SEANCE DU 21 FEVRIER 2011
Le 21 février deux mil onze, à 19 heures, le Conseil Municipal de Dammarie-sur-Loing, dûment convoqué le 11 février 2011, s’est réuni en séance publique et en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe POIRIER, Maire.
Présents : Philippe POIRIER (Maire), Christian MARAZIN (1er Adjoint), Daniel PETITDEMANGE (2ème Adjoint), Michel LACHEZE, Catherine POLISSET, Michel TEXIER, Rose-Anne BONNEAU, Nathalie BELLINO-PROT, Gilbert DEBOST, Sandrine LAMBRECHT-BAILLON, Rafaël CASTILLA.
Secrétaire de séance : Catherine POLISSET.
Installation des 4 nouveaux conseillers
Au nom du Conseil Municipal le Maire félicite les nouveaux conseillers municipaux élus avec plus de 99 % ou près de 98 % des suffrages, Mmes Nathalie BELLINO-PROT, Sandrine LAMBRECHT-BAILLON et MM. Gilbert DUBOST et Rafaël CASTILLA.
Le Maire procède ensuite à leur installation et leur remet l’insigne officiel de conseillers municipaux.
Lecture du compte-rendu de la précédente séance du 26 novembre 2010 par Mme BELLINO-PROT : approuvé à l’unanimité.
Séance de ce jour ouverte
Commissions et délégués
Suite aux élections municipales partielles, il est nécessaire de procéder à la nomination des délégués des différentes commissions :
Ecole, Education, Jeunesse, CFA Est-Loiret : Nathalie BELLINO-PROT
Travaux voirie, Chemins, Assainissement, Eclairage public : Rafaël CASTILLA, Gilbert DEBOST
Associations, Animations, Fêtes, Cérémonies, Fleurissement, Anciens Combattants :
Nathalie BELLINO-PROT, Sandrine LAMBRECHT-BAILLON, Rafaël CASTILLA, Gilbert DEBOST
Syndicat des Eaux : Rafaël CASTILLA (suppléant)
Commission d’appel d’offre : Nathalie BELLINO-PROT (suppléante)
Communauté de Communes : Nathalie BELLINO-PROT (suppléante)
Soins infirmiers : Christian MARAZIN (titulaire), Sandrine LAMBRECHT-BAILLON (suppléante)
Aide à domicile : Sandrine LAMBRECHT-BAILLON (titulaire)
Communication : Nathalie BELLINO-PROT
Syndicat Mixte du Pays Gâtinais : Nathalie BELLINO-PROT (suppléante)
Personnel communal : Sandrine LAMBRECHT-BAILLON
Compte Administratif Commune 2010
En préalable, Monsieur MARAZIN fait la déclaration suivante :
« Je souhaite pousser un coup de gueule et rétablir quelques vérités.
J’en ai assez d’entendre des critiques sur la gestion de la commune de la part de personnes qui sont soit à l’origine du mauvais état du budget ou qui passent leur temps à dénoncer, critiquer sans jamais rien faire ni apporter la moindre solution.
Quelques exemples parmi beaucoup d’autres :
• Lorsque nous avons pris en charge la commune, il y avait, paraît-il, 146 000 € dans la « caisse ». En fait, c’est un trou de 102 000 € qu’il y avait car à ces 146 000 €, il fallait enlever 60 000 € pour régler les dettes non honorées et soigneusement cachées (frais de scolarité des enfants à Châtillon, 2ème autolaveuse pour la salle polyvalente, etc …).
Il fallait aussi retrancher les annuités pour les remboursements des prêts contractés :
104 055 € pour la salle polyvalente qui, soit dit en passant, est un gouffre pour le chauffage,
84 106 € pour le tracteur financé avec un prêt d’une durée de 12 ans !!!
• En même temps que la salle polyvalente,
un nouveau cimetière a été construit avec 111 emplacements.
Ensuite une procédure d’abandon a été lancée en 2007 pour 4 622 €. Nous avons finalisé cette procédure en 2010. Au bilan, nous avons 68 tombes abandonnées qui pourraient être récupérées par la commune après avoir procédé à l’enlèvement des corps et des monuments (environ 500 € par sépulture). A ces 68 tombes, nous pouvons en ajouter 40 qui correspondent aux concessions qui n’ont pas été renouvelées depuis des années (nous en avons trouvé qui remontent à 1968 !).
