COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2014

 

Retrait du C.F.A. Est-Loiret

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée des dernières informations concernant le retrait de la commune du CFA Est-Loiret et de la possibilité de demander à Monsieur le Préfet d’autoriser ledit retrait.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire la demande du retrait du CFA auprès de Monsieur le Préfet et à signer tout document nécessaire à ce dossier.

 

Tarifs cantine et garderie pour la rentrée de septembre 2014

L’Assemblée prend connaissance des projets des nouveaux tarifs pris lors de la réunion des écoles :

. repas école élémentaire : 3,75 € (3,30 € pour les familles de plus de 3 enfants)

. repas école maternelle   : 3,40 € (3 € pour les familles de plus de 3 enfants)

Le tarif de 2 € serait maintenu pour la garderie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces nouveaux tarifs.

 

Régie d’avances et de recettes

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des difficultés rencontrées par la commune pour régler immédiatement des factures et encaisser la vente de tickets lors de manifestations organisées par la commune (repas, animations, prestations diverses …). Il explique qu’il existe une démarche appelée « régie d’avances et de recettes » qui permettrait de solutionner ces problèmes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de cette régie qui sera d’un montant de 1 200 €,

désigne Monsieur Denis SALIN régisseur titulaire et Monsieur Jean-Pierre BEAUCHENE régisseur suppléant, autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour la mise en place de cette régie.

 

Etude « voisins vigilants »  / « informations SMS »

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour mettre en place l’étude du projet « Voisins Vigilants » au hameau des « Comnailles » et éventuellement aux alentours immédiats. Les riverains concernés seront contactés pour en discuter. De même, une réunion d’information sera organisée avec les service de la gendarmerie.

Concernant « l’information SMS », Monsieur Denis SALIN donne différents renseignements sur cette application.

La commission « Communication » se réunira pour travailler plus en détail sur ce projet.

 

Informations commerce

Monsieur le Maire informe le conseil que le commerce « épicerie, café, dépôt de pain » est officiellement cédé  ce jour à la SARL du Canal représentée par Madame Sylvie Honoré et Monsieur Philippe Boisgibault. Ce rachat s’est effectué en totale collaboration avec la commune. Dans l’acte de cession, il a été précisé qu’en cas de revente du fonds de commerce et de la licence IV  débit de boisson, la commune est automatiquement prioritaire.

 

Manifestations et Animations 2014

 Monsieur le Maire informe les membres du conseil des différentes animations et manifestations pour 2014.

 

Transfert des Pouvoirs de police du Maire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les municipalités doivent se prononcer pour le transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI à fiscalité propre. Sans avis de la commune, le transfert de la police de circulation et de stationnement ainsi que la délivrance des autorisations de stationnement seront automatiquement transférés à la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, refuse tout transfert de pouvoirs de police à la 4C.

 

Aliénation VALLOGIS

Monsieur donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de la Préfecture qui demande l’avis de la commune     pour l’aliénation de logements suite à la décision de mise en vente par VALLOGIS de 7 habitations situées aux Pains Chauds (n° 15, 16, 17, 32, 33, 34, 35).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la mise en vente des 7 logements par VALLOGIS et autorise Monsieur le Maire à signer si besoin tous documents relatifs à ce dossier.

 

Questions diverses

Dotation Globale de Fonctionnement 

Le conseil est informé de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de moins 2 559 € pour cause de contribution de la commune au redressement des finances publiques de l’Etat.

 

Remerciements pour toiture du lavoir

Le conseil tient à remercier tout particulièrement Monsieur Christian Rambaud pour avoir fourni gratuitement les matériaux pour la remise en état du lavoir communal et également la main d’œuvre à titre bénévole.

Le conseil s’indigne que 2 jours plus tard, l’autre partie du lavoir a été sauvagement vandalisée. Une plainte sera déposée à la gendarmerie. Le Maire en profite pour lancer un appel et demander aux habitants témoins d’actes de malveillance de jour comme de nuit de faire actes de civisme en signalant aussitôt ce genre de méfaits auprès des services de gendarmerie ou de la mairie