Le Conseil municipal s'est réuni le 21 mars 2008 à la mairie sous la présidence de Philippe Poirier, Maire.
Présents : Christian Marazin (1er adjoint), Daniel Petitdemange (2ème adjoint), Rose-Anne Bonneau, Jean-Dominique Delaveau, Thierry Guerbeurt, Michel Lachèze, Catherine Polisset, David Samyn, Michel Texier.
Excusée : Nina Père
Ouverture en séance publique à 18H35.
Secrétaire de séance : Jean-Dominique Delaveau.
Procès-verbal de la désignation du maire et des adjoints
Rose-Anne Bonneau présente le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 mars où ont été élus, Philippe Poirier maire, Christian Marazin 1er adjoint et Daniel Petitdemange 2ème adjoint.( Tous les 3 ont obtenus 10 voix pour, 1 bulletin blanc.)
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité
Délégations et commissions
Les élus désignent ensuite à l'unanimité, après en avoir débattu, les responsables et délégués des diverses commissions et représentations obligatoires ou facultatives destinées à structurer l'action municipale.
Le maire insiste sur le caractère collectif du travail qui doit se mettre en place et sur l'ouverture aux habitants dans diverses commissions.
Il indique que la Mutualité Sociale Agricole a proposé la participation à des commissions de certains de ses délégués sur le secteur. Le principe est adopté.
Il est entendu que le maire est membre de droit de toutes les commissions.
Mise en réseau ADSL des ordinateurs de l'école
Un devis a été établi par l’intermédiaire de l’Académie à hauteur de 132, 45 € pour mettre en réseau les 5 ordinateurs de l'école et les raccorder à la connexion ADSL (Internet) de la mairie. La Directrice de l'école ayant confirmé l'intérêt du projet, accord est donné à l'unanimité. Éventuellement, une entreprise locale, plus proche qu'Orléans pour intervenir en maintenance, sera contactée.
Travaux d'assainissement au hameau des Comnailles
Comme pour tous les autres dossiers, la nouvelle municipalité regrette de n'avoir bénéficié d'aucune passation de la part de l'équipe précédente pour prendre en mains les travaux d'assainissement qui ont débuté aux Comnailles le 17 mars.
Un gros travail a donc été fourni en très peu de temps par le maire et ses adjoints pour se pencher sur le dossier et échanger tant avec l'entreprise Meunier, choisie pour les travaux, la DDE, qu'avec les riverains concernés.
Ces derniers ayant paru sous-informés des tenants et des aboutissants du chantier, une réunion d'information et de concertation a été prévue le samedi 22 mars, à 10 heures, à la salle polyvalente.
La problématique générale est exposée au conseil par le 2ème adjoint, Daniel Petitdemange, qui suit le chantier. Différents aspects sont abordés :
· Pendant les travaux, un arrêté a été pris par le maire pour limiter aux riverains la circulation dans le hameau des Comnailles.
· Le chantier a été balisé, les poubelles seront amenées à un point de collecte, l'éclairage intensifié et l'espace déchetterie réaménagé pour pouvoir continuer à fonctionner et à servir d'aire de stationnement.
· 21 riverains vont être raccordés au nouveau réseau qui ne traitera que les eaux usées et non les eaux pluviales.L’évacuation des eaux pluviales n’ayant pas été prévue au projet initial
· Le réseau d'évacuation est financé par le budget d'assainissement communal mais les raccordements individuels sont à la charge des riverains. Le prix de ces raccordements varie selon l'importance des travaux pour raccorder chaque maison.
· La municipalité invite les riverains à se grouper pour négocier globalement, avec plusieurs entreprises pour les travaux de raccordements à effectuer, afin d'identifier la moins chère.
· Les riverains vont avoir deux ans maximum pour se raccorder avant de payer les taxes d'assainissement sur chaque branchement et sur leur consommation d'eau. Ces taxes seront exigibles même si le raccordement n'était pas effectué.
· Une réunion de chantier avec les élus, l'entreprise et la DDE est programmée chaque vendredi matin à 9H30 aux Comnailles.
