Le Blog des habitants de Dammarie-sur-Loing (Loiret)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 Août 2011

Tarifs de la cantine

Les tarifs suivants ont été adoptés pour l’Ecole du Loing :

-      Elémentaire : 1 à 2 enfants   :  3.45 €

                            3 enfants et + :  3.10 €

-    Maternelle   : 1 à 2 enfants   :  3.10 €

                          3 enfants et + :  2.80 €

-      Adultes : 8.35 €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces tarifs.

Il est rappelé que les élus souhaitant déjeuner à la cantine le peuvent en prévenant au préalable.

Le règlement intérieur pour la cantine a été modifié et réadapté pour l’année à venir.

Deux délégués doivent être choisis, l’un de Châtillon-coligny, l’autre de Dammarie-Sur-Loing, afin d’optimiser au mieux la gestion de la cantine de l’Ecole du Loing : Daniel PETITDEMANGE (2^ème adjoint) est nommé à l’unanimité par le Conseil.

 

Convention de l’Ecole du Loing

Monsieur le Maire donne lecture de la Convention de l’Ecole du Loing qui permettra de formaliser l’engagement des deux communes pour l’Ecole du Loing. Cette convention, annexée au présent compte- rendu, est approuvée et validée à l’unanimité par le Conseil.

 

Bilan 4C et SPANC

Les rapports d’activités 2010 du SPANC ainsi que celui de la Communauté de Communes sont remis à chaque membre du conseil et commentés.

 

« Qualité » Eau et Assainissement

Daniel PETITDEMANGE (2^ème adjoint) donne lecture du rapport de l’assainissement collectif pour 2010.

 

QUESTIONS DIVERSES

PPRI ( Plan Prévention Risque Inondation )

Personne ne s’étant manifesté ou n’ayant fait de remarque concernant le Plan de Prévention des Risques d’Inondation  de la Vallée du Loing, le PPRI est adopté à l’unanimité.                                                    

 

Bouée au Point accueil fluvial

La réponse  de  V.N.F. est attendue pour savoir s’il y a lieu ou non d’équiper le Point accueil fluvial d’une bouée.

Lettres de remerciements

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la Famille QUEMY qui remercie la commune d’avoir offert des fleurs lors des funérailles de Monsieur QUEMY (ancien Conseiller Municipal).

Boîtes aux lettres

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Direction de la Poste du Loiret a décidé de retirer la boîte aux lettres du lieu-dit « les Copeaux », déclarée non rentable (effectif au mois de septembre prochain).

Don

Madame Le GUYADER, habitante du bourg de Dammarie-sur-Loing ayant vendu sa maison, a fait don à la commune, aux conseillers et aux habitants d’une douzaine, de peintures réalisées par son père.

Matériel communal

La remorque vétuste utilisée pour transporter l’eau pour l’arrosage des fleurs de la commune étant cassée et non réparable, il faudra prévoir son remplacement prochain. Une étude de prix est en cours pour choisir une remorque polyvalente. Accord à l’unanimité.

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2011 

 

Urbanisme

A l’unanimité, le Conseil Municipal  prend une délibération pour appuyer 2 demandes de certificats d’urbanisme en vertu de l’article L 11-1-2 en l’absence de plan local d’urbanisme et de carte communale.

 

Prestations Amicale de Musique de Châtillon-Coligny

Concernant les prestations de l’Amicale de Musique de Châtillon-Coligny lors des inaugurations du 18 juin, le Conseil, à l’unanimité, décide de verser une subvention.

 

Demande de subvention pour travaux de voirie 2011

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Dammarie-sur-Loing a décidé de procéder à des travaux d’aménagement de voirie relevant de sa compétence. Ces travaux, qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Commune de Châtillon-Coligny consistent en l’aménagement du parking de la station d’épuration pour un montant de 9 700,00 € H.T., et en l’aménagement d’un ralentisseur sur la rue d’Aillant pour un montant de 4 980,00 € H.T.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides à la voirie communale au titre des « Amendes de police » des « Mines de pétrole » et de « l’Aide aux communes pour les travaux de sécurité routière sur routes départementales en entrée ou traverse d’agglomération ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’octroi de ces aides auprès du Conseil Général et charge Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches relatives à la mise en œuvre de cette décision.

