Compte Administratif 2013 – Commune
Monsieur LACHEZE présente à l’assemblée le Compte Administratif 2013 de la Commune :
Investissement : Montant des Recettes = 85 938,00 €
Montant des Dépenses = 82 698,74 €
Fonctionnement : Montant des Recettes = 440 010,02 €
Montant des Dépenses = 418 083,06 €
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2013 de la Commune à l’unanimité.
Compte Administratif 2013 – Assainissement
Monsieur LACHEZE présente à l’assemblée le Compte Administratif 2013 de l’Assainissement :
Investissement : Montant des Recettes = 94 357,17 €
Montant des Dépenses = 61 416,17 €
Fonctionnement : Montant des Recettes = 51 643,13 €
Montant des Dépenses = 56 678,79 €
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2013 de l’Assainissement à l’unanimité.
Compte de Gestion 2013 – Commune
Monsieur LACHEZE présente à l’assemblée le Compte Administratif 2012 de la Commune :
Investissement : Montant des Recettes = 85 938,00 €
Montant des Dépenses = 82 698,74 €
Fonctionnement : Montant des Recettes = 440 010,02 €
Montant des Dépenses = 418 083,06 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2013 de la Commune, identique au compte Administratif.
Compte de Gestion 2013 – Assainissement
Monsieur LACHEZE présente à l’assemblée le Compte de Gestion 2013 de l’Assainissement :
Investissement : Montant des Recettes = 94 357,17 €
Montant des Dépenses = 61 416,17 €
Fonctionnement : Montant des Recettes = 51 643,13 €
Montant des Dépenses = 56 678,79 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Compte de Gestion 2013 de l’Assainissement, identique au compte Administratif.
Vote des 3 taxes
Le Conseil Municipal vote, a l’unanimité, le maintien des 3 taxes comme suit :
Taxe d’habitation : 9.50 %
Taxe foncière bâtie : 15.50 %
Taxe foncière non bâtie : 42.54 %
Budget Primitif 2014 – Commune
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :
Recettes et dépenses d’Investissement = 6 702 €
Recettes et dépenses de Fonctionnement = 335 003 €
Budget Primitif 2014 – Assainissement
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif de l’assainissement qui s’équilibre comme suit :
Recettes et dépenses d’Investissement = 59 315 €
Recettes et dépenses d’Exploitation = 57 009 €
Mr LACHEZE s’étonne qu’aucun membre de la liste de Mr NEZONDE ne soit venu à la présente réunion de conseil pour prendre connaissance des chiffres et des explications des différents budgets.
CLET
Conformément à la position du délégué de Dammarie à la CLET, le Conseil Municipal s’oppose au rapport de la CLET du 18 février 2014 tel qu’annexé à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur LACHEZE et M. le Maire remercient les adjoints pour leur travail depuis 6 ans, notamment pour l’élaboration des différents budgets, l’ensemble des membres du conseil ainsi que les membres des différentes commissions pour leur participation active à la vie de la commune.
Mise à la retraite d’un agent
Conformément à la loi (Loi n° 84-834 du 13/09/1984 et décrets d’application), l’âge légal maximum pour le départ à la retraite d’un agent territorial est fixé à 65 ans. Une demande de prolongation d’activité peut être présentée par le fonctionnaire à l’employeur public au plus tard 6 mois avant la survenance de la limite d’âge. Il en est accusé réception. La demande est accompagnée d’un certificat médical .
N’ayant pas reçu de demande de la part de monsieur Thoumelin au 04 mars 2014, une lettre en AR lui a été envoyée pour lui signifier sa mise en retraite.
A la suite de cette notification, monsieur Thoumelin a fait différentes menaces téléphoniques au maire.
Mise en cause concernant la pression fiscale
Les différentes augmentations qui ont eu lieu en 2009 n’ont eu pour objet que de faire face aux dépenses engagées et non financées par l’ancienne équipe municipale dirigée par Monsieur NEZONDE, aussi bien pour la commune que pour l’assainissement.
Précisions sur le courrier distribué dans les boîtes aux lettres de la commune
A propos du courrier distribué dans les boîtes aux lettres de la commune et dont sont signataires en priorité Mme Claudine Bénard, présidente d’Amitié-Loisirs, et M. Désiré Thoumelin, il convient lors de cette séance de conseil municipal d’y apporter les éléments suivants pour information :
En aucun cas la municipalité n’a été impliquée dans les différents dysfonctionnements internes de cette association.
Concernant plus précisément les sommes avancées lors de manifestations, elles ont fait l’objet de subvention en temps utiles et virées sur le compte de l’association Amitiés-Loisirs, comme le confirme l’attestation ci-joint du Trésor Public.
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