- Présents : Philippe POIRIER, Christian MARAZIN, Daniel PETITDEMANGE, Michel LACHEZE, Catherine POLISSET, Michel TEXIER, Jean-Dominique DELAVEAU, Rose Anne BONNEAU.
- Excusé : Thierry GUERBEURT (donne pouvoir à Monsieur Christian MARAZIN).
- Secrétaire de séance : Rose Anne BONNEAU.
- Compte-rendu de la précédente séance du 25 septembre 2009 : approuvé à l’unanimité.
- Convention ATESAT (assistance technique de l’Etat en matière de voirie, d’aménagement et d’habitat)
La convention ATESAT arrivant à échéance fin 2009, le Conseil décide à l’unanimité de la renouveler pour 5 ans et autorise Monsieur le Maire à signer les documents. Coût annuel : 162,64 euros.
- Médecine préventive
Le Centre de Gestion met en place à compter de 2010 un service de médecine préventive pour le personnel communal. Le Conseil, à l’unanimité, décide de ne pas adhérer à ce service, le Comité d’Hygiène du Loiret, actuellement en charge des visites médicales, donnant entière satisfaction.
- Assurances
Le dossier « assurances » pour l’ensemble des biens, des véhicules et du personnel a été revu. Daniel PETITDEMANGE détaille les diverses garanties, tarifs et services. Le Conseil, à l’unanimité, décide de ne pas reconduire le contrat GROUPAMA et choisit
- Tarifs des locations et redevances pour 2010
- Logement communal : à compter du 1er janvier 2010, le loyer sera augmenté de l’indice du loyer, soit 0,32 %, ce qui porte le montant mensuel à 212,68 €. Le montant des charges mensuelles (eau et chauffage) est maintenu à 117 €.
- Occupations du domaine public. La redevance pour occupation du domaine public est inchangée pour 2010. Elle reste donc à 31 € pour les différentes personnes concernées.
- Il est décidé que Madame DUPRE ne paiera pas de redevance car les travaux de voirie prévus pour l’année 2010 ne lui permettront pas l’occupation habituelle.
- Demandes de subventions
- Le Conseil décide à l’unanimité de demander des subventions avec autorisation de préfinancement auprès du Conseil Général et de l’État (D.G.E.) pour l’achat du mobilier et des travaux de peinture pour la nouvelle salle du conseil et de mariage.
- Le Conseil décide également de demander une subvention au Conseil Général pour aménager un parking devant les bennes de recyclage (en face du lavoir) jusqu’à l’entrée de la nouvelle station d’épuration ainsi qu’un cheminement piétonnier pour sécurisation en bordure du CD 350.
- Afin de continuer la défense incendie sur l’ensemble de la commune, le Conseil décide de demander une subvention au Conseil Général pour la création d’un puisard d’aspiration à
- Considérant que les services de réanimation sont éloignés et soucieux d’apporter un plus aux habitants, le Maire et Michel TEXIER proposent de mettre à disposition de la population un défibrillateur cardiaque automatique dont le coût serait d’environ 1 500€ Hors Taxes. L’emplacement pourl’installer n’est pas encore décidé. Rose-Anne BONNEAU estime qu’il sera utile d’avoir une formation pour l’utilisation de ce type de matériel même si celui-ci est simple. Le Conseil décide de demander une subvention au Conseil Général pour l’aider à concrétiser cet achat.
- Le Conseil charge le Maire de procéder à ces différentes demandes de subventions.
- Travaux dans les bâtiments communaux
Des devis seront demandés pour la réalisation de divers travaux d’embellissement dans la nouvelle salle de la mairie et pour l’entretien des locaux.
Jean-Dominique DELAVEAU demande si l’agence postale communale sera réaménagée et entretenue. Le Maire propose que ce dossier soit repris ultérieurement pour l’ensemble de l’aménagement de l’agence postale. Les employés communaux vont faire un minimum de travaux de peinture et d’entretien.
- Etat d’avancement du projet d’aménagement du bourg
Le Maire informe l’Assemblée que
Monsieur MARAZIN présente l’ensemble des plans. Plusieurs remarques sont faites par les membres du Conseil : la limitation de vitesse pour les rues d’Aillant et de Châtillon, l’éclairage publique dans la côte du canal, l’installation d’un passage piéton entre l’église et l’agence postale…
Des réunions complémentaires auront lieu pour affiner les propositions au fur et à mesure de l’avancement du projet. Le planning prévisionnel est le suivant :
- Janvier 2010 : lancement du projet
- Mars 2010 : choix des entreprises
- Avril-Mai-Juin-Juillet 2010 : travaux
Le Conseil Municipal tient à remercier de sa rapidité et de sa rigueur le groupe de travail pour l’élaboration de ce projet par l’Intercommunalité.
QUESTIONS DIVERSES
- Transport scolaire
Catherine POLISSET souligne qu’il serait important d’avoir un car équipé de ceintures de sécurité pour les enfants transportés afin d’assurer une meilleure sécurité. Rose-Anne BONNEAU informe l’Assemblée que des parents souhaitent écrire au Conseil Général, donc à Alain GRANDPIERRE, et à l’Intercommunalité pour souligner ce problème. Les membres du Conseil pensent que cette proposition est envisageable et soutiendront la démarche des parents.
- Remplacement d’un agent communal en arrêt maladie
Jacqueline TINCHON est actuellement en congé de maladie. Il a fallut assurer au pied levé l’accompagnement scolaire. A titre temporaire, le Maire ainsi que Christian MARAZIN et Catherine POLISSET ont donc accompagné les enfants à l’école. Corinne GUERBEURT a accepté de remplacer JacquelineTINCHON pendant la durée de son arrêt maladie. En ce qui concerne le ménage des bâtiments communaux assuré habituellement par Jacqueline TINCHON, une autre personne a été contactée. Le Conseil autorise le Maire à signer tous les documents permettant l’embauche des personnes nécessaires à la continuité des services pendant les arrêts de travail du personnel communal.
- Concessions des cimetières
Un état des lieux complet a été réalisé par Christian MARAZIN. Dans l’ancien cimetière, 360 emplacements sont tous occupés et dans le nouveau cimetière, sur 111 emplacements, 17 sont occupés actuellement.
47 concessions sont arrivées à échéance (pour certaines depuis 1998). Une procédure pour informer les titulaires par courrier et par affichage est en cours. Un suivi annuel est mis en place pour éviter ce type de situation. Le nouveau cimetière est géré sur informatique.
- SPANC (Service public d’assainissement non collectif)
Le diagnostic des installations d’assainissement individuel sur la commune est terminé. S’il est nécessaire de réaliser des travaux de mise aux normes, des conseils peuvent être apportés par le SPANC.
- Divers
- Jean-Dominique DELAVEAU demande si la signalisation de direction du village en venant de Nogent/Vernisson a avancé. Le Maire indique que les services compétents étudient depuis un an cette proposition pour sa mise en place.
- Michel TEXIER signale que depuis l’abattage des peupliers proches du lavoir, les corbeaux se sont déplacés et entraînent davantage de nuisances auprès des habitants.
- Jean-Dominique DELAVEAU demande s’il y a des nouvelles de la subvention demandée au Conseil Général pour l’exposition BOUSSAC. Réponse : pas encore.
- Le Maire indique que les différents ponts de la commune vont être entretenus : sablage et peinture.
- L’assemblée générale du Comité des Fêtes de Dammarie/Loing se tiendra le dimanche 13 décembre à 15 heures à la salle polyvalente.
- Le repas du CCAS s’est très bien déroulé.
Les commentaires récents