Le Blog des habitants de Dammarie-sur-Loing (Loiret)

Conseil municipal du 19 décembre 2014

Modification des statuts de la 4C

Suite à la demande de modification des statuts de la Communauté de communes afin d'intégrer la mission d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme le conseil n'a pas a se prononcer puisque cette disposition ne concerne pas les communes comme Dammarie-sur-Loing soumises au règlement national d'urbanisme.

 

Éclairage public :

Suite au transfert de la compétences "gestion entretien et extension du réseau d'éclairage public d'intérêt communautaire" le conseil donne son accord pour la mise à disposition des installations d'éclairage de la commune au profit de la 4C. Cette mise a disposition concerne notamment 174 luminaires, 42 candélabres, 15 armoires de commande, 6,309 kms de réseaux aériens, 1,591 kms de réseaux souterrains.

 

Voisins vigilants :

Après consultation et avis très  favorable de l'ensemble des habitants des hameaux des "Comnailles" et celui de "La Forge", le conseil à l'unanimité donne son accord pour la mise en place d 'un dispositif «  Voisins Vigilants » dans ces 2 secteurs et charge la maire de signer la convention entre la commune, la Préfecture et la gendarmerie. Quatre référents ont été retenus lors de la réunion préparatoire en mairie . Afin de signaler le dispositif des panneaux spécifiques seront implantés à l'entrée des 2 hameaux concernés.

 

Logement Logem Loiret :

La société d'HLM Logem Loiret souhaite mettre en vente 2 logements situés 2 rue du Canal et demande que la commune lui cède l'ensemble du bâtiment pour l'euro symbolique. Cette dernière étant propriétaire du bien car elle a mis le bâtiment a disposition par bail emphytéotique pour une durée de 55 ans à compter du 1er septembre 1995. Après avoir écouté l'exposé détaillé de M. Lachèze le conseil décide de ne pas donner son accord dans l'immédiat. Il propose qu'une étude approfondie soit réalisée avec tous les éléments afin de revoir le dossier.

 

Secrétaire de mairie :

La secrétaire de maire titulaire étant en arrêt maladie depuis le début du mois d'août dernier, le maire remercie Mme Freddo secrétaire de mairie de l'agglomération montargoise qui vient une fois par semaine afin d'assurer les affaires courantes. Il signale par ailleurs qu'une procédure de recrutement temporaire a été lancée par le Centre de gestion  pour trouver en complément  une autre secrétaire, le conseil approuve à l'unanimité cette demande.

 

Fractionnement facture assainissement :

Sur proposition de M. Petitdemange président du syndicat des eaux le conseil à l'unanimité donne son accord pour fractionner les factures d'assainissement tous les 6 mois et ce à compter de 2015.

 

Agence postale communale :

Après l'exposé du maire et des adjoints concernant l'état de vétusté des locaux de l'agence postale communale et les travaux de réhabilitation à envisager, de même que les mises aux normes obligatoires qui engendreront un coût important, le conseil se prononce à l'unanimité pour une étude d'implantation de l'agence dans le cadre du futur hall d'accueil de la mairie.Cela permettra aussi à terme de mutualiser l'activité du secrétariat de mairie.De leurs côtés  les services de la Poste y sont tout à fait favorables et confirment qu’ils apporterons dans ce cas une aide financière .

 

Divers :

 

École du Loing : 

Les frais d’investissements de l'école du Loing étant en contradiction  avec la convention signée avec Châtillon, un courrier sera adressé à la mairie du chef-lieu et un droit de recours envisagé. Accord du conseil.

 

Zones humides à protéger :

M. Salin délégué du SIVLO se propose de recenser les zones humides aux fins de protection de la faune et de la flore. L'Agence de Bassin Seine-Normandie favorisant actuellement l'acquisition des parcelles concernées. A suivre après étude générale.

 

Opération anti-corbeaux :

A l'initiative personnelle de M. Salin, les agriculteurs de la commune seront réunis afin de mettre en place à leur charge un dispositif anti-corbeaux. Pour sa part , la commune prêtera à titre gratuit une salle pour les réunions de préparation. 

 

Calendrier des fêtes :

Suite à la réunion de la commission des fêtes le calendrier prévisionnel des animations est présenté et remis à chaque membre du conseil.

 

Divers :

Mme Bonneau signale que suite à la disparition d'un couvent à Orléans, il est proposé une grande statue en pierre de Marie. Le maire répond que l'on ne peut pas mettre une telle statue n'importe où et que la commune n'est pas spécialement intéressée.A suivre.

La dégradation du chemin des Toulerons/Morsins fait l'objet de plusieurs interventions auprès de la communauté de communes en charge des routes. M. Petitdemange a fait constater les désordres par M. Saunier en charge de la voirie et demandé une mesure d'urgence pour la remise en état. 

 

Vidéo surveillance :

Dans le cadre le l'étude réalisée actuellement dans plusieurs communes du canton, le maire informe le conseil qu'il a été demandé à titre indicatif un devis pour ce faire une idée du coût de l'opération dans la commune. Des aides  sont possibles en ce moment sous certaines conditions . A suivre dès la réception de l'étude .

 

Coupe de peupliers :

Prévu depuis bientôt 3 ans en raison de leur dangerosité les peupliers aux abords du lavoir arrivés à maturité avancée ont été abattus pour des raisons de sécurité. La coupe a été effectué à titre gratuit par 2 bûcherons qui se chargent de l'évacuation des grumes et du nettoyage du site. L'entreprise Clair se chargera du rognage des trognes avant le début de la nouvelle saison. Des arbres seront replantés sur le site en temps utiles. De même dans la parcelle communale au lieu-dit "Le Moulin Pilon" les peupliers dans le même état ont également été abattus par la même équipe de bûcherons dans les mêmes conditions.