Compte rendu du Conseil municipal du 10 avril 2015

Compte administratif 2014 – Commune.

• Investissements :   Déficit de clôture de 936,96 €

• Fonctionnement :   Un excédent de clôture de 58 376,56 €

 Soit un excédent global de clôture de 57 439,60 €

 

Vote des 3 taxes pour 2015.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes pour 2015. Le conseil vote à l'unanimité le maintient au même taux des 3 taxes comme suit :

 

• Taxe d'habitation ; 9,50 % 

• Taxe foncière bâtie ; 15,50 %

• Taxe foncière non bâtie ; 42,54 %

 

Vote des subventions :

A l'unanimité le conseil vote les subventions suivantes : 

C.C.A.S. : 4500 €, Amicale de musique de Châtillon-Coligny : 500 €, Office de Tourisme de Châtillon-Coligny : 50 €.

 

Budget primitif commune – 2015

Le conseil vote à l'unanimité, le budget primitif de la commune qui s'équilibre comme suit :

• Recettes et dépenses d'investissement : 193 255,92 €

• Recettes et dépenses d'exploitation : 349 282,56 €

  

Compte administratif 2014 – Assainissement.

Investissement : Un excédent d’Investissement de 26 385,72 €

Exploitation : Un déficit de 8 737,31 €

Soit un excédent global de clôture de 17 648,41 €

  

Budget primitif Assainissement – 2015

Le conseil vote à l'unanimité, le budget primitif de l’assainissement qui s'équilibre comme suit :

• Recettes et dépenses = 131 449.03 €

 

Tarifs et redevances 2015.

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le montant des tarifs et diverses redevances, à savoir : location de la salle polyvalente , occupation du domaine public, concessions, cavurnes, columbarium au cimetière, redevances de l'assainissement. Il propose de ne pas augmenter ces différents tarifs pour l'année 2015. 

A l'unanimité le conseil approuve cette décision et reconduit les tarifs 2014,

 

Monsieur le maire en profite pour remercier M. Petitdemange et M. Lachèze, 1^er et 2^ème adjoint pour l'étude et la préparation du budget en l'absence de la secrétaire de mairie. Par ailleurs, Monsieur le maire tient  à apporter son soutien total à M. Daniel Petitdemange, président du syndicat des eaux, Aillant, Le Charme, Dammarie, Saint-Maurice en raison des problèmes rencontrés au sein du syndicat suite à plusieurs différents d'ordres privés suite aux élections municipales de 2014 entre la commune de Saint-Maurice et un employé du S.I.A.E.P. Problèmes qui ont eu une multitude d'effets, entre-autres d'obliger le S.I.A.E.P. de quitter le siège social et son local de la mairie de Saint-Maurice et de trouver dans l’urgence d'autres bâtiments

 

Contrat C.A.E. Agent d'entretien :

 

Monsieur le maire informe le conseil qu'il a régularisé la demande de renouvellement du poste de l'agent d'entretien auprès des services de Pôle emploi pour une période d'un an à compter du 1er mai 2015 avec une aide de l'état de 60%.

 

 

Subvention voyage d’études.

 

A titre d'encouragement pour un jeune de Dammarie préparant un voyage d'études en Guadeloupe avec son collège des Clorisseaux à Poilly-lez-Gien, le conseil lui attribue par le biais de son établissement la somme 150 €.

 

Emprunts :

 

Afin d'envisager différents projets dès cette année et les années à venir, le conseil à l'unanimité lance un appel d'offres auprès de 3 banques, le Crédit Agricole, La Caisse d'Épargne et La Poste afin d'obtenir un prêt dans les meilleures conditions. M. Lachèze est chargé de prendre contact avec les 3 établissements. Charge le maire de signer tous documents s'y rapportant.

 

Hall d'accueil et Agence Postale :

 

Monsieur Le maire et  M. Petitdemange présentent l'avancement du projet concernant la modification d'aménagement du hall d'accueil et du futur bureau de l'agence postale communale à  la mairie, en restant cependant dans l'attente du dernier devis. Le conseil autorise  le maire à apporter une modification au permis de construire et à signer toutes les pièces nécessaires s'y rapportant.

 

Taxation d'assainissement :

 

A l'unanimité le conseil refuse une baisse de tarif de redevance assainissement.   L'intéressé ayant fraudé pour diminuer sa facture d'eau en 2014.

 

Commission chemins :

 

Comme lors du précédent mandat, la commission ayant constatée la suppression ou la réduction de certains chemins communaux et malgré des demandes de remise en état, toutes restées vaines, le conseil à l'unanimité décide d'entreprendre toutes les démarches nécessaires concernant cet état de fait . Charge le maire de prendre toutes les dispositions d'une part pour avoir un aperçu du coût  d'une telle démarche et d'autre part pour engager des procédures si nécessaires. Un géomètre expert sera consulté. Affaires à suivre !

 

Manifestations :

 

Le maire informe le conseil qu'il a donné son accord au M.R.J.C.  (Mouvement Rural de la Jeunesse Chrétienne) et (A.C.E. (Action Catholique des enfants) pour l’organisation à titre personnel et sous la responsabilité totale et unique de ces 2 associations dont le siège est à Sainte-Geneviève-des-Bois. Le 2 mai 2015 après midi, une opération de nettoyage de printemps (papiers et plastiques) dans le centre-bourg de Dammarie et aux abords.

Le 27 juin, une course animation Éco-karts dans la rue de Rogny, depuis la place de l'église jusqu'à la mairie. La rue sera barrée par arrêté municipal et une déviation mise en place, le maire a engagé les responsables de l'association à prévenir impérativement les riverains et a pouvoir leur donner libre accès en cas de  besoin. Le M.R.J.C. et  A.C.E se chargeront de prendre les assurances nécessaires pour l'organisation de ces 2 animations.

En revanche, le maire précise qu'il n'a pas souhaité que la préparation des ateliers ou stockage des Éco-karts se déroulent dans les bâtiments communaux non adaptés à ce genre d'activité.

 

Enfin, le maire rappelle une fois de plus qu'il est à l'entière disposition des habitants avec ses adjoints pour toutes informations ou précisions sans exception pour évoquer l'activité communale, sa gestion, ses projets, ses animations ou toutes autres questions qui sembleraient utiles aux uns ou aux autres.