 

Comptes de Gestion 2010

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les Comptes de Gestion 2010 pour la Commune et l’Assainissement qui sont identiques aux Comptes Administratifs 2010.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces Comptes de Gestion.

 

Règlement du cimetière

Chaque membre du Conseil ayant eu au préalable le nouveau règlement du cimetière et les explications fournies par Monsieur MARAZIN, ce règlement est adopté à l’unanimité.

 

Règlement de l’assainissement

Chaque membre du Conseil ayant eu au préalable le nouveau règlement de l’assainissement et les explications fournies par Monsieur PETITDEMANGE, ce règlement est adopté à l’unanimité.

 

Enquête publique S.I.V.L.O.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le commissaire enquêteur, Monsieur Michel LAFAILLE, sera en mairie le jeudi 30 juin de 16 heures à 19 heures pour recevoir les observations du public pour le projet présenté par le S.I.V.L.O. en vue d’obtenir l’autorisation de Déclarer d’Intérêt Général et d’effectuer le programme d’entretien et de restauration des cours d’eau des Vallées du Loing et de l’Ouanne.

 

Points sur les travaux

Le Maire et les Adjoints font le point sur les différents travaux réalisés ou en cours dans la commune depuis le début de l’année.

 

- Zone 30

  Monsieur le Maire explique qu’au vu de la circulation routière et de la fréquentation piétonnière et pour rendre crédible les aménagements réalisés sur la V.C.1 « rue de Châtillon » depuis le n° 47 jusqu’au croisement avec la R.D. 350, il est nécessaire de créer une zone 30.

  Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour que soit pris un arrêté de circulation concernant cette zone.

 

 

- Fissures sur l’allée de la salle polyvalente

  Des fissures importantes et dangereuses ayant été constatées au sol sur l’allée de la salle polyvalente, 2 devis de remise en état ont été demandés aux entreprises MEUNIER TPCM et VAUVELLE.

Le devis de l’entreprise MEUNIER TPCM est accepté à l’unanimité.

 

Photocopieur

Monsieur MARAZIN Signale que différents devis pour étude ont été demandés concernant le photocopieur et l’imprimante.

 

Participation au Centre de Loisirs 2011

Monsieur le Maire propose que la commune participe comme l’an passé pour les frais de séjours des enfants de Dammarie fréquentant le Centre de Loisirs du Groupement Châtillon/Ste Geneviève pour la saison 2011 sous réserve que les parents viennent prendre le dossier d’inscription à la mairie.

Accord du Conseil à l’unanimité.

 

Manifestations du 14 juillet et du 15 août

La commission des fêtes à mis en place un programme pour l’animation de ces 2 journées, programme qui est remis à chaque conseiller et qui sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres et publié dans la presse locale.

 

Orthophotoplan

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la mise à disposition par le Conseil Général de l’orthophotoplan 2010. Il s’agit de prise de vues aériennes superposables entre elles et avec une carte servant de référentiels cartographiques. Les applications sont nombreuses : élaboration de documents d’urbanisme, gestion des réseaux d’eaux ou de la voirie mais aussi dans le cadre de la gestion du patrimoine foncier ou de l’étude d’impact d’un nouvel aménagement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention, à titre gratuit, avec le Conseil Général pour accéder à l’orthophotoplan.

 

QUESTIONS DIVERSES

Ecole du Loing

Madame Rose-Anne BONNEAU évoque divers sujets concernant l’Ecole du Loing suites aux différentes réunions. Par ailleurs, elle propose que soit organisé de temps à autres des exercices d’évacuation à la cantine scolaire.

 

Bouée au Point accueil fluvial

Des renseignements seront demandés à V.N.F. pour savoir s’il y a lieu ou non d’équiper le Point accueil fluvial d’une bouée.

 

Lettres de remerciements

Monsieur le Maire donne lecture de 2 lettres de remerciements (SSIAD et SEG) pour les subventions attribuées.