· Une étude va être reprise pour assurer également si possible l'évacuation des eaux pluviales au meilleur coût et avant le regoudronnage complet du chemin des Comnailles prévu à l'issue du chantier.
· Pour information : une canalisation va passer sous les deux bras du Loing pour rejoindre la station d'épuration.
Pour optimiser les coûts du chantier, le conseil municipal décide à l'unanimité que l'hypothèse de réaliser des branchements pour des terrains non encore lotis est abandonnée, sauf demande expresse des propriétaires. Des raccordements ultérieurs demeureront toujours possibles
Une rencontre avec l'Agence de l'eau Seine Normandie est programmée sur les questions de financement et sera suivie d'autres rencontres avec d'autres cofinanceurs éventuels.
Avenant au contrat d'entretien du réseau d'assainissement par l'entreprise VEOLIA
Depuis 2006, un contrat lie pour 7 ans la municipalité et la firme VEOLIA pour l'entretien complet du réseau d'assainissement. Il oblige aussi les riverains concernés à recourir à cette société pour des branchements futurs. Les coûts, estimés à près de 20.000 € par an sont élevés. Un avenant à hauteur d'environ 1.500 € a d'ores et déjà été présenté pour l'extension du réseau aux Comnailles.
A l'unanimité, la municipalité repousse l'éventuelle adoption de cet avenant avant la rencontre qu'elle a prévue prochainement avec les représentants de VEOLIA.
Indemnités du maire et des adjoints
Conformément à la réglementation et au barème concernant les communes de moins de 500 habitants, le conseil municipal adopte à l'unanimité l'octroi d'indemnités au maire et à chacun de ses deux adjoints. Celles-ci sont calculées sur la base du pourcentage légal de la fonction publique.
· Les élus sont informés que le syndicat des eaux va entreprendre un important programme d'extension du réseau d'eau pour la sécurité incendie sur la route de Châtillon : élargissement des canalisations et pose de trois bouches d'incendie notamment. L'investissement pris en charge par le syndicat est de l'ordre de 220.000 € hors taxes. Une contribution de l'ordre de 6.000 € sera demandée à la commune. Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité et souhaite que, parallèlement à ces travaux, le reprofilage de la route de Châtillon soit mis à l'étude.
· Le conseil municipal donne à l'unanimité son accord au paiement de la cotisation au Contrat du Pays Gâtinais, à hauteur de 1,70 € par habitant, sous réserve que soit ajusté le nombre d'habitants de la commune qui n'est pas de 592 comme indiqué sur le bordereau.
· Le maire informe le conseil de la livraison imminente d'une machine auto-laveuse commandée par la municipalité précédente, d'un coût d'environ 4.000 € et prévue en particulier pour le nettoyage du sol de la salle polyvalente. Sa réception sera organisée ainsi que la formation des utilisateurs.
· Le conseil municipal confirme à l'unanimité sa participation aux frais d'une sortie des élèves à Orléans organisée par la directrice de l'école pour 260 €.
· Il donne aussi son accord de principe à un financement comparable pour une autre sortie devant se dérouler avant la fin de l'année scolaire.
· Le conseil réserve sa réponse concernant une demande de participation aux frais pour des activités de loisirs destinées aux enfants 6-12 ans pendant les vacances scolaires et organisées par le "Groupement intercommunal de Châtillon-Coligny et Sainte-Geneviève-des-Bois". La commission des affaires scolaires en est chargée. D’une part, le conseil entend proposer une règle pour ce genre de participation aux frais (centres de loisirs en particulier). D’autre part, d’étudier dans tous les cas la qualité des loisirs éducatifs susceptibles d’être subventionnés.
· Suite à un échange entre Jean-Dominique Delaveau et Olivier Legros, chargé de mission au Conseil Général du Loiret, un courrier du maire va être adressé au Président du Conseil Général, avec copie au conseiller général du canton, pour souligner les nombreux problèmes de qualité des réseaux qui se posent à certains habitants et entreprises de Dammarie pour utiliser l'Internet, la télévision, la TNT ou le téléphone mobile.
