Séance du 27 juin 2011
Urbanisme
A l’unanimité, le Conseil Municipal prend une délibération pour appuyer 2 demandes de certificats d’urbanisme en vertu de l’article L 11-1-2 en l’absence de plan local d’urbanisme et de carte communale.
Prestations Amicale de Musique de Châtillon-Coligny
Concernant les prestations de l’Amicale de Musique de Châtillon-Coligny lors des inaugurations du 18 juin, le Conseil, à l’unanimité, décide de verser une subvention.
Demande de subvention pour travaux de voirie 2011
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Dammarie-sur-Loing a décidé de procéder à des travaux d’aménagement de voirie relevant de sa compétence. Ces travaux, qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Commune de Châtillon-Coligny consistent en l’aménagement du parking de la station d’épuration pour un montant de 9 700,00 € H.T., et en l’aménagement d’un ralentisseur sur la rue d’Aillant pour un montant de 4 980,00 € H.T.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides à la voirie communale au titre des « Amendes de police » des « Mines de pétrole » et de « l’Aide aux communes pour les travaux de sécurité routière sur routes départementales en entrée ou traverse d’agglomération ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’octroi de ces aides auprès du Conseil Général et charge Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches relatives à la mise en œuvre de cette décision.
Comptes de Gestion 2010
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les Comptes de Gestion 2010 pour la Commune et l’Assainissement qui sont identiques aux Comptes Administratifs 2010.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces Comptes de Gestion.
Règlement du cimetière
Chaque membre du Conseil ayant eu au préalable le nouveau règlement du cimetière et les explications fournies par Monsieur MARAZIN, ce règlement est adopté à l’unanimité.
Règlement de l’assainissement
Chaque membre du Conseil ayant eu au préalable le nouveau règlement de l’assainissement et les explications fournies par Monsieur PETITDEMANGE, ce règlement est adopté à l’unanimité.
Enquête publique S.I.V.L.O.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le commissaire enquêteur, Monsieur Michel LAFAILLE, sera en mairie le jeudi 30 juin de 16 heures à 19 heures pour recevoir les observations du public pour le projet présenté par le S.I.V.L.O. en vue d’obtenir l’autorisation de Déclarer d’Intérêt Général et d’effectuer le programme d’entretien et de restauration des cours d’eau des Vallées du Loing et de l’Ouanne.
Points sur les travaux
Le Maire et les Adjoints font le point sur les différents travaux réalisés ou en cours dans la commune depuis le début de l’année.
- Zone 30
Monsieur le Maire explique qu’au vu de la circulation routière et de la fréquentation piétonnière et pour rendre crédible les aménagements réalisés sur la V.C.1 « rue de Châtillon » depuis le n° 47 jusqu’au croisement avec la R.D. 350, il est nécessaire de créer une zone 30.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour que soit pris un arrêté de circulation concernant cette zone.
- Fissures sur l’allée de la salle polyvalente
Des fissures importantes et dangereuses ayant été constatées au sol sur l’allée de la salle polyvalente, 2 devis de remise en état ont été demandés aux entreprises MEUNIER TPCM et VAUVELLE.
Le devis de l’entreprise MEUNIER TPCM est accepté à l’unanimité.
Photocopieur
Monsieur MARAZIN Signale que différents devis pour étude ont été demandés concernant le photocopieur et l’imprimante.
Participation au Centre de Loisirs 2011
Monsieur le Maire propose que la commune participe comme l’an passé pour les frais de séjours des enfants de Dammarie fréquentant le Centre de Loisirs du Groupement Châtillon/Ste Geneviève pour la saison 2011 sous réserve que les parents viennent prendre le dossier d’inscription à la mairie.
Accord du Conseil à l’unanimité.
Manifestations du 14 juillet et du 15 août
La commission des fêtes à mis en place un programme pour l’animation de ces 2 journées, programme qui est remis à chaque conseiller et qui sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres et publié dans la presse locale.
Orthophotoplan
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la mise à disposition par le Conseil Général de l’orthophotoplan 2010. Il s’agit de prise de vues aériennes superposables entre elles et avec une carte servant de référentiels cartographiques. Les applications sont nombreuses : élaboration de documents d’urbanisme, gestion des réseaux d’eaux ou de la voirie mais aussi dans le cadre de la gestion du patrimoine foncier ou de l’étude d’impact d’un nouvel aménagement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention, à titre gratuit, avec le Conseil Général pour accéder à l’orthophotoplan.
QUESTIONS DIVERSES
Ecole du Loing
Madame Rose-Anne BONNEAU évoque divers sujets concernant l’Ecole du Loing suites aux différentes réunions. Par ailleurs, elle propose que soit organisé de temps à autres des exercices d’évacuation à la cantine scolaire.
Bouée au Point accueil fluvial
Des renseignements seront demandés à V.N.F. pour savoir s’il y a lieu ou non d’équiper le Point accueil fluvial d’une bouée.
Lettres de remerciements
Monsieur le Maire donne lecture de 2 lettres de remerciements (SSIAD et SEG) pour les subventions attribuées.
Nouvelle présidence du SSIAD
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Christian MARAZIN, 1er Adjoint, vient d’être élu Président du Service de Soins Infirmiers des cantons de Châtillon-Coligny et de Château Renard.
Terrain en friche
Monsieur DEBOST demande ce qu’il advient du terrain en friche au n° 77 rue de Châtillon. Monsieur le Maire signale qu’il a pris contact avec l’un des deux propriétaires qui doit se déplacer prochainement en mairie pour en discuter.
Acquisition de terrain aux Comnailles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’après 3 ans de tractations, il vient enfin de signer l’acte d’acquisition de la parcelle de terrain de 16 a 20 ca au lieudit « Les Comnailles » en prolongement du parcours de pêche communal.
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