Résumé du Conseil municipal du 19 septembre 2008

Présents : Philippe Poirier, Christian Marazin, Daniel Petitdemange, Rose-Anne Bonneau, Catherine Polisset, David Samyn, Michel Texier, Michel Lachéze, Jean-Dominique Delaveau.

Thierry Guerbeurt, excusé, donne pouvoir à David Samyn

Secrétaire : Daniel Petitdemange

Le compte rendu de la séance du 24 juillet 2008 est approuvé à l’unanimité.

Indemnités au Receveur du Trésor Public.

Vote a l’unanimité pour 100% de l’indemnité.

Tarifs de location de la salle polyvalente.

Les tarifs qui seront applicables a partir du 1^er Janvier 2009 sont les suivants :

Durée de la location	Tarifs résident	Tarifs non résident
½ journée	100 €	175 €
1 journée	170 €	290 €
2 jours	285 €	488 €
3 jours	390 €	671 €

Une modification du règlement sera effectuée notamment concernant la propreté et le chauffage.

Pour mémoire une caution de 250 € sera toujours demandée.

Election de 2 délégués à la commission paritaire « Ecole du Loing ».

Michel Lachèze et Christian Marazin sont élus a l’unanimité.

Elus représentant la commune lors des conseils d’école :

Titulaires : Rose-Anne Bonneau et Catherine Polisset.

Supléant : Jean-Dominique Delaveau.

Numérotation des rues.

Christian Marazin présente le projet modifiant les numéros des maisons des Comnailles, des Sélégres , du chemin des Gévrils. Après approbation par les services de la Poste qui fourniront les cartes de changement de numérotation, les intéressés seront avertis et recevrons leurs nouvelles plaques financées par la commune .

Etat des lieux des terrains communaux.

Le Conseil Municipal fait un état des lieux des terrains appartenant à la commune et de leur emplacement. Dans ce cadre, pour assurer la continuité d’un terrain communal et faciliter la visibilité d’un carrefour le conseil donne son accord pour l’achat d’une parcelle et autorise le Maire à signer les différents actes relatifs à l’acquisition.

Etude éclairage public.

Une demande sera faite a la 4 C pour que Dammarie soit, comme la majorité des communes du canton, éclairée toute la nuit.

Questions diverses.

• A la demande du Maire, Mr Denis Salin présente le SIVLO : historique, réalisations passées et futures.
• Le Maire fait part de sa rencontre avec le directeur du développement d’Hamoval qui propose de vendre certains appartements des Pains Chauds et de diviser le terrain restant en 6 lots. Accord de principe.
• M. Petitdemange  présente une demande pour buser un fossé route d’Aillant, des devis seront demandés.
• Concernant la redevance d’assainissement, le SIAEP ayant modifié la méthode de calcul, lors de fuite, le conseil décide de prendre la moyenne des consommations des 3 années précédente sans l’année de la fuite.
• Concernant l’accès au Haut débit pour Internet (adsl) et les zones blanches des opérateurs de téléphonie mobil, décide de faire une pétition avec les communes voisines.
• Philippe Poirier donne lecture de différents courriers:

- Du résultat d’un contrôle de l’URSSAF : aucune irrégularité.

- Du remerciement de la part d’ERDF pour l’aide apportée lors du  coup de vent du mois   d’Août.

- D’une invitation du Pays Gâtinais qui se tiendra a Château-Renard.

- Des remerciements des Papillons Blancs pour la subvention octroyée cette année, et de l’APE de Châtillon pour la même raison.

- Du choix par le CCAS du traiteur local DMDB.

- De la visite par les élus des installations de la commune le 4 Octobre à 14 h 30.

• Jean-Dominique Delaveau  fait part des différentes réunions  des commissions de la communauté de communes (4C), du projet des pistes cyclables.
• Rose-Anne Bonneau fait le point sur la Halte Garderie de l’Espace Colette, sujet qui va être abordé à la 4C. le 22 septembre.
• David Samyn fait part au Conseil de son impossibilité de participer aux réunions du SIVLO. Michel Texier est nommé délégué à sa place.