 

Nouvelle présidence du SSIAD

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Christian MARAZIN, 1^er Adjoint, vient d’être élu Président du Service de Soins Infirmiers des cantons de Châtillon-Coligny et de Château Renard.

 

Terrain en friche

Monsieur DEBOST demande ce qu’il advient du terrain en friche au n° 77 rue de Châtillon. Monsieur le Maire signale qu’il a pris contact avec l’un des deux propriétaires qui doit se déplacer prochainement en mairie pour en discuter.

 

Acquisition de terrain aux Comnailles

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après 3 ans de tractations, il vient enfin de signer l’acte d’acquisition de la parcelle de terrain de 16 a 20 ca au lieudit « Les Comnailles » en prolongement du parcours de pêche communal.

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 AVRIL 2011

Vote des 3 taxes

Suite à la réunion de la commission des finances, Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter

le taux des 3 taxes pour l’année 2011.

Le Conseil, à l’unanimité adopte cette proposition ; taux inchangés, soit :

. Taxe d’habitation       :   9,50 %

. Taxe foncier bâti        : 15,50 %

. Taxe foncier non bâti : 42,54 %

 

Budget Primitif commune

Le budget est équilibré en recettes et dépenses en section d’investissement à  71 042 €  et en section de fonctionnement à 357 871 €.

Le Conseil adopte le budget à l’unanimité.

 

Budget Primitif Assainissement

Le budget est équilibré en recettes et dépenses en section d’investissement à 101 289 € et en section d’exploitation à 80 361 €.

Le Conseil adopte le budget à l’unanimité.

 

Règlement du service assainissement

Monsieur PETITDEMANGE remet à chaque conseiller le règlement du service assainissement collectif en vue de sa prochaine approbation.

 

Logements HAMOVAL

La Sté d’HLM HAMOVAL a pris la décision de vendre 16 logements au lotissement des Pains Chauds. En application de l’article L 443-7 du Code de la construction et de l’Habitation, la Préfecture, par le biais de

la Direction Départementale des Territoires sollicite l’avis de la commune en tant que collectivité garante des emprunts d’une partie de ces logements.

Accord du conseil à l’unanimité sous condition expresse que la vente couvre le remboursement des emprunts concernés et dont la commune est garante.

 

Indemnité du comptable du Trésor

Madame THIBAULT, comptable du Trésor, ayant été remplacée par Monsieur FAES, l’Assemblée doit se prononcer sur l’allocation d’une indemnité de conseil au nouveau comptable du Trésor.

Le conseil donne son accord pour reconduire l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

 

Enfouissement des lignes électriques

La tempête Xyntia en février 2010 a eu des conséquences sur la desserte en électricité de la commune ou certains lieux ont été privés de courant pendant près de 5 jours. Le Maire explique que la municipalité est intervenue à ce sujet auprès de la direction d’ERDF et que la demande a reçu immédiatement un écho particulièrement favorable afin de trouver des solutions.

C’est ainsi que des travaux d’importances vont être engagés d’ici la fin de l’année afin d’enfouir 3,3 km de lignes moyenne tension. Ce chantier permettra notamment de sécurisé l’alimentation en électricité de 3 hameaux en périphérie du bourg plus exposés aux aléas climatiques. Les hameaux concernés par cet aménagement sont « Les Copeaux », « Les Comnailles »cet « La Forge ».

 

Subvention dans le cadre des aides à la voirie communale pour 2011

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Dammarie-sur-Loing a décidé de procéder à des travaux d’aménagement de voirie relevant de sa compétence. Ces travaux, qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny dans le cadre d’un groupement de commandes, consistent en l’aménagement du parking de la station d’épuration pour un montant de 9 700,00 € H.T., et en l’aménagement d’un ralentisseur sur la rue d’Aillant, pour un montant de 4 980,00 € H.T.

Ainsi, ces travaux, de par leur nature, sont susceptibles de bénéficier d’aides à la voirie communale au titre des « amendes de police » et des « mines de pétrole », lesquelles aides sont réparties au niveau départemental par le Conseil Général du Loiret.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’octroi des aides auprès du Conseil Général et charge Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches relatives à la mise en œuvre de cette décision.