Potentiellement, ce sont donc 108 tombes qui auraient pu être récupérées dans l’ancien cimetière, ce qui aurait évité la construction du nouveau.
Bien entendu, nous assurons maintenant un suivi annuel du renouvellement des concessions.
• Pour financer les travaux d’assainissement des Comnailles, 300 000 € ont été empruntés en 2007 sur une durée de 3 ans. Hors le budget d’assainissement, qui finance ces travaux, ne pouvait pas faire face à cette dette : il a donc fallut renégocier ce prêt pour l’étaler sur 10 ans.
En conclusion, j’invite les donneurs de leçons à venir en mairie un samedi matin pour me faire part de leurs suggestions et de leurs propositions pour faire face à ces errements. »
Monsieur MARAZIN, sous la présidence de Monsieur TEXIER (doyen du Conseil) et après le retrait de Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif de la Commune :
Investissement : Montant total des Recettes = 45 949,00 €
Montant total des Dépenses = 78 095,95 €
Fonctionnement : Montant total des Recettes = 362 646,95 €
Montant total des Dépenses = 289 737,06 €
Décision du Conseil Municipal : approuvé à l’unanimité.
Compte Administratif Assainissement 2010
Monsieur PETITDEMANGE, sous la présidence de Monsieur TEXIER(doyen du Conseil) et après le retrait
de Monsieur le Maire, présente le Compte Administratif de l’Assainissement :
Investissement : Montant total des Recettes = 228 215,52 €
Montant total des Dépenses = 158 734,77 €
Exploitation : Montant total des Recettes = 51 675,15 €
Montant total des Dépenses = 46 838,57 €
Décision du Conseil Municipal : approuvé à l’unanimité.
Modification de poste
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Christophe NOUVELLON, employé communal, est actuellement Adjoint technique 1ère classe contractuel.
En vue de sa titularisation et du fait qu’il ne sera pas recruté sur concours, il est nécessaire de procéder à la modification de son grade. Il faut donc créer le poste d’Adjoint technique 2ème classe à compter du 1er avril 2011 en remplacement de celui de 1ère classe.
Accord du Conseil à l’unanimité.
Eclairage public
Des devis ont été demandés pour l’installation éventuelle de lampadaires à différents endroits. Après étude, le choix des emplacements sera effectué par la commission des travaux en fonction des crédits.
Subvention pour spectacle
En vue d’organiser une soirée cabaret le samedi 8 octobre prochain à la salle polyvalente, le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à faire une demande de subvention au titre du Fond d’accompagnement culturel aux communes auprès du Conseil Général.
Halte garderie et subventions
Sur proposition de la commission des finances, les subventions suivantes ont été votées à l’unanimité :
3 000 € C.C.A.S.
400 € Sté Musique l’Amicale
50 € Ass. Sportive collège Becquerel
150 € Soins infirmiers
100 € Office du Tourisme Châtillon/Ste Geneviève
50 € S.E.G.
150 € A.P.E. (Section Ateliers du mercredi à Dammarie)
Pour la halte-garderie SLC fréquentée par 3 enfants de la commune, la participation de 88,88 € sera intégrée au prochain budget.
Participation pour psychologue scolaire
L’Education Nationale a mis à disposition un psychologue scolaire dans le chef-lieu de canton. La commune de Châtillon-Coligny a installé un bureau entièrement rénové et prendra en charge les frais de fonctionnement. Concernant le matériel pour le fonctionnement de la 1ère année, la commune de
Châtillon propose une participation financière de ces investissements aux communes concernées par la scolarisation des enfants, soit 3,13 € par enfant. Il y a 64 élèves de Dammarie inscrits à l’Ecole du Loing, ce qui représente une participation totale de 200,32 € pour l’année 2011.
Accord du Conseil à l’unanimité.
Convention pour groupement de commandes avec la 4 C
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention entre la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny et les communes de Dammarie-sur-Loing et St Maurice-sur-Aveyron en vue d’un groupement de commandes pour la réalisation commune de travaux des voiries communales. La Communauté de Communes assurera la maîtrise de l’ensemble de ces travaux. Pour Dammarie, les travaux concernés sont l’aménagement du parking de la station d’épuration et l’aménagement d’un ralentisseur sur la route d’Aillant/Milleron.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention.
