Présents : Philippe Poirier (Maire), Daniel Petitdemange (2éme adjoint), Rose-Anne Bonneau, Jean-Dominique Delaveau, Thierry Guerbeurt, Catherine Polisset, David Samyn, Michel Texier.
Christian Marazin, absent, donne pouvoir à Philippe Poirier.
Michel Lachèze, absent, donne pouvoir a Daniel Petitdemange.
Secrétaire : Daniel Petitdemange
Le compte rendu de la séance du 12 avril 2008 est approuvé à l’unanimité.
Après avoir évoqué la rencontre avec l’Inspecteur d’académie et le courrier qui y a fait suite donnant le résultat de l’enquête auprès des parents, le Maire donne la parole à Rose-AnneBonneau.
Celle-ci donne le résultat du questionnaire, suite à la réunion des parents d’enfants scolarisables.
- 32 réponses sur 41 familles consultées
- Enfants concernés pour la rentrée de septembre 2008 :
- 44 enfants de grande section de maternelle, CP, CM1 et CM2
- 15 enfants en petite et moyenne section de maternelle.
- Dont : enfants dont les parents se déclarent d'accord pour scolariser leurs enfants à l'école de Dammarie :
- 17 enfants de grande section de maternelle à Cours Préparatoire
- 13 enfants du CE1 au CM2
- TOTAL : 30 enfants (effectif suffisant pour ouvrir une deuxième classe)
- Intéressés par une garderie périscolaire : 8 (+ 2 occasionnellement)
- Intéressés par un point repas (cantine) : 18 (+ 2 occasionnellement)
Daniel Petitdemange présente l’analyse financière suivante :
- Si notre école fermait, la commune s’étant engagée en 2007 à verser à la commune de Châtillon-Coligny la somme de :
- 450 € par enfant à l’école élémentaire
- 1 000 € par enfant à la maternelle,
nous serions redevable pour l’année scolaire 2008-2009 de
450*32 + 1 000 * 27= 41 400 €.
L’effectif allant en augmentant, la somme à payer augmenterait aussi les années suivantes.
- Si notre demande est prise en considération et que la 2éme classe demandée est ouverte, pour l’école élémentaire :
- 450€ * 0 + 1 000 * 15 = 15 000 € serait verser à Chatillon
Pour cela, il nous faudra :
- assurer les salaires
- d’une cantinière,
- d’une personne pour la garderie péri-scolaire,
- d’une ATSEM pour la grande section maternelle,
- investir dans les travaux d’aménagement et d’achats de matériels :
Estimation des salaires :
- Pour la garderie fonctionnant de 7 h a 9 h et de 16h 30 à 19 h 30, 5h par jour , 4 jour par semaine, 32 semaines par an + 10% pour congé payé = 10560 €
- Pour la cantine : 3 h par jour, 4 jour par semaine, 32 semaines par an +10 % pour congé payé = 6 400 €
- Pour une ATSEM : 3h par jour, 4 jour par semaine, 32 semaines par an + 10 % pour congé payé = 6 400 €
Total =23 360 €
A cette somme, il faut ajouter les fournitures scolaires : 300 € par élèves.
Le prix des repas payés par les parents ainsi que la participation demandée pour la garderie péri-scolaire viendront en déduction de ce coût.
Estimation de l’investissement (aménagement et matériels) :
- D’après les devis 2006 trouvés dans le dossier école (réponses d’une consultation d’entreprises) + 13 % d’augmentation = 30 000 €
Le choix serait donc :
- Soit de dépenser (au moins) 41 400 € par an et « enterrer » l’école
- Soit de financer 15 000 € pour la maternelle et 23 360 € de salaire plus les fournitures scolaires chaque année, investir 30 000 € dés maintenant et permettre ainsi de sauvegarder notre école, centre de vie de notre village.
Nous avons rencontré M. Claude Loiseau, maire de Châtillon-Coligny, qui est d’accord avec notre position : refuser toute dérogation et ne plus financer la catégorie d’enfants pouvant être accueillis chez nous .
Châtillon-Coligny remettra a notre disposition les petites tables et chaises qui avait été prêtées lors du transfert des grandes sections maternelles.
Philippe Poirier nous informe que l’Inspecteur d'académie consulte les directrices concernés par ce projet le 17 mai au matin et qu’il serait prudent d’attendre sa réponse pour se prononcer définitivement .
Le conseil donne son accord de principe pour offrir a l’école de Dammarie, si la 2émme classe est ouverte, les mêmes services, au même prix qu’a Chatillon.
Des critères seront établis pour l’embauche éventuelle des personnes recherché(e) s pour les emplois prévus au contact des enfants.