 

Véloroute

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que, concernant le projet de véloroute le long du canal de Briare, l’étude de faisabilité a été réalisée en 2010. Depuis, le Département a décidé de lancer les études de maîtrise d’œuvre préalables aux travaux. La Société SAFEGE a été retenue. La commune de Dammarie est associée aux différentes réunions de travail.

 

Aide à domicile

Madame BONNEAU, déléguée de la commune à l’association d’Aide à domicile du canton, fait le point sur l’activité en générale de cette association suite à une récente réunion en évoquant en particulier le service de portage de repas à domicile (582 repas servis en 2010 pour la commune de Dammarie).

 

DIVERS

Terrain en friche rue de Châtillon

Monsieur DEBOST, conseiller municipal, se fait le porte-parole de plusieurs riverains se plaignant d’un terrain en friche au n° 77 rue de Châtillon. Une nouvelle démarche sera faite auprès des propriétaires.

 

Projet d’établissement hôtelier

Il est porté à la connaissance du conseil municipal que l’ensemble de l’immeuble, terrain et dépendances de l’ancien restaurant, situé 2 rue de Châtillon, a été revendu tout dernièrement.

Le nouveau propriétaire a comme projet de réhabiliter les lieux selon les normes en vigueur en respectant l’aspect général du bâtiment et d’y créer une résidence hôtelière de tourisme d’une capacité de 12 chambres. Un architecte vient d’ailleurs d’être choisi pour mener à bien cette opération.

A l’unanimité, le conseil municipal soutient cette création à titre privé.

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 FEVRIER 2011

Le 21 février deux mil onze, à 19 heures, le Conseil Municipal de Dammarie-sur-Loing, dûment convoqué le 11 février 2011, s’est réuni en séance publique et en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe POIRIER, Maire.

 

Présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN (1^er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2^ème Adjoint), Michel LACHEZE, Catherine POLISSET, Michel TEXIER, Rose-Anne BONNEAU, Nathalie BELLINO-PROT, Gilbert DEBOST, Sandrine LAMBRECHT-BAILLON, Rafaël CASTILLA.

 

Secrétaire de séance : Catherine POLISSET.

 

Installation des 4 nouveaux conseillers

Au nom du Conseil Municipal le Maire félicite les nouveaux conseillers municipaux élus avec plus de 99 % ou près de 98 % des suffrages, Mmes Nathalie BELLINO-PROT, Sandrine LAMBRECHT-BAILLON et MM. Gilbert DUBOST et Rafaël CASTILLA.

Le Maire procède ensuite à leur installation et leur remet l’insigne officiel de conseillers municipaux.

Lecture du compte-rendu de la précédente séance du  26 novembre 2010 par Mme BELLINO-PROT : approuvé à l’unanimité.

 

Séance de ce jour ouverte

 

Commissions et délégués

Suite aux élections municipales partielles, il est nécessaire de procéder à la nomination des délégués des différentes commissions :

Ecole, Education, Jeunesse, CFA Est-Loiret : Nathalie BELLINO-PROT

 

Travaux voirie, Chemins, Assainissement, Eclairage public : Rafaël CASTILLA, Gilbert DEBOST

 

Associations, Animations, Fêtes, Cérémonies, Fleurissement, Anciens Combattants :

Nathalie BELLINO-PROT, Sandrine LAMBRECHT-BAILLON, Rafaël CASTILLA, Gilbert DEBOST

 

Syndicat des Eaux : Rafaël CASTILLA (suppléant)

 

Commission d’appel d’offre : Nathalie BELLINO-PROT (suppléante)

 

Communauté de Communes : Nathalie BELLINO-PROT (suppléante)

 

Soins infirmiers : Christian MARAZIN (titulaire), Sandrine LAMBRECHT-BAILLON (suppléante)

 

Aide à domicile : Sandrine LAMBRECHT-BAILLON (titulaire)

 

Communication : Nathalie BELLINO-PROT

 

Syndicat Mixte du Pays Gâtinais : Nathalie BELLINO-PROT (suppléante)

 

Personnel communal : Sandrine LAMBRECHT-BAILLON

 

Compte Administratif  Commune 2010

En préalable, Monsieur MARAZIN fait la déclaration suivante :

« Je souhaite pousser un coup de gueule et rétablir quelques vérités.

