Pas d'augmentation des taxes et tarifs.
Compte de gestion 2015
Commune
-
BUDGET
Fonctionnement
Investissement
Recettes
364 292.70 €
83 263.00 €
Dépenses
291 621.41 €
77 083.77 €
Résultats
72 671.29 €
6 179.23 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le compte de Gestion, pour l'année 2015, dressé par le Trésor Public suivant le tableau ci-dessus.
Compte Administratif 2015
Commune
-
BUDGET
Fonctionnement
Investissement
Recettes
364 292.70 €
83 263.00 €
Dépenses
291 621.41 €
77 083.77 €
Résultats
72 671.29 €
6 179.23 €
Après le retrait du Maire, le doyen d'âge Monsieur Michel Lachèze, prend la présidence de l'assemblée. A l'issue le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2015.
Affectation du résultat
Commune
Reprise en recette de fonctionnement au 002 pour 131 407.85 €
Compte tenu qu'il n'existe aucun reste à réaliser en dépense , aucun crédit ne devra être prévu au compte 1068.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve l'affectation de résultat comme indiqué ci-dessus.
Budget Primitif
Commune
Le conseil vote à l'unanimité, le budget primitif 2016 de la commune qui s'équilibre comme suit :
Recettes et dépenses d'investissement : 252 116.19 €
Recettes et dépenses de fonctionnement : 413 108.85 €
Compte de gestion 2015
Assainissement
-
BUDGET
Exploitation
Investissement
Recettes
37 512.14 €
26 385.72 €
Dépenses
30 914.38 €
40 698.61 €
Résultats
6 597.76 €
-14 312.89 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve le compte de Gestion dressé par le Trésor Public suivant le table&au ci-dessus.
Compte Administratif 2015
-
BUDGET
Fonctionnement
Investissement
Recettes
37 512.14 €
26 385.72 €
Dépenses
30 914.38 €
40 698.61 €
Résultats
6 597.76 €
-14 312.89 €
Après le retrait du Maire, le doyen d'âge Monsieur Michel Lachèze, prend la présidence de l'assemblée. A l'issue le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2015.
Affectation du résultat
Assainissement
Reprise en recette d'investissement au compte 1068, 15 335.07 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve l'affectation de résultat comme indiqué ci-dessus.
Budget Primitif 2016
Assainissement
Le conseil vote à l'unanimité, le budget primitif Assainissement qui s'équilibre comme suit :
Recettes et dépenses d'investissement : 61 498.61 €
Recettes et dépenses de fonctionnement : 52 700 €
Vote des 3 taxes 2016
Sur proposition du maire le conseil décide à l'unanimité de maintenir le même taux pour les 3 taxes pour l'année 2016 soit :
-
Taxe d’habitation : 9,50 %
-
Taxe foncière bâtie : 15,50 %
-
Taxe foncière non bâtie : 42,54 %
Tarifs et redevance 2016
A l'unanimité le conseil reconduit par ailleurs pour 2016 aux mêmes taux les tarifs des diverses redevances ou locations (salle polyvalente, occupation du domaine public, concessions et cavurnes au cimetière). Ces tarifs s'établissent ainsi :
Location de la salle polyvalente :
-
Résidents
Non résidents
Demi-journée
100 €
175 €
1 jour
170 €
290 €
2jours
285 €
488 €
-
3 jours
390 €
671 €
Caution 500 €
Occupation du domaine public : 31 €
Cimetière (concession, colombarium, cavurne) :
-
15 ans
48 €
30 ans
108 €
50 ans
234 €
Redevances d'assainissement :
-
Forfait de base : 50 €
-
M3 d'eau consommée : 2,15 €
-
Participation au financement de l'assainissement collectif
(taxe de raccordement) : 2 000 €
Vote des subventions
A l'unanimité le conseil vote les subventions suivantes :
CCAS : 4 500 €, Amicale de musique de Châtillon-Coligny : 500 €, Office de tourisme de Châtillon-Coligny : 50 €
Classement poste d'agent technique
Le conseil annule le poste d'agent technique 1ère classe de M. Laurent Jacques en date du 9 février 2016 et le remplace par un poste agent technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2016.
Charge le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Dépose du parc de cabines téléphoniques
Le conseil est informé par Orange que compte tenu du peu (ou pas d'utilisation), des cabines téléphoniques publiques dû principalement à l'évolution de la téléphonie mobile, l'ensemble du parc national des cabines sera déposé d'ici au 31 décembre 2017.
Subvention pour classe de découverte
Suite à une demande de participation pour un séjour de découverte en montagne pour un élève en classe Cliss, le conseil alloue une aide de 150 €.
Alarmes Poste et Mairie
Suite à différents devis pour la fourniture et la pose d'alarmes à la mairie et à la Poste, le conseil choisi la société Diaphone de Montargis.
Transfert de l'Agence Postale
Le Maire informe le conseil suivant décision de la Poste que l'Agence Postale communale sera transférée officiellement le 29 juin en lieu et place 11 rue de Rogny.
Loi LAbbé contre les pesticides
Suite à la demande de M. Salin, la commission environnement se réunira prochainement afin de mettre en place la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui interdit l'utilisation des produis phytosanitaires par l'État, les collectivités locales et les établissements publics sur les voiries, dans les espaces verts, lieux de promenades ouverts au public. L'interdiction devait entrer en vigueur qu'au 1er janvier 2020, mais la ministre de l'environnement a avancé la loi au 1er janvier 2017 . Les produits bio contrôlé, les produits qualifiés à faible risque et les produits utilisables en agriculture bio resteront autorisés.
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