt a été retenue en raison, notamment, de ses compétences informatiques.
  • Son contrat, établi sur les mêmes bases que celui de Madame Tinchon, commencera le 26 octobre 2009 pour une durée d'un an renouvelable.

• Cantine scolaire
  • Le Maire rappelle que, dans le cadre de la convention signée avec la Municipalité de Châtillon-Coligny pour l’école du Loing, la commune prend en charge la participation au fonctionnement de la cantine scolaire de Châtillon-Coligny, au pro rata du nombre d'enfants de Dammarie.
  • Devant le montant très important dû par certaines familles de Dammarie, le Conseil décide que les impayés de cantine scolaires ne seront pas pris en charge par la commune. Les familles en difficulté seront dirigées vers les services compétents.
  • Unanimité du conseil, sauf Jean-Dominique DELAVEAU qui s'abstient.

• École du Loing
  • Les frais de fonctionnement de l'école maternelle sont passés de 1 000 euros par enfant à 1 343 euros.
  • Ceux de l'école élémentaire sont passés de 450 euros par enfant à 457 euros.
  • Après une réunion avec les élus de Chatillon-Coligny, il a été décidé de revoir les coûts.
  • Michel LACHEZE a proposé à Chatillon-Coligny qu'il soit établi un budget prévisionnel pour l'école, en commun, et cela chaque année.

QUESTIONS DIVERSES

• Centre de Loisirs : En juillet 2009, 4 enfants de Dammarie y ont participé pour un montant total de 432,40 euros. Pour information, la journée par enfant est de 9,20 euros. Comme convenu, ces enfants ayant été inscrits en mairie, la commune règlera cette facture.
• G.I.C.S  (Groupement intercommunal Châtillon-Coligny Sainte-Géneviève-des-bois) : Rose-Anne BONNEAU fait part d'une réunion du G.I.C.S .Parmi les sujets étudiés, le Contrat Educatif Local .La commune de DAMMARIE veut-elle y participer ? La commune attend un exemplaire du contrat pour donner sa réponse.
• Désignation d'un régisseur des recettes : Le conseil choisit Daniel PETITDEMANGE.
• Point sur les travaux d'extension de la mairie : la salle du conseil actuelle communique maintenant avec l'ancien atelier scolaire, qui deviendra la nouvelle salle du conseil, des mariages et autres. Elle devra être meublée pour accueillir le point informatique de la mairie ainsi que de tables et de chaises. Les travaux ont été réalisés dans les délais prévus. Différents devis seront demandés pour les travaux de peinture et le mobilier.
• Lavoir : Le Maire informe le conseil qu’un sentier d’agreement a été aménagé sur le site du lavoir.

• Dépistage du cancer du sein : la commune participera, dans le but de sensibiliser la population concernée.
• S.I.V.L.O : l’arrêté préfectoral pour la réfection des berges du Loing à'' La Forge '' par le SIVLO a été délivré. Les travaux commenceront début 2010.
• Exposition BOUSSAC : elle se déroulera du 31 octobre 2009 au 11 novembre 2009 dans l'ancien atelier scolaire. L'entrée est gratuite. Le vernissage aura lieu sur invitation le 31 octobre à 18 heures.
• Présence verte : le 7 octobre, aura lieu une réunion d'information. Seront présents les personnes du système de télé-assistance et des personnes de la M.S.A . En deuxième partie, la gendarmerie informera et conseillera la population sur les différentes « arnaques » et escroqueries.
• Commission extra-municipale : La commission extra-municipale se réunira le 14 novembre.
• Les membres du conseil adressent leurs remerciements à Messieurs Michel TEXIER et René CHIRAT et à Madame Claudine BENARD pour la vente bénévole du pain sur la place pendant les congés de l’épicier. Cette initiative a été très appréciée de la population.
• Une centenaire à DAMMARIE :  à cette occasion, une visite sera faite à Madame LOURDIN. Une fleur et des chocolats lui seront offerts.
• Concert : le 10 octobre 2009, un concert de musique classique aura lieu à l'église de Dammarie, avec l’aide financière du Conseil Général (entrée : 5 euros).
• Clause LOISEAU, Maire de CHATILLON-COLIGNY, veut créer un comité de prévention de la délinquance. Jean-Dominique DELAVEAU et Catherine POLISSET sont intéressés.
• Pays Gâtinais : Jean-Dominique DELAVEAU présente la charte du développement durable.
• Commission des fêtes : Il faudra prévoir une date de réunion pour déterminer les festivités 2010.
• Le Maire informe le conseil qu'il a reçu les statistiques sur les faits de délinquance : Dammarie est peu concernée depuis plusieurs mois.
• Le Conseil est informé que, sur intervention du substitut du Procureur de la République, l'ancien maire de DAMMARIE, Monsieur Christian NEZONDE, est venu en mairie régulariser les actes de mariages litigieux.