Résumé du Conseil Municipal du vendredi 25 septembre 2009

Pour des raisons techniques, ce compte-rendu a tardé à être mis en ligne. Nous prions nos internautes de bien vouloir nous en excuser et tâcherons de faire mieux la prochaine fois !

Présents : Philippe POIRIER (Maire), Daniel PETITDEMANGE (2ème Adjoint), Michel LACHEZE, Michel TEXIER, Jean-Dominique DELAVEAU, Rose-Anne BONNEAU, Catherine POLISSET.

Absents : Christian MARAZIN (1er Adjoint : Pouvoir à Daniel PETITDEMANGE), Thierry GUERBEURT (Pouvoir à Michel TEXIER)

Secrétaire de séance : Catherine POLISSET.

• Lecture du compte rendu de la séance du 3 juillet 2009 : approuvé à l'unanimité.

• Le Maire informe les membres du conseil de la démission de David SAMYN, pour raisons personnelles.

• Le conseil est informé que suite à la manifestation ''Autos-Motos Tracteurs'' du 17 mai 2009, le Comité des Fêtes a fait un don de 150 euros au C.C.A.S. Des remerciements seront adressés à la présidente.

• Convention V.N.F.
  • Le Conseil accepte la convention V.N.F. qui concède à la commune, à titre gratuit et pour une durée indéterminée, la bande de terrain longeant le canal sur la rive droite entre le pont du bourg et le pont de Bruxelles, soit une longueur de 1 014 m. La commune aura à sa charge l'entretien de cet espace.

• Assainissement : forfait de base
  • La société Véolia, pour le contrat d'entretien du réseau d'assainissement et de la station d'épuration, facture pour chaque boîte de branchement la somme de 30 euros, valeur 2006, auquel s'ajoute un calcul suivant divers indices de suivi des prix.
  • Chaque année ce prix augmente de 3 à 5 %.
  • Actuellement la commune facture aux abonnés un forfait de base de 23 euros par an.
  • Le Conseil décide de passer ce forfait de base à 30 euros pour 2010 et d'appliquer ensuite le même principe d'indexation des prix que celui mentionné à ce contrat.

• Assainissement : facturation aux logements vacants HAMOVAL
  • Les locataires de HAMOVAL (HLM) paient la partie d’abonnement fixe au pro rata temporis du temps de location, ce qui revient à la prise en charge par la commune de la partie du temps de vacance du logement alors que ce serait plutôt au propriétaire de financer cette somme.
  • Le Conseil décide d’appliquer cette tarification à HAMOVAL dès 2010. Un courrier leur fera part de cette décision.

• Agence postale communale
  • Le Maire informe le Conseil que la commission du personnel s'est réunie et a décidé de ne pas renouveler le contrat de Madame Tinchon, agent communal en charge de l'agence postale.
  • Plusieurs candidats ont postulé.
  • Après décision de la commission et rencontre avec le responsable de la Banque Postale de Châtillon-Coligny pour présenter la candidate, Madame Corinne Guerbeurt a été retenue en raison, notamment, de ses compétences informatiques.
  • Son contrat, établi sur les mêmes bases que celui de Madame Tinchon, commencera le 26 octobre 2009 pour une durée d'un an renouvelable.

• Cantine scolaire
  • Le Maire rappelle que, dans le cadre de la convention signée avec la Municipalité de Châtillon-Coligny pour l’école du Loing, la commune prend en charge la participation au fonctionnement de la cantine scolaire de Châtillon-Coligny, au pro rata du nombre d'enfants de Dammarie.
  • Devant le montant très important dû par certaines familles de Dammarie, le Conseil décide que les impayés de cantine scolaires ne seront pas pris en charge par la commune. Les familles en difficulté seront dirigées vers les services compétents.
  • Unanimité du conseil, sauf Jean-Dominique DELAVEAU qui s'abstient.

• École du Loing
  • Les frais de fonctionnement de l'école maternelle sont passés de 1 000 euros par enfant à 1 343 euros.
  • Ceux de l'école élémentaire sont passés de 450 euros par enfant à 457 euros.
  • Après une réunion avec les élus de Chatillon-Coligny, il a été décidé de revoir les coûts.
  • Michel LACHEZE a proposé à Chatillon-Coligny qu'il soit établi un budget prévisionnel pour l'école, en commun, et cela chaque année.

