Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2013

Fusion du SIVLO et du SIAEB

Le Syndicat Intercommunal des Vallées du Loing et de l'Ouanne ayant fusionné avec le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Bassin du Puiseaux et du Vernisson pour former le syndicat de la vallée du Loing, le conseil municipal nomme Denis SALIN délégué titulaire et Michel TEXIER délégué suppléant.

 

École du Loing

La commune de Châtillon a fait parvenir notre participation aux frais de fonctionnement de l’École du Loing, de la garderie périe-scolaire et du restaurant scolaire.

Contrairement aux années précédentes, aucune pondération n'a été effectuée.(5% du montant de notre participation au restaurant scolaire)

Le conseil municipal conteste cette décision, qui était acquise depuis le début de notre participation.

Le conseil municipal rappelle que cette pondération avait été accordée pour tenir compte du fait que, vu l'éloignement, les enfants de Dammarie étaient obligés de déjeuner au restaurant scolaire et que des frais fixes ne dépendent pas du nombre d'enfants.

Le conseil décide, à l'unanimité, de régler la participation recalculée, avec déduction faite de la pondération de 5 % .

 

Modification des statuts de la 4 C

La Communauté de Communes de Châtillon Coligny propose de modifier ses statuts notamment pour y incorporer la compétence éclairage public, pour cela chaque conseil municipal est amené a se prononcer par délibération.

Ce dossier, dont on parle depuis 2008, n'a fait l'objet d'aucune réunion en commission, ni d'aucune discussion, avant le 6 décembre 2012.

Ce jour la, une présentation de l'état des lieux a été faite aux délégués.( mais pas aux membres de la commission «  éclairage public » )

L'état des lieux a été réalisé par l'entreprise titulaire du marché d'entretien de l'éclairage public, ce qui apporte un doute sur son impartialité.

Cet état des lieux a servis à déterminé le coût de renouvellement des lampes, lampadaires et armoires électriques, mais sans tenir compte de l'état et de la vétusté de ces éléments.

Ni lors de cette présentation, ni lors de la réunion qui a suivie, il n' a été fait état d'une quelconque économie d'échelle du fait d'un passage de la compétence a la 4 C, au contraire, le passage de la compétence à la 4 C priverais d'une possible subvention de l 'ADEM.

Le montant de ce transfert, pour l'investissement, évaluer à plus de 8 000 Euros, serait à payer tout les ans, somme que jamais la commune n'a investit, une année, pour la création du réseau d'éclairage public.

Lors de la réunion de la CLET, le délégué de Dammarie à mis en avant les points qui viennent d’être évoqués.

La rapidité avec laquelle ce dossier a été traité, de la part de la 4 C, sans laisser le temps à la réflexion, et sans prendre en compte les remarques apportées, n'est pas admissible.

          "  C.Marazin, remarque que le même zèle n'est pas mis en œuvre pour la maison de santé pluridisciplinaire et qu'il faut rétablir quelques vérités.

           Pour compléter les derniers articles parus dans la presse locale,a la demande de nos délégués, le président de la 4C a du préciser que dans le cadre de l'aménagement de l'ancienne maison de retraite, il ne réservait que 130 m2 pour la maison de santé. Le reste, soit les ¾ de la surface seront occupés par les nouveaux bureaux de la 4C.

Il faut se souvenir qu'en février dernier, les professionnels de santé qui souhaitaient s'installer dans une structure commune, avaient estimé le besoin à 500 m2. 

            Le projet piloté par le seul président de la 4C ne correspond donc pas du tout aux besoins de la population du canton.

            Avec les premiers départs de médecins, la situation médicale va très vite se dégrader pour  aboutir, si rien ne change très rapidement, à une catastrophe sanitaire."

Le conseil, à l'unanimité, se prononce contre ce transfert de compétence dans l'état ou il est présenté, et charge le maire de mettre en œuvre tous les moyens possibles pour s'opposer à ce transfert.

 

Subventions pour 2013

Le conseil municipal vote les subventions accordées aux associations pour 2013. 

 

Questions diverses

• Sandrine Lambrech demande si il y a des nouvelles des villas Edénialles : le projet à été abandonné par le département.
• Le point est fait sur la construction du local technique pour abriter le tracteur et l'épareuse.
• Présentation du projet d'agrandissement de la mairie aux quelques conseillers qui ne l'avaient pas encore vu.
• Des courriers et des observations concernant la pollution du Loing ont été communiqués au commissaire enquêteur du PLU de Rogny.
• Un bûcheron a été retenu pour abattre les peupliers aux Comnailles et vers la lavoir.
• L'établissement du Plan de Secours Communal (PSC) est en cours d'élaboration avec l'aide de la DDT.
• Le maire donne lecture des courriers envoyés aux auteurs, ou à leurs parents pour les mineurs, de dégradations sur les décorations de Noël dans la nuit du 8 décembre.
• Présentation des affiches pour la journée Américaine du 16 juin 2013.
• Le maire fait part du courrier de la DDT, concernant la mise en priorité de la RD 350, avec la pose des panneaux et la prise d’arrêtés par le département.
• Un aqueduc en pierres s'étant effondré, sous la route des Crapottes, a été refait.
• Présentation du bilan chauffage de la salle polyvalente.
• L'ensemble du conseil a été très satisfait du repas du CCAS servis par D.M.D.B.
• Michel Texier se propose d'installer les rails pour les rideaux de la salle de conseil.
• Rose Anne Bonneau fait le point sur l'organisation du carnaval qui aura lieu le 23 Février.

 

Fin de la séance à 20 h 30