 

J’en ai assez d’entendre des critiques sur la gestion de la commune de la part de personnes qui sont soit à l’origine du mauvais état du budget ou qui passent leur temps à dénoncer, critiquer sans jamais rien faire ni apporter la moindre solution.

 

Quelques exemples parmi beaucoup d’autres :

 

•    Lorsque nous avons pris en charge la commune, il y avait, paraît-il, 146 000 € dans la « caisse ». En fait, c’est un trou de 102 000 € qu’il y avait car à ces 146 000 €, il fallait enlever 60 000 € pour régler les dettes non honorées et soigneusement cachées (frais de scolarité des enfants à Châtillon, 2^ème autolaveuse pour la salle polyvalente, etc …).

 

      Il fallait aussi retrancher les annuités pour les remboursements des prêts contractés :

      104 055 € pour la salle polyvalente qui, soit dit en passant, est un gouffre pour le chauffage,

        84 106 € pour le tracteur financé avec un prêt d’une durée de 12 ans !!!

 

•    En même temps que la salle polyvalente,

      un nouveau cimetière a été construit avec 111 emplacements.

      Ensuite une procédure d’abandon a été lancée en 2007 pour 4 622 €. Nous avons finalisé cette procédure en 2010. Au bilan, nous avons 68 tombes abandonnées qui pourraient être récupérées par la commune après avoir procédé à l’enlèvement des corps et des monuments (environ 500 € par sépulture). A ces 68 tombes, nous pouvons en ajouter 40 qui correspondent aux concessions qui n’ont pas été renouvelées depuis des années (nous en avons trouvé qui remontent à 1968 !).

 

Potentiellement, ce sont donc 108 tombes qui auraient pu être récupérées dans l’ancien cimetière, ce qui aurait évité la construction du nouveau.

     Bien entendu, nous assurons maintenant un suivi annuel du renouvellement des concessions.

 

•    Pour financer les travaux d’assainissement des Comnailles, 300 000 € ont été empruntés en 2007 sur une durée de 3 ans. Hors le budget d’assainissement, qui finance ces travaux, ne pouvait pas faire face à cette dette : il a donc fallut renégocier ce prêt pour l’étaler sur 10 ans.

 

En conclusion, j’invite les donneurs de leçons à venir en mairie un samedi matin pour me faire part de leurs suggestions et de leurs propositions pour faire face à ces errements. »

 

Monsieur MARAZIN, sous la présidence de Monsieur TEXIER (doyen du Conseil) et après le retrait de Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif de la Commune :

 

Investissement :   Montant total des Recettes   =   45 949,00 €

                           Montant total des Dépenses  =  78 095,95 €

 

Fonctionnement : Montant total des Recettes   =  362 646,95 €

                           Montant total des Dépenses  =  289 737,06 €

 

Décision du Conseil Municipal : approuvé à l’unanimité.

 

Compte Administratif Assainissement 2010

Monsieur PETITDEMANGE, sous la présidence de Monsieur TEXIER(doyen du Conseil) et après le retrait

de Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif de l’Assainissement :

 

Investissement :   Montant total des Recettes   =  228 215,52 €

                           Montant total des Dépenses  =  158 734,77 €

 

Exploitation : Montant total des Recettes   =   51 675,15 €

                     Montant total des Dépenses  =   46 838,57 €

 

Décision du Conseil Municipal : approuvé à l’unanimité.

 

Modification de poste

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Christophe NOUVELLON, employé communal, est actuellement Adjoint technique 1^ère classe contractuel.

En vue de sa titularisation et du fait qu’il ne sera pas recruté sur concours, il est nécessaire de procéder à la modification de son grade. Il faut donc créer le poste d’Adjoint technique 2^ème classe à compter du 1^er avril 2011 en remplacement de celui de 1^ère classe.

Accord du Conseil à l’unanimité.

 

Eclairage public

Des devis ont été demandés pour l’installation éventuelle de lampadaires à différents endroits. Après étude, le choix des emplacements sera effectué par la commission des travaux en fonction des crédits.