Le Maire fait part des comptes de gestion 2007, chiffres donnés par Mme Thibault trésorière des impôts à Châtillon-Coligny :
- Pour la commune :
- En dépenses d’investissements : 66 815,75 €.
- En dépenses de fonctionnement : 154 121,32 €
- Pour l’assainissement :
- En investissement : 32 607,60 €
- En exploitation 42 983,32 €
- Pour le CCAS
- En investissement : 0 €
- En fonctionnement : 6534,16 €
Participation au centre de loisir.
Pour les enfants fréquentant le centre de loisir du groupement intercommunal de Ste Geneviève-des-bois et Châtillon-Coligny, il est demandé une participation aux parents variant suivant le revenu de chaque famille.
Cette participation complète, dans certains cas, une aide de la Caisse d'allocations familiales ou de la MSA .
Précédemment, toutes les communes du canton avaient acceptées de verser une participation par enfant, fixée pour cette année à 9,20 € par enfant/jour, sauf la commune de Dammarie qui s’y était refusée « catégoriquement », par délibération du 22/06/07 pour 2006 et 2007.
La commission école, jeunesse doit rencontrer la Présidente du groupement intercommunal pour voir avec elle les activités proposées et la qualité de l’accueil des enfants ainsi que le prix de revient d’une journée .
Il sera demandé au Groupement de passer en perte et profit la dette de la commune de Dammarie pour les années précédentes, notamment 2006 et 2007, réclamée par une récente lettre de relance. Le Conseil municipal ne veut pas revenir sur les décisions prises précédemment.
Pour cette année, il décide de participer pour la somme demandée (9,20€ enfant /jour) .
Trois familles en ont fait la demande.
Le Conseil ré-étudiera sa position pour les années a venir, après la rencontre avec Mme la Présidente du Groupement intercommunal, en prenant vraisemblablement en compte la situation familiale (revenu) et l’implication des familles dans la commune (enfants inscrits à l’école de Dammarie, notamment).
Fête nationale du 14 juillet
Une rencontre est prévue, le 6 juin, avec les associations de la commune, pour organiser cette Fête nationale.
Le Maire donne la parole a M. Ollion pour à faire part du déroulement du 14 juillet dernier.
Les animations étaient : "chamboule-tout", quilles, pétanque, concours de belote, concours de pêche, tir à la corde pour enfants et pour adultes, buvette, plateaux repas vendus sur place, le soir défilé dans le centre du village, aubade devant la salle polyvalente , bal.
Pour 2008, la commune se charge de recruter un orchestre , peut être un DJ accompagné d’un accordéoniste ainsi que d’éditer une affichette d’invitation qui sera distribuée par le comité des fêtes.
A la rencontre avec les jeunes, le 24 mai, il sera demandé des idées de participation à cette journée.
Modification du projet de défense incendie.
Le projet initial concernait la route de Châtillon-Coligny, partant du carrefour du CD 350 (centre bourg ) et se terminant au carrefour du Moulin brûlé. Il s'agissait de remplacer la conduite d’eau existante d’un diamètre de 80 mm, suffisante pour desservir les habitations mais ne pouvant pas assurer la défense incendie, par une conduite d’un diamètre de 140 mm.
Cette solution ne libérant pas de nouveaux terrains constructibles, très demandés par de nouvelles familles voulant s’établir dans notre commune, une demande de modification de ce projet a été faite auprès du Siaep et du bureau d’étude Safége chargé de la maîtrise d’œuvre.
La canalisation s’arrêtera au carrefour du chemin des vignes avec la pose d’un poteau d’incendie positionné pour assurer la défense incendie des dernières maisons construites en direction de Chatillon et celles situées chemin des vignes, toutes situées à moins de 200m.
Un autre poteau serait installé à hauteur du numéro 00 pour achever d’assurer la protection de ce secteur.
Il resterait une longueur de canalisation d’environ 350 mètres qui serait posée de l'autre côté du village, route de Rogny, du carrefour des Crapottes au chemin des Gaudolles.
Cette canalisation, également d’un diamètre de 140 mm se terminerait par un poteau d’incendie pouvant desservir le chemin des Gaudolles, la cote du Mont Rôti et la fin du bourg.
Cela permettrait de disposer sur la commune de terrains constructibles.
Accord du conseil pour la demande de modification de ce projet.
Jean-Dominique Delaveau, se sentant concerné par ce nouveau projet, s’abstient.
Salle polyvalente
Proposition d’accorder pour quatre manifestations par an la gratuité de la salle polyvalente, aux associations communales, ainsi que la gratuité pour les réunions non festives.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
M. Texier propose de faire payer par le club des retraités, une participation en hiver pour le chauffage. La décision est ajournée.
M. Delaveau rapporte que des aides sont accordés pour l’investissement dans un mode de chauffage utilisant les énergies renouvelables, type panneaux solaires, qui permettrait de limiter le coût du chauffage de cette salle, véritable gouffre.