QUESTIONS DIVERSES

• Centre de Loisirs : En juillet 2009, 4 enfants de Dammarie y ont participé pour un montant total de 432,40 euros. Pour information, la journée par enfant est de 9,20 euros. Comme convenu, ces enfants ayant été inscrits en mairie, la commune règlera cette facture.
• G.I.C.S  (Groupement intercommunal Châtillon-Coligny Sainte-Géneviève-des-bois) : Rose-Anne BONNEAU fait part d'une réunion du G.I.C.S .Parmi les sujets étudiés, le Contrat Educatif Local .La commune de DAMMARIE veut-elle y participer ? La commune attend un exemplaire du contrat pour donner sa réponse.
• Désignation d'un régisseur des recettes : Le conseil choisit Daniel PETITDEMANGE.
• Point sur les travaux d'extension de la mairie : la salle du conseil actuelle communique maintenant avec l'ancien atelier scolaire, qui deviendra la nouvelle salle du conseil, des mariages et autres. Elle devra être meublée pour accueillir le point informatique de la mairie ainsi que de tables et de chaises. Les travaux ont été réalisés dans les délais prévus. Différents devis seront demandés pour les travaux de peinture et le mobilier.
• Lavoir : Le Maire informe le conseil qu’un sentier d’agreement a été aménagé sur le site du lavoir.

• Dépistage du cancer du sein : la commune participera, dans le but de sensibiliser la population concernée.
• S.I.V.L.O : l’arrêté préfectoral pour la réfection des berges du Loing à'' La Forge '' par le SIVLO a été délivré. Les travaux commenceront début 2010.
• Exposition BOUSSAC : elle se déroulera du 31 octobre 2009 au 11 novembre 2009 dans l'ancien atelier scolaire. L'entrée est gratuite. Le vernissage aura lieu sur invitation le 31 octobre à 18 heures.
• Présence verte : le 7 octobre, aura lieu une réunion d'information. Seront présents les personnes du système de télé-assistance et des personnes de la M.S.A . En deuxième partie, la gendarmerie informera et conseillera la population sur les différentes « arnaques » et escroqueries.
• Commission extra-municipale : La commission extra-municipale se réunira le 14 novembre.
• Les membres du conseil adressent leurs remerciements à Messieurs Michel TEXIER et René CHIRAT et à Madame Claudine BENARD pour la vente bénévole du pain sur la place pendant les congés de l’épicier. Cette initiative a été très appréciée de la population.
• Une centenaire à DAMMARIE :  à cette occasion, une visite sera faite à Madame LOURDIN. Une fleur et des chocolats lui seront offerts.
• Concert : le 10 octobre 2009, un concert de musique classique aura lieu à l'église de Dammarie, avec l’aide financière du Conseil Général (entrée : 5 euros).
• Clause LOISEAU, Maire de CHATILLON-COLIGNY, veut créer un comité de prévention de la délinquance. Jean-Dominique DELAVEAU et Catherine POLISSET sont intéressés.
• Pays Gâtinais : Jean-Dominique DELAVEAU présente la charte du développement durable.
• Commission des fêtes : Il faudra prévoir une date de réunion pour déterminer les festivités 2010.
• Le Maire informe le conseil qu'il a reçu les statistiques sur les faits de délinquance : Dammarie est peu concernée depuis plusieurs mois.
• Le Conseil est informé que, sur intervention du substitut du Procureur de la République, l'ancien maire de DAMMARIE, Monsieur Christian NEZONDE, est venu en mairie régulariser les actes de mariages litigieux.

Comments

[Rédigé par : M.Héron]

Assainissement:forfait de base En ce qui concerne les frais de 3à5 pour cent Veolia doit largement y retrouver son compte vu le nombre de résidents secondaires les frais d'entretien du réseau et de la station doivent etre moindres il serait interessant de comparer ce ratio avec d'autres communes mes sincéres salutations. M.Héron