Plan départemental des itinéraires de randonnée
Les chemins ruraux pouvant être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIRR) sont actuellement en cours de révision par le Conseil Général. Ce plan a pour principal objectif de préserver à l’usage du public les chemins ruraux, propriété des communes, qui y sont inscrits. Afin de permettre les liaisons avec des communes voisines, il est proposé d’y adjoindre les portions de chemins suivants : n° 2 du Chemins des Riaux à Mivoisin au Chemin d’Adon au Moulin Brûlé
n° 8 des Riaux à Mivoisin
n° 30 C.R. dit du Chemin Vert
n° 38 C.R. des Crapottes à la Tuilerie
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Convention d’aide au contrôle de légalité
Le Maire explique que le Ministère de l’Intérieur a lancé un programme de dématérialisation par télétransmission des échanges liés au contrôle de légalité entre Préfecture et Sous-Préfecture et les collectivités territoriales d’où un gain de temps et de réduction des coûts d’édition et d’expédition.
Le Conseil donne son accord de principe à l’unanimité mais souhaite avoir plus de précisions sur le coût de l’opérateur agréé par l’Etat avant de signer la convention.
Cantine « Ecole du Loing »
Monsieur MARAZIN fait le point au sujet de la cantine suite à la récente réunion aves les représentants de Châtillon :
Suite à la construction du nouveau collège, la cantine actuelle reviendra, à la rentrée prochaine, à la seule Ecole du Loing.
Sur proposition de la commission paritaire de l’Ecole du Loing, le Conseil Municipal valide le principe d’une période d’essai d’un an à compter de la rentrée prochaine pour la confection des repas en régie accompagnée d’une optimisation des frais de personnel, des achats de denrées et des charges de fonctionnement.
Par ailleurs, les membres du Conseil proposent que la convention à l’origine de la création de l’Ecole du Loing soit mise à jour.
Bilan et mise au point commune suite audit mars 2008
Le Conseil est informé dans le détail de dysfonctionnements, disparitions de dossiers, factures à régler, sommes cachées, coups bas de l’ancienne municipalité suite aux élections de mars 2008. Un bilan en sera prochainement communiqué au Conseil Municipal.
Questions diverses
Villas d’accueil familial
Le Maire évoque pour information le projet de mise en place de villas d’accueil familial pour personnes âgées ou handicapées sur le territoire de la commune. Le dossier suit son cours. La commune de Dammarie a pour l’instant été sélectionnée. Un bureau d’études est actuellement missionné par le Conseil Général.
Commission extra-municipale
Monsieur le Maire indique que Monsieur Vincent HONORE, artisan, fait part de son souhait d’être membre de la commission extra-municipale.
Accord à l’unanimité du Conseil.
Remerciements
Le Conseil remercie tout particulièrement Madame BERAL pour le don fait à la commune à l’occasion du carnaval des enfants. Une lettre de remerciement lui a été adressée par le Maire.
S.I.V.L.O.
Intervention de Monsieur Denis SALIN, délégué de la commune au S.I.V.L.O. et de Monsieur Michel TEXIER afin de faire le compte-rendu de l’assemblée générale et des objectifs futurs du syndicat.
Syndicat du Pays Gâtinais
Le Maire remet à chaque conseiller une plaquette d’information du syndicat du Pays Gâtinais.
Plainte pour diffamation
A l’unanimité le Conseil donne, d’une part, son accord pour porter à l’ordre du jour de la présente séance le dépôt de plainte au niveau de la commune concernant le tract diffamatoire anonyme distribué la veille des élections municipales partielles du 6 février 2011 et portant atteinte à l’honneur des élus, des membres de commissions et des habitants.
D’autre part, toujours à l’unanimité, le Conseil charge le Maire de faire le nécessaire pour déposer plainte auprès des services compétents.
Le Maire indique de son côté avoir lui aussi déposé plainte à titre personnel.
Plusieurs membres de commissions souhaitent en faire autant.
Le Maire donne ensuite lecture du message « de sympathie, de solidarité et de soutien » du Sénateur Eric DOLIGE, Président du Conseil Général, suite aux attaques subies par les uns et les autres. Cette lettre de soutien sera portée à la connaissance des habitants dans l’affichage public extérieur de la mairie.
La séance est levée à 22 heures 45.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Les Membres du Conseil,
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