 

Subvention pour spectacle

En vue d’organiser une soirée cabaret le samedi 8 octobre prochain à la salle polyvalente, le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à faire une demande de subvention au titre du Fond d’accompagnement culturel aux communes auprès du Conseil Général.

Halte garderie et subventions

Sur proposition de la commission des finances, les subventions suivantes ont été votées à l’unanimité :

3 000 €   C.C.A.S.

   400 €   Sté Musique l’Amicale

     50 €   Ass. Sportive collège Becquerel

   150 €   Soins infirmiers

   100 €   Office du Tourisme Châtillon/Ste Geneviève

     50 €   S.E.G.

   150 €   A.P.E. (Section Ateliers du mercredi à Dammarie)

Pour la halte-garderie SLC fréquentée par 3 enfants de la commune, la participation de 88,88 € sera intégrée au prochain budget.

Participation pour psychologue scolaire

L’Education Nationale a mis à disposition un psychologue scolaire dans le chef-lieu de canton. La commune de Châtillon-Coligny a installé un bureau entièrement rénové et prendra en charge les frais de fonctionnement. Concernant le matériel pour le fonctionnement de la 1^ère année, la commune de

Châtillon propose une participation financière de ces investissements aux communes concernées par la scolarisation des enfants, soit 3,13 € par enfant. Il y a 64 élèves de Dammarie inscrits à l’Ecole du Loing, ce qui représente une participation totale de 200,32 € pour l’année 2011.

Accord du Conseil à l’unanimité.

                                                         

Convention pour groupement de commandes avec la 4 C

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention entre la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny et les communes de Dammarie-sur-Loing et St Maurice-sur-Aveyron en vue d’un groupement de commandes pour la réalisation commune de travaux des voiries communales. La Communauté de Communes assurera la maîtrise de l’ensemble de ces travaux. Pour Dammarie, les travaux concernés sont l’aménagement du parking de la station d’épuration et l’aménagement d’un ralentisseur sur la route d’Aillant/Milleron.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention.

Plan départemental des itinéraires de randonnée

Les chemins ruraux pouvant être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIRR) sont actuellement en cours de révision par le Conseil Général. Ce plan a pour principal objectif de préserver à l’usage du public les chemins ruraux, propriété des communes, qui y sont inscrits. Afin de permettre les liaisons avec des communes voisines, il est proposé d’y adjoindre les portions de chemins suivants : n° 2 du Chemins des Riaux à Mivoisin au Chemin d’Adon au Moulin Brûlé

         n°   8 des Riaux à Mivoisin

         n° 30 C.R. dit du Chemin Vert

         n° 38 C.R. des Crapottes à la Tuilerie

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

 

Convention d’aide au contrôle de légalité

Le Maire explique que le Ministère de l’Intérieur a lancé un programme de dématérialisation par télétransmission des échanges liés au contrôle de légalité entre Préfecture et Sous-Préfecture et les collectivités territoriales d’où un gain de temps et de réduction des coûts d’édition et d’expédition.

Le Conseil donne son accord de principe à l’unanimité mais souhaite avoir plus de précisions sur le coût de l’opérateur agréé par l’Etat avant de signer la convention.

 

Cantine « Ecole du Loing »

Monsieur MARAZIN fait le point au sujet de la cantine suite à la récente réunion aves les représentants de Châtillon :

Suite à la construction du nouveau collège, la cantine actuelle reviendra, à la rentrée prochaine, à la seule Ecole du Loing.

Sur proposition de la commission paritaire de l’Ecole du Loing, le Conseil Municipal valide le principe d’une période d’essai d’un an à compter de la rentrée prochaine pour la confection des repas en régie accompagnée d’une optimisation des frais de personnel, des achats de denrées et des charges de fonctionnement.

Par ailleurs, les membres du Conseil proposent que la convention à l’origine de la création de l’Ecole du Loing soit mise à jour.

 

Bilan et mise au point commune suite audit mars 2008

Le Conseil est informé dans le détail de dysfonctionnements, disparitions de dossiers, factures à régler, sommes cachées, coups bas de l’ancienne municipalité suite aux élections de mars 2008. Un bilan en sera prochainement communiqué au Conseil Municipal.

