Déplacements de chemins, chemins ruraux, fléchage pour « Cidre du Gâtinais »
Chemin de la Malardière
L’enquête publique concernant l’échange du C.R.n° 36 « dit de la Malardière » se déroulera du samedi 6 octobre au samedi 20 octobre 2012. Un arrêté municipal a été pris et affiché au panneau extérieur de la mairie ; il indique entre autres les permanences tenues par Monsieur CAMUS, commissaire enquêteur.
Chemin des Taupines
Une demande d’échange similaire à celle de la Malardière a été faite par Monsieur LE FUR Pascal et Madame QUELIN Mathilde : le chemin passant à environ 5 mètres de leur habitation, ils souhaiteraient l’échanger contre un chemin créé dans le champ situé à côté, ceci à leurs frais. Une convention sera faite pour définir les conditions de réalisation de cette nouvelle voie.
Le Conseil donne son accord : la même procédure que celle du chemin de la Malardière sera mise en place.
Chemins ruraux (suite à la réunion de la commission du 22/09/2012)
La commission des chemins a constaté que plusieurs chemins ruraux ont tendance à rétrécir voir à disparaître en faveur de champs cultivés, notamment sur le secteur Dammarie/Châtillon. Le Conseil donne son accord pour intervenir auprès des responsables de ces aliénations et charge Monsieur le Maire des démarches opportunes.
Une délibération sera prise dans ce sens pour intervenir.
Fléchage pour l’exploitation de l’entreprise « Cidre du Gâtinais »
Les exploitants, Messieurs Denis Salin et Alexandre Ducardonnet, demandent l’autorisation de poser des panneaux signalétiques pour flécher leur entreprise. Le conseil ne s’y oppose pas mais demande que le nombre de panneaux soit revu. De plus, pour les voies départementales, la décision appartient à la D.D.T.
Budget Supplémentaire Commune
Le Budget Supplémentaire de la Commune, proposé à l’assemblée, s’équilibre en Recettes et Dépenses de Fonctionnement à 25 312 € et en Investissement à 53 009 €. Le Budget est approuvé à l’unanimité.
Point cantine et Ecole du Loing
Vente des tickets de cantine : La vente en mairie instaurée depuis la rentrée scolaire est perçue comme un système lourd à gérer tant du point de vue administratif que pour les parents. Il est rappelé qu’il a été mis en place suite à de trop nombreux impayés que les communes ne peuvent plus supporter financièrement.
Etat des finances du restaurant scolaire
Depuis plusieurs mois la mairie de Dammarie demande à la mairie de Châtillon-Coligny un retour mensuel sur l’état des finances du restaurant scolaire pour connaître toutes les dépenses et comprendre ainsi les augmentations régulières. La commission paritaire se réunissant très prochainement, la demande sera réitérée. Il sera également demandé où en est la pondération de 5 % qui avait été accordée pour les enfants de Dammarie, puisque pour eux la cantine n’est pas vraiment un choix.
Pour information, la commune compte actuellement 53 enfants scolarisés à l’Ecole du Loing.
Garderie périscolaire
Il y a 82 enfants inscrits, ce qui est beaucoup, même s’ils ne sont pas tous présents en même temps car il y a environ 30 enfants à chaque fois.
Transport scolaire
Certains enfants n’ont pas encore reçu leur carte de transport. Des familles vivent mal l’insistance des chauffeurs qui appliquent le règlement.
Réunion ordonnée par le Ministère de l’Education Nationale
Madame Polisset évoque cette réunion du mardi 11 septembre à laquelle étaient invités le corps enseignant, les parents d’élèves, les élus locaux, les partenaires associatifs et les délégués de l’inspection académique.
Il s’agissait de réfléchir sur une nouvelle loi d’orientation de l’école. Un rapport sera rendu en décembre.
Questions diverses
Impayés d’assainissement :
Le montant des impayés d’assainissement depuis 2006 s’élève à 4 365,72 € : certaines familles sont introuvables et d’autres en surendettement d’où décision du tribunal d’effacer la dette de ses derniers ! A la demande du Trésor Public, ces admissions en non valeur doivent faire l’objet d’une prise en charge par le service assainissement. Le conseil donne son accord pour l’inscription, même partiellement au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » sur le Budget Primitif d’Assainissement 2013 sous réserve de pouvoir dégager cette somme.
Association Aide à domicile :
Un courrier a été envoyé le 3 juillet dernier pour signaler que Madame Rose-Anne Bonneau était mandatée pour représenter la commune.
Commission de Sécurité pour la salle polyvalente et les jeux de l’aire de jeux :
La commission a contrôlé la salle ainsi que les jeux : tout est aux normes et l’exploitation de la salle est validée mais il faudra mettre en place un panneau « interdit aux deux roues » sur l’aire de jeux.
Pollution du Loing due à celle de la station d’épuration de Rogny :
Le maire informe le conseil du suivi du dossier avec notamment l’Agence de Bassin Seine Normandie.
Commission des fêtes
Une réunion est prévue le lundi 22 octobre à 17 H afin de préparer le calendrier des différentes animations pour l’année 2013.
APE
Mesdames BONNEAU et BELLINO-PROT évoquent un problème financier à l’APE et signalent qu’elles doivent être mise en relation avec un conseiller juridique spécialiste des associations pour savoir quelles démarches entreprendre pour résoudre ce problème.
Photocopieur
Il arrive en fin d’utilisation. Monsieur Christian Marazin propose de le remplacer par un photocopieur toutes fonctions (photocopieur, fax, imprimante) mais en contrat de location avec maintenance sur une durée de 63 mois pour une somme de 1 000 € à 1 100 € H.T. par an contre 900 € de maintenance pour le photocopieur Minolta actuel
Accord du conseil pour remplacer le matériel actuel par un photocopieur toutes fonctions en location (y compris le fax).
Recensement de la population
Mesdames Maud JOLIVET et Chantal KLEIN seront les 2 agents recenseurs pour 2013 et Madame Claudie ROULET, secrétaire de mairie, coordinatrice communale.
Les commentaires récents