Licence de taxi
Monsieur le Maire informe le Conseil que la licence de taxi dépendant de la liquidation judiciaire de Madame FAUVET a été attribuée à la SARL La Croix Bleue à Sandillon par décision du Tribunal de Commerce d’Orléans en date du 17 mai 2013. La Préfecture confirme de son côté que la SARL La Croix Bleue est donc successeur de l’autorisation de stationnement sur la commue de Dammarie et demande que le maire établisse l’arrêté en ce sens.
Aucune observation particulière du Conseil.
Enquêtes publiques
Monsieur le Maire fait le point sur les projets d’enquêtes publiques, à savoir l’échange du CR n° 37 dit « des Crapottes aux Taupines » ainsi que l’acquisition éventuelle du Chemin de Bel Air.
Budget rectificatif
Monsieur MARAZIN explique au Conseil que pour tenir compte de la reprise des restes à réaliser en investissement concernant l’extension du local technique, le budget de la commune doit s’équilibrer :
en recettes et dépenses d’investissement à la somme de 83 838 €
en recettes et dépenses de fonctionnement à 458 701 €.
Accord du Conseil à l’unanimité.
Cantine/Garderie
Suite à la réunion des écoles, Monsieur le Maire indique qu’il a été décidé une augmentation de 0,10 € du ticket de cantine, passant ainsi de 3,55 E à 3,65 € (tarif maximum) à la rentrée prochaine. En septembre, des tickets seront mis en place pour la garderie.
Accord du Conseil à l’unanimité.
Assainissement
Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour que le SIAEP de St Maurice/Aveyron prenne la compétence assainissement, le SIAEP se chargeant désormais de la gestion et de l’entretien des stations d’épuration de St Maurice/Aveyron et de Dammarie. Il s’occupe également des contrôles de réseaux.
Contribution solidarité
Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour que Monsieur le Maire signe une convention au nom de la commune avec le Trésor Public afin que la déclaration de contribution puisse s’effectuer par télé-déclaration.
Limitation de vitesse
Suite à la pétition des habitants de « La Forge » demandant une limitation de vitesse pour l’accès au hameau, le Maire indique qu’il a rencontré une représentante et lui a proposé d’organiser une réunion à la rentrée pour en discuter et faire le point sur différents sujets qui devraient intéresser les résidents.
Subvention
Une subvention de 300 € est accordée à l’unanimité à l’association « Amitiés Loisirs » en contre partie de différentes aides apportées ou prêts de matériels lors de manifestations.
14 juillet
Monsieur le Maire évoque avec le Conseil évoque la préparation du 14 juillet notamment pour tenir les différents stands de jeux et les animations de la soirée.
Attribution de compensation
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations prises relatives au transfert de compétence de l’éclairage public à la 4C et informe l’assemblée de la réception de l’avis à payer au titre de l’attibution de compensation au 1er trimestre qui s’élève à 4 731 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de ne régler que 2 672,50 € au titre de l’attribution de compensation du 1er trimestre 2013, somme qui correspond à la participation de la commune de Dammarie-sur-Loing sans le transfert de l’investissement de l’éclairage public.
QUESTIONS DIVERSES
Don
Monsieur le Maire fait part au Conseil d’un don de 100 € de Monsieur et Madame JOSSE au profit du CCAS en compensation de l’indemnité du commissaire enquêteur pour l’échange du chemin de « La Malardière ».
Remerciement
Madame BONNEAU transmet les remerciements du père MARCEL pour les travaux d’entretien de l’église (revêtement sol devant l’hôtel)
Numérisation des archives
Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Maire à signer au nom de la commune une convention avec le Conseil Général afin que ce dernier puisse procéder gratuitement à la numérisation des document d’archives.
Réseaux électriques
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le but de réduire sa vulnérabilité aux aléas climatiques, et ainsi d’améliorer la qualité de l’électricité distribuée sur le réseau public de distribution d’électricité basse tension issu du poste « Bois Garnier » sur la commune de Dammarie-sur-Loing, le Département a décidé de réaliser des travaux de sécurisation. Ces travaux concernent également « Les Petites Vallées ».
Lettre de remerciements
Monsieur le Maire transmet aux Conseillers la lettre de remerciements des écoliers partis en classe de mer.
Ass. Aide à domicile
Madame Rose-Anne BONNEAU fait le compte-rendu de la récente assemblée générale de l’association d’Aide à domicile du canton.
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