 

Questions diverses

Villas d’accueil familial

Le Maire évoque pour information le projet de mise en place de villas d’accueil familial pour personnes âgées ou handicapées sur le territoire de la commune. Le dossier suit son cours. La commune de Dammarie a pour l’instant été sélectionnée. Un bureau d’études est actuellement missionné par le Conseil Général.

 

Commission extra-municipale

Monsieur le Maire indique que Monsieur Vincent HONORE, artisan, fait part de son souhait d’être membre de la commission extra-municipale.

Accord à l’unanimité du Conseil.

 

Remerciements

Le Conseil remercie tout particulièrement Madame BERAL pour le don fait à la commune à l’occasion du carnaval des enfants. Une lettre de remerciement lui a été adressée par le Maire.

 

S.I.V.L.O.

Intervention de Monsieur Denis SALIN, délégué de la commune au S.I.V.L.O. et de Monsieur Michel TEXIER afin de faire le compte-rendu de l’assemblée générale et des objectifs futurs du syndicat.

 

Syndicat du Pays Gâtinais

Le Maire remet à chaque conseiller une plaquette d’information du syndicat du Pays Gâtinais.

 

Plainte pour diffamation

A l’unanimité le Conseil donne, d’une part, son accord pour porter à l’ordre du jour de la présente séance le dépôt de plainte au niveau de la commune concernant le tract diffamatoire anonyme distribué la veille des élections municipales partielles du 6 février 2011 et portant atteinte à l’honneur des élus, des membres de commissions et des habitants.

 

D’autre part, toujours à l’unanimité, le Conseil charge le Maire de faire le nécessaire pour déposer plainte auprès des services compétents.

Le Maire indique de son côté avoir lui aussi déposé plainte à titre personnel.

Plusieurs membres de commissions souhaitent en faire autant.

Le Maire donne ensuite lecture du message « de sympathie, de solidarité et de soutien » du Sénateur Eric DOLIGE, Président du Conseil Général, suite aux attaques subies par les uns et les autres. Cette lettre de soutien sera portée à la connaissance des habitants dans l’affichage public extérieur de la mairie.

 

La séance est levée à 22 heures 45.

La secrétaire de séance,                                    Le Maire, 

 

                        Les Membres du Conseil,

 

La 4C en réunion à DAMMARIE

Preuve s'il en était une nouvelle fois de le rappeler au passage la 
bonne entente et la collaboration avec la Communauté de Communes
du canton de Châtillon-Coligny.

En effet, les 24 membres du conseil communautaire se sont réunis
ces jours derniers dans la nouvelle salle de mairie de Dammarie.

La séance, présidée par Alain GRANDPIERRE, Président de la 4 C,
Conseiller Général, a notamment permis de délibérer sur différents
aménagements qui seront réalisés dans les mois à venir, à commencer
par les travaux concernant les accès du nouveau collège du canton à
Sainte Geneviève des Bois.

Il y a eu également l'aval unanime des conseillers pour la mise en
place d'un groupement de commandes dans le cadre des travaux de
voirie permettant d'une part d'obtenir diverses subventions d'importances
pour la 4 C et d'autre part d'avoir la maîtrise d'ouvrage de plusieurs 
chantiers.

Tous les frais relatifs à ces opérations seront pris en charge par 
l'instance intercommunale qui se fera rembourser par la suite par les
communes concernées.

Dammarie-sur-loing bénéficiera en particulier de ce processus pour la
réalisation d'un ralentisseur sur le CD 350, rue d'Aillant, ainsi que
pour le projet d'aménagement du parking et des abords vers le
lavoir où se trouve plus exactement les emplacements des bacs à
déchets (verres, plastiques, papiers).

Élections municipales partielles

Dimanche 6 février lors du scrutin des élections partielles la liste des 4 candidats soutenant l’action du maire et du conseil municipal a été élue au 1^er tour. Il s’agit par ordre de Mme Nathalie BELLINO-PROT, M. Rafaël CASTILLA, M. Gilbert DEBOST et Mme Sandrine LAMBRECHT-BAILLON.