Il sera aussi étudié la mise en place d’une séparation mobile limitant la surface à chauffer car la totalité de la salle est rarement utilisée.
Pour cette salle il sera évoqué, à la réunion du 6 juin, le problème de la mise a disposition d’une armoire de rangement pour les différents utilisateurs.
Un courrier sera renvoyé à l'architecte Mr Ferrari pour signaler les fuites dues au manque d’étanchéité des raccords Vélux/toiture.
Poste
Demande de La Poste pour la pose, sur le trottoir, d’une grande boite aux lettres (hauteur.1,50m, profondeur 0,56m, largeur 0,75m ). La seule place restant disponible (ouverture des volets) est entre l’angle de l’impasse de la poste et la chambre France télécom, à coté du portail. Un courrier sera envoyé à La Poste précisant ce choix d'implantation.
Maisons fleuries
Pour la récompense qu'il est prévu d'accorder à M. Hubert Bailly, pour le fleurissement de l'écluse de La Picardie, il est décidé de lui établir un bon d’achat de 200 €, à honorer aux Établissements "Briconautes".
Médailles
Le Maire fait part de son acceptation, à la demande de Mme Dupoy, pour lui remettre officiellement la médaille d’argent pour 25 années passées comme conseillère municipale, Une médaille qui lui a été « donnée » le vendredi 9 mai, à la pharmacie, pendant son travail, par M. Nézondé .
Le diplôme accompagnant cette médaille ayant disparu, il ne pourra lui être remis .
Cette cérémonie aura lieu le 24 mai, à l’occasion de la réunion prévue pour la remise des récompenses des maisons fleuries.
Mme Souplet étant présente, M. le Maire lui demande si elle souhaite également que lui soit remise cette médaille officiellement. Mme Souplet dit qu’elle lui a déjà été remise.
Mr le Maire communique qu’il a fait la même proposition à M. Pierre Gâteau et qu’il attend sa réponse, avant le 24 mai.
Chemins de randonnée
Mme Chevreau, responsable du cantonal d’itinéraires de randonnées est venue informer la Municipalité de l’établissement des fiches concernant Dammarie. Les cartes et fiches descriptives des itinéraires, établies par commune, devraient nous parvenir rapidement.
Des panneaux indicateurs à poser seront à notre disposition à l’automne. Une demi-journée d’explications pour leur pose sera organisée. Il y aura (peut-être) aussi un meuble (panneau d’affichage) à instalelr mettre au point de départ des randonnées. Mais les meubles sont moins nombreux que les communes participantes…
Points internet.
Jean-Dominique Delaveau a préparé un dossier de demande de subvention pour la création d’un point internet mis a la disposition des habitants de Dammarie. Pour cela il doit être pris une délibération . Accord du conseil municipal.
Lettre du comité de défense des usagers du chemin de fer
Une lettre de soutien sera envoyée, des habitants de Dammarie allant tout les jours travailler à Paris.
Décorations de Noël
Seront étudiées les possibilités d’accroître les illuminations de Noël, notamment vers les Pains Chauds, si les installations électriques existantes peuvent le supporter.
Rencontre avec un spécialiste le 30 mai a 9h .
Il est évoqué la possibilité de décorer le bourg avec des branches de sapin , des paquets cadeaux etc. Il sera demandé aux associations, lors de la réunion du 6 juin, d’y participer.
S.I.A.E.P.
Les élus disponibles répondront à l'Invitation du Président du syndicat des eaux, Daniel Petitdemange, pour visiter les installations de pompage et de distribution de l’eau potable.
Pays Gatinais.
Jean-Dominique Delaveau fait part de l’élection des nouveaux Président et vice-président des différentes commissions constituées et de son implications dans celles s’occupant du social et du tourisme.
Il fait part de l’assemblée générale de S.E.G. le samedi 17 mai et de sa candidature au Conseil d'administration de cette association intermédiaire.
Il relate également sa participation, avec la Secrétaire de mairie, Mme Roullet, à la journée d’information pour la mise en place du système Helios concernant la comptabilité des communes.
Décès.
Le Maire fait part du décès de Mme Duchéne. Mr Duchéne ayant été conseiller municipal et fondateur du club des retraités, il a été offert des fleurs par la commune.
Ceux et celles qui souhaitent participer au fleurissement du village et être récompensés localement, voire départementalement, voire plus (comme notre "citoyen d'honneur" Hubert Bailly), doivent s'inscrire en mairie avant le 27 juin au soir.
Rappelons les catégories dans lesquelles vous pouvez concourir :
Nos photos cliquables : échos de la remise des prix des maisons fleuries 2007, le 24 mai dernier.
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