· La municipalité, conformément à ses engagements, décide de l'ouverture rapide d'un "blog des habitants de Dammarie-sur-loing" qui prendra le nom de www.dammarie-demain.fr. L'installation d'un point d'accès public à l'Internet est également à l'étude. Un récent courrier préfectoral rappelle que des aides financières peuvent être octroyées à ce sujet.
· Le maire informe les élus de la mise en service prochaine d'"Hélios", un nouveau logiciel comptable pour les collectivités du secteur. La secrétaire de mairie et Jean-Dominique Delaveau assisteront à la réunion d'information prévue à la Recette du Trésor Public le 29 avril, à Châtillon-Coligny.
· Sur proposition du deuxième adjoint Daniel Petitdemange, des dépenses vont être étudiées pour améliorer ou renouveler l'équipement des services techniques :
o Remplacement de la remorque (vétuste et non conforme pour circuler sur la route).
o Tonne à eau
o Tonne à traiter
o Téléphone mobile.
· Le conseil municipal autorise à l'unanimité l'engagement, au meilleur coût, d'un certain nombre de petites dépenses jugées nécessaires :
o Deux tableaux pivotants et des panneaux d'affichage en liège pour l'école.
o Un ordinateur et un poste téléphonique supplémentaires à la mairie.
· Le conseil confie à Daniel Petitdemange la préparation d'un projet de règlement intérieur qui sera débattu ultérieurement.
· Un "cahier de contacts" tenu par le personnel communal et les élus est ouvert au secrétariat de la mairie. Il est destiné à noter chronologiquement toutes les demandes formulées en mairie par les habitants de la commune et à noter les suites données à chaque demande.
· L'abbé Driard a fait savoir suite aux commentaires de la précédente municipalité que la statue de St-J. de Compostelle qui avait été empruntée pour être présentée en l'église de Châtillon-Coligny lors du comice agricole avait depuis tout logiquement retrouvée sa place habituelle à l’église de Dammarie.
· Le maire et le conseil municipal tiennent à remercier formellement toutes les personnes qui ont participé à la réalisation du récent recensement de la population. Les résultats sont désormais attendus avec impatience.
· Le maire invite les élus et les habitants à s'investir dans le fleurissement du village et dans les diverses associations de la région qui s'y intéressent, dont le Comité départemental du fleurissement. Celui-ci organise une manifestation à Ferrières-en-Gâtinais, le 1er avril, où les élus, en la personne de Michel Texier et le personnel communal seront représentés. Le conseil propose qu'un contact soit pris sur ces questions avec Hubert Bailly dont l'écluse fleurie de la Picardie a été récompensée nationalement par Voies Navigables de France. Par ailleurs, la municipalité souhaite honorer tout spécialement cet habitant lors d’une cérémonie et si possible bénéficier de son expérience.
· Thierry Guerbeurt représentera la municipalité à l'Assemblée générale de l'APAGEH, le 5 avril, cette association montargoise faisant un excellent travail d'insertion par l'activité économique susceptible à terme de concerner Dammarie. Elle est en particulier engagée dans l’entretien des berges du Loing.
· Le conseil décide la remise en service de la sirène d'alerte de la commune (non raccordée actuellement au branchement électrique).Suite aux instructions préfectorales, celle-ci a fait défaut lors du récent hommage national au dernier "Poilu" et est susceptible d'être utile en d'autres occasions, y compris de catastrophe.
· Enfin, le maire confirme sa détermination et celle des élus a tenir les engagements pris au cours de la récente campagne électorale, en particulier pour ce qui est du maintien et du redéploiement de l'école (un rendez-vous est déjà pris avec l'Inspecteur d'Académie), des commerces, de l'agence postale, de la vie associative, d'activités pour les jeunes ou intergénérationnelles, de la maîtrise de l'habitat et de l'environnement, de la valorisation du patrimoine, des solidarités. Il invite tous les habitants, sans exclusive, à dialoguer et à agir avec les élus au service de l'intérêt général.
· La séance est levée à 21H30.
Rappel des origines de la commémoration :
Celui qui croyait au ciel 
Vous n'avez réclamé ni gloire